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Déliberation - 26 06 02 Creation de Bleuets de France
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 02 Creation de Bleuets de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2026
Délibération n° : 26-06-02
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Création de Bleuets de France
L'an deux mille vingt-six, le vingt- quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Aurélie DESCAMPS - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Didier DEMAREST a donné pouvoir à Christine LEONET
Fadhel AJENGUI a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Cédric RINGUET
Gérard PICCOLI
ÉTAIT ABSENT
El Boukhari AITLAMAALEMAHMED
Nombre de suffrages exprimés : 27
Abstention : 0
Votes Pour : 27
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 111 2-23 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la délibération n°22-07-25 en date du 05 juillet 2022, actant la création d’un C.M.J.
CONSIDÉRANT que le C.M.J. a pour mission d'initier la jeunesse à la vie de la commune,
CONSIDÉRANT que le « Bleuet de France » est un symbole de solidarité envers les anciens combattants et les victimes du terrorisme,
CONSIDÉRANT que le C.M.J. participe aux cérémonies commémoratives notamment le 8 mai et le 11 novembre, CONSIDÉRANT que les jeunes élus souhaiteraient confectionner et porter le bleuet lors des cérémonies commémoratives pour promouvoir les valeurs de citoyenneté.
CONSIDÉRANT que le C.M.J. écrira et diffusera un tutoriel destiné aux enfants des écoles désireux de confectionner leur bleuet commémoratif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création de Bleuets de France par le C.M.J.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :30/06/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 30/06/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT