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Arrêté - 2025 182 Arrete municipal travaux passage a niveau 21 rue de Lattre TASSIGNY ST2R SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 182 Arrete municipal travaux passage a niveau 21 rue de Lattre TASSIGNY ST2R SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
A7
>
VALDAHON
ARRÊT
1 rue
de
l’Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
MR MUNICIPAL
N°2025
- 182
Arrêté
municipal
de
circulation
- fermeture
temporaire
de
la
D50
Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny,
pour
réaliser
des
travaux
au
passage
à
niveau
n°21
| Date
11 juin
2025
_
_
| Dans
l’agglomération
de
Valdahon
]
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R4T-8,
R4T1-25
à
R411-28,
R411-21-
1
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
VU
flinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire},
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992:
VU
le
décret
n°
2009-6135
du 03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
VU
la
demande
en
date
du
06
juin
2025
formulée
par
la
société
S2R
SERVICE
RAIL
ROUTE
domiciliée
Zi
de
la
Bergaderie
01370
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS,
mandaté
par
la
SNCF,
qui
nous
informe
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
démontage
du
platelage
routier
au
niveau
du
passage
à
niveau
N°21
située
rue
De
Lattre
de
Tassigny
(RD
50)
dans
l'agglomération
de
Valdahon.
VU
l'avis
favorable
de
Madame
la
Présidente
du
Département
du
Doubs,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la circulation
sur
le territoire
de
sa
commune.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
chargé
de
la
réalisation
des
travaux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulernent
des
travaux,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
Une
portion
de
la
RD
50,
allant
du
giratoire
du
gros
chêne
jusqu'à
l'intersection
de
[a
RD
50
et
de
la
rue
des
aubépines.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
-
Du
fundi
23
juin
2025
au
vendredi
27
juin
2025
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
du
passage
à
niveau
N°21
situé
Rue
De
Lattre
de
Tassigny
(RD
50).
La
portion
de
rue
De
Lattre
de
Tassigny
(RD
50),
située
entre
le
giratoire
du
Gros
Chêne
et
l'intersection
de
la
rue
des
Aubépines,
sera
strictement
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
usagers.
La
réglementation
sera
comme
suit :
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
-__
Mise
en
place
d'un
itinéraire
de
déviation
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
2
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
grande
rue
(RD461);
la
rue
de
la
gare
(RD32e);
l'avenue
du
Général
Burnez.
ARTICLE
3
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
Conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir:
-
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
ARTICLE
4
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
et
de
déviation
sera
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
8
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Vaidahon,
Monsieur
le
responsable
de
la
SNCF,
Monsieur
le
responsable
de
la
société
service
rail
route
S2R,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
11 juin
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon