Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 182 Arrete municipal travaux passage a niveau
Arrêté - 2024 346 Arrete municipal de circulatiion travau
Arrêté - 2026 147 Arrete municipal de circulation Travaux
Arrêté - 2024 288 Arrete de circulation travaux de securisa
Arrêté - 2024 356 Arrete de circulation travaux de reprise
Arrêté - 2025 355 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 161 Arrete de circulation portant sur les tra
Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 150 Arrete municipal de voirie portant sur le
Arrêté - 2025 104 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 073 Arrete municipal travaux passage a niveau 21 rue de Lattre TASSIGNY ST2R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 Arrete municipal travaux passage a niveau 21 rue de Lattre TASSIGNY ST2R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ve
A.
Æ
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
de
circulation
-
fermeture
temporaire
de
la
D50
Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
du
giratoire
jusqu'à
l'intersection
rue
des
Aubépines,
pour
cause
de
travaux
au
passage
à
niveau
n°21
Date
17
mars
2025
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R4TI-5,
R4T1-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992;
VU
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
VU
la
demande
en
date
du
11
février
par
SERVICE
RAIL
ROUTE
domiciliée
ZI
de
la
Bergaderie
01370
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS,
mandatée
par
la
SNCF
UTM
FRANCHE-COMTE,
domiciliée
1
rue
Résal
25000
BESANCON
et
représentée
par
MHAMON-GUYON
Alexandre,
stipulant
que
des
travaux
nécessitant
le
démontage
du
platelage
routier
doivent
être
effectués,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
la
Présidente
du
Département
du
Doubs,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
peuvent
présenter
des
risques
pour
les
automobilistes
et
les
piétons
circulant
sur
cette
voie
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
la
fluidité
de
la
circulation
de
mettre
en
place
une
réglementation
particulière
au
niveau
de
la
zone
des
travaux
qui
s'étendent
du
giratoire
jusqu'à
l'intersection
rue
des
Aubépines
;
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 - Autorisation
L'entreprise
est
autorisée
à
fermer
temporairement
la
RD50
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier. Des
dispositions
devront
être
prises
pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
il en
incombe
à
l'entreprise
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Observations
sur
l'implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
usagers. La
circulation
sera
interdite
aux
piétons,
véhicules,
cycles
et
bétail
durant
toute
la
durée
des
travaux
qui
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon se
dérouleront
du
12
mai
2025
au
27
mai
2025.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Gare,
la
Grande
rue
ainsi
que
la
rue
du
Général
Pierre
Marie
Burnez.
Cette
règlementation
s'applique
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
société
responsable
des
opérations
devra
signaler
le
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
5
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
la
SNCF
UTM
FRANCHE-COMTE,
La
société
S2R
-
Service
rail
routes,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
Le
Maire,
|
/
22
/
7
Sylvie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon