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Arrêté - arrete de prolongation n24 2024 construction mur rue des acacias rumersheim
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de prolongation n24 2024 construction mur rue des acacias rumersheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
24/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°24/2024
portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise VOGEL TP située 2 allée de Fautenbach à SCHERWILLER (Bas-Rhin), en date du 11 juin 2024, concernant des travaux de fourniture et pose d'un mur en enrochement situé le long de la résidence les Ruches rue des Acacias à RUMERSHEIM (Bas-Rhin), travaux qui seront effectués à partir du 25 juin 2024 et pour une durée de 15 jours ; VU la demande de prolongation en date du 3 juillet 2024,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention à la résidence les Ruches rue des Acacias à RUMERSHEIM (Bas-Rhin), pour des travaux de fourniture et pose d’un mur en enrochement qui seront effectués à partir du 25 juin 2024 et jusqu’au 12 juillet 2024 inclus, la circulation s’effectuera au moyen de feux en alternance.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise VOGEL TP.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise VOGEL TP
- M. AUBERT, chef de l'Unité Technique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- M.le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRÜCHTERSHEIM,
Fait à STETT, le 05/07/2024
£ an-Claude LASTHAUS