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Arrêté - arrete n19 2024 fete des voisins rue de la garance gimbrett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n19 2024 fete des voisins rue de la garance gimbrett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
19/2024
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°19/2024
portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de BERSTETT,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes. notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée le 13 juin 2024 par Mme Patricia ZEISSOLFF, résidante au 4 rue du Centre à GIMBRETT (Bas-Rhin) qui souhaite organiser une fête des voisins dans la rue de la Garance le vendredi 28 juin 2024 à partir de 18h,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers au cours de cette manifestation,
CONSIDÉRANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation d’une fête des voisins le vendredi 28 juin 2024 à partir de 18h dans la rue de la Garance à GIMBRETT (Bas-Rhin), l’accès et la circulation seront interdits dans cette rue pendant la durée de la manifestation.
Un accès pour les secours sera assuré par les organisateurs.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et gérée par le demandeur.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le demandeur
- _… Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Affichage
Fait à BERSTE è 14 juin 2024
M. Jean-Cli