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Arrêté - 2024 288 Arrete de circulation travaux de securisation du passage a niveau 22A Rue de l Amerey SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 288 Arrete de circulation travaux de securisation du passage a niveau 22A Rue de l Amerey SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
N_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-288
Du
26
septembre
2024
î
{
{
Arrêté
de
circulation
Travaux
de
sécurisation
du
passage
à
niveau
V/AIDAHON
|
22A
rue
de
l’'Amerey
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
;
Vu
l'Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4 juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
1°’
adjoint
au
maire.
Vu
la
demande
en
date
du
25
septembre
2024
par
laquelle
la
société
SNCF
domiciliée
1
rue
Résal
—
25000
BESANCON
(06
11
28
77
42)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
sécurisation
du
passage
à
niveau,
22A
rue
de
l’Amerey
—
25800
Valdahon.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
de
fermer
l'accès
au
passage
à
niveau.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire ;
ARRÉÊTE
ARTICLE
1:
Le
passage
à
niveau
22A
rue
de
l’'Amerey
sera
interdit
à tout
usager
pendant
une
durée
de
15
jours
calendaire
dans
la
période
du
1
octobre
2024
au
15
octobre
2024
inclus.
°
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
°
Fermeture
du
passage
à
niveau
entre
rue
de
l’Amerey
et
rue
Louis
Pergaud.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
°
Mise
en
place,
par
l’entreprise
TPMB,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux,
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
TPMB
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Vaidahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le responsable
de
la Société
SNCF
de
BESANCON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le 26
septembre
2024
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
dé