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Arrêté - arrete n312025 fete des voisins domaine des acacias reitwiller
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n312025 fete des voisins domaine des acacias reitwiller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
31/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÉTÉ du MAIRE n°31/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de BERSTETT,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée le 9 juin 2025 par Mme Adélaïde PINTO), résidante dans le domaine des Acacias à REITWILLER (Bas-Rhin) qui souhaite organiser une fête des voisins dans le quartier le vendredi 20 juin 2025 à partir de 18h,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers au cours de cette manifestation,
CONSIDÉRANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation d’une fête des voisins le vendredi 20 juin 2025 à partir de 18h dans le domaine des Acacias à REITWILLER (Bas-Rhin), l’accès et la circulation seront interdits dans le quartier pendant la durée de la manifestation.
Un accès pour les secours sera assuré par les organisateurs.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et gérée par le demandeur.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE À :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le demandeur
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Affichage
/
Fait à BERSTETT, ue 2025