Procès Verbal - PV CM 16.09.2022

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Procès Verbal - PV CM 16.09.2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.09.2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux

Le seize septembre à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Épeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume AYMONIN, Maire,

Présents : Guillaume AYMONIN -— Sonia DESTAING -— Guillaume CRETIN — Romuald TAUVERON

— Jean-Michel CLEMENT - William RUSTERHOLTZ - Gwénaël LE GALLO

Absents excusés : Mégane GAUTHIER - Nicolas DEAU — Stéphane LOGUIOT — Éric CLEMENT - David MARTIN

Absent non excusé : John WETZEL

Procuration : Mégane GAUTHIER à Romuald TAUVERON

Nicolas DEAU à Gwenaël LE GALLO

Stéphane LOGUIOT à Guillaume CRETIN

Éric CLEMENT à Sonia DESTAING

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Romuald TAUVERON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l’ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de conseil du 10 juin 2022

Remboursement de caution à Mme CRUBLÉ

Adhésion au contrat groupé d'assurance statutaire du CDG 25

Motion d'appui à la formation des secrétaires de mairie

Implantation du sapin de Noël

Clôture du budget bois

Bâtiment : convention d'accompagnement avec le CAUE

Bâtiment : audits énergétiques et étude de faisabilité SYDED

Bois : état d'assiette 2023

. Bois : campagne d'affouage, tarifs et garants

10. Commissions : démission et fonctionnement

11. Voirie : projet sécurisation

12. Voirie : panneaux ostéopathe et sophrologue

13. Achat d'un terrain à Mme MARLE

14. ZAE : échanges de terrains

15. ZAE : Vente du terrain à la Communauté de Communes Loue-Lison 16. Urbanisme DP, PC, CU

17. Questions et informations diverses

LHANnSDE1. Remboursement de caution à Mme CRUBLÉ

Le Maire indique avoir procédé à l’état des lieux de sortie de Mme CRUBLÉ Marie-Christine

qui demeurait au 3 rue de l’Église dans l’appartement communal. L'appartement étant restitué

en bon état, le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser en intégralité la caution

perçue par Mme CRUBLÉ le 25 novembre 2019 d’un montant de 440€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de rembourser

en intégralité la caution perçue par Mme CRUBLÉ le 25 novembre 2019 d’un montant de 440€

(quatre cent quarante euros).

2. Adhésion au contrat groupé d'assurance statutaire du CDG 25

Le maire expose au Conseil Municipal :

- L'opportunité pour Épeugney de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1” semestre 2022.

Sonia DESTAING rappelle que les risques liés à l’indisponibilité physique des agents (congés maladie, accidents de travail...) ne sont pas couverts par les organismes de sécurité sociale, d’où la nécessité pour la commune de faire appel à un organisme d’assurance pour couvrir ces

risques.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

- DÉCIDE d’accepter la proposition suivante :

" Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

“ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1% janvier 2023.

“Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

" Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

“ Conditions :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la commune d’Épeugney

- AUTORISE

- Son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, certificats d’assurance (contrats)

- Son maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs

- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

M. Rustherholtz s’interroge sur le coût d’un contrat de ce type. M. le Maire précise que le

montant total annuel s’élève à environ 2 500 €.

3. Motion d'appui à la formation des secrétaires de mairie

Monsieur le maire a été interpellé par la lettre du Centre De Gestion du Doubs du 25 juillet

2022 et souhaite sensibiliser les membres de l’assemblée à cette cause.

Il appelle alors les conseillers municipaux à se prononcer sur la demande de soutien déposée au

Conseil Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport du Maire,

VU

- Le du code général de la fonction publique ;

- Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

- La délibération du 6 juillet 2022 du Conseil d'Administration du CDG25 soutenant la motion

adoptée par le Conseil d’ Administration du CDG70 en date du 31 mai 2022 ;

CONSIDERANT QUE :

- le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service

public dans les territoires ruraux,

- il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au

niveau local,

- les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie

et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du

Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en

partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique,

Politique et Gestion

- la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionné à

l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.L.F),

- malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux

spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas

répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu

3s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire

national, forts d’un partenariat avec les Régions,

- le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à

interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements

fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,

- il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AFFIRME son

soutien à la formation des secrétaires de mairie DU « GASM ».

4, Implantation du sapin de Noël

M. CRETIN Guillaume, 2°% adjoint au Maire, prend la parole.

Il propose au Conseil Municipal de faire des travaux place de l’Église pour assurer la

sécurisation du sapin de Noël.

M. CRETIN propose de réaliser un massif de béton. M. Rustherholtz précise qu’il existe des

coffrages cartonnés de diamètre 300 qui permettront de facilité la réalisation.

Mme DESTAING précise que le coût sera imputé sur le budget prévu pour les décorations de

Noël.

5. Clôture du budget Bois

Mme DESTAING Sonia, 1°° adjointe au maire, prend la parole concernant la dissolution du

budget bois.

En effet, la commune isole ses opérations liées à l'activité exploitation forestière dans un budget

annexe car cette activité est assujettie à TVA, maïs la tenue d'un budget annexe BOIS n'est pas

obligatoire. Il suffit de créer un service "BOIS" au sein du budget principal pour suivre et

individualiser vos opérations et faciliter les déclarations.

L’adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place cette simplification, qui

doit être adoptée au préalable pour qu’elle prenne effet au 01/01/2023, à l’occasion du

changement d’exercice.

L’exposé de l’Adjointe au Maire entendu, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents et représentés décide que le budget BOIS TVA sera supprimé

et ses opérations intégrées à la comptabilité du budget communal au 01/01/2023.

L’activité exploitation forestière sera individualisée dans un service afin de satisfaire aux

obligations déclaratives d’ordre fiscal.

6. Bâtiment : convention d'accompagnement avec le CAUEMr le Maire expose que dans la continuité du projet de réfection des bâtiments communaux, il

est recommandé d’être accompagné. Le CAUE (Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de

l’Environnement du Doubs) propose ce service.

Pour ce faire, le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour la signature de cette

convention de mission d’accompagnement du Maître d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

décide de s’associer au CAUE du Doubs en acceptant la convention de mission

d’accompagnement du Maître d’Ouvrage et donne tous pouvoirs au maire pour signer cette

convention.

7. Bâtiment : audits énergétiques et étude de faisabilité SYDED

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SYDED), qui nous accompagne pour le versant

énergétique des bâtiments communaux, va procéder à la sélection du prestataire (appel d’offres)

pour la réalisation d’audits énergétiques.

Lors du prochain Conseil Municipal, une convention d’audit vous sera présentée afin de lancer

les opérations.

En effet, la consultation des offres est en cours, et un retour sera donné à la commission bâtiment

par Mme DIONE notre contact du SYDED.

M. Rusterholtz demande si la liste des bureaux consultés par le SYDED a été fournie à la

commune. Le Maire précise que le SYDED n’a rien transmis à ce propos. Il précise que l’étude

est subventionnée à hauteur de 70% après signature de la convention avec le SYDED.

8. Bois : État d’assiette 2023

COUPES PROPOSEES EN 2023

Volume comrnercial

Surface à Volume Volume . Volume Volume Mode de commercialisation Paercelle Type de coupe Volume total Volume total parcourir (ha) résineux feufllus résineux feuillus proposé

f 9

Volumes totaux

COUPES PÉRIODIQUES PREVUES PAR L'AMENAGEMENT ET REPORTEES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE ET COMMERCIALE

Remarques et précisions du Technicien de l'ONF et/ou du Propriétaire _

Aa vue de l'été caniculaire que nous venons de traverser les coupes de résineux pourront être reportés pour ce concentrer sur les chablis et éviter de trop

décapitaliser la forêt.

Date de remise du document Pris connaissance le Le Technicien Forestier Territorlai Visa et cachet du Représentant de la Commune_ réglées et des chablis.

Mr CRETIN Guillaume, Vice-Président de la commission Bois présente l’État d’assiette 2023.

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’Epeugney, d’une surface de 545.11ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

e< Cette forêt est gérée suivant Un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 07/06/2019. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

« La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2023 ;

Considérant l'avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 26/07/2022.

1. Assiette des coupes pour l’année 2023

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2023, l'état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve l'état d'assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

e _Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

6EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public) EN VENTES GROUPEES,

réciser Pr | en bloc | Enfutaie | Enbloc | PAR CONTRATS

parcelles | et | affouagère | Façonné | Sur pied à | Façonnées | D. PRROVISIONNEMENT et, pourles | sur pied (3) la mesure | à la mesure feuillus, les (1) (2) essences)

Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux

P50

Essences : Essences : Bois bûche frênes et Grumes Trituration , . chênes Bois énergie

Essences :

Hêtres et P18-r chênes P18.r

P19. P19-r Feuillus °" Pi&r

P25.i P19-r P25i

P26.i P25. P26

P27.i P26.i P27.

P27.p

(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

+ _ Pourles contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

e _Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Produits accidentels :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de vendre les produits accidentels de l'exercice sous la forme suivante :

[] façonnés à la mesure

(2)

FX sur pied à la mesure

(2)

XX en bloc et façonnés

(2) Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre où par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

72.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Destine le produit des coupes de la parcelle 22 à l'affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

22 et chablis parcelles Parcelles ,

diverses

e _Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par ...voix sur … :

e Chantier en ATDO :

o Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d'ouvrage des transports de bois et chargement de plateau

o Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF, et la convention de transport groupée pour l'exécution de cette prestation.

e Chantier en exploitation groupée :

o Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d'ouvrage : convention d'exploitation groupée

o Autorise le maire à signer la convention d'exploitation groupée que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d’année et fera l’objet d’une presentation au maire.

x Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, LN par à l'unanimité des membres présents et représentés :

° Demande à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

° Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Guillaume CRETIN présente le potentiel d’exploitation de la parcelle 50 de l’ordre de 25% du

volume de bois présent suite aux préconisations de l'agent de l'ONF, Guillaume CRETIN

explique que le volume de 25% à exploiter normalement tous les 8ans, et que la dernière

exploitation remonte à 12ans. Il exprime que celui-ci lui semble trop conséquent et demande

s'il ne serait pas préférable d'exploiter un volume moins conséquent de l'ordre de 15%. William

8RUSTERHOLZ rappelle les échanges intervenus à l’automne 2020 lors de la visite de la

parcelle 50 en présence de conseillers municipaux et d’affouagistes ainsi que la

recommandation du moment de ne pas toucher à cette réserve. Guillaume CRETIN insiste sur

le fait que l’exploitation « normale » serait de retirer 25% du volume en raison d’un volume à

l’hectare trop important pour les possibilités de croissance du peuplement qui s’avèrent

relativement limitées par les sècheresses actuelles. L’ouverture permettra aux bois de prendre

du volume et le manque de lumière ne permet pas le réensemencement.

William RUSTERHOLTZ se questionne sur le fait de limiter à 10% vis-à-vis du discours tenu

en 2020 ?

Guillaume CRETIN répond qu’en effet 25% semble trop conséquent, même si le volume

présent Le permettrait. [l précise qu’il faudra reparler de cette parcelle l’année prochaine.

William RUSTERHOLTZ demande ce qu’il en est de l’accessibilité de cette coupe, Guillaume

CRETIN informe que la question sera abordée un peu plus tard dans la séance.

9. Bois : Campagne d’affouage, tarifs et garants

+ Mr CRETIN Guillaume, Vice-Président de la commission bois indique au Conseil

Municipal que le tirage au sort des lots « éclaircies des plantations » et « Lot de taillis »

aura lieu le jeudi 29 septembre 2022 à 19 H en salle de la Sorbonne pour l’affouage

2023.

+ Mr CRETIN Guillaume, Vice-Président de la commission Bois présente les personnes

se portant volontaires pour être garants du déroulement de l’affouage 2023.

Il est nécessaire de préciser que seuls les affouagistes peuvent être garants.

Se portent candidats : Mr TRAPP Frédéric, Mr JACQUES Lionel et Mr Le GALLO

Gwénaël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés nomme Mr TRAPP Frédéric, Mr JACQUES Lionel et Mr Le GALLO

Gwénaël GARANTS.

e Mr CRETIN Guillaume, Vice-Président de la commission Bois propose au Conseil

Municipal de fixer des tarifs pour l’affouage 2023.

Le tarif en vigueur est de 7.50 € le stère.

Un abattement de 25% était appliqué en 2021 et 2022 uniquement pour les bois

dépérissants.

La commission Bois propose la reconduction de ce tarif et de l’abattement dans les

conditions susmentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés, vote pour.Projet de pistes

Guillaume CRETIN présente le projet de création de pistes et de places de retournement établi

avec le garde forestier. Il précise qu’il y a 70% de subvention possible sur ces travaux.

L'objectif est de désenclaver certaines parcelles et de sécuriser les accès.

La création d’une r ñ h Ë F &

oute forestière pour les parcelles 21 et 22 permettrait de sécuriser et

ENT. EN L ° Se

X al Le Puits à

d’élargir l’accès par la RD9. M. Guillaume CRETIN insiste sur l’aspect sécurité de ce projet,

mais le chemin et la place de retournement n’ont pas forcément d’intérêt.

Pour les Epesses (parcelle 50), la difficulté d’accès fait perdre de la valeur au bois (coûts

d’exploitations plus élevés). Pour cet accès il sera nécessaire de passer sur le territoire

communal de Scey, et donc d’avoir l’autorisation. Si le conseil est d’accord, la question sera

posée à la commune de Scey. Le coût de cet aménagement serait rentabilisé juste sur les coûts

d’exploitation des bois. 550 m de pistes pour un coût estimé de 13500€.

10En dessous de la place à bois, chemin de la Dorèze, le garde propose 350 mètres de piste pour

faciliter l’accès. M. Guillaume CRETIN précise que cette proposition n’est pas forcément utile

pour l’exploitation des bois.

Parcelle 37, 38, 40: M. Guillaume CRETIN précise qu ’il faut, avant de valider cette

proposition, vérifier le potentiel des parcelles et vérifier si l’investissement est justifié.

11Création d’une route forestière (750m) pour désenclaver les parcelles 44 et 45 aux Epesses (2

solutions)

Projet 1 / projet 2 : ces travaux seront intéressants en termes d’exploitation des parcelles. Le

premier projet est difficilement réalisable, il faudrait refaire le pont de Barbouillon. Le projet 2

permet d’éviter le pont. Le potentiel est important sur les parcelles 45 et 46.

M. Guillaume CRETIN précise qu’il faut dans un premier temps valider les projets utiles et

préciser les chiffrages pour prendre une décision et établir un plan d’action.

M. Guillaume AYMONIN demande de faire faire rapidement les devis nécessaires pour avoir

une vision plus claire du projet, en particulier pour les Epesses, la parcelle 40 et les parcelles

45 et 46.

Place à bois :

Guillaume CRETIN informe le Conseil Municipal qu’une coupe de bois dépérissant (frênes)

aura lieu au mois de janvier 2023. Nous aurons donc du frêne à vendre par adjudication.

Il expose que les communes de Malbrans et Cademène auront les mêmes coupes à faire.

De manière à valoriser au mieux les frênes de ces trois communes, la commune d’Épeugney

propose que tous les frênes soient entreposés sur notre place à bois. Ce qui intéresserait les

acheteurs pour la quantité d’une part et l’accessibilité que notre place à bois offre. Nous

proposons aux communes de Cademène et de Malbrans un forfait de 2.50 euros du m° dès lors

que là où les ventes auront eu lieu. Notre garde forestier est en charge de ce dossier ainsi que

Guillaume CRETIN.

Parcelle 49, îlot de sénescence :

La parcelle de bois 49 situé derrière la déchetterie est inaccessible.

Un chemin pourrait être créé, cependant vu la valeur économique de cette parcelle, ce ne serait

pas une opération intéressante pour la commune.

12Guillaume CRETIN propose de se renseigner pour faire classer cette parcelle en flot de

sénescence. Un îlot de sénescence est une zone volontairement abandonnée à une évolution

spontanée de la nature jusqu'à l'effondrement complet des arbres et reprise du cycle

sylvigénétique.

10. Commissions : démission et fonctionnement

Mr le Maire indique avoir reçu lundi 12 septembre 2022, Mr RUSTERHOLTZ William, qui lui

a fait parvenir en main propre sa démission pour les commissions dont il faisait partie c’est-à-

dire la commission bois et bâtiment.

Mr le Maire a accepté sa démission.

Mr le Maire souhaite rappeler à l’ensemble des membres du Conseil Municipal l’importance

des commissions, il précise que les mandats sont aussi un engagement auprès de la commune.

Il est indispensable de répondre aux sollicitations, même par la négative. Le Maire insiste sur

la nécessité de s’investir sur la commune.

11. Voirie : Projet de sécurisation

Mr le Maire a fait parvenir des documents préparatoires aux membres du Conseil Municipal, il

s’agit en partie des plans de BEREST pour consultation.

Le Maire rappelle qu’il a lancé une invitation par mail au Conseil afin d’assister à la prochaine

réunion avec le bureau BEREST le vendredi 30 septembre à 14 heures à la mairie.

Divers échanges ont lieu sur les plans :

- M. Jean-Michel CLEMENT précise que les plans proposés ne sont pas conformes à

ce qui était demandé, en particulier la mise en place de plateaux surélevés qui

devaient être évités.

- M. Romuald TAUVERON explique que la mise en place d’un STOP sur le chemin

du Tacot lui semble dangereux (manque de visibilité).

- Le plateau proposé à l’entrée du village n’est pas souhaitable.

M. le Maire explique que les remarques seront transmises au Bureau d’Études BEREST lors de

la réunion.

Sonia DESTAING demande au maire qu’un arbitrage soit fait sur les projets à retenir pour

limiter l'impact budgétaire sur la commune et ne pas limiter les autres projets importants

(bâtiments, ..…).

M. le MAIRE propose en 1° phase d’effectuer les travaux de la RD101 qui consiste à la pose

d’un trottoir en même temps que le département rénove la chaussé, ce qu’il a prévu de faire. En

132° phase proposition sur la rue du vide gousset qui n’a pas été amélioré depuis longtemps, en

3ème phase la RD102 pour la sécurisation de l’entrée du village et enfin 4°" phases

aménagement de la route de Besançon. Il précise que tout cela sera discuté avec les propositions

de travaux par Berest et les coûts engendrés.

12. Voirie : Panneaux ostéopathe et sophrologue

Mr le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée de Mme STEGRE Nadège (Sophrologue)

et Mme MOULIN Olivia (Ostéopathe) ; elles se sont installées dans l’ancien cabinet médical

au 14 rue de l’Église pour y exercer leurs activités professionnelles. C’est un nouveau cocon

bien-être qui a élu domicile sur la commune.

Par manque de visibilité, ces professionnelles souhaiteraient que des panneaux au carrefour des

4 routes soient installées. Il s’agit des panneaux indicateurs avec lattes interchangeables.

Le Maire propose de délibérer sur la prise en charge ou non de ces panneaux par la commune.

Cette décision permettra à tous les autres demandeurs (professionnels s’installant sur la

commune) d’avoir une égalité de traitement.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité de membres présents et représentés

décide de participer avec les demandeurs à l’achat de panneaux à hauteur de 50 % pour les

professionnels à venir.

M. William RUSTERHOLTZ précise que les 50% s’entendent sur un panneau de la même

dimension (une latte). Au-delà, la différence restera à la charge du demandeur.

13. Achat d'un terrain à Mme MARLE

Mme MARLE (née COULON) Geneviève a mis en vente un terrain (verger) cadastré 220 C 34

d’une superficie de 33.50 ares au prix de 5500 € net vendeur hors frais notariés.

Ce terrain est le passage obligé des eaux usées et des eaux de pluies de la commune qui mène

à la station d’épuration. L’entretien de ce terrain permettrait, en outre une meilleure évacuation

des eaux de pluie.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

des membres présents et représentés, d'acquérir le terrain pour la somme de cinq mille cinq

cent euros net vendeur hors frais notariés et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les

documents afférents à cet achat.

14. ZAE : Échanges de terrains

Mr le Maire expose que le Géomèêtre-Expert Benoît DEROCHE est venu borner et diviser les

terrains entre la commune d’Épeugney, M. et Mme CLEMENT Robert et M. CLEMENT

Didier. Il s’agit d’un échange de terrains.

14M. et Mme CLEMENT Robert et M. CLEMENT Didier ont accepté la proposition du

Géomètre.

Afin de finaliser ces échanges, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce bornage.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

accepte l’échange de terrains et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents

afférents à cette affaire.

15. ZAE : Vente du terrain à la Communauté de Communes Loue-Lison

Mr le Maire expose que la commune d'Epeugney possède désormais une parcelle d’une surface totale de 18 678 m2. Ce terrain est proposé à la vente à la Communauté de Communes Loue Lison au prix de 6 € HT/m°

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de céder 18 678 m° à la Communauté de Communes Loue Lison pour un montant de 6€

HT/m?

16. Urbanisme DP, PC, CU

Déclaration Préalable

Mr MONNET Franck — 220 AB 42 — Abri pour voiture

SCI Les Marquis de Malbrans — 220 C 299/775/821 — Division en vue de construire

Mr MARTA QUINONES Angel — 220 AB 36 - Pose de clôture

Infinity Energy pour M. GORA — 220 AB 117 — Installation solaire

Mr CRETIN Guillaume — 220 AA 32 — Construction d’un abri pour rangement

Mr CLEMENT Jonathan — 220 C 763 — Construction d’une piscine

Mr BATAILLARD Denis — 220 AA 43 — Pose de bande rive en Zinc + volet roulant ton blanc

sud-ouest fenêtre comble + ravalement de façade sud-ouest à l’identique

Permis de construire :

SCI Les Marquis de Malbrans — 220 C 821 — Nouvelle construction

Certificat d'Urbanisme d’Information :

Office CUSENIER DOUGE LAMBERT — 220 D 326

Mairie Urba — 220 D 107

Mairie Urba — 220 A 11: A21;:A13:A12;:A20:A6:A9;:A 14

18. Questions et informations diverses

15Electricité

Le maire précise que l’entreprise Balanche interviendra la semaine suivante pour mettre en

place la temporisation sur l’éclairage public et la mise en place du coffret de branchement près

de la bascule pour les éclairages de Noël.

Tracteur tondeuse

La commune a fait faire des devis chez CRM pour l’achat d’un tracteur tondeuse. Deux

solutions sont proposées, un tracteur tondeuse ISX TM 800 non homologué route 11 350 € TTC

ou le IS 2200 homologué route 19000 € TTC.

Mme DESTAING demande sur quel délai de livraison nous pouvons tabler, le maire précise

que la commande rapide permettrait une livraison pour avril.

Une offre a également été demandée pour une tondeuse tractée, le montant serait de

2 200 € TTC.

Une brosse pour débroussailleuse a également été chiffrée pour un montant de 90 € TTC pour

permettre le nettoyage des trottoirs et bordures.

Le choix de l’ensemble des conseillers présents se porte vers un tracteur tondeuse homologuée.

Toutefois, Jean-Michel CLEMENT a évoqué de refaire une demande de devis en incluant les

reprises éventuelles du tracteur tondeuse actuelle et de la fraise à neige qui n’a toujours pas

trouvé preneur permettant de réduire le coût réel de l’achat d’un nouvel équipement. Le Maire

demande à Jean-Michel CLEMENT de se renseigner sur ce sujet.

Il a également été proposé de remettre en état le tracteur tondeuse actuelle et de le conserver

pour un remplacement en cas de défaillance du nouvel équipement. Une autre option se présente

également pour la commune de le mettre en vente directe par ses propres moyens. En fonction

de ces différentes hypothèses et en fonction des devis transmis, la municipalité devra se

prononcer dans les meilleurs délais sur ses choix.

Remorque

Le maire propose d’acheter une remorque, jusqu’à présent nous utilisions la remorque d’un

conseiller, des devis seront demandés. L’ordre d’idée de prix est de 1 200 à 1 400 € TTC.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 21 octobre à 20h30.

Fin de séance à 00 :18

da &entktanre,

Romaod TAUNERON

Le Maire,

uillaume AYMONIN