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Arrêté - 20D2024 circulation rue de la Salsorra 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 20D2024 circulation rue de la Salsorra 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 20D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-],
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété,
VU ie Code de la route notamment l’article R.412-42,
CONSIDÉRANT que les élèves de l’école primaire et maternelle vont réaliser la plantation d’une micro-forêt sur un îlot central sis rue de la Salsorra, le lundi 26 janvier 2024 de 10h00 à 16h00 et
le mardi 27 février 2024 de 10h00 à 12h00.
CONSIDERANT qu’en raison de la présence de nombreux élèves sur la voie publique, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des patticipants et des autres usagers
du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la rue de la Salsorra, uniquement sur la bretelle desservant les parcelles comprises entre le numéro 3 et le numéro de ladite rue, le lundi 26 janvier 2024 de 10h00 à 16h00 et le mardi 27 février 2024 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux par les services techniques
de la commune.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 20 février 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 20/02/2024.