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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 12D2023 circulation rue de lAvenir 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 12D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS ATLAS — 75, avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN -— d’autorisation de stationner un camion et un monte-meubles devant le domicile sis 12 bis, rue de l’Avenir, le jeudi 20 avril 2023, afin de procéderà un déménagement,
CONSIDÉRANT que le stationnement de ce camion nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera par alternat manuel] sur la rue de l’Avenir, devant le numéro
12 bis, le jeudi 20 avril 2023 de 7h30 à 16h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
DÉMÉNAGEMENTS ATLAS.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée sur les
lieux par ce dernier.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 janvier 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compier de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/01/2023.