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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 08D2025 circulation Calcotada 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 08D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT POUR CAUSE
D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R411-8 et R411-20,
VU ie code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-i, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que l'Association «Le GALBE» et la municipalité organisent une « Calçotada » le dimanche 2 février 2025 sur la Place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le dimanche 2 février 2025 de 7h30 à 19h00, lors de l’organisation d’un repas prévu à Latour-Bas-Elne, la circulation et le stationnement seront interdits à l’intérieur de l’agglomération sur les voies ci-dessous désignées :
D Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
G Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
ARTICLE 2: La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, du vendredi 31 janvier 2025 à 16h00 au lundi 3 février 2025 à 8h00. ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 7h30 à 19h00, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, la rue des Troubadours, la rue du Palol, le chemin Dels Horts, et l'avenue du Tech.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, Monsieur le
Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, Monsieur le Chef de brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur ie chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 janvier 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 21/01/2025.