Procès Verbal - 20220404

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Procès Verbal - 20220404 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Eugénie-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220404)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance ordinaire du 04 Avril 2022 à 20h30

Sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, Maire

Membres présents : Philippe BRETHES, Céline BRETHOUS,

Jérôme LASSERENNE, Céline DUMARTIN, Thierry

LAMOULERE, Coralie LUCMORT, Mathieu LUSSEAU, Matthieu

ROBIN.

Excusés : Lionel LAFARGUE Mélanie BRETHOUS, Julien

LUCMORT

Secrétaire de séance : Céline BRETHOUS

Date de convocation : 22 Mars 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 28 Février 2022.

DEL-2022-007 : Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des bases fiscales 2022, Etat 1259. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire les taux d’imposition des deux taxes communales (Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) sur l’année 2022 sans augmentation. Compte-tenu des bases communiquées par l’Administration Fiscale pour l’exercice 2022, le calcul du produit attendu 2022 est arrêté comme suit :

Impôt Bases 2022 Taux 2022 Produit 2022

Taxe Habitation Suppression de la taxe d’habitation suite à la loi de

finance

Foncier Bâti 658 400 32.76 %

(dont 15.79%

pour la part

communale)

215 692

Foncier Non Bâti 25 300 59.98 % 15 175

230 867

Le produit attendu net perçu par la commune ne sera toutefois que de 210 746€ dans la mesure ou l’Etat ne compense pas en totalité la taxe d’habitation. La somme compensée résulte du transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, du département à la commune.

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE

MONT-DE-MARSAN

COMMUNE DE

EUGENIE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

8CG-COMMUNE-2021 : Vote du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune d’Eugénie-les-Bains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2021 du budget principal de la commune d’Eugénie-les-Bains, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

CA-COMMUNE-2021 : Vote du Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune d’Eugénie-les-Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2021, qui s’établit ainsi :

Budget principal Eugénie Dépenses

réalisées

Restes à réaliser

en dépenses

Recettes

réalisées

Restes à réaliser

en recettes

INVESTISSEMENT 260 541.91 23 400 222 434.61 4 108.10

FONCTIONNEMENT 541 796.03 0 694 556.83 0

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT + 152 760.80

RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 38 107.30

Résultat global + 114 653.50

BUDG-0001 : Affectation des résultats 2021 sur le budget principal de la commune, exercice 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître

o Un excédent de fonctionnement de 11 976.58 €

o Un excédent reporté de 140 784.22 €

o Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 152 760.80 €

o Un déficit d’investissement de 38 107.30 €

o Un déficit des restes à réaliser de 19 291.90€

o Soit un besoin de financement de 57 399.20€

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

o Résultat exploitation au 31/12/2021 – Excédent : 152 760.80 €

o Affectation complémentaire en réserve c/ 1068 : 57 399.20 €

o Résultat reporté en fonctionnement c/ 002 : 95 361.60 €

o Résultat d’investissement reporté au c/ 001 : Déficit : 38 107.30 €Page 3 sur 9

CG-IRAGON-2021 : Vote du compte de gestion 2021 du budget du Lotissement Iragon-Guillemon

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2021 du budget du Lotissement Iragon-Guillemon, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

CA-IRAGON-2021 : Vote du Compte Administratif 2021 du budget du Lotissement IRAGON- GUILLEMON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget du Lotissement Iragon-Guillemon qui s’établit ainsi :

Lotissement IRAGON Dépenses

réalisées

Restes à réaliser en

dépenses

Recettes réalisées

INVESTISSEMENT 240 000 0 240 000

FONCTIONNEMENT 211 119.62 44 664.08

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -166 455.54

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0

Résultat global -166 455.54

BUDG-0002 : Affectation des résultats 2021 sur le budget Lotissement IRAGON, exercice 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître

o Un déficit de fonctionnement de : 130 576.52€

o Un déficit reporté de : 35 879.02€

o Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 166 455.54€

o Un résultat d’investissement de 0 €

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : o Résultat exploitation au 31/12/2021 – Déficit : 166 455.54 €

o Résultat reporté en fonctionnement c/002 : 166 455.54 €Objet : Note de présentation brève et synthétique du budget principal primitif 2022 :

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et

transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du

budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2022, voté ce jour par le conseil municipal, peut être consulté sur simple demande

au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de l’Etat autant que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes, section de fonctionnement, incluant notamment le versement des

salaires des agents de la commune et toutes les charges courantes et, de l'autre, la section

d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées essentiellement au titre des

impôts locaux et autres ainsi que des dotations versées par l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Les salaires représentent 36 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dotations de fonctionnement de l’Etat sont en constante diminution depuis plusieurs années.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :Page 5 sur 9

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Dépenses courantes 199 664.00 Excédent brut reporté 95 361.60

Dépenses de personnel 261 890.70 Recettes des services 24 779

Autres dépenses de

gestion courante

60 343.44 Impôts et taxes 433 875.12

Dépenses financières 21 054.98 Dotations et participations 119 672.62

Dépenses

exceptionnelles

70 825.19 Autres recettes de gestion

courante

52 030

Autres dépenses 1 352 Atténuation de charges 0

Total dépenses réelles 615 130.31 Produits exceptionnels 300

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

6 551.47 Total recettes réelles 726 018.34

Virement à la section

d’investissement

104 336.56 Produits (écritures d’ordre

entre sections)

0

c) La fiscalité

◦ Taxe foncière sur le non bâti : 59.98 %

◦ Taxe foncière sur le bâti : 32.76 % dont 15.79% pour la part communale + 16.97% pour la

part départementale transférée à la commune.

Le produit attendu net perçu par la commune est de 210 796€ dans la mesure où l’Etat ne compense pas en totalité la taxe d’habitation.

II. La section d’investissement

a) Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. La section d'investissement est liée aux projets de la

commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des gros travaux de bâtiments et voirie, des

acquisitions de mobilier, matériel, informatique, véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux

soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (DETR, FEC, est.) et enfin

des emprunts.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement

d’emprunts

116 278.09 Excédent de

fonctionnement

capitalisé

57 399.20

Opérations

d’équipement (à

lister)

909 143 Virement de la section

de fonctionnement

104 336.56

Autres dépenses RAR 23 400 FCTVA/taxe

aménagement

37 336.05

Ecritures ordre 0 Subventions 502 840

RAR DETR 4 108.10

Subventions

équipement versées

6 545.99 Emprunt 380 903

Déficit reporté 38 107.30 Opérations ordre 6 551.47

Total général 1 093 474.38 Total général 1093 474.38

c) Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :

- Achèvement de l’aire de jeux pour enfants : 23 400€

- Réaménagement de l’ancienne poste en Musée et salle de conférence : 883 743€

- Sonorisation salle d’animation : 14 000€

- Rénovation Passerelle bois : 5 400€

- Achat et installation d’un colombarium : 6 000€

d) Les subventions d’investissements prévues : 502 840€

e) Emprunts : 380 903€

DEL-2022-008- Subventions versées aux Associations sur l’exercice 2022 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le montant des subventions attribuées aux diverses associations ainsi qu’il suit pour 2022 :

 Association Gymnastique Eugénoise 500 €

 Amicale Les Sources 500 €

 Association de Pêche Agréée Aire / Adour 100 €

 ELAN TURSAN BASKET 700 €

 ACCA 500 €

 ASSOCIATION SPORTS LOISIRS 500 €

 Restaurants du cœur 100 €

 Association Arts et cetera 3000€Page 7 sur 9

DEL-2022-009 : Remise gracieuse loyer Madame Agnès DE BRISIS, Podologue.

Madame Agnès De Brisis Podologue, occupant un local au Pôle santé, a connu une baisse significative de la fréquentation de son cabinet, due au Covid et aux coûts de matières premières importants, qui n’ont pu être répercutés sur sa patientèle.

Elle sollicite le Conseil Municipal afin de trouver une solution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres décide d’accorder une remise gracieuse du loyer à Madame Agnès De Brisis, de la manière suivante :

- Exonération du loyer pendant 6 mois à compter de Mai 2022 (les charges seront cependant facturées sur cette période).

- Puis paiement du loyer à hauteur de 50% à compter de Novembre 2022 ainsi que les charges sur une période de 6 mois.

DEL-2022-0012 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comptable du Trésor n’a pu recouvrer des créances pour un montant de 1 326. 97€ auprès des débiteurs ci-dessous référencés.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité l’allocation en non- valeur des titres suivants :

EXERCICE REFERENCE MONTANT

2018 T-134/218/54 292.50€

2018 T-138/221/58 378.73€

2018 T-85 123.40€

2019 T-41 127.34€

2019 T-142/248/298/57 405.00€

1 326.97€

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du budget 2022.Validation des demandes d’abonnement des commerçants du marché

Monsieur le Maire soumet les demandes effectuées par les commerçants volants du marché qui souhaitent bénéficier d’un abonnement sur la période d’ouverture du marché.

Sept commerçants ont fait cette demande.

Après consultation des places disponibles, le conseil Municipal valide les sept demandes.

Demande d’occupation de la salle d’animation par Myriam Beslagic et Mélina Gervot

Mélina Gervot, praticienne en shiatsu et Myriam Beslagic réflexologue souhaitent occuper la salle d’animation afin de proposer aux personnes intéressées (curistes, touristes etc) leurs méthodes.

Monsieur le Maire explique que l’occupation de la salle peut être envisagée, cependant, dans le cadre de la hausse des coûts de l’énergie, il précise que ce n’est pas au contribuable Eugénois de payer les frais inhérents à cette occupation de salle.

La décision est donc prise à l’unanimité des membres présents, de ne pas faire fonctionner le chauffage lors de ces manifestations.

Questions diverses2022/01

paraphe du maire :

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Nom

Prénom Signature

BRETHES Philippe, Maire

LAFARGUE Lionel

BRETHOUS Céline

LASSERENNE Jérôme

BRETHOUS Mélanie

DUMARTIN Céline

LAMOULERE Thierry

LUCMORT Coralie

LUCMORT Julien

LUSSEAU Mathieu

ROBIN

Matthieu