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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
- LANTEUIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre
de membres
du
|
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
En exercice
15
DERACHINOIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 22 Janvier
2024
Présents
15
Présents
: Christian DERACHINOIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie BERNICAL,
Sébastien
CHABENAT,
Alain
PARIS,
Jean-François
LAFAURIE,
Albert
LAURENT,
Nathalie
DUBOIS,
Jean-Jacques
VAILLANT,
Léa
DUMOND),
Jérôme
TADEUSZAK,
Laure-
Hélène
MASSON et
Jean
François
VERLHAC.
Étaient
excusés
: Séverine
VIGIER
qui
a donné
ptocutation
à Julie
BERNICAL
Claude
MONEGER
Sectétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
Objet
: Délibération
fixant
le
principe
et les
montants
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
—- Adopté
à
l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
décide
d’instauter
la prime
exceptionnelle
pouf
le pouvoir
d’achat,
sur
le même
modèle
que
pour
le personnel
de
l’état
et de
la fonction
publique
hospitalière,
pour
le personnel
communal
de
Lanteuil
afin
de
palier
à inflation
de
2023.
Objet
: Travaux
pout
effacement
de
réseau
au lieu-dit Laborde
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
ENEDIS
d’un
montant
de
2256.78€HT/2708ETTC
à
la
chatge
de
la
commune
pour
effacer
un
poteau
du
réseau
électrique
au
lieu-dit
Laborde.
Objet
: Travaux
pour
sécurisation
de
la RD921
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
BESSOT
TP
d’un
montant
de
4156.50€HT/4987.80€TTC
pouf
réaliser
un
trottoir
sut
42
mètres
entre
le pont
de
la Vianne
et l’arrêt
de
bus
à l’entrée
de ville
afin
de
sécuriser
les
piétons
sur
l'axe.
Objet
: Demande
de
subvention
DETR
réfection
de voirie
2024—
Adopté
à Punanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
la
DETR
2024
auprès
des
services
de
l’état
pour
la
réfection
de
la
VC
N°7
de
la Tournerie.
Objet
: Création
d’une
aide
à destination
des
étudiants
ERASMUS
partant
à l'étranger
— Adopté
à l'unanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
linstauration
d’une
aide
communale
à la mobilité
internationale
pour
les
étudiants
ERASMUS. Objet
:
Désignation
d’un
agent
chargé
de
l’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
sécurité
—
Adopté
à
l'unanimité
des
membres Le
conseil
municipal
valide
de
faire
appel
au
centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
assurer
la
mission
d'inspection
sut
la
commune.
Objet:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pouf
le
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
— Syndicat
mixte
de
Bellovic
— Adopté
à Punanimité
des
membres
Le
conseil
municipal
valide
de
participer
à
la
consultation
groupée
pour
le
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
que
propose
le
syndicat
mixte
Bellovic.
Objet
: Transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
au
syndicat
mixte
Bellovic
à
compter
du
1°
janvier
2025
— Adopté
à Punanimité
des
membres
Le
conseil municipal
décide
de
transférer
dès
le 1” janvier
2025
la compétence
assainissement
collectif au syndicat
mixte
Bellovic.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
Christian
DERACHINOIS