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Conseil Municipal - 20260917 Annexes Conseil Municipal 10 septembre 2026 comp
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260917 Annexes Conseil Municipal 10 septembre 2026 comp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Éducation,
TNA
Wintzenheim
Procès-verbal du Conseil Municipal
du lundi 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Luca BASSO, Maire.
Présents :
Alexis STRUSS, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Giovanni AGOSTA, Laurine SALA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Brigitte MILA, Jean-Marc KEMPF, Christian GUILLEMAIN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Thibaut KOLB, Léa GUISE, Patrick LAMBACH, Charlotte BINA, Maxime STRAUB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Dominique CHERY
Procurations :
Clara BEAUFRAND a donné procuration à Giovanni AGOSTA
Daniel OUGIER a donné procuration à Benoit FREYBURGER
Carine NAGL a donné procuration à Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN
Marie-Jeanne BASSO, a donné procuration à Maxime STRAUB
Christine CHANOT a donné procuration à Ludovic FURLANO
Date de convocation : Mardi 23 juin 2026
Présents : 24
Pouvoirs : 5
Votants : 29
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2026 3. Approbation de l’actualisation et des modalités d’application de la taxe de séjour 4. Approbation de l’actualisation de la Taxe de Publicité Extérieure (T.P.E.) 5. Rapport d’activités 2025 du délégataire People & baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »
6. Rapport d’activités 2025 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire et de loisirs
7. Modification du tableau des effectifs
8. Dénomination de l’accueil périscolaire et de loisirs : la Marelle
9. Approbation du règlement intérieur des relais – lecture « Le Livrier »
10. Approbation du règlement intérieur Animation Arthuss
11. Approbation du règlement intérieur de l’Accueil périscolaire et de loisirs la Marelle 12. Approbation de la convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement rue René Schmitt
13. Approbation de la convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement du Flachsland
14. Informations
- Autorisations d’urbanisme
- Manifestations
- Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Annexes :
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2026 Annexe 2 : Rapport d’activités 2025 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs
Annexe 3 : Rapport d’activités 2025 du délégataire People & baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »
Annexe 4 : Règlement intérieur des relais – lecture « Le Livrier »
Annexe 5 : Règlement intérieur de l’Animation Arthuss
Annexe 6 : Règlement intérieur de l’Accueil périscolaire et de loisirs la Marelle Annexe 7 : Convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement rue René Schmitt Annexe 8 : Convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement du Flachsland
Monsieur le Maire : Nous allons donner une information préalable sur les délais de convocation du conseil municipal. C'est juste un rectificatif, parce qu'il y a peut-être eu des informations pas très claires qui ont été diffusées.
En fait, le délai franc pour la convocation d'un conseil municipal, est de trois jours pour les communes de moins de 3500 habitants, et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus. Donc en fait, nous convoquons cinq jours francs avant le conseil. Et les jours francs, ce sont tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche et jour férié. Donc pour des convocations envoyées un mardi, le conseil municipal peut avoir lieu à partir du lundi suivant.
1. Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime STRAUB est DESIGNE secrétaire de séance du conseil municipal du 29 juin 2026.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026.
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2026 3. Approbation de l’actualisation et des modalités d’application de la taxe de séjour
Rapporteur : Alexis STRUSS
La taxe de séjour est une visant à soutenir les actions menées en faveur du tourisme, pour financer des projets tels que l’aménagement d’infrastructures touristiques, la promotion du territoire, le développement d’évènements culturels et sportifs, les actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques : par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune ou du groupement, etc...
Il s’agit de dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou qui relèvent de la politique de préservation environnementale. Son montant peut varier en fonction : - du type d’hébergement (chambre d’hôte, meublé de tourisme, camping, etc) - du classement de l’hébergement.
La typologie des logements concernés est la suivante :
Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
Chambre d'hôtes
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de
stationnement touristique)
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un de ces hébergements.
La taxe de séjour est instituée puis actualisée par délibération du conseil municipal prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Le calcul de la taxe de séjour au réel tient compte de trois éléments :
- La location d’un hébergement à vocation touristique par une personne non domiciliée dans la commune qui séjourne dans un hébergement marchand.
Le redevable est la personne qui loue l’hébergement.
- Le nombre réel de nuitées taxables selon la période de perception,
- Le tarif applicable.
Les personnes susceptibles d’être exonérées sont les suivantes :
enfant de moins de 18 ans,
titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
bénéficiaire d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le
conseil municipal.
La collectivité ne peut pas exempter une nature ou une catégorie d’hébergement à titre onéreux présente sur son territoire. Une délibération qui exclurait de son champ une nature ou une catégorie d’hébergements porterait atteinte au principe d’égalité devant l’impôt.
Il s’agit de déterminer si une période en particulier donnerait lieu à taxation ou si la taxe de séjour serait applicable sur l’année civile.
Les tarifs sont encadrés et établissent un tarif plancher et un tarif plafond. A ce tarif, il faut ajouter la taxe départementale additionnelle qui est de 10 %. Le barème applicable en 2027 stabilise les tarifs planchers et plafonds. En conséquence, les tarifs proposés pour 2027 sont identiques à ceux de 2026.
Fourchette
légale
Tarifs de
Wintzenheim
2026
Tarifs de
Wintzenheim
2027
Palaces 0,70 € - 4,90 € 2.30 € 2.30 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € - 3,60 € 1.50 € 1.50 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € - 2,60 € 1.20 € 1.20 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € - 1,70 € 1.00 € 1.00 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
0,30 € - 1,00 € 0.80 € 0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges
collectives
0,20 € - 0,80 € 0.60 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3 ,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,20 € - 0,60 € 0.55 € 0.55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 € 0.20 € 0.20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air
(tarif proportionnel au coût de la nuitée)
1% - 5% 3 % 3 %
Christelle OHRESSER : Donc l'arrêté datait de mars 2026, c'est ça ? Pourquoi est-ce qu'on a décalé le conseil pour ça ?
Monsieur le Maire : Non, on a modifié la date du Conseil parce qu'il y avait Conseil Communautaire jeudi dernier, la date devait être jeudi dernier initialement, donc on l'a repoussé.
Christelle OHRESSER : Non, ça devait être le 2.
Monsieur le Maire : Non, en fait on l'avait le 25 je crois, on l'a repoussé au 2 à cause du Conseil Communautaire et en fait le 2 ça ne pouvait pas marcher pour le vote de cette taxe, c'est pour ça qu'on l'a remis au 29.
Christelle OHRESSER : Oui, mais on l'avait quand même depuis le 9 mars, l'arrêté préfectoral.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas. Christelle OHRESSER : C'était pour maintenir le conseil municipal le 2 juillet. Parce que je pense que plusieurs d'entre nous, nous étions arrangés pour ce 2 juillet et pas pour ce soir et c'était un peu au pied levé, ce n’était pas évident.
Monsieur le Maire : Je comprends, mais comme il y avait Conseil Communautaire, on avait décalé par anticipation et puis en fait le 2 juillet ça ne pouvait pas coller pour passer le texte avant le 30 juin. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas de questions.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- MAINTIENT la taxe de séjour sur le territoire communal à partir du 1er janvier 2027,
- DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus,
- ADOPTE le taux de 3% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement,
- PRECISE que s’ajoutent aux tarifs votés par le conseil municipal la part additionnelle à la taxe de séjour de 10% instituée par la Collectivité Européenne d’Alsace,
- DECIDE d’assujettir les natures d’hébergement à la taxe de séjour au réel tel que spécifié dans le tableau suivant :
Régime
Tarifs de
Wintzenheim
2027
Palaces Réel 2.30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Réel 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Réel 1.20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles Réel 1.00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles Réel 0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives Réel 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 ,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Réel 0.55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Réel 0.20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air (tarif proportionnel au coût de la nuitée) Réel 3 %
- DECIDE que les périodes de reversements de la taxe de séjour seront semestrielles auprès du Service de Gestion Comptable de Colmar à savoir avant le 15 juillet pour les mois de janvier à juin et avant le 15 janvier pour les mois de juillet à décembre, - RAPPELLE que les seules exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel sont :
- les personnes mineures,
- les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune de Wintzenheim,
- les personnes occupant des locaux assujettis à la taxe de séjour dont le loyer est de minimum 3€ par jour,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Approbation de l’actualisation de la taxe sur la publicité extérieure (T.P.E.)
Rapporteur : Ludovico CAMPITELLI
Depuis le 1er janvier 2009, les taxes locales sur la publicité ont été remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et depuis le 1er janvier 2025, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été renommée Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).
La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique qui sont de 3 catégories :
Dispositifs publicitaires : dispositif dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image étant assimilées à des publicités ;
Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;
Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;
Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ;
Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ; Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
Les tarifs dépendent de la population de la commune ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac (source INSEE).
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 0.9 % pour l’année 2026 (source INSEE). L’article L.454-59 du Code des Impositions sur les Biens et Services précise en outre que l’augmentation de la tarification par mètre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.
Le montant maximal de base de la T.P.E. pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus s’élevait pour l’année 2023 à 23,30 € par m² et par an. Les tarifs maximaux de base pouvaient jusqu’à lors, faire l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de la superficie.
Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire de la commune avant le 1er juillet de chaque année pour une application le 1er janvier de l’année suivante.
Les tarifs prenant en compte une augmentation de 0.9% ainsi que les plafonds seraient les suivants (résultats arrondis) : Conformément à l'arrêté du 9 mars 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Enseignes Tarifs 2026 € / m² Tarifs 2027 € / m²
Surface inférieure ou égale à 7 m² Exonération Exonération Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18,90€ 19,10€ Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37,80€ 38,10€ Surface supérieure à 50 m² 75,50€ 76,20€ Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 18,90 € 19,10 € Surface supérieure à 50 m² 37,80 € 38,10€ Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 56,70 € 57,20 € Surface supérieure à 50 m² 113,20 € 114,20 €
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6, L2333-14 à 15, et R2333-14 à 15 ;
VU le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39 à L454-77 ; VU l’arrêté du 09 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure (+0,9%) ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2027 comme suit :
Enseignes Tarifs 2027 € / m²
Surface inférieure ou égale à 7 m² Exonération Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 19,10€ Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 38,10€ Surface supérieure à 50 m² 76,20€ Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 19,10 € Surface supérieure à 50 m² 38,10€ Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 57,20 € Surface supérieure à 50 m² 114,20 € pport annuel
pport annuel
- CONFIRME l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m² ;
- RAPPELLE que la taxe sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera payable conformément aux articles L454-71 du Code des impositions sur les biens et services et aux articles L2333-14, R2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Rapport d’activités 2025 du délégataire People & Baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »
Rapporteur : Estelle BAUDELET
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, à l’association Enfance pour Tous/People and Baby.
Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE, sans remarque ni observation, du rapport annuel 2025.
Annexe 2 : Rapport d’activités 2025 du délégataire Enfance pour Tous/ People ans baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »
6. Rapport d’activités 2025 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs
Rapporteur : Estelle BAUDELET
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs aux PEP Alsace pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 et un an supplémentaire par avenant jusqu’au 31 août 2026.
Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE, sans remarque ni observation, du rapport annuel 2025.
Annexe 3 : Rapport d’activités 2025 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs 7. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la municipalisation de l’accueil périscolaire et de loisirs, la commune a l’obligation de reprendre l’ensemble du personnel sur la base d’un statut de Contrat à durée indéterminée public dans les mêmes conditions que prévoient la convention collective d’animation « Eclat », mais dans les limites du cadre de la fonction publique.
Si un avantage n'est pas prévu dans la fonction publique, les salariés d'une entité reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif ne peuvent en bénéficier malgré le fait que ceux-ci y étaient éligibles antérieurement conformément à leur convention collective.
Seules les clauses substantielles du contrat ont vocation à être maintenues, à savoir, la rémunération, le temps de travail, le lieu d’exercice des fonctions, la nature des fonctions du salarié et sa qualification.
Il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour intégrer la création de 3 postes d’animateur, d’1 poste d’adjoint administratif, de 18 postes d’adjoint d’animation, de 4 postes d’adjoint technique, d’1 poste d’adjoint administratif. S’ajoutent 1 poste d’agent de maîtrise et 1 poste de rédacteur principal 1ère classe pour permettre la promotion de 2 agents au grade supérieur.
Poste de travail Nombre de poste Temps de travail hebdomadaire Création ou suppression Prise d’effet
Animateur territorial 1 22.55/35ème Création 01/07/2026
Animateur territorial 1 35 h 00 Création 01/07/2026
Animateur territorial 1 22.84/35ème Création 01/07/2026
Adjoint administratif 1 24/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 27.56/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 8.47/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 21.79/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 20.74/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 3 16.89/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 23.49/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 2 15.23/35ème Création 07/07/2026
Adjoint d’animation 2 11.81/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 19.73/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 20.48/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 28.61/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 2 8.66/35ème Création 01/07/2026
Adjoint d’animation 1 35 h 00 Création 01/07/2026
Adjoint technique 1 26.71/35ème Création 01/07/2026
Adjoint technique 1 23.63/35ème Création 01/07/2026
Adjoint technique 1 20.5/35ème Création 01/07/2026
Adjoint technique 1 24.35/35ème Création 01/07/2026 Poste de travail Nombre de poste Temps de travail hebdomadaire Création ou suppression Prise d’effet
Agent de maîtrise 1 35 h 00 Création 01/07/2026
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 h 00 Suppression 01/07/2026
Rédacteur principal 1ère classe 1 35 h 00 Création 01/07/2026
Rédacteur principal 2ème classe 1 35 h 00 Suppression 01/07/2026
Christelle OHRESSER : D'après le deuxième paragraphe, ils ne seront pas du tout intéressés par un RIFSEEP. C'est-à-dire que s'il y a un avantage qu'ils ont : 13ème mois actuellement, ils n'auront pas forcément...
Monsieur le Maire : Le 13ème mois, ça compte dans la rémunération annuelle, en principe. Donc on est obligés de le reprendre. Ça ne s'appelle peut-être plus 13 mois, mais on est obligés.
Caroline LEVI-TOPAL : C'est la prime de fin d'année. Et le RIFSEEP aussi est appliqué aux CDI publics.
Christelle OHRESSER : Oui, mais il faut le noter. Dans la délibération RIFSEEP, c'est indiqué pour l'instant ou pas ?
Caroline LEVI-TOPAL : Oui, c'est déjà indiqué. Les contrats et les rémunérations ont été vu avec le centre de gestion pour la formalisation. Et chaque agent a eu un tableau comparatif en intégrant sa rémunération actuelle en comparaison avec la rémunération en CDI public, le régime indiciaire plus le régime indemnitaire plus la prime de fin d'année.
Christelle OHRESSER : Merci. Et par rapport à tout ce qui se passe sur Paris, est-ce que vous avez pris toutes les dispositions, les mesures pour surveiller ce personnel ?
Monsieur le Maire : Ce qui se passe sur Paris ?
Christelle OHRESSER : Oui, par rapport aux...
Caroline LEVI-TOPAL : On a toujours accès aux casiers judiciaires, dès lors qu'ils sont intégrés dans la fonction publique. En CDI public.
Monsieur le Maire : De toute façon, on est obligés de les reprendre. Par contre, ça ne veut pas dire que s'ils font des choses anormales, on fera le nécessaire pour que ça s’arrête. Mais bon, voilà, ils ont l'air volontaires. On les a reçus dans cette salle en collectif. Et puis après, ils ont pu prendre rendez-vous avec le chef de service et puis avec Madame LEVI-TOPAL. On fixera, le cadre et les règles. Ils changent d’employeur, ils se conformeront aux règles qu'on établit. Et puis, on veillera sur le reste. De toute façon, il y aura une période d'observation et d'ajustement même sur le fonctionnement du périscolaire. L'idée, ce n’est pas de changer fondamentalement la manière dont ils travaillent, mais d'améliorer en fait ce qui peut l'être. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Christelle OHRESSER : Moi, ce qui me perturbait aussi, c'est les 8,66. Enfin, on voit beaucoup de postes où ils sont en dessous même des 20 heures, d’un mi-temps. Monsieur le Maire : En fait, ce qui est perturbant, c'est qu'ils avaient des contrats divers et variés en volume horaire. Et surtout, beaucoup avaient des contrats multisites, c'est-à-dire ils travaillaient pour Wintzenheim, mais aussi pour Colmar ou d'autres communes. Et en fait, nous, on les reprend légalement sur la partie qu'ils effectuaient à Wintzenheim. Donc, certains, en fait, continuent à côté. Par contre, il y en a qui ont demandé à revoir leurs horaires, certains c'est moins, certains c'est plus. Certains ne veulent pas travailler avec nous, certains ne veulent pas travailler avec les PEP. Enfin, il y a de tout. Mais d'abord, il faut qu'on transfère leurs contrats de travail chez nous. Et ensuite, il y a des avenants selon nos besoins.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2026,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Dénomination de l’accueil périscolaire et de loisirs : La Marelle
Rapporteur : Estelle BAUDELET
La municipalisation des services de l’accueil périscolaire et de loisirs, si elle est souhaitée sans bouleversement et dans l’amélioration de la qualité du service, elle doit aussi pouvoir être lisible par les usagers afin de marquer la modification dans la gestion de l’équipement par la commune.
Après consultation du corps enseignant, « La Marelle » serait la nouvelle dénomination de l’accueil périscolaire et de loisirs en remplacement de « La Récréation ».
Monsieur le Maire : C'est le corps enseignant qui a proposé le nom. On trouvait que c'était bien, la Marelle, ça faisait référence aux jeux et à l'aspect éducatif aussi. Donc, pourquoi pas ? mal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle dénomination de l’accueil périscolaire et de loisirs « La Marelle », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9. Approbation du règlement intérieur des relais – lecture « le Livrier »
Rapporteur : Giovanni AGOSTA
Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des Relais-Lecture. Celui-ci a été modifié lors du conseil municipal du 26 juin 2025.
Il s’agit d’approuver le règlement intérieur 2026/2027 avec quelques modifications.
Afin de prendre en compte l’évolution des durées de prêts à domicile et de les accorder aux plannings de relance des retards, il est proposé d’étendre la durée de prêt à 5 semaines. Par ailleurs, par opportunité, il est proposé de modifier à la marge le règlement, en mentionnant la gratuité du prêt à domicile.
Une mise à jour de la charte des dons d’ouvrages clarifie également le type de dons qui sont acceptés par les Relais-Lecture et la possibilité laissée à ces derniers de mettre les ouvrages non retenus dans les boites à livres et/ou d’en faire don à l’ESAT d’Eguisheim.
Ces points figurent en rouge dans le projet de règlement figurant en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications au règlement intérieur des relais-lecture tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 4 : Règlement intérieur des relais – lecture 2026/2027
10. Approbation du règlement intérieur animation Arthuss
Rapporteur : Estelle BAUDELET
L'Espace d'Animations Arthuss est un service municipal placé sous l'autorité de la Ville de Wintzenheim. Il constitue un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services compétents de l'État (SDJES).
La structure accueille les adolescents dans un cadre éducatif, sécurisé, bienveillant et propice à l'épanouissement personnel, à la citoyenneté et à l'autonomie…
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des usagers de la structure : les jeunes, les parents, l'équipe d'animation et la direction. L’équipe d'animation veille à sa bonne application dans un objectif éducatif, préventif et de sécurité.
Il a pour but d'organiser la vie du groupe, dans un climat de confiance, de civisme et de coopération indispensable à un bon fonctionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur d’Animation Arthuss tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 5 : Règlement intérieur de l’Animation Arthuss
11. Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de loisirs
Rapporteur : Estelle BAUDELET
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires implantés à Wintzenheim et Logelbach, sont des structures éducatives organisées par la Ville de Wintzenheim. Ils accueillent les enfants âgés de 3 à 12 ans en dehors du temps scolaire, dans un environnement sécurisé, bienveillant et adapté à leurs besoins. Les structures sont déclarées auprès des services compétents et fonctionnent conformément à la réglementation en vigueur relative aux accueils collectifs de mineurs. Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires constituent des lieux d’apprentissage, de découverte et de socialisation complémentaires à la famille et à l’école. Ils ont pour vocation de favoriser le développement global de l’enfant à travers des activités éducatives, culturelles, sportives et ludiques adaptées à son âge.
Les structures poursuivent notamment les objectifs suivants :
▪ Favoriser l’autonomie et la prise d’initiative ;
▪ Encourager la créativité et l’expression personnelle ;
▪ Apprendre le vivre-ensemble et le respect des autres ;
▪ Sensibiliser au respect de l’environnement ;
▪ Développer l’entraide et les valeurs de solidarité ;
▪ Permettre à l’enfant de découvrir son environnement local ;
▪ Garantir un cadre sécurisant et épanouissant.
Les accueils sont également des espaces de détente, de repos et de loisirs permettant à chaque enfant d’évoluer à son rythme.
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des usagers de la structure : les enfants, les parents, l'équipe d'animation et la direction. L’équipe d'animation veille à sa bonne application dans un objectif éducatif, préventif et de sécurité.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de loisirs tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 6 : Règlement intérieur de l’Accueil périscolaire et de loisirs la Marelle
12. Approbation de la convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement rue René Schmitt
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
Selon les dispositions des articles R 431-24 et R 442-8 du Code de l’urbanisme, il est possible de conclure une convention avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert de la totalité des terrains et équipements communs une fois les travaux achevés dans le domaine public de cette personne morale.
Une opération d’aménagement d’un lotissement appelé « Terre de vignoble » situé rue René Schmitt est projetée couvrant une superficie totale d’environ 7 786 m2 cadastrée sous la section N°14 parcelles n°326, 497,498, 265, 263, 310 et 313.
L’entité foncière du projet d’aménagement est située en zone UC pour la pénétrante Sud et en zone AUc en grande majorité sur la partie Nord du plan local d’urbanisme de la commune de Wintzenheim approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 mai 2022. L’accès au lot se fera depuis la rue René Schmitt sous forme d’impasse. Le projet d’aménagement prévoit la réalisation de 6 lots maximum destinés à la construction d’habitats intermédiaires représentant environ 31 logements dont 22 logements de type Logement Locatif Social (LLS).
En vue de la réalisation de l’opération, un permis d’aménager a été déposé le 21/10/2024 et accordé le 16 mai 2025 ainsi qu’un permis d’aménager valant transfert le 22/08/25 de Terre & développement à VIVIALYS opérations et aménagement.
Considérant que certaines voies de l’opération sont destinées à être ouvertes à la circulation publique, que les ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, signalisation), ainsi que les poteaux ou hydrants d’incendie, noues et fossés servant à l’assainissement accessoires à la voirie, constituent des équipements à vocation publique, l'aménageur a sollicité la commune en vue d’organiser les modalités de leur incorporation au domaine public.
Une seule voie sera rétrocédée dans le domaine public : la rue Marthe RICHERT.
On entend par « ouvrage » la voirie et les installations associées ayant vocation à intégrer le domaine public communal :
Les chaussées, trottoirs, aménagements cyclables, accotements, fossés, terre-pleins, ronds- points, talus constitutifs de la voie,
Les ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement constitutifs de la voie, passerelles, passages sous-terrain...) assurant la continuité des voies transférées,
L’éclairage public,
Les infrastructures de télécommunication (fourreaux et chambres),
Les mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation des espaces transférés et les matériels annexes : potelets, bornes, barrières, arceaux vélos, plaques de rues, corbeilles de propreté,
Les équipements de sécurité : glissières, bornes d'appel d'urgence, catadioptres, signalisations verticale et horizontale, signalisation lumineuse de trafic, jalonnement directionnel hors signalisation d'intérêt local,
des parkings et aires de stationnement public imperméables.
La convention présentée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera réalisée la rétrocession de la voirie du lotissement dans le domaine public communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de rétrocession de la voirie du lotissement Terre de Vignoble, à savoir la rue Marthe RICHERT, dans le domaine public telle qu’annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 7 : Convention de rétrocession de la voirie du lotissement du Flachsland dans le domaine public
13. Approbation de la convention de rétrocession de la voirie communale du lotissement du Flachsland
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
Selon les dispositions des articles R 431-24 et R 442-8 du Code de l’urbanisme, il est possible de conclure une convention avec une personne morale de droit public prévoyant le transfert de la totalité des terrains et équipements communs une fois les travaux achevés dans le domaine public de cette personne morale.
Une opération d’aménagement d’un lotissement appelé « FLACHSLAND » est en cours à Wintzenheim couvrant une supeficie totale d’environ 55 918 m2 cadastrée sous la section N°33.
L’entité foncière du projet d’aménagement est située en zone UC en extrémité Nord, AUc en grande majorité et en zone AUs sur la frange Est du Plan local d’urbanisme de la commune de Wintzenheim approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 mai 2022. Le projet d’aménagement prévoit la réalisation de 80 lots maximum destinés à la construction d’habitats individuels, intermédiaires et collectifs dont les superficies varient entre 300 m2 et 7200 m2 représentant environ 231 logements.
En vue de la réalisation de l’opération, l'aménageur, le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, a déposé un permis d’aménager ainsi que trois permis d’aménager modificatif.
Le plan d’aménagement ainsi que la définition des travaux à réaliser dans le cadre de l’opération sont détaillés dans le permis d’aménager. Les voies et équipements dont la réalisation est projetée dans le cadre de l’opération vont contribuer à constituer le réseau viaire du quartier et auront ainsi une vocation publique.
Les voiries a rétrocéder sont les suivantes (voir plan joint) :
- La rue Sainte Odiel
- La rue du Riesling
- La rue des sarments
- La rue du Kleinsfeld
Considérant que certaines voies de l’opération sont destinées à être ouvertes à la circulation publique, que les ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, signalisation), ainsi que les poteaux ou hydrants d’incendie, noues et fossés servant à l’assainissement accessoires à la voirie, constituent des équipements à vocation publique, l'aménageur a sollicité la commune en vue d’organiser les modalités de leur incorporation au domaine public.
On entend par « ouvrage » la voirie et les installations associées ayant vocation à intégrer le domaine public communal :
Les chaussées, trottoirs, aménagements cyclables, accotements, fossés, terre-pleins, ronds- points, talus constitutifs de la voie,
Les ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement constitutifs de la voie, passerelles, passages sous-terrain...) assurant la continuité des voies transférées,
L’éclairage public,
Les infrastructures de télécommunication (fourreaux et chambres),
Les mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation des espaces transférés et les matériels annexes : potelets, bornes, barrières, arceaux vélos, plaques de rues, corbeilles de propreté,
Les équipements de sécurité : glissières, bornes d'appel d'urgence, catadioptres, signalisations verticale et horizontale, signalisation lumineuse de trafic, jalonnement directionnel hors signalisation d'intérêt local,
des parkings et aires de stationnement public imperméables.
La convention présentée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera réalisée la rétrocession de la voirie du lotissement dans le domaine public communal. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de rétrocession de la voirie du lotissement du Flachsland dans le domaine public telle qu’annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 8 : Convention de rétrocession de la voirie du lotissement du Flachsland dans le domaine public
14. Informations
Autorisations d’urbanisme :
DP DUFFOURG Arnaud : Réfection d'une terrasse - 5, rue Haussmann.
DP NADEAUD Sebastien : Pose d'un carport et réfection du crépi d'un muret – 139, rue Clemenceau.
DP SCHMITT Claude : Installation d’un abri de jardin - 15, rue des Ecoles.
DP JEZEQUEL Alexandre & Cindy : Isolation + ravalement de façades, remplacement des menuiseries extérieures, retrait de l’auvent de la porte d'entrée et des tôles collées au garage - 23, rue de la Vallée.
PC Modificatif SCCV WINTZENHEIM LOTISSEMENT FLACHSLAND : Décalage du bâtiment 1 vers l'Est afin d'éloigner la façade ouest de la voirie - Flachsland rue Sainte-Odile.
PC Modificatif COGEDIM EST POUR SCCV WINTZENHEIM LOTISSEMENT FLACHSLAND : Suppression d'un local technique au profit de locaux vélos, modification du principe de fosses d'arbres, modification des conduits de sous-station et remplacement par une ventouse en façade, ajout d'un habillage au droit de PAC en toiture - Rue Sainte-Odile.
DP BEAUFRAND : Travaux de toitures d'un garage existant avec dépose de la couverture existante et remplacement - 13 rue Acker.
DP BOUTAIRI : Installation de panneaux photovoltaïques sur toit d'un garage - 6, rue de la Gare.
DP HABITATS DE HAUTE ALSACE : Travaux d'amélioration thermique de 12 logements comprenant une isolation thermique par l'extérieur, le remplacement des menuiseries des communs, la réfection des garde-corps et des aménagements extérieurs, sans création de surface habitable - 47A, route de Colmar.
PC VAROTTO : Rénovation d’une maison existante avec extension - 2, rue de l’Abbé Straumann.
PC AKSOY : Construction d'une maison individuelle et démolition d'un muret de séparation - 34, rue des Tisserands.
DP RODRIGUES : Réalisation d'une piscine enterrée - 11, rue du Trèfle.
DP KISSA Abdelmalek : Construction d'une piscine - 48, rue du docteur Albert Schweitzer.
PD BUREL : Démolition du muret de clôture se situant en limite Est - 96, route de Colmar.
DP SCHLUCK Jean Christophe : Remplacement de clôture - 5 impasse du Florimont. Manifestations : Sébastien LIGIBELL
JUILLET 2026
03 et 04 20h Spectacle des Copains d’abord – Salle Laurentia 05 8h à 17h Marché historique et toutes collections de Tandem events – Halle des fêtes
11 20h Concert de l’ensemble de chambre de la région rhénane avec Marie Noirjean – Chapelle Herzog
12 A partir de 18h30 Festivités du 12 Juillet
14 9h Fête montagnarde du Club Vosgien au chalet St Gilles
AOUT 2026
SEPTEMBRE 2026
06 7h Marché aux puces du Tarot club
07 16h30 Don de sang à la salle Laurentia
09 20h Ouverture de la saison culturelle – Auditorium de l’Arthuss 13 8h30 à 14h Bourse aux vêtements du Hand-Ball club - Halle des fêtes 26 et 27 10h à 18h Exposition de Wintzen’arts – Salle Laurentia 26 et 27 9 h à 17 h Brocante geek New Electro Order – Halle des fêtes 27 17h Concert Trio avec Daniel FOHRER au piano des Amis de la Chapelle Herzog - Eglise de Logelbach
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 28 mars 2026, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant_TTC Emission
CLIMA FROID ENTRETIEN CLIMATISEUR - POLE MEDICAL LOGELBACH 834,00 € 11/06/2026
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT - POLE MEDICAL LOGELBACH 223,20 € 03/06/2026
ARBOREST ENTRETIEN ET SECURISATION SENTIER - FORET 1 984,40 € 28/05/2026
OLIVIER PARRA P REPAS - TIMBER MEN STOMPERS 5T 278,20 € 18/06/2026
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC / ECORCES DE RESINEUX 656,89 € 18/06/2026
HORMALYS PIQUETS POUR LES ESPACES VERTS 115,63 € 18/06/2026
HORMALYS PIQUETS / BINETTES / SECATEURS - ESPACES VERTS 384,47 € 18/06/2026
HAAG SAS PIECES DETACHEES / ROULEAU POUR EPAREUSE 1 259,47 € 18/06/2026
AZUR FM ADHESION SERVICE LOCAL ASSOCIATIF DU 01/06/26 AU 31/05/27 1 625,20 € 18/06/2026
BERGERLEVRAULT ABONNEMENT LEGIBASE COLLECTIVITES LOCALES 553,20 € 18/06/2026
MISTRAL-01 LICENCES MICROSOFT 365 BUSINESS STANDARD - MAI 2026 855,38 € 18/06/2026 Tiers Objet Montant_TTC Emission
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM - MAI 2026 928,80 € 18/06/2026
COULEUR ZEBRE MAINTENANCE SITE INTERNET - DU 20/03/26 AU 20/03/27 780,00 € 18/06/2026
MISTRAL-01 INSTALLATION BORNE WIFI SALLE DES ADJOINTS 393,60 € 18/06/2026
FAC-SIMILE ALSA FORFAIT IMPRIMANTE CANON 1ER ETAGE POUR ARRETES 39,70 € 18/06/2026
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM - AVRIL 2026 926,40 € 18/06/2026
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENCIA ET UNGERER MAI 2026 865,22 € 16/06/2026
SOGELINK SERVICE SOGELINK OFFRE OPTIMUM PLUS ET DICT 1 320,00 € 16/06/2026
ROSETTE FL GERBES DE FLEURS RUBAN TRICOLORE - CEREMONIE PATRIOTIQUE 240,00 € 16/06/2026
SCHOEPFER X 15 CARTONS DE CREMANT STOCK – MANIF COMMUNALES 765,00 € 16/06/2026
EURE FILMS ADHE FOURNITURES / ETIQUETTES POUR LES RELAIS LECTURE 913,58 € 16/06/2026
FERTAL PINCES RAMASSE DECHETS - JOURNEE CITOYENNE 360,29 € 16/06/2026
MOBILIZE LEASE& LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR - JUIN 2026 71,48 € 16/06/2026
HERTZOG DEPOSE ET POSE DE SOL PVC - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 3 795,00 € 16/06/2026
OLRY SIGNALISAT POTELETS ANTI STATIONNEMENT - VOIRIE 513,00 € 16/06/2026
JM IMPORT REPAS ET BOISSONS DES BENEVOLES - RDV AUX JARDINS 324,00 € 16/06/2026
BOULANGERIE BRETZELS / KOUGELHOPFS - JOURNEE DU SOUVENIR 195,12 € 16/06/2026
BOULANGERIE BAGUETTES / KOUGELHOPFS - JOURNEE CITOYENNE 13,12 € 16/06/2026
BLEGER JUS AMÉNAGEMENT SALLE DE BAIN - 11 RUE DE LA VALLÉE 1 077,43 € 16/06/2026
ROSE ET FILS REPARATION COLONNE DE DOUCHE - POLE SPORTIF 586,44 € 16/06/2026
ROSE ET FILS REMPLACEMENT CORPS DE CHAUFFE SUR CHAUDIERE - ATELIERS 767,20 € 16/06/2026
ALSACE CAR SILICONE - ECOLE DAME BLANCHE 11,56 € 16/06/2026
TEREVA FLEXIBLE DOUCHE - POLE SPORTIF 27,47 € 16/06/2026
TP SERVICE VISITE PERIODIQUE - MASTER EX-712-RV 177,26 € 16/06/2026
BLEGER JUS MOUSSE PU - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 22,99 € 16/06/2026
BLEGER JUS BOTTES SECURITE - ESPACES VERTS 25,70 € 16/06/2026
MD BOISSONS BIERES / VINS - JOURNEE CITOYENNE 399,64 € 16/06/2026
POULAILLON BRETZELS MAURICETTES KOUGELHOPFS - CEREMONIE PATRIOTIQUE 213,00 € 16/06/2026
POULAILLON MINI VIENNOISERIES - REUNION INTERSERVICES 20,00 € 16/06/2026
NEUTRALIS DESTRUCTIONS DES ARCHIVES COMMUNALES 304,08 € 16/06/2026
EQUIP BAR RALLONGE CANNES ET MISE EN OEUVRE - CUISINE ARTHUSS 346,56 € 16/06/2026
KUNEGEL TRANSPORT STE MARIE AUX MINES - 487,20 € 16/06/2026
HISLER ALSACE FOURNITURES SCOLAIRES CLASSES DE MATERNELLE 138,65 € 16/06/2026
SPRINT COLOR CARTON D'INFORMATION STATIONNEMENT 97,20 € 16/06/2026
MICHEL GUNS ACHAT DE FOURNITURES / REPARATION ET ENTRETIEN TONDEUSE 406,82 € 16/06/2026
JARDINS DU PFLI VEGETAUX - ESPACES VERTS 140,11 € 16/06/2026
JARDINS DU PFLI VÉGÉTAUX ET FLEURISSEMENT2026 SELON DEVIS DU 4/12/25 2 137,30 € 16/06/2026
PROLIANS ROND ETIRE INOX - ESPACES VERTS 12,60 € 16/06/2026
EGLINSDOER LANCE TELESCOPIQUE / RACCORD / JOINT - ESPACES VERTS 137,62 € 16/06/2026
OXYGENE TRAVAUX ÉLAGAGE PARC KIENER 3 384,00 € 16/06/2026
SATD EQUIP RÉPARATION BALANCOIRE NID D'OISEAU 1 538,04 € 16/06/2026
SANISITT TETE THERMOSTATIQUE - LOGEMENT 09 RUE HERZOG 31,57 € 16/06/2026
SANISITT TUBE / TUYAU / JOINT - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 50,08 € 16/06/2026
PROLIANS GILET HAUTE VISIBILITE JAUNE - JOURNEE CITOYENNE 68,40 € 16/06/2026
PROLIANS TIGE FILETEE - ATELIERS 0,73 € 16/06/2026
PROLIANS AD BLUE - ATELIERS 21,60 € 16/06/2026 Tiers Objet Montant_TTC Emission
PROLIANS CHAUSSURE DE SECURITE - EPI 94,04 € 16/06/2026
PPG DISTRIBUTIO PEINTURE - JOURNEE CITOYENNE 389,17 € 16/06/2026
FOUSSIER PEINTURE - ECOLE DAME BLANCHE 9,12 € 16/06/2026
COLMARIENN CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE - ARTHUSS - MAI 2026 159,30 € 16/06/2026
FOUSSIER MARQUEUR NOIR - JOURNEE CITOYENNE 8,00 € 16/06/2026
BERNER RUBANS MASQUES - JOURNEE CITOYENNE 288,58 € 16/06/2026
CLIMA FROID ENTRETIEN CLIMATISEURS - DIVERS BATIMENT COMMUNAUX 1 890,00 € 16/06/2026
ANIMO CONCEPT BORNE PROPRETE - VOIRIE 799,20 € 16/06/2026
CASTORAMA FOURNITURES PEINTURE - BUREAUX 62,80 € 16/06/2026
ZEP INDUST AEROSOLS - DIVERS BATIMENTS 154,07 € 16/06/2026
LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT DIVERS BATIMENTS 1 116,00 € 16/06/2026
LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT - ATELIERS MUNICIPAUX 145,67 € 16/06/2026
2M FERMETURES FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS - ATELIER RELAIS 9 243,60 € 16/06/2026
RNO BYMYCAR ACQUISITION VEHICULE RENAULT 46 778,75 € 15/06/2026
PYRESCOM DAE POUR SALLE LAURENCIA ET STOCK 1 092,00 € 11/06/2026
TP SERVICE REMPLACEMENY 2 PNEUS AVANT 407,22 € 03/06/2026
TP SERVICE GROUPE ELECTROGENE - ATELIERS ET HALL DES FETES 182,11 € 03/06/2026
TP SERVICE REPARATION NACELLE 443,50 € 03/06/2026
TP SERVICE AD BLUE - ATELIERS 14,04 € 03/06/2026
SYND INT DECHET ENLEVEMENTS DECHETS - AVRIL 2026 703,20 € 03/06/2026
PRO 5 GANTS - JOURNEE CITOYENNE 144,00 € 03/06/2026
LABEAUNE REMPLACEMENT DU GROUPE SECURITE 163,86 € 03/06/2026
HEINTZ HEN CLEF PLATE - MAIRIE 20,99 € 03/06/2026
FRUH XAVIER CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUDIERE - ARTHUSS 1 193,35 € 03/06/2026
FRUH XAVIER CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUFFERIE - ARTHUSS 4 538,30 € 03/06/2026
FOUSSIER PASSE CABLE - BUREAU ELU 2,39 € 03/06/2026
FOUSSIER CREMONE / TRINGLE - HALL DES FETES 71,23 € 03/06/2026
FOUSSIER ROSACE - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 43,32 € 03/06/2026
CASTORAMA CREDENCE CUISINE - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 119,90 € 03/06/2026
BIGMAT COLMAR - SACS DE SABLE POLYMERE - VOIRIE 804,72 € 03/06/2026
BERNER DIVERSES FOURNITURES - DIVERS BATIMENTS 138,44 € 03/06/2026
TP SERVICE PIECES DETACHEES POUR TONDEUSE GRILLO FD2200 258,20 € 02/06/2026
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE GRILLO FD 2200 208,20 € 02/06/2026
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE ISEKI SXG326H 225,00 € 02/06/2026
CAPSULE CAMPAGNE ACHAT LIVRES 2026 - RELAIS LECTURE 395,36 € 02/06/2026
AMAZON CAFE / PILES / HAUT PARLEURS POUR PC 100,59 € 02/06/2026
AMAZON CAPSULE CAFE 7,18 € 02/06/2026
AMAZON CAPSULE CAFE 3,59 € 02/06/2026
FREPPEL EDAC AFFICHES - RDV AUX JARDINS - PARC LA FORGE 136,80 € 02/06/2026
ALSACE ARR FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS 377,34 € 02/06/2026
BERGERLEVRAULT LIVRES D'OR MARIAGES 1 053,00 € 02/06/2026
MISTRAL-01 INSTALATION BORNES WIFI ET FROGI - ARTHUSS 3 206,40 € 02/06/2026
UGAP TABLE MOBILE POUR LA SALLE DES MARIAGES 1 056,50 € 02/06/2026
AIGA MISE EN PLACE ESPACE FAMILLE / INOE - PERISCOLAIRE 577,20 € 02/06/2026
SANDMASTER NETTOYAGE DE SOL FLUENT - DIVERS AIR DE JEUX 11 276,32 € 01/06/2026 Tiers Objet Montant_TTC Emission
SYND FOREST PARTICIPATION 2026 SYNDICAT FORESTIER WETTOLSHEIM 2 550,00 € 01/06/2026
MISTRAL-01 LICENCES MICROSOFT 365 BUSINESS STANDARD - AVRIL 2026 899,16 € 29/05/2026
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED 464,10 € 29/05/2026
EGLINSDOER SEAU NOIR - ESPACES VERTS 48,20 € 29/05/2026
PPG DISTRIB FOURNITURES PEINTURES - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 119,18 € 29/05/2026
KONE MAINTENANCE ASCENCEUR MAIRIE 195,21 € 29/05/2026
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR - ARTHUSS 417,85 € 29/05/2026
AIRTECH SOLU-01 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE POLE SPORT 806,88 € 29/05/2026
LRT LES RECYCLE DEBLAIS TERREUX - BETON - VOIRIE 463,92 € 29/05/2026
DIRECT SIGNALET POTELETS + FOURREAUX - PARKING MAIRIE 475,20 € 29/05/2026
WILLY LEISSNER FOURNITURES ELECTRIQUES - HALL DES FETES 1 264,18 € 29/05/2026
AUTOMATISME REPARATION DU PORTAIL - PARC HERZOG 367,20 € 29/05/2026
HEINTZ HEN BOITE A CLES - BUREAU DU MAIRE 62,72 € 29/05/2026
FREPPEL EDAC CARTONS DE PAPETERIE - MAIRIE 176,40 € 29/05/2026
HORMALYS PISTOLET MULTIJET - ESPACES VERTS 22,81 € 29/05/2026
CHEMINETTE RAMONAGE LE 27/04/26 - 05-06-07 MAI 2026 - DIVERS BATIMENTS 605,56 € 29/05/2026
CHEMINETTE RAMONAGE LE 07/05/2026 - ARTHUSS 42,05 € 29/05/2026
AIR LIQ 01 LOCATIONS BOUTEILLES DE GAZ - ATELIERS 21,31 € 29/05/2026
BUREAU VALLEE 10 CHAISES NOIRE EMPILABLE - MAIRIE 549,00 € 29/05/2026
SCHWAB S N APPOINT BOITE A PHARMACIE - MANIFESTATIONS COMMUNALES 31,98 € 29/05/2026
MILEX INFO ADAPTATEUR DECTEUR 42,00 € 21/05/2026
COLMARIENN CONSOMMATION EAU - STADE ST GILLES 159,48 € 21/05/2026
VILLE COLMAR RE 19 REPAS ARTISTES DU 01/04/26 ET 06/05/26 - ARTHUSS 228,00 € 21/05/2026
STIHLE SAV REMPLACEMENT RADIATEUR 932,68 € 20/05/2026
SUEZ RV NORD ES DECHETS NON RECYCLABLES - DIVERS BATIMENTS 25,92 € 20/05/2026
FERBAT TIRETTE PLUMIER COULISSANTE - ARTHUSS 172,44 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES - ATELIERS 55,27 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES - ATELIERS 162,29 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT FOURNITURES ELECTRIQUES - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 134,76 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT FOURNITURES ELECTRIQUES - ECLAIRAGE PRESBYTERE 118,85 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 39,90 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHATS DE FOURNITURES ELECTRIQUES - ECLAIRAGE PUBLIC 276,53 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT FOURNITURES ELECTRIQUES - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 184,42 € 20/05/2026
WILLY LEISSNER ACHAT FOURNITURES ELECTRIQUES - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 27,79 € 20/05/2026
TEREVA CHAUFFE EAU - SALLE LAURENCIA 254,16 € 20/05/2026
EVE RISQUE VERIFICATION ANNUELLE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL / PORTES 850,80 € 20/05/2026
CASTORAMA ELEMENTS DE CUISINE - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 219,80 € 20/05/2026
ADELYA PRESSES A LEVIER - MAIRIE 179,30 € 20/05/2026
FOUSSIER JEU DE ROSACES ET ABRASIFS - LOGEMENT 11 RUE DE LA VALLEE 96,29 € 20/05/2026
CASTORAMA CUISINE - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 1 274,92 € 20/05/2026
TORREGROSSA TERRASSEMENT MUR DE SOUTÈNEMENT ROUTE D'EGUISHEIM 1 092,00 € 20/05/2026
ECLATEC RELAMPING ECLAIRAGE PUBLIC 4 543,34 € 20/05/2026
TORREGROSSA MUR DE SOUTENEMENT - ROUTE D'EGUISHEIM 15 240,00 € 20/05/2026
BELTA CLAVIER ET SOURIS SANS FIL + ENCEINTES 60,00 € 19/05/2026
ORANGE NANCY MAINTENANCE MICOLLAB DU 01/05/2026 AU 30/04/2027 1 773,82 € 19/05/2026 ‘euros
: 300 euros
e 250 euros
Tiers Objet Montant_TTC Emission
MEMORIAL VISITE MEMORIAL DU LINGE - ECOLE DAME BLANCHE 60,00 € 19/05/2026
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENCIA ET UNGERER AVRIL 2026 865,22 € 19/05/2026
VILLE COLMAR 19 REPAS ARTISTES DU 01/04/26 ET 06/05/26 - ARTHUSS 0,00 € 19/05/2026
O KTAV PROD CACHET CONCERT DU 06/05/2026 FOES CHANTE GOLDMANN 2 088,90 € 19/05/2026
BNP PARIBAS LOCATION EZ GED DU 01/06/2026 AU 31/08/2026 552,00 € 19/05/2026
MISTRAL-01 INTERVENTION SUR TELEPHONE PORTABLE 117,60 € 19/05/2026
IMPRIMERIE MOS ENVELOPPE - MAIRIE 360,00 € 19/05/2026
CANUT COTISATIONS TELECOMS - MAIRIE 192,00 € 19/05/2026
FIDUCIAL BUREAU DIVERSES FOURNITURES ADMINISTRATIVES - MAIRIE 263,20 € 19/05/2026
ESPACE PROTECH SURPANTALONS - POMPIERS 1 770,00 € 13/05/2026
ESPACE PROTECH EPI - POMPIERS 5 035,00 € 13/05/2026
ESPACE PROTECH CORDAGE +SAC RANGEMENT - POMPIERS 170,00 € 13/05/2026
LIRE DEMAIN OUVRAGES - ECOLE LES CEDRES 304,70 € 12/05/2026
KUNEGEL TRANSPORT LE LINGE - ECOLE DAME BLANCHE 339,01 € 12/05/2026
KUNEGEL TRANSPORT NEULAND - ECOLE DAME BLANCHE 92,36 € 12/05/2026
KUNEGEL TRANSPORT PISCINE MUNSTER - ECOLE DAME BLANCHE 152,25 € 12/05/2026
KUNEGEL TRANSPORT COLMAR - STATION D'EPURATION - DAME BLANCHE 92,36 € 12/05/2026
CASA GINA 2 REPAS GENDARMES - SECURITE ROUTIERE - DAME BLANCHE 40,00 € 12/05/2026
BLEGER JUS SACS DE MORTIER - VOIRIE 28,56 € 12/05/2026
MOBILIZE LEASE LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR 71,48 € 12/05/2026
TEREVA SIPHON / MANCHON - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 49,26 € 12/05/2026
BATIBOIS COLLE SPECIALE HAUTE TEMPERATURE - BUREAU ELU 68,68 € 12/05/2026
BATIBOIS PLAN DE TRAVAIL - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 196,34 € 12/05/2026
BATIBOIS PLAN DE TRAVAIL - LOGEMENT 9 RUE HERZOG 196,34 € 12/05/2026
BATIBOIS PANNEAUX BOIS MELAMINES / PLAN DE TRVAIL - BUREAU ELUS 326,27 € 12/05/2026
BATIBOIS VERNIS GEL - POLE SPORTIF 15,62 € 12/05/2026
BATIBOIS PANNEAUX BOIS MELAMINES - ARTHUSS 114,04 € 12/05/2026
BATIBOIS PANNEAUX BOIS - ATELIERS 8,16 € 12/05/2026
ALLO INCEN EXTINCTEURS POUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 1 513,91 € 12/05/2026
Locations de salles :
SALLE LAURENTIA
30/05/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 500 euros
05/06/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 500 euros
13/06/2026 : Déjeuner AUTO CLASSIC - Location pour un montant de 500 euros 22/06/2026 : Théâtre MJC du Cheval blanc - Location pour un montant de 300 euros
SALLE UNGERER
27/05/2026 : AG de la Copropriété Bellerives - Location pour un montant de 250 euros 05/06/2026 : Obsèques - Location pour un montant de 150 euros
20/06/2026 : Tri nationale 2A2M - Location pour un montant de 150 euros e 125 euros
e 250 euros
e 200 euros
HALLE DES FETES
24/05/2026 : Festival du Groupe folklorique portugais - Location pour un montant de 125 euros 20/06/2026 : Fête de l’école de musique - Location pour un montant de 125 euros 26/06/2026 : Fête des 40 ans de la gymnastique volontaire - Location pour un montant de 125 euros
CLUB HOUSE SAINT GILLES
23/05/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
CHALET APP
23/05/2026 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
4. Création des régies comptables : aucune décision
5. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Espace cinéraire de Wintzenheim :
26/05/2026 : Renouvellement – Bloc C – Case 04 pour une durée de 15 ans pour un montant de 700€. 15/06/2026 : Achat – Jardin du souvenir – Cavurne 30 pour une durée de 15 ans pour un montant de 600€.
6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision
7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
PMDB ASSOCIES - honoraires - rédaction du mémoire suite à la requête de monsieur ELMENTHALER - 1200,00€ 19/05/2026
9. Reprises d'alignement : aucune décision
10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision
Monsieur le Maire : Il y a un sujet que je voulais partager avec vous. Le gouvernement a proposé la mise à jour des bases fiscales. Vous en avez entendu parler il y a quelques mois, ou aux informations : il y a une actualisation des bases fiscales. Des maisons ou des logements qui ne comportaient pas, pour la DGFIP en tout cas, de locaux de confort, comme des salles de bain ou des WC, ils considèrent à partir de maintenant que tous les logements en France, ont au moins des salles de bain et des WC, ce qui est un peu logique. En fait, il y a une partie de la population qui paye sa taxe foncière comme s'il n'y avait pas de locaux de confort.
Donc, le gouvernement a laissé le choix au maire d'appliquer ou pas la mise à jour des bases fiscales. Je pense que cela concerne le conseil municipal ; je ne sais pas pourquoi ils ont demandé uniquement l'avis au Maire.
Moi, je suis favorable à ce qu'on actualise pour la simple et bonne raison que c'est de la justice et de l'égalité fiscale. Tout le monde doit payer selon la même méthode de calcul, selon la même base. Donc, il est anormal que des gens ne payent pas quelque chose qu'ils ont. Ce n'est pas de la fraude, mais bon, il y a quelque chose qui n'est pas logique. Si quelqu'un veut réagir ?
Alexis STRUSS : Ce point a été vu aussi lors de la réunion avec le trésorier, qui justement avait dit qu'il fallait aussi que le Maire prenne la décision avant le 1er juillet.
Donc, c'est aussi pour ça que le Maire a quand même souhaité vous présenter à tous ce point-là, dans un souci aussi de transparence vis-à-vis du groupe et que la décision repose aussi sur toute l'Assemblée.
Monsieur le Maire : Voilà, s'il y a une question ou une réaction. Ça représente quand même 55 000 euros, je crois, pour la collectivité. 57 421 € exactement. Donc il doit quand même y avoir pas mal de personnes concernées.
On va revenir aussi sur votre question, Mme OHRESSER, sur la redevance sur l'eau. Avec l'Agglomération, j'ai étudié la question, je me suis renseigné auprès des services de l'Agglomération. Pour avoir une réponse, on en a discuté en Bureau des Maires aussi.
Vous avez le texte, à la suite des inondations en 2008, il y a un important programme de travaux d'assainissement qui a été engagé sur la période 2014-2017. Je vous passe les détails, mais de très lourds travaux, à hauteur d’environ 7 millions d'euros. Donc le budget de l'Agglomération pour ces travaux pour l’eau potable, l’assainissement, c'est un budget annexe qui doit se financer lui-même. Et quand la municipalité, à ce moment-là, a alerté l'Agglomération sur le problème d'inondations, parce qu'il y avait des inondations régulières, route de Colmar et sur les rues adjacentes, rue des Bleuets, etc. la réponse de l'agglomération « c'est oui, mais petit à petit ». Alors qu'en fait, il y avait quand même une urgence à traiter le problème pour qu'il n'y ait plus d'inondations. Et donc, pour pouvoir financer les travaux, ils ont proposé à la commune, alors que c'était un accord politique à l'époque, ils ont proposé à la commune d'appliquer une surtaxe sur l'assainissement pour financer les travaux, et l'agglomération à réaliser l'emprunt.
Ce qui fait qu'on a payé jusqu'à 2023.
En 2011, nous n’avons rien payé en plus, en 2012, c'était 30 centimes du mètre cube. En 2016, c'est passé à 60 centimes du mètre cube. Et en 2023, ça s'est arrêté ou quasiment ça a baissé pour arriver à zéro en 2026.
Et ce qu'on peut observer dans le tableau, c'est que notre tarif d'assainissement, en fait, il est similaire à 1 ou 2 centimes près à ce qu'il y a en 2020. Donc en fait, les arguments avancés par l'Agglomération, c'est que le contribuable a financé les travaux pour la sécurité et par solidarité pour les autres habitants qui étaient concernés par les inondations, pour permettre à l'Agglomération de rembourser les annuités d'emprunts jusqu'à 2023.
Mais en fait, depuis 2023, on n'y participe plus. Par contre, il y a des lourds investissements qui arrivent. Il y a un bassin d'orage qui va coûter 30 millions d'euros et en renforçant du réseau et qui concerne toute l'Agglomération, qui concerne les 20 communes. Donc là aussi, il y a un intérêt collectif. Tout ça pour dire aussi que nous, l'augmentation du tarif de l’eau, en fait, elle est moins représentative pour Wintzenheim, puisqu'on avait déjà avant un tarif plus élevé. Il y a des communes qui avaient un tarif un peu plus bas.
Forcément, l'augmentation de 30 %, , elle se ressent plus dans ces communes. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire. Il y a une commune qui paye... Je n'ai pas les tarifs sous les yeux. Une commune qui paye 1,50 € et une commune qui paye déjà 2 €. Pour arriver au même prix final, la hausse n'est pas la même en euros. Au final, évidemment, Wintzenheim a participé sur quelques années. C'était 250 000 € par an que le contribuable a financé.
Mais ça s'est arrêté en 2023. Donc à partir de maintenant, c'est toute l'Agglomération qui paye pour tout le monde, ce qui est une bonne chose au final. Mais il y avait une urgence de financer les travaux il y a une vingtaine d'années.
Christelle OHRESSER : Mais ma question était de savoir si la commune de Wintzenheim, par n'importe quel moyen, pouvait récupérer pour partie.
Monsieur le Maire : Oui, j'y viens. En fait, on ne peut pas récupérer des choses qui se sont passées en 2011. Et surtout que maintenant, on ne paye plus pour ça.
Christelle OHRESSER : Oui, mais les autres n'ont pas payé. C'est ça. C'était là où on voulait expliquer. C'était que les autres n'ont pas contribué à notre réseau et que nous, on contribue à leur réseau. Parce que nous, nos réseaux apparemment sont bons. Puisque nous, on a le bassin d'orage, on a les réseaux qu'il faut pour tout éviter.
Monsieur le Maire : Évidemment, la réponse que j'ai eue, c'est l'intérêt communautaire. C'est qu'on ne résonne plus à l'échelle de communes, mais à l'échelle de contribuables. Et du coup, ils ne font plus la différence. Ils ne pourraient même pas, a priori... J'avais essayé de solliciter le Président pour voir, mais ce n'est pas possible. C'est comme ça. Il y a des communes qui payent pour d'autres choses aussi qu'on ne paye pas ou pas forcément.
Christelle OHRESSER : Et la dernière fois, j'avais aussi soulevé le point. La ligne de trésorerie, elle est marquée à 500 000. Et il me semble, moi, que c'était 300 000. C'est une erreur qu'on va repousser. Puis au bout d'un moment, on dira qu'on a 500 000 € de lignes de trésorerie à combler.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas une erreur.
Christelle OHRESSER : Mais si, la délégation portait sur 300 000 €.
Caroline LEVI-TOPAL : On peut regarder à nouveau. On va regarder. : ANNEXE 2 y ) itoire
ergie OQcr D\= —
ALSACE
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
20 25 SOMMAIRE
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025......................
1er engagement dans un projet citoyen d’ACC.......................................
Création d’Alsace Synergies....................................................................
Organisation du Concours Ecoloustics..............................................
Des nouveaux Statuts pour le Syndicat............................................
Gaz Vert.............................................................................................................
Conseil et développement photovoltaïque.....................................
3
3
3
4
5
6
7
VIE DU SYNDICAT.....................................................................
Achat d’un nouveau siège administratif...........................................
Comités Syndicaux......................................................................................
Ressources humaines...............................................................................
CCPE 2025......................................................................................................
Salon des Maires du Haut-Rhin............................................................
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8
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PROGRAMMES 2025...............................................................
ACTEE+ Chêne...............................................................................................
Renouvellement d’Happy Gaz et déclinaison pour les collectivités
Point d’avancement ROPD......................................................................
Partenariat Electriciens Sans Frontières et Gescod : Avenant 2025
Plan de Corps de Rue Simplifié..............................................................
Article 8 : nouveaux critères de sélection des opérations........
Eclairage public : fin du programme....................................................
13
13
13
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CONCESSIONS : CRAC, CHIFFRES CLÉS ET CONTRÔLE......... 17
RESSOURCES ET FINANCES...................................................
Bilan des opérations comptables......................................................
Accise sur l’électricité...............................................................................
Redevances de fonctionnement........................................................
Redevance d’investissement...............................................................
Fonctionnement en 2025.....................................................................
Investissement en 2025.......................................................................
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20
20
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AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX..........................
Enfouissement des lignes électriques............................................
Eclairage public...........................................................................................
Subventions Happy Gaz........................................................................
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25
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28
EXEMPLES DE RÉALISATIONS EN 2025................................
Remplacement de fils nus à Kingersheim....................................
Dépose de poteaux électriques Haute Tension à Ribeauvillé
Projet de DSP à Ballersdorf..................................................................
29
29
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MENTIONS LÉGALES :
Territoire d’Énergie Alsace
Directeur de publication : Jean-Luc BARBERON, Président
Droits images : Territoire d’Energie Alsace/Pixabay/Pexels/GRDF/Mister Tim/Centrales Villageoises de la Weiss/Patrice Besse N°ISSN : 2966-9375 (version numérique) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
3
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
1er engagement dans un projet citoyen
d’autoconsommation collective
En septembre 2024, Territoire d’Énergie Alsace a lancé un dispositif destiné à accompagner les projets citoyens de production d’énergies renouvelables sur le territoire, dans l’objectif de favoriser la transition énergétique locale.
La première opération soutenue concerne les Centrales Villageoises de la Weiss. Territoire d’Énergie Alsace est devenu membre de la SAS et a apporté 25 000 € en compte courant d’associé pour contribuer au financement d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école primaire de Lapoutroie. L’électricité produite est revendue à l’EHPAD du Canton Vert, situé à proximité.
La Convention de partenariat a été signée le 24 janvier 2025 dans les locaux du Syndicat, et la centrale a été inaugurée le 17 mai 2025, juste avant sa mise en service.
Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école primaire de Lapoutroie
En chiffres :
• 190 panneaux solaires
• 75 kWc de puissance installée
Création d’Alsace Synergies
En 2025, Territoire d’Énergie Alsace a franchi une étape majeure dans son engagement pour la transition énergétique en créant Alsace Synergies, une Personne Morale Organisatrice (PMO) dédiée à l’autoconsommation collective. Ce dispositif répond à un objectif clair : faciliter la mise en place de boucles locales de partage d’électricité renouvelable, principalement d’origine photovoltaïque, entre producteurs et consommateurs situés à proximité.
L’association, créée le 17 avril 2025,
regroupe 15 membres fondateurs
(EPCI, PETR et communes) et agit
comme interlocuteur unique auprès
des gestionnaires de réseaux (Enedis,
Vialis, Primeo, Gaz de Barr, Strasbourg
Électricité Réseaux…).
Au‑delà de son rôle opérationnel,
Alsace Synergies permet de
mutualiser les compétences
nécessaires à la mise en œuvre
de projets d’autoconsommation
collective. Elle est ouverte à l’ensemble
du territoire alsacien, bien au‑delà du
seul périmètre de Territoire d’Énergie
Alsace, afin d’accompagner tous les
porteurs de projet qui le souhaitent,
quel que soit leur statut.
Quentin BOURÉ
Directeur Transition
q.boure@te.alsace
Votre contact :
Qu’est-ce qu’une Personne Morale
Organisatrice ?
C’est une structure qui regroupe
les producteurs et consommateurs
d’électricité dans une opération
d’autoconsommation collective. Son rôle
est simple :
• Coordonner les échanges d’énergie
entre les participants
• Assurer la facturation et la répartition
de l’électricité produite
• Servir d’interlocuteur unique au
gestionnaire de réseau
En résumé, la PMO est le facilitateur ! RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
4
Territoire d’Énergie Alsace a choisi de s’engager pour la première fois dans le programme Ecoloustics, porté par la FNCCR et placé sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ce concours national annuel, destiné aux élèves de cycle 3 (CM1, CM2, 6ème), vise à sensibiliser les jeunes aux enjeux de la transition énergétique et à leur rôle dans la construction d’un avenir durable.
Les classes participantes doivent réaliser un
support créatif (bande dessinée, reportage, jeu, site
web, court‑métrage…) illustrant leurs recherches
sur la production et la consommation d’énergie à
l’échelle locale, ainsi que les solutions pour mieux
produire et consommer. Les projets peuvent aborder
les énergies du passé, d’aujourd’hui et de demain,
ou imaginer la commune du futur.
L’édition 2025–2026 met l’accent sur la valorisation
des biodéchets. Un prix spécial récompensera les
classes qui traiteront ce sujet.
Territoire d’Énergie Alsace assure la coordination locale : mobilisation des écoles, organisation du jury, remise des prix et possibilité d’organiser des visites de sites de production d’énergie (centrales solaires, unités de méthanisation).
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
Organisation du Concours Écoloustics
Pour cette première participation, Territoire
d’Énergie Alsace a choisi de limiter le
dispositif au PETR Pays du Sundgau. Ce
choix s’explique par :
• Un lien direct avec la
thématique : le Sundgau
porte le projet « 100 % Gaz
Vert » à l’horizon 2030.
• Une phase pilote : tester l’organisation locale (mobilisation des
écoles, jury, remise des prix) avant un déploiement élargi.
Quatre classes de CM2 de 4 écoles différentes sont inscrites pour
cette première édition du concours Ecoloustics :
• EE Oltingue
• RPI CLLOD (Oberlarg)
• RPI Koestlach – Moernach – Vieux‑Ferrette
• RPI Seppois‑le‑Haut – Mooslargue
Rendez-vous en juin 2026 pour les résultats ! RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
5
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
Des nouveaux Statuts pour le Syndicat
Territoire d’Énergie Alsace a engagé en 2025 une refonte majeure de ses statuts afin d’accompagner l’évolution du Syndicat, sécuriser ses missions et améliorer la représentativité de sa gouvernance. Cette révision répond à plusieurs objectifs :
• Adapter les statuts à l’élargissement du périmètre : TEA compte désormais 345 membres représentant 390 communes, ce qui nécessite une gouvernance plus efficace et représentative. C’est pourquoi le Comité Syndical comptera la prochaine mandature 50 membres titulaires (au lieu de 40) et 20 suppléants, pour une meilleure représentativité des territoires et une souplesse dans la gestion du quorum.
• Clarifier les actions de TEA en distinguant les compétences et les services rendus aux membres : la compétence obligatoire (électricité) et les compétences optionnelles (gaz, mobilité propre, éclairage public, énergies renouvelables…) sont désormais mieux définies. Il en est de même pour les missions que TEA rend à ses membres, comme par exemple, le conseil pour le développement photovoltaïque ou l’établissement du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).
• Anticiper les évolutions et intégrer les nouvelles missions confiées aux syndicats d’énergie, notamment en matière de transition énergétique.
Ces nouveaux statuts permettent également de préparer la feuille de route 2026–2031, qui guidera l’action du prochain mandat, en prévoyant d’ores et déjà l’éventuel exercice de nouvelles compétences, si les membres le décident. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
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ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
b) Soutien au projet 100 % Gaz Vert du PETR Pays du Sundgau
Territoire d’Énergie Alsace accompagne le PETR Pays du Sundgau et notamment soutient financièrement un poste dédié au gaz vert pour accompagner le développement du projet « 100 % gaz vert dans le Sundgau à l’horizon 2030 ».
Ce partenariat, officialisé par une convention signée en juillet 2025, s’inscrit dans la continuité de la stratégie territoriale visant à structurer une filière biométhane locale, cohérente avec les enjeux agricoles, économiques et énergétiques du Sundgau. Les objectifs du poste sont :
• D’accompagner les projets de méthanisation
• D’animer les groupes d’agriculteurs
• D’organiser des ateliers, visites et actions de sensibilisation
• De piloter l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à détecter et structurer des projets locaux de production de biométhane
Le Comité Syndical du 28 janvier 2025 a décidé un soutien de 60 000 €, représentant jusqu’à un tiers des dépenses engagées par le PETR pour ce programme. Ce soutien est accordé pour la période 2025–2027.
Gaz Vert
a) Marché de Noël engagé Gaz Vert à Sierentz
Le week‑end du 5 au 7 décembre 2025, Territoire d’Énergie Alsace et GRDF ont mené une opération sur le Marché de la Saint‑Nicolas de Sierentz avec pour but de collecter les biodéchets produits par les exposants et les visiteurs. Cette initiative avait un double objectif : valoriser les biodéchets produits pendant l’événement sous forme de Gaz Vert et sensibiliser le public aux biodéchets et à la méthanisation.
Inauguration du Marché de la Saint Nicolas
De gauche à droite : Pascal TURRI, Maire de Sierentz et Vice-Président de TEA, Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale GRDF et Mathieu ROUX, Adjoint au Maire de Sierentz
Unité de méthanisation M’TA d’Ungersheim
Les 140 kg de déchets organiques collectés ont été acheminés vers le méthaniseur Agrivalor à Ribeauvillé, où ils ont été transformés en biogaz. Ce gaz renouvelable a ensuite pu être utilisé pour chauffer des logements, cuisiner ou alimenter certains véhicules. Cette action s’inscrit dans le Contrat de concession signé avec GRDF, pour favoriser le développement du gaz renouvelable sur le territoire de TEA. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
7
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2025
Conseil et développement photovoltaïque
Territoire d’Énergie Alsace a renforcé l’accompagnement auprès de ses membres en proposant un service de préfiguration d’opérations photovoltaïques. Ce dispositif vise à accompagner les territoires qui s’interrogent sur la faisabilité d’un projet de production énergie photovoltaïque et sur la façon de valoriser l’électricité produite.
La production d’énergie renouvelable est un levier majeur de transition
énergétique. Elle nécessite toutefois une analyse technique, réglementaire et économique pour évaluer la pertinence d’une opération. TEA apporte ainsi une expertise pour éclairer les choix des collectivités intéressées.
L’accompagnement proposé par Territoire d’Énergie Alsace comprend plusieurs étapes :
1. Une réunion de lancement sur site : pour présenter la démarche et recueillir les documents nécessaires à la réalisation de l’étude. Une visite des sites de productions potentielles est également réalisée.
2. Réalisation de l’étude de préfiguration : l’analyse menée par TEA couvre l’ensemble des dimensions du projet, qu’il s’agisse de l’évaluation des sites de production potentiels (surface disponible, production estimée, contraintes techniques et architecturales, raccordement possible), l’étude des profils de consommation à partir des courbes Enedis afin d’identifier les consommateurs les plus adaptés et l’analyse économique détaillée incluant investissements, coûts d’exploitation et recettes associées à la vente de l’énergie produite. Cette étape fournit aux collectivités des éléments objectifs pour choisir le montage le plus pertinent pour leur territoire.
3. Restitution de l’étude et livrables : à l’issue de l’analyse, TEA présente les résultats lors d’une réunion dédiée. Les collectivités reçoivent ensuite un support de présentation pédagogique et synthétique et un rapport complet permettant d’intégrer les conclusions dans leurs projets.
Conformément à la délibération du 25 mars 2025, une participation financière forfaitaire est demandée pour bénéficier de ce service : 1 000 € HT pour l’étude complète (étapes 1 à 3) et 100 € HT par réunion complémentaire.
Collectivités ayant bénéficié
de ce service en 2025 :
• Munster
• Habsheim
• Balschwiller
• Lapoutroie
Projets en cours :
• Rixheim
• Ribeauvillé
• Pulversheim
Quentin BOURÉ
Directeur Transition
q.boure@te.alsace
Votre contact : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
8
VIE DU SYNDICAT
Achat d’un nouveau siège administratif
Depuis 2020, les missions de Territoire d’Énergie Alsace ont connu une évolution, tant en volume qu’en technicité. Cette dynamique s’est traduite par un renforcement des effectifs : de 5 agents en début de mandature, à 10 en 2025 (dont un apprenti). Cette progression appelle ainsi un besoin d’espace et donc, d’un nouveau bâtiment, permettant à tous, élus et agents, d’exercer au mieux leurs missions. En effet, les locaux actuels ne permettront plus de garantir de bonnes conditions de travail et d’accueil. Les besoins identifiés portent notamment sur :
• Des espaces supplémentaires pour accueillir 20 à 30 agents à terme
• Des bureaux plus adaptés à la concentration et aux nouvelles formes de travail (visios, …) • Une salle de réunion adaptée aux séances du Bureau Syndical et aux Groupes de Travail • Une capacité de stockage sécurisée pour les archives
• Une accessibilité facilitée, dans une logique de mobilités durables
Ces éléments ont servi de cahier des charges pour les recherches immobilières.
Le 17 juin 2025, le Comité Syndical a validé l’acquisition d’un nouveau bâtiment pour un montant de 1,25 M € : une maison située avenue Poincaré à Colmar, en face de la Cour d’Appel. Le bâtiment actuel sera cédé, permettant de financer une partie des travaux nécessaires à l’installation du nouveau siège, qui sera modernisé et optimisé sur le plan énergétique. Cette maison possède plusieurs atouts :
• 545 m² sur trois niveaux (hors sous‑sol), offrant une grande modularité • 19 pièces lumineuses, facilement aménageables en bureaux
• Un terrain de 10,48 ares pouvant accueillir des places de parking et la proximité de la Gare de Colmar
Grâce à ces caractéristiques, le bâtiment pourra accueillir l’ensemble des collaborateurs actuels et futurs, tout en offrant des espaces fonctionnels pour les réunions, le stockage et le développement des activités.
Futur siège de TEA - avenue Poincaré à COLMAR RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
9
VIE DU SYNDICAT
Comités Syndicaux
Chaque séance du Comité Syndical est précédée d’un Bureau Syndical, qui prépare notamment les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Comité. Le Président remercie les communes pour la qualité de leur accueil et souligne l’assiduité des membres du Comité Syndical.
28 JANVIER 2025
SOULTZ HAUT RHIN
25 MARS 2025
LE HAUT-SOULTZBACH
17 JUIN 2025
ZIMMERBACH
23 SEPTEMBRE 2025
ILLFURTH
16 DÉCEMBRE 2025
BANTZENHEIM Elisabeth BILDSTEIN
Directrice Générale des Services
Déborah PETITDEMANGE ] Catalina RODRIGUEZ + Quentin BOURÉ Directrice des Services Techniques ù Chargée de mission Concessio Directeur Transition PÔLE ADMINISTRATIF
Salomé DEMOUCHÉ (30% Christelle HILDWEIN 7 Salomé DEMOUCHÉ (70%)
Responsable Administratif à à L tante Administratif Assistante Administratif
SSEL
> flux
Manon PETIOT & Jean-Marc BERNAUD Chargée de Communication Technicien travaux
Mélanie GAUDRÉE-WALDNER
Administration Générale
et Comptabilité
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
10
VIE DU SYNDICAT
Ressources humaines
Landry ROUSSEL a débuté son apprentissage en tant qu’économe de flux le 25 août 2025. Il est en dernière année du BUT Métiers de la Transition et de l’Efficacité Énergétique à l’IUT de Colmar. ritorial Régional
méthane
ir l'expérience locale à
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
11
VIE DU SYNDICAT
Commission Consultative Paritaire de l’Énergie (CCPE) 2025
La Commission Consultative Paritaire de l’Énergie
(CCPE), instance annuelle d’échanges entre Territoire
d’Énergie Alsace et les EPCI du territoire, s’est
tenue le 3 avril 2025 à la MJC d’Ungersheim. Cette
rencontre avait cette année pour thème : « Le gaz dans
le mix énergétique » ; l’année précédente ayant été
consacrée à l’électricité. La matinée a été rythmée par
les interventions de plusieurs experts et partenaires :
• Jean-Claude MENSCH, Maire d’Ungersheim, a
présenté les actions pionnières de sa commune
en matière de transition énergétique ;
• Jérôme GUICHARD, Responsable Développement
Territorial Grand Est chez NaTran (ex GRTgaz), est
revenu sur les enjeux du projet RhYn ;
• Cécile FONTAINE, Cheffe du département Affaires
Publiques et Juridiques à FNCCR, a exposé des
pistes pour l’optimisation des réseaux gaz ;
• Camille DOLINAR, Ingénieure biométhane
chez GRDF, a détaillé les perspectives
d’autoconsommation collective en gaz.
• Quentin BOURÉ, Directeur Transition chez TEA,
a présenté la Personne Morale Organisatrice
territoriale créée par le Syndicat, afin de gérer des
Jean-Luc BARBERON, Président de TEA
Photo de groupe à la visite de l’unité de méthanisation M’TA
boucles d’autoconsommation collectives ;
• Fabrice AICHELMANN, producteur au
méthaniseur M’TA d’Ungersheim, a expliqué le
fonctionnement d’une unité de méthanisation et
son rôle dans l’écosystème énergétique local.
Ensuite, une table ronde animée par Elisabeth
BILDSTEIN, DGS de TEA, a été consacrée à la place du
gaz dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
et a réuni :
• Jean-Claude MENSCH, pour l’expérience locale à
Ungersheim ;
• Denis NASS, 1er Vice‑président du PETR Pays du
Sundgau, pour une vision territoriale ;
• Bastien REGNIER, Directeur Territorial Régional
Grand Est chez GRDF, pour l’approche du
distributeur ;
• Serge JANUS, Vice‑président de TEA, pour
éclairer le rôle d’autorité concédante et présenter
le dispositif Happy Gaz.
L’après‑midi s’est conclue par une visite du
méthaniseur M’TA d’Ungersheim, permettant
aux participants de découvrir concrètement les
technologies et les enjeux liés à la méthanisation.
Le Syndicat remercie chaleureusement l’ensemble
des intervenants et participants pour la richesse des
échanges. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
12
VIE DU SYNDICAT
Nouveauté cette année : les « conférences flashs ».
TEA a animé deux de ces conférences :
• « L’aide apportée aux collectivités pour
le développement de projets d’énergie
renouvelable » : présentée par Quentin BOURÉ,
Directeur Transition, cette intervention
a permis d’expliquer le fonctionnement
d’Alsace Synergies, la Personne Morale
Organisatrice (PMO) territoriale créée par
TEA pour accompagner les opérations
d’autoconsommation collective. Quentin a
également mis en lumière l’appui technique que
le Syndicat apporte aux collectivités souhaitant
développer leurs propres projets de production
d’énergie renouvelable sur leur territoire.
• « Réduire la facture énergétique des bâtiments
publics grâce à la pompe à chaleur Hybride Gaz » :
cette conférence, co‑animée par Alain BOITEUX
(GRDF) et Elisabeth BILDSTEIN (Directrice
Générale des Services de TEA), a présenté le
dispositif Happy Gaz Collectivités, ses modalités
de subvention et un exemple concret de mise en
œuvre en commune.
Stand de TEA, avec présents Jean-Michel STRASBACH et Jean ZURBACH,
membres du Bureau Syndical
Conférence flash animée par Quentin BOURÉ, Directeur Transition
Conférence flash co-animée par Elisabeth BILDSTEIN, DGS
Salon des Maires du Haut-Rhin 2025
Le 19 juin, Territoire d’Énergie Alsace a participé
au Salon des communes et des intercommunalités
du Haut‑Rhin, organisé à Colmar. Ce rendez‑
vous annuel constitue un moment privilégié
pour rencontrer les élus locaux, échanger
sur leurs besoins et présenter les dispositifs
d’accompagnement proposés par le Syndicat.
Durant cette journée, l’équipe du Syndicat a pu
informer les élus sur les aides disponibles et sur
les nouveaux dispositifs récemment déployés. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
13
PROGRAMMES 2025
ACTEE+ Chêne
Fort du succès rencontré sur le plan national, la FNCCR a relancé un appel à projets ACTEE, cette fois baptisé « fonds Chêne », en élargissant son périmètre à toutes les communes. Comme pour ACTEE II Sequoia, TEA a proposé de jouer le rôle de coordonnateur des communes et EPCI du territoire qui souhaitaient candidater au programme. Encouragée par la FNCCR, la mutualisation devient même obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, soit près de 90% des communes membres du Syndicat.
Le groupement est, pour cette session, composé de 4 communes et 1 communauté de communes. Ces collectivités n’ont jamais bénéficié d’aides de la part du programme ACTEE. Il s’agit de :
• La commune de Châtenois
• La commune de Jungholtz
• La Communauté de Communes Centre Haut‑Rhin
• La commune de Muespach
• La commune de Werentzhouse
La candidature commune au programme ACTEE+ Chêne a été déposée en décembre 2025 par TEA, auprès de la FNCCR.
Renouvellement d’Happy Gaz et déclinaison pour
les collectivités
En janvier 2025, Territoire d’Énergie Alsace a fait évoluer le dispositif Happy Gaz, très plébiscité l’année précédente : le dispositif devient Happy Gaz Vert, pour résonner avec la volonté des partenaires de décarboner le gaz. La principale nouveauté réside dans la souscription obligatoire d’un Contrat de fourniture comprenant une part de Gaz Vert pour bénéficier de cette subvention.
Parallèlement, Territoire d’Énergie
Alsace a comblé un manque
identifié dans l’accompagnement
des collectivités. Alors qu’il n’existait
en 2024 aucun dispositif spécifique,
TEA et GRDF proposent désormais
Happy Gaz Collectivités, un
dispositif dédié à l’amélioration
de la performance énergétique
des bâtiments publics ; avec ses
propres conditions d’attribution. Les
montants des subventions sont plus élevés et une aide pour la réalisation d’études thermiques proposant une solution gaz (si la solution gaz est retenue) a été créée.
Avec Happy Gaz Vert pour les usagers et Happy Gaz Collectivités pour les acteurs publics, Territoire d’Énergie Alsace et GRDF renforcent leur action pour la décarbonation du gaz sur le territoire. Jâtiments publics,
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
14
PROGRAMMES 2025
Point d’avancement RODP
Territoire d’Énergie Alsace souhaite accompagner les communes dans la
perception de la RODP, versée par les opérateurs utilisant le domaine public pour leurs réseaux.
La plupart des communes pilotes de ce service ont désormais pris leur délibération et signé leur convention avec TEA. Si les premiers retours sont positifs, ils montrent aussi quelques points à améliorer : des loyers d’antennes parfois trop faibles, des métrés de voirie à vérifier, des conventions anciennes à mettre à jour…
Le Groupe de Travail RODP, réuni à Eguisheim en octobre 2025, a permis de clarifier les démarches et d’identifier les actions à mener. Les prochaines étapes porteront sur la vérification des fourreaux, le recensement des travaux et la mise à jour des données pour optimiser durablement les redevances.
Partenariat avec Electriciens Sans Frontières
et Gescod : Avenant 2025
Pour rappel, Territoire d’Énergie Alsace, Gescod et Électriciens Sans Frontières (ESF) ont renouvelé en 2023 leur Convention de partenariat pour trois ans. Ainsi, chaque année, TEA consacre de l’ordre de 1 % de la redevance R1 versée par Enedis au financement de projets visant à améliorer l’accès à l’énergie dans des territoires fragiles. Les projets soutenus par Territoire d’Energie Alsace sont repartis dans plusieurs villes de Madagascar :
• Le projet Ambesisika poursuit l’électrification solaire de bâtiments publics, contribuant à renforcer les infrastructures locales et à améliorer les conditions de vie des populations.
• Le projet Santé Mahajanga prévoit la réhabilitation du centre de santé Sotema et la remise à niveau de l’accès à l’eau, à l’énergie et à l’assainissement dans plusieurs établissements de santé.
L’Avenant 2025 à la Convention permettra d’équiper six centres de santé en éclairage extérieur et d’installer des systèmes de secours dans trois d’entre eux, pour un financement à hauteur de 9 500 € par TEA.
À travers ces projets, TEA confirme son engagement solidaire aux côtés d’acteurs reconnus du développement, en cohérence avec les valeurs du service public et les ambitions de transition énergétique portées par le Syndicat. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
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PROGRAMMES 2025
Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Pour les collectivités locales, les concessionnaires et les entreprises associées, la connaissance précise des réseaux enterrés est fondamentale. Souvent, les collectivités disposent de plans de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité, de précision inégale. Cela nuit à la bonne conception des projets et peut présenter des risques lors des travaux.
Depuis le 1er juillet 2012 et l’application du décret DT‑DICT en application de la loi anti‑endommagement des réseaux, les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers et les gestionnaires de réseaux doivent notamment s’engager sur la position de leurs ouvrages. En 2026, tous les réseaux sensibles enterrés devront être géoréférencés. Dans ce cadre, Territoire d’Énergie Alsace a souhaité adapter ses outils cartographiques par la création d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), en collaboration avec les acteurs de son territoire.
Ce fonds de plan partagé de haute précision est destiné à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour répondre à la législation en vigueur. Ce socle cartographique commun entre les gestionnaires de réseaux va permettre, une fois finalisé, de fiabiliser le repérage des réseaux enterrés sur le terrain par les entreprises de travaux, aussi bien en zone urbaine dense qu’en zone rurale. Cet outil cartographique doit être doté d’une grande précision de résolution de 5 cm/pixel et d’une précision inférieure à 10 cm, on parle d’ortho‑ images.
La mise en place de ce Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sera une avancée pour la sécurité et l’efficacité des travaux sur les réseaux enterrés, garantissant une réduction des risques liés aux travaux.
Article 8 : nouveaux critères de sélection
des opérations
En 2025, le Groupe de Travail « Travaux » a conduit une réflexion sur les critères de programmation de l’ensemble des travaux d’investissement relatifs au réseau électrique Basse Tension. Cette démarche a permis de formaliser un cadre commun visant à garantir une priorisation transparente et équitable des projets portés par les communes membres.
La procédure retenue repose sur un recensement annuel des besoins exprimés par les communes au cours du deuxième trimestre de l’année précédant la programmation. Ces demandes font l’objet de pré‑chiffrages réalisés durant l’été, permettant d’évaluer les enveloppes financières nécessaires. Les projets sont ensuite analysés et classés selon des critères prédéfinis, avant qu’une proposition de programmation ne soit soumise au Groupe de Travail « Travaux » à l’automne. Le programme prévisionnel est transmis à Enedis avant la fin du mois de septembre, avec la possibilité d’une clause de revoyure au mois de mars de l’année suivante afin d’ajuster la programmation si nécessaire, selon les mêmes critères de classement.
Plusieurs critères sont utilisés pour prioriser les projets, notamment l’âge des réseaux, l’ampleur de l’opération, les aides précédentes apportées par TEA, le potentiel financier de la commune. Cette organisation renforce la lisibilité du processus décisionnel du Comité Syndical pour le choix des investissements sur le réseau électrique Basse Tension. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
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PROGRAMMES 2025
Éclairage public : fin du programme
Au cours des dernières années, Territoire d’Énergie Alsace a accompagné ses collectivités membres dans la rénovation de leur parc d’éclairage public, en mobilisant plus de 8,5 M € d’aides depuis 2020.
L’impact du programme aura été significatif : 257 communes ont pu bénéficier, parfois à plusieurs reprises, de cet accompagnement financier, contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de leur éclairage public.
Parallèlement, TEA a élargi son action à d’autres champs de la transition énergétique, tout en maintenant le principe de redistribution d’une part
importante de ses recettes.
Dans ce contexte, il a été décidé en 2025 de plafonner l’enveloppe annuelle dédiée aux aides à l’éclairage public à 900 000 € dans la perspective de l’arrêt du dispositif à la fin de l’année 2025.
La réduction des
consommations
d’électricité de
soit 7,9 GWh
4 fois la production du parc
photovoltaïque de Katzenthal !
LE PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC
DE TERRITOIRE D’ÉNERGIE A PERMIS :
67 %
MAIS AUSSI...
2,4 M€ d’économies annuelles pour les communes
soit 59,5 M€ sur 25 ans !
CE QUI A ÉVITÉ
l’émission de 173 tonnes/an
de CO² RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
17
CONCESSIONS : CRAC, CHIFFRES CLÉS ET CONTRÔLE
Compte Rendu d’Activité
du Concessionnaire (CRAC)
A transmettre par le
concessionnaire chaque
année à TEA pour le 1er juin
Journée de
présentation du CRAC
Au mois de juillet,
chaque année
Demande initiale de
contrôle « pré-audit »
Aspects technique,
comptable et commercial
Demande spécifique
« pré-audit »
En cas de questions
supplémentaires
Audit sur site
des « grands
concessionnaires »
Enedis et GRDF
Retour de la présentation et demande
complémentaire « post-audit »
au concessionnaire
Réponse finale des
concessionnaires
Rapport de
contrôle annuel
Retour d’expérience dans les
différentes instances de gouvernance
de TEA (Bureau Syndical, CCSPL,
conférence NOME, ...) (
+, eDF
imêtre.
Boœrr énergies
(+ 0,4%)
(+ 0,2 %)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
18
CONCESSIONS : CRAC, CHIFFRES CLÉS ET CONTRÔLE
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les concessionnaires Enedis, EDF, GRDF, ANTARGAZ Énergies, CALEO et Barr Energies (ex Gaz de Barr) ont transmis leur Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) avant le 1er juin 2025. Les concessionnaires ont présenté leur CRAC aux membres du Bureau et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 1er juillet 2025.
Rappel : Territoire d’Énergie Alsace est propriétaire des réseaux exploités par les concessionnaires sur son périmètre.
• 199 999 clients tarif bleu résidentiel (+ 3,6 %)
• 16 003 clients tarif bleu non résidentiel (+ 7,5 %)
• Réclamations totales : 6 269 (‑ 13 %)
Rappel : EDF est partie prenante du Contrat de
Concession pour les Tarifs Réglementés de Vente
(TRV).
DISTRIBUTION BASSE TENSION :
• 11 postes HTA/BT et 2 postes BT
• 22,3 km de réseau basse tension
• 1 160 clients (+ 0,4 %)
• 14,3 min de coupure électrique par client/an
FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ TRV :
• 1 097 clients (+ 0,2 %)
(pour la Commune de Villé)
• 14 063 installations de production raccordées
• 59 min de coupure électrique par client/an (‑ 5 %)
• 57,1 % de taux d’enfouissement basse tension GDF antar az | ©) Cale DISTRIBUTION RÉSEAU ‘ rg Votre service de Proximité —/1À — P1V'energies
(+ 3,2 %)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
19
• 140 communes dans le cadre du contrat
de concession (secteur historique), et 18
communes dans le cadre de concessions via
Délégation de Service Public (DSP)
• 2 332 km de canalisations
• 110 202 clients (‑ 0,6 %)
• 12 communes desservies, dont 2 en gaz
naturel et 10 en propane
• 5 Contrats de concession (DSP)
• 17,8 km de réseau
• 178 clients (‑ 3,7 %)
• 4 communes desservies en gaz naturel
• 3 Contrats de concession (DSP)
• 18,4 km de réseau
• 161 clients (+ 3,2 %)
Cette présentation du CRAC fait partie de la mission
de contrôle des Gestionnaires de Réseaux de
Distribution, qui constitue le cœur de métier des
Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergie
(AODE), par obligation définie à l’article L. 2224‑31 du
CGCT.
Le Bureau Expert AEC est chargé d’assister Territoire
d’Énergie Alsace pour le contrôle de la bonne exécution
des missions de nos différents concessionnaires.
Les audits de contrôle de l’exercice 2024 ont eu lieu
pour GRDF le 23 octobre 2025 à Kingersheim et pour
Enedis/EDF le 27 novembre à Sausheim. Les membres
du Bureau Syndical ont participé aux auditions.
Audit de Contrôle GRDF
Audit de Contrôle Enedis RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
20
RESSOURCES ET FINANCES
Bilan des opérations comptables
2 843 mandats de paiement ont été émis
171 titres de recettes ont été émis
Délai global de paiement :
9,47 jours dont 4,30 jours pour TEA
En 2024 : 11,76 jours dont 5,95 jours pour TEA
Accise sur l’électricité
Territoire d’Énergie Alsace a perçu 9 973 810 € de recettes et a reversé, en juillet et décembre, 10 650 599 € aux communes.
Le reversement apparaît supérieur à la perception en raison de
régularisations effectuées au titre des exercices 2023 et 2024, concernant les communes de Saint‑Louis et de Villé.
En 2025, la diminution de l’accise totale (‑ 6,6 %) s’explique par la baisse
de la consommation nationale d’électricité, une évolution qui n’est pas compensée par l’inflation.
Par ailleurs, le recours au Tribunal administratif pour le recalcul des bases de l’accise 2023 est toujours en cours d’instruction. dhésion.
r sa compétence électricité
mpétence gaz
les réseaux par les membres et par
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
21
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
2007 2010 2015 2020 2022 2023 2024 2025
É V O L U T I O N D E S R E D E V A N C E S R 1 É L E C T R I C I T É E T R 1 G A Z
Redevances de fonctionnement
Rappel : Territoire d’Énergie Alsace ne demande aucune participation financière aux communes membres, au titre de leur adhésion.
Les missions de TEA sont intégralement financées par les concessionnaires, grâce à 3 redevances : • La redevance « R1 électricité », destinée au fonctionnement de Territoire d’Énergie Alsace pour sa compétence électricité • La redevance « R1 gaz », destinée au fonctionnement de Territoire d’Énergie Alsace pour sa compétence gaz • La redevance d’investissement « R2 », versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les membres et par Territoire d’Énergie Alsace.
Ces redevances permettent à Territoire d’Énergie Alsace
d’assurer son fonctionnement et ses missions, notamment
le Contrôle de concession.
Pour l’année 2025, la redevance de fonctionnement
R1 électricité versée par Enedis est de 1 087 355 €. La
redevance versée par Gaz de Barr est de 2 967 €. Soit un
total de 1 090 323 €.
La redevance de fonctionnement R1 gaz versée par GRDF
est de 586 880 €, celle versée par Antargaz Énergies est
de 3 513 € et celle de Caléo est de 4 332 €. Soit un total de
594 564 €. Mise en place
nouveau CC GRDF
Mise en place
nouveau CC Enedis
CC = Contrat de Concession
RESSOURCES ET FINANCES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
22
Redevance d’investissement
La redevance R2 (Contrat de concession électricité Enedis ‑ EDF) est calculée à partir des investissements sur les travaux d’électricité et d’éclairage public réalisés par les communes, les communautés de communes et TEA sur les réseaux.
En 2025, cette redevance se monte à 2 549 924 € :
• 357 408 € ont été reversés aux collectivités membres ayant réalisé des travaux ; si les communes étaient restées isolées, elles n’auraient perçu aucune somme de la part d’Enedis.
• 2 192 516 € seront affectés aux aides de TEA pour l’enfouissement des lignes basse et haute tensions et pour l’éclairage public.
RESSOURCES ET FINANCES
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
2007 2010 2015 2020 2022 2023 2024 2025
Série1 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
23
Fonctionnement en 2025
Le budget de Territoire d’Énergie Alsace est alimenté par les seules redevances versées par les concessionnaires. Après prise en compte des résultats antérieurs, le résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2025 est de 1 591 479 €.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
SONT DE 13 615 096 € :
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
SONT DE 13 783 635 € :
RESSOURCES ET FINANCES
Accise sur l'électricité Redevances des concessionnaires
Charges à caractère général Charges de personnel
Accise reversée aux membres Amortissements
Autres charges de gestion courante RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
24
Investissement en 2025
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
SONT DE 6 258 844 € :
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025
SONT DE 6 508 461 € :
Le résultat de clôture de 2025 fait apparaître un déficit de 1 507 223,27 € avec les restes à réaliser, et 644 048,94 € sans les restes à réaliser.
RESSOURCES ET FINANCES
Opérations d'enfouissement - Article 8 Déplacements d'ouvrages (DO BT)
Travaux conventionnés avec Enedis (HTA) Convention Art.8 (CCP/CPI)
Subventions fils nus Subventions Eclairage public
Autres dépenses dont transition énergétique
Contributions des membres (Article 8 + DO) Enedis (Article 8)
Dotations, fonds divers et réserves Amortissements et opérations patrimoniales se
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
25
Enfouissement des lignes électriques
Pour les travaux d’amélioration esthétique des réseaux
de distribution d’électricité, les communes membres
de Territoire d’Énergie Alsace ont bénéficié d’une
participation financière de 50 %. C’est l’Article 8 du
Contrat de concession qui prévoit qu’Enedis mette à
disposition de Territoire d’Énergie Alsace une enveloppe
annuelle pour le cofinancement de la dissimulation des
lignes électriques. Cette enveloppe permet de contribuer
à 40% du coût de l’opération, TEA abondant de 10% sur
ses fonds propres.
Pour l’année 2025, l’enveloppe mise à la disposition
de Territoire d’Énergie Alsace est de 685 000 €.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du
20 décembre 2022, 10 % d’aides supplémentaires sont
alloués sur fonds propres de Territoire d’Energie Alsace.
Les montants ci‑contre correspondent aux subventions
accordées en 2025 par le Comité Syndical, représentant
donc 50 % du coût total des travaux hors taxes.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Article 8 du Contrat de concession
BANTZENHEIM Route de Bâle – Tr1 132 107 € H.T.
CHATENOIS Rue des Goumiers 94 000 € H.T.
EGUISHEIM Chemin des Chapelins et Rue des Jardins 22 700 € H.T.
EGUISHEIM Rues de Buhl et des Vendangeurs 48 850 € H.T.
HELFRANTZKIRCH Rue de l’Eglise 141 130 € H.T.
HELFRANTZKIRCH (HTA) Rue de l’Eglise 24 283 € H.T
KINTZHEIM Rue des Œillets 42 200 € H.T.
MEYENHEIM Rue des Ecoles 68 350 € H.T.
SICKERT Rue Principale 88 544 € H.T.
SCHERWILLER Route d’Ebersheim 24 322 € H.T.
URCHENHEIM Rue des Lilas 88 335 € H.T.
ZILLISHEIM Diverses rues 180 000 € H.T.
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX %
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
26
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT BASSE TENSION
Territoire d’Énergie Alsace peut également traiter des
chantiers dans le cadre de déplacements d’ouvrages.
Les chiffres ci‑contre correspondent au montant des
subventions accordées et représentent 50 % du montant
éligible hors taxes des travaux.
BLOTZHEIM Rue du Tilleul 19 939 € H.T.
GUEVENATTEN Rue Principale 40 100 € H.T.
GUEWENHEIM Rues de la Gare et de la Libération 65 868 € H.T.
GUEWENHEIM (HTA) Rues de la Gare et de la Libération 36 360 € H.T.
HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX Rue du Hagueneck 65 850 € H.T.
LABAROCHE Site des Genêts 29 500 € H.T.
PORTE DU RIED CD 45 58 250 € H.T.
UFFHEIM Suttergasse 27 030 € H.T.
TRAVAUX CONVENTIONNÉS AVEC LE CONCESSIONNAIRE
Il s’agit de travaux cofinancés sur le réseau HTA avec le
concessionnaire Enedis.
Les montants ci‑contre correspondent au montant des
subventions accordées pour le programme et représentent
50 % du montant hors taxes des travaux.
PAC BENNWIHR GARE Enveloppe 2025 40 000 € H.T.
PAC LUCELLE Enveloppe 2025 130 700 € H.T.
PAC MERXHEIM pompage Enveloppe 2025 66 500 € H.T.
PAC = Plan d’Aléas Climatiques
PROGRAMME DE RÉSORPTION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN FILS NUS
Par délibération du 16 février 2021, le Comité Syndical de
TEA a validé un programme de soutien à la résorption du
réseau électrique basse tension en fils nus. Ces travaux
bénéficient de 30 % de subvention complémentaire au
dispositif « A8 », financé sur les fonds propres du Syndicat
au prorata du linéaire de fils nus résorbé.
BANTZENHEIM Route de Bâle – Tr1 39 481 € H.T.
HELFRANTZKIRCH Rue De l’Eglise 35 988 € H.T.
KINTZHEIM Rue des Œillets 25 620 € H.T.
SICKERT Rue Principale 10 625 € H.T.
ZILLISHEIM Diverses rues 9 288 € H.T.
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
27
Depuis 2020, le Comité Syndical a autorisé le Président à verser des aides aux communes et communautés de communes pour la rénovation de leur éclairage public pour un montant total de 8 570 548 € et 17 423 points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
17 JUIN 2025
27 demandes recevables,
pour un montant d’aides
accordées de 181 365 €
et 1 505 points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
16 DÉCEMBRE 2025
25 demandes recevables,
pour un montant d’aides
accordées de 249 786 €
et 1 447 points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
25 MARS 2025
27 demandes recevables,
pour un montant d’aides
accordées de 282 557 €
et 2 789 points lumineux.
COMITÉ SYNDICAL DU
23 SEPTEMBRE 2025
25 demandes recevables,
pour un montant d’aides
accordées de 113 741 €
et 769 points lumineux.
Éclairage Public
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
28
Subventions « Happy Gaz »
Comme indiqué précédemment, Territoire d’Énergie Alsace et GRDF ont fait évoluer le dispositif Happy Gaz, en créant Happy Gaz Vert pour les usagers et professionnels, et Happy Gaz Collectivités pour les acteurs publics membres de TEA.
AIDES ACCORDÉES PAR TYPE DE TRAVAUX
Avec jusqu’à 2 000 € d’aide par dossier, « Happy Gaz Vert » a bénéficié en 2025 à plus de 330 demandeurs, qui peuvent espérer voir leur facture baisser en moyenne de 500 € par an, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage.
Happy Gaz, c’est ainsi 275 100 € d’aides allouées pour des travaux qui ont représenté 1 260 000 € d’investissements sur le territoire.
Les bénéficiaires de subvention Happy Gaz Vert sont :
• 326 particuliers
• 12 entreprises
Dans 158 communes membres, desservies par GRDF.
HAPPY GAZ VERT
Avec jusqu’à 10 000 € d’aide par dossier de subvention, « Happy Gaz Collectivités » a bénéficié à 13 communes, pour un montant total de 28 392 €.
HAPPY GAZ COLLECTIVITÉS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
29
EXEMPLES DE RÉALISATION EN 2025
Remplacement de fils nus à Kingersheim
En 2025, un chantier de modernisation du
réseau électrique a été mené à Kingersheim par
Enedis, avec pour objectif la résorption des fils
nus, conformément aux engagements inscrits
dans le Contrat de concession. Cette opération
s’inscrit dans une stratégie de long terme visant
la disparition progressive de ce type d’ouvrages
anciens à l’horizon 2040.
Le projet a consisté à remplacer 190 mètres de fils nus par du câble torsadé isolé, plus robuste
et offrant de meilleures garanties en matière
de sécurité et de fiabilité du réseau. Réalisés sur
une durée de dix jours, les travaux ont mobilisé
huit agents d’Enedis et deux nacelles pour une
intervention effectuée sous tension. L’opération
représente un investissement de 25 000 € et
permet de pérenniser une portion du réseau
appelée à rester en aérien pour les prochaines
décennies.
Si Territoire d’Énergie Alsace ne finance pas
directement ce type de travaux, le Syndicat
contribue chaque année, dans le cadre de la
Convention Article 8, à hauteur de 200 000 €, à
la sécurisation des Coupe-Circuits Principaux
(CCP) situés dans les greniers et combles des
habitations. Par ailleurs, TEA accompagne les
communes qui optent pour l’enfouissement de
réseaux intégrant des fils nus, en proposant une
aide majorée de 30 %, afin d’accélérer la disparition
de ces équipements vétustes.
Au total, Enedis s’est engagé à résorber 230
kilomètres de fils nus, soit 85 % du stock recensé
sur le périmètre de TEA. Cette ambition est
intégrée au Schéma Directeur d’Investissement
(SDI) établi sur 30 ans et fait l’objet d’un suivi
régulier par TEA.
Ce chantier illustre pleinement le rôle de
Territoire d’Énergie Alsace : veiller à la qualité du
réseau électrique, pour les lignes plus sûres et
plus fiables. HÉTÉTEEEES 2
tite
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
30
EXEMPLES DE RÉALISATION EN 2025
Dépose de poteaux électriques Haute Tension à Ribeauvillé
Dans le cadre de la sécurisation et de la
modernisation des réseaux électriques, Territoire
d’Énergie Alsace et Enedis collaborent sur certaines
opérations d’enfouissement du réseau haute
tension HTA, réalisées sous maîtrise d’ouvrage
d’Enedis, via les « Travaux Conventionnés ».
Ces projets, souvent inscrits dans le Plan Aléas
Climatiques (PAC), font l’objet d’une validation
préalable par le Comité Syndical et permettent une
programmation anticipée des travaux.
En 2025, un important chantier a été mené à
Ribeauvillé, au niveau du chemin de la Grande
Verrerie, avec le basculement d’une ligne aérienne
de 20 000 volts vers un réseau souterrain. Cette
opération visait à réduire la vulnérabilité du réseau
face aux aléas climatiques et de ce fait, à améliorer
la qualité de fourniture de l’électricité sur ce
secteur.
L’opération globale a consisté en l’enfouissement
de 7 500 mètres de réseau haute tension HTA. À
l’issue des travaux, l’ancienne ligne aérienne et
ses poteaux ont été déposés. Le coût total de
l’opération s’élève à 800 000 €.
Dans ce cadre, TEA a participé au co‑financement
d’un tronçon stratégique situé au niveau de la
Petite Verrerie, comprenant 1 349 mètres de
réseau HTA aérien nu traversant des zones
boisées. Le coût de ce tronçon est de 256 000 €
HT, dont 128 000 € HT financés par TEA, soit 50 %,
au titre du programme des travaux conventionnés.
Ce projet illustre l’engagement conjoint de TEA
et d’Enedis en faveur d’un réseau électrique plus
résilient et mieux adapté aux enjeux climatiques,
tout en assurant la continuité et la qualité du
service public de distribution d’électricité.
De gauche à droite : Vincent MAURER, Interlocuteur Privilégié Enedis, Bernard
KEMPF, Vice-Président de TEA, Mathilde FLAUSS, Directrice Déléguée aux
affaires territoriales et Jean-Louis CHRIST, Maire de Ribeauvillé RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 - TERRITOIRE D’ÉNERGIE ALSACE
31
EXEMPLES DE RÉALISATION EN 2025
Projet de Délégation de Service Public (DSP) à Ballersdorf
En 2025, la commune de Ballersdorf a sollicité l’accompagnement de Territoire d’Énergie Alsace pour accéder au gaz naturel. Jusqu’ici non raccordée, la commune bénéficie du passage récent d’une conduite de biométhane entre Traubach et Altkirch, offrant l’opportunité de créer un réseau au service des habitants et des futurs aménagements.
Pour répondre à la demande de la commune, TEA a engagé une procédure de Délégation de Service Public (DSP). Celle‑ci prévoit que l’opérateur désigné construira le réseau, raccordera les usagers et en assurera l’exploitation pendant 30 ans. Il prendra en charge la maintenance et sera rémunéré par les recettes liées à son exploitation, tandis que la collectivité fixe le cadre et les objectifs.
Le Comité Syndical sera amené à désigner le délégataire début 2026. Avec ce projet, Territoire d’Énergie Alsace confirme son rôle d’accompagnement des communes et soutient des solutions énergétiques adaptées aux besoins locaux. Photo d’illustration < territoire
7 d'énergie
O6 ©
ALSACE
11 rue du 1er Cuirassiers
68000 COLMAR
03 89 21 11 60
accueil@te.alsace
www.te.alsace ANNEXE
3
GA COLMAR AGGLOMÉRATION
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
CONCLU ENTRE COLMAR AGGLOMERATION
ET SES COMMUNES MEMBRES
PREAMBULE Les articles
L2113-6 et suivants du
Code de la Commande
Publique offrent la
possibilité aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à
rationaliser les achats en
permettant des
économies
d'échelle
et à gagner en
efficacité en
mutualisant les procédures de passation de contrats. Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun. En ce qui concerne la forme du groupement, le mandataire sera en charge de la procédure de passation.
En
revanche,
l'exécution,
notamment
financière,
du
contrat
sera
assurée
par
chacun
des
membres
du
groupement.
En
conséquence,
les
communes
membres
du
groupement recevront directement du titulaire les factures qui les concernent). ARTICLE 1 : PERIMETRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES La présente convention a
pour objet de constituer un groupement de commandes, à durée
indéterminée entre Colmar Agglomération et ses communes-membres. La constitution de ce groupement de commandes permanent vise à associer durablement Colmar Agglomération et ses communes-membres dans la mise en place d’une politique d'achats communs dans les domaines visés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Fournitures courantes -
Fournitures administratives ;
-
Fournitures d'entretien et de travaux ;
-
Fournitures sanitaires et pharmaceutiques :
-
Fournitures scolaires ;
-
Fournitures de petit équipement ;
-
Vêtements de travail ; Livres, disques et autres supports culturels ; Documentation ; Fournitures alimentaires : Papier et enveloppes
;
Carburant
;
Fournitures de voirie ; Mobilier scolaire et petite enfance ; Mobilier administratif
;
Véhicules et engins ; Matériels techniques et outillage ; Mobilier urbain ; Matériels de sport et matériels de jeux ; Appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs...) : Titres-restaurants
;
Gaz/électricité.
Services courants
Assurances
;
Etudes et audits ; Formations ; Conception, impression, reliure et distribution de documents ; Transports collectifs ; Déménagement
;
Affranchissement
;
Gardiennage, surveillance et télésurveillance ; Nettoyage des locaux ; Blanchisserie : Désinsectisation, dépigeonnisation et dératisation ; Archivage ; Traiteurs
;
Locations de matériels ; Entretien des espaces verts ; Exploitation
et
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
:
Maintenance et entretien des bâtiments et des équipements ; Diagnostics et contrôles techniques.
Technologie de l'information et de la communication :
Téléphonie portable ; Progiciels et applications ; Mobilier et équipement informatiques ; Photocopieurs et copieurs ; Consommables. Travaux :
-
Voirie (à bons de commande) ;
-__
Espaces verts (à bons de commande);
-
Bâtiments (à bons de commande).
Étant l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et le coordonnateur du groupement,
Colmar
Agglomération
dispose
de
la
faculté
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres,
et
ce,
quelles
que
soient
les
compétences qui lui ont été transférées, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Seront
concernés
les
marchés,
accords-cadres
à
bons
de
commandes
et
accords-cadres
à
marchés subséquents relatifs à ces achats.
Ils seront ensuite définis par le terme «
marchés
publics » dans la présente convention. Le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés publics en dehors de cette
structure
;
ses
membres
conservant
en
effet
la
faculté
de
réaliser
leurs
achats
sans
recourir aux services dudit groupement. Par ailleurs,
les
membres
ne sont pas tenus
de
participer à
chaque
procédure.
Chacun fera
connaitre son besoin en réponse à une demande du coordonnateur. ARTICLE 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES Le coordonnateur du groupement est Colmar Agglomération représentée par son Président. ARTICLE 3 : REPARTITION DES ROLES ENTRE LE COORDONNATEUR ET LES AUTRES MEMBRES DU GROUPEMENT Il incombe
au
coordonnateur désigné
à
l’article
2
de
la
présente
convention
de
procéder à
l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes : -
Définition
et
recensement
des
besoins,
en
lien
avec
les
autres
membres
du
groupement
;
-
Choix de la procédure ;
-
Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation ;
-
Rédaction et envoi des avis d'appel à la concurrence ;
-
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
-
Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses ;
-
Réception des candidatures et des offres ; Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels ; Convocation
et
organisation
de
la
CAO
le
cas
échéant,
et
rédaction
des
procès-
verbaux
;
Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres ; Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre) ; Mise au point des marchés publics ; Signature des marchés publics ; Transmission, le cas échéant des pièces au contrôle de la légalité ; Notification ; Rédaction et publication de l’avis d'attribution le cas échéant ; Rédaction et suivi des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion ou de sortie du groupement ; Gestion des sous-traitances (agrément...) ; Notification
des
éventuelles
reconductions
ou
décision
de
résiliation
(après
consultation des membres) ; Conclusion et notification des avenants.
Par
ailleurs,
le
coordonnateur
gérera
le
contentieux
lié
à
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Il
les
informera
et
les
consultera sur sa démarche et son évolution. Les missions des membres du groupement sont les suivantes :
Fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
définition
du
marché
public
à
conclure
(dépenses
dédiées
sur
les
3
derniers
exercices
et
détail
quantitatif
estimatif
des
commandes) sous 8 jours après sollicitation ; Exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant.
L'exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes :
Envoi des ordres de service (OS) le cas échéant ; Passation des commandes ; Gestion des livraisons ou suivi de la prestation ; Réception et paiement des factures.
En
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exercer
sa
propre action en justice si le litige ne concerne que sa prestation. Il
appartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
de
tenir
le
coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données. ARTICLE
4
:
DETERMINATION
DU
BESOIN
ET
DU
CALENDRIER
DES
CONSULTATIONS
DE
MARCHES PUBLICS Le coordonnateur détermine le calendrier des procédures. Il informe, suite à la signature de la
présente et en
début d'année civile
pour un
ensemble
de consultations,
les
communes-
membres
de
l’initialisation
d'achats
groupés
relevant
de
la
présente
convention,
conformément aux adresses mails indiquées en annexe 1. Au
fur
et
à
mesure
de
la
préparation
des
consultations,
le
coordonnateur
enverra
aux
interlocuteurs identifiés dans l’annexe 1 le projet de dossier de consultation des entreprises. Les interlocuteurs identifiés devront transmettre sous huit jours :
-
Les dépenses réalisées sur ce type de fournitures ou de prestations par an sur les 3 derniers exercices
;
-__
Lorsqu'il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, le détail quantitatif estimatif complété pour sa commune du nombre d'unités à commander sur un exercice.
Ces informations seront compilées par le coordonnateur pour redéfinir les procédures ou les seuils. Si les informations ne sont pas transmises sous huit jours, le coordonnateur considérera que la commune-membre ne souhaite pas participer à la consultation. Les prescriptions et le besoin exprimé dans le dossier de consultation des entreprises envoyé aux communes-membres ne sont pas modifiables. ARTICLE 5 : PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS La procédure
de
passation
des
marchés
publics
sera
déterminée
par
le
représentant
du
coordonnateur, sur la base des éléments fournis lors de la définition des besoins. ARTICLE 6 : OBLIGATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT Chaque membre du groupement s'engage
à
:
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, - Respecter
les demandes
du
coordonnateur en
s’engageant
à
y
répondre
dans
les
délais
impartis, - Respecter les clauses du marché public signé par le coordonnateur, - Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa commune et assurer l'exécution comptable des marchés publics qui le concernent, - Participer au bilan de l’exécution des marchés publics en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance. ARTICLE 7 : LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Si
les
seuils
de
procédures
formalisées
sont
atteints,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
interviendra
dans
les
conditions fixées aux articles
L1414-2
à
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, les acheteurs, membres du
groupement,
sont
solidairement
responsables
de
l'exécution
des
obligations
leur
incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur. Les membres du groupement sont seuls responsables des obligations qui leur incombent pour les missions non confiées au coordonnateur. ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION La présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
Parties.
Elle
concernera
l’ensemble
des
procédures
lancées
jusqu’au
renouvellement
des
assemblées
délibérantes des membres du groupement.
En revanche,
l'exécution des marchés publics en
cours perdurera jusqu'à l'échéance des marchés publics concernés. ARTICLE 10 : MODALITES FINANCIERES D'EXECUTION DES MARCHES Les modalités financières d'exécution des marchés consistent en
l'engagement financier des
prestations (émission de bons de commandes, avances...) et le règlement des factures. Chaque
membre du
groupement est chargé
de cette
exécution
financière
pour la
part des
prestations le concernant. ARTICLE 11 : MODALITES FINANCIERES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS La mission
exercée
par
Colmar Agglomération
en
tant
que
coordonnateur
ne
donne
lieu
à
aucune rémunération. ARTICLE 12 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES L'adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement concerné. Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres. Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion. ARTICLE
13
:
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés publics conclus.
Il
n’aura d'effet que pour les consultations futures lancées au
nom du groupement. Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant. En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le
fonctionnement
du
groupement,
elles
sont
prises
en
compte
dans
une
convention
modlificative. Le présent groupement pourra être
résilié
par délibérations ou
décisions concordantes des
instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette
résiliation
sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l'exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières. ARTICLE 14 : CAPACITE A AGIR EN JUSTICE Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution. À compter de l’exécution, en cas de litige le concernant avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice. En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision
devenue définitive,
le coordonnateur se
réserve
la
possibilité de diviser
la
charge
financière par le
nombre de membres concernés par la consultation ou
le
marché
litigieux.
Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur. ARTICLE 15 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg. Fait
à Colmar, le
0
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Wintzenheim
ANNEXE 3
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM
ET LA SOCIETE WINTZEDIS SAS
La Ville de Wintzenheim représentée par Monsieur Luca BASSO, Maire, agissant, au nom et
pour le compte de la Ville de Wintzenheim, en vertu de la délibération du …………………………….,
Ci-après désigné « la commune »
Et :
La SAS WINTZEDIS de Wintzenheim-Logelbach, représentée par le Président de la SAS,
Monsieur Bruno RAZER,
Ci-après désigné « Wintzedis »
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'un partenariat convenu entre la
commune de Wintzenheim et Wintzedis. La SAS WINTZEDIS souhaite soutenir la politique
culturelle de la commune par un soutien financier à la programmation des spectacles des
saisons culturelles 2026/2027.
Article 2 : Engagement des parties
Wintzedis s'engage à soutenir la politique culturelle de la Ville de Wintzenheim par un soutien
financier à hauteur de 2500 € sur la saison 2026-2027.
La commune de s'engage à : Faire apparaître le logo de l'Espace Culturel Leclerc sur la brochure programme de la
saison culturelle 2026/2027,
Sur les affiches concernant la saison ainsi que sur toute affiche qui serait réalisée pour
l’annonce des spectacles de la saison culturelle
Le logo sera accompagné d'une mention précisant qu'il s'agit d'un partenariat.
Faire apparaître, sur ses panneaux lumineux et sur l'application Panneau Pocket lors
de la diffusion des annonces relatives au lancement de la saison et de ses spectacles,
le logo de l'Espace Culturel Leclerc avec la mention du partenariat ou, en cas
d'impossibilité technique d'afficher le logo, la mention claire du partenariat.
Attribuer 2 places à la société Wintzedis pour chacun des spectacles de la saison
culturelle. Il faudra impérativement informer la billetterie de l’Arthuss au minimum
deux semaines avant la représentation concernée par téléphone au 03 89 79 60 17 ou
à arthuss@mairie-wintzenheim.fr. Dans le cas contraire les billets seront mis en vente
au public.
Wintzedis devra fournir son logo au service communication et programmation culturelle de la
Ville de Wintzenheim afin de le faire figurer sur les affiches et le programme de la saison
culturelle.
Article 3 : Modalités de versement
Wintzedis s'engage à réaliser sur la saison 26-27 (de début septembre 2026 à juillet 2027) :
En 2026 :
- Un 1er versement de 1250 € en numéraire avant la fin de l’année civile sur émission
d’un titre de recette,
En 2027 :
- Un second versement de 1250 € en cartes cadeaux dans les 6 premiers mois de l'année.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du jour de sa signature et pour la durée de la
saison 2026/2027 (de début septembre 2026 à juillet 2027).
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Fait à Wintzenheim, le …………………………….
M. Luca BASSO
Maire de Wintzenheim
M. Bruno RAZER
Président de la SAS WINTZEDIS TNA — Wintzenheim
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LÉ
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Haut-Rhin
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
(PEdT)
DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM
2026-2032 Page 2 sur 39
Table des matières
1. Préambule....................................................................................................................4
2. Contexte territorial, diagnostic.......................................................................................4
2.1 Données démographiques et sociales .............................................................................4
2.2 Présentation des offres éducatives sur le territoire de Wintzenheim .................................7
2.2.1 Structure de la Petite Enfance ........................................................................................7
2.2.2 Enseignement Primaire (Maternelles et Élémentaires) .....................................................7
2.2.3 Enseignement Secondaire et Spécialisé ...........................................................................8
2.2.4 Accueils périscolaires...................................................................................................10
2.2.5 Accueils de Loisirs (Extrascolaire) .................................................................................10
2.2.6 L’Espace d’Animations Arthuss .....................................................................................10
2.2.7 La MJC Le Cheval Blanc ................................................................................................11
2.2.8 Le Livrier – Relais Lecture .............................................................................................11
2.2.9 Le tissu associatif ........................................................................................................11
2.3 Organisation des temps de l’enfant ..............................................................................12
3. La cohérence éducative et la complémentarité des parcours du PEdT..............................13
3.1 Articulation du PEdT avec les dispositifs territoriaux ......................................................13
3.2 Le projet d’école et le projet éducatif ...........................................................................13
3.3 Intégration des activités pédagogiques scolaires dans le parcours éducatif territorial .......15
3.3.1 Le Parcours d’Education Artistique et Culturelle .............................................................15
3.3.2 Le Parcours Sportif ......................................................................................................17
3.3.3 Le Parcours Santé........................................................................................................19
3.3.4 Le Parcours Citoyen .....................................................................................................22
3.3.5 Le Parcours Numérique................................................................................................24
3.4 Les ressources mobilisables .........................................................................................26
3.4.1 Ressources humaines ..................................................................................................26
3.4.2 Ressources matérielles ................................................................................................27
3.4.3 Atouts et contraintes du territoire ................................................................................28
3.5 Objectifs éducatifs partagés entre les partenaires..........................................................29
3.6 Actions éducatives co-construites sur le territoire..........................................................30
3.7 Coopération entre collectivités, écoles et accueils périscolaires ......................................32
4. Gouvernance et pilotage du PEDT ................................................................................34 Page 3 sur 39
4.1 Composition du comité de pilotage ..............................................................................34
4.2 Missions du COPIL .......................................................................................................34
4.3 Organisation du COPIL .................................................................................................35
4.4 Évaluation du PEDT .....................................................................................................36
4.4.1 Les indicateurs d’évaluation.........................................................................................36
4.4.2 L’évaluation des indicateurs.........................................................................................37
4.4.3 Les méthodes et outils d’évaluation ..............................................................................38
5. Conclusion .................................................................................................................39 Page 4 sur 39
1. Préambule
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la commune de Wintzenheim a vu le jour suite à la réorganisation et la municipalisation des temps périscolaires et extra-scolaires, dans une volonté de garantir la continuité du service public éducatif, de répondre aux demandes croissantes des familles et d’assurer une meilleure qualité de prise en charge continue des enfants et des jeunes. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration des services éducatifs proposés aux familles de Wintzenheim.
À travers ce projet, la commune souhaite proposer un cadre éducatif cohérent, accessible à tous et adapté aux besoins des enfants, de la petite enfance à la fin de l’adolescence. Il vise à valoriser les ressources locales et favoriser l’égalité d’accès aux activités et à renforcer la diversité de l’offre éducative proposée aux enfants et aux jeunes.
Établi pour la période 2026-2032, il vise à structurer un parcours éducatif structuré et harmonisé pour les enfants et les jeunes du territoire, sur les temps scolaires comme extra-scolaires. Le PEDT traduit la volonté municipale d’accompagner chaque enfant dans son parcours, en tenant compte de son rythme, de son épanouissement et de son développement personnel.
En cohérence avec les articles L.551-1 du Code de l’éducation et R.227-1 du Code de l’action sociale et des familles, le PEDT constitue un outil de coordination des politiques éducatives locales permettant d’assurer la complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Le PEDT de Wintzenheim rassemble autour d’une même dynamique l’ensemble des acteurs éducatifs : la commune, les écoles, les familles, les associations locales, les structures partenaires ainsi que les institutions comme la CAF, l’éducation nationale et la SDJES.
Ce projet repose sur des valeurs fortes et communes à tous les acteurs éducatifs, à savoir : la coopération entre les familles et les professionnels, l’égalité des chances, le vivre-ensemble, la citoyenneté et le respect de l’environnement.
2. Contexte territorial, diagnostic
2.1 Données démographiques et sociales
La commune de Wintzenheim compte 8 375 habitants (INSEE 01/01/26) et bénéficie d’une dynamique démographique positive, portée par son cadre de vie attractif et sa proximité immédiate avec Colmar. Cette évolution s’explique notamment par l’arrivée de nouvelles familles recherchant un environnement résidentiel calme tout en restant proche des pôles d’emploi et des services de l’agglomération colmarienne.
Le territoire communal s’organise autour de trois secteurs : le centre de Wintzenheim, le quartier de Logelbach et le quartier de La Forge. Répartition de la population selon la tranche d’âge
25%
20%
15
10
: Lu 0% 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74ans 75 ans et plus R &
8 Wintzenheim m Thann # Marckolsheim B Gertwiller & Haut - Rhin
Source : INSEE, 2022
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Profil de la population :
Une partie de la population est vieillissante malgré la présence de familles. La population est répartie de la manière suivante :
Une part de 31% de la population âgée de moins de 30 ans,
Une part de 32% de la population ayant 60 ans et plus
6,8 personnes de moins de 20 ans dans la commune pour 10 personnes de plus de 60 ans.
Le territoire présente une population familiale significative, avec une proportion importante d’enfants âgés de 3 à 13 ans (données de l’INSEE, 2021 : moins de 5 ans : 420 enfants, 5-9 ans : 464 enfants, 10-14 ans : 433 enfants).
Cela confirme un flux constant d’enfants dans les écoles, périscolaires et activités culturelles et la nécessité de mettre en place une organisation coordonnée des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
D’après les tendances démographiques observées par BienDansMaVille (agrégées à partir des statistiques INSEE), la structure d’âge montre une forte présence des enfants et des familles : 0–14 ans : 16 à 17 % de la population
30–44 ans : ~18 %
45–59 ans : ~18 %
Les ménages sont majoritairement :
Des couples avec enfants : 31 %
Des familles monoparentales : 7 à 17 % selon les sources (INSEE vs Ville-Data)
Profil démographique dynamique et familiale
Au regard de l’augmentation progressive de la population et de l’installation de jeunes ménages, les besoins en accueil périscolaire et extrascolaire continuent d’évoluer. Cette évolution démographique se traduit par une présence importante d’enfants âgés de 3 à 13 ans, renforçant les besoins en accueil périscolaire et extrascolaire. Cette augmentation régulière du nombre de familles implique une adaptation continue des capacités d’accueil et des services proposés, afin de répondre aux attentes des habitants, des familles et d’assurer la qualité des temps de l’enfant. Composition des ménages
Couple sans Couple avec Colocation / Autre Personnes seules
enfant enfant(s) monoparentale
37% 31% T%
0-14 ans 15-29 ans 30-44ans 45-59ans 60-74ans 75-8Sans 90 ans et +
7% 15% 18% 18% 19% 9% 2%
Page 6 sur 39
Le territoire présente un profil familial marqué, avec une proportion significative de couples avec enfants et de ménages en milieu de carrière. Cette dynamique contribue à l’attractivité de la commune, en particulier dans les secteurs résidentiels et à Logelbach, où l’arrivée de nouveaux habitants soutient la demande en services éducatifs, culturels et de loisirs. Parallèlement, le vieillissement de la population adulte nécessite une organisation coordonnée des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, afin de faciliter le quotidien des familles et de renforcer la cohérence éducative du territoire.
Des ressources éducatives, culturelles et sociales
La commune dispose également d’une offre éducative et culturelle de proximité structurée autour de plusieurs écoles, des relais lecture du Livrier à Wintzenheim et à Logelbach ainsi que des structures éducatives et sociales du quartier de La Forge. A cela un tissu associatif local diversifié, proposant des activités sportives, culturelles et citoyennes accessibles aux enfants et aux jeunes.
Ces équipements participent au dynamisme local et renforcent l’attractivité de la commune auprès des familles. Ils constituent un réseau de ressources complémentaires, permettant de proposer des activités variées, de favoriser l’accès à la culture, de soutenir la réussite éducative et de renforcer le lien social.
Un véritable potentiel de coopération au service du PEdT
La diversité des acteurs présents sur le territoire — établissements scolaires, services municipaux, structures sociales, associations sportives et culturelles — offre un potentiel de coopération important. Cette richesse locale permet de développer des projets éducatifs cohérents, de valoriser les ressources du territoire et de garantir la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
Le PEDT s’inscrit ainsi dans une démarche visant à coordonner les actions, adapter les services aux besoins des familles et renforcer la qualité des temps périscolaires et extrascolaires, en s’appuyant sur les atouts éducatifs, culturels et sociaux de la commune. Page 7 sur 39
2.2 Présentation des offres éducatives sur le territoire de Wintzenheim
La Ville de Wintzenheim mène une politique éducative globale qui s'étend bien au-delà du temps scolaire. Elle s’appuie sur des infrastructures et des équipements modernes, des services municipaux engagés et un tissu associatif particulièrement riche. Cette dynamique permet de proposer aux enfants et aux jeunes une offre éducative, culturelle, sportive et citoyenne diversifiée, favorisant leur épanouissement, leur réussite et leur inclusion sur l’ensemble des temps de vie. La complémentarité entre les acteurs locaux, les structures de proximité et les dispositifs municipaux constitue un véritable levier pour construire une continuité éducative cohérente et adaptée aux besoins des familles.
2.2.1 Structure de la Petite Enfance
La commune dispose d’une offre de petite enfance diversifiée pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, combinant structures publiques, privées et associatives afin de répondre aux besoins variés des familles.
Multi-accueil Pom’ de Reinette
Située 9 rue Herzog à Logelbach, cette structure municipale est gérée par People & Baby. Elle dispose d'une quarantaine de places et propose un accueil régulier ou occasionnel. L'accent est mis sur l'éveil artistique et l'alimentation bio.
Micro-crèches Petit Escargot et La Maison qui Chante
Les micro-crèches Petit Escargot et La Maison qui Chante offrent des environnements chaleureux et à taille humaine favorisant la sécurité affective et l’éveil des enfants. La micro-crèche Petit Escargot est située 11 rue de la Vallée à Wintzenheim centre et propose des amplitudes horaires larges dès 6h30 pour les parents actifs. La micro- crèche La Maison qui Chante est située 16 rue Acker à Logelbach et propose des repas végétariens et une pédagogie autour de l’écologie.
Accueil de jour Pain d’Epices
L’accueil de jour Pain d’Épices, située 7 rue Louise Jordan à Logelbach, vient enrichir cette offre en proposant un accompagnement spécifique pour les jeunes enfants nécessitant un rythme ou un suivi particulier. Elle a une capacité d’accueil de 27 places et est gérée par l'association Résonance, pour maintenir ou consolider le lien famille- enfant.
Ensemble, ces structures constituent un réseau cohérent et complémentaire, permettant aux parents de bénéficier de solutions d’accueil adaptées à leurs besoins et contribuant à la qualité du parcours des tout-petits sur le territoire.
2.2.2 Enseignement Primaire (Maternelles et Élémentaires)
Les 2 groupes scolaires de Wintzenheim et Logelbach accueillent au total 540 enfants, réparƟs comme suit : 190 enfants de 3 à 6 ans et 350 enfants de 6 à 13 ans.
Wintzenheim centre : Ecole primaire « La Dame Blanche »
La maternelle accueille 86 enfants pour leurs premières années de socialisation Page 8 sur 39
L’élémentaire accueille 208 enfants. École de référence du centre-ville, dotée d'un dispositif ULIS garantissant l'accueil et l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un cadre inclusif.
Quartier de Logelbach : Ecole primaire de Logelbach
La maternelle accueille 104 enfants. Située dans le quartier de Logelbach, elle dessert une population locale dynamique.
L’élémentaire accueille 142 enfants. En étroite collaboration avec les structures périscolaires pour garantir une continuité éducative.
NB : À compter de la rentrée de septembre 2026, la commune comptera deux groupes scolaires : un à Wintzenheim et un à Logelbach. Les écoles maternelles seront regroupées avec les écoles élémentaires pour former deux écoles primaires distinctes. Chaque site disposera d’une direction propre, pour garantir la cohérence pédagogique et organisationnelle.
Enseignement Privé à Pédagogie Alternative
École Mathias Grünewald (Pédagogie Steiner-Waldorf) : cet établissement privé hors contrat (ou sous contrat partiel selon les niveaux) est situé rue Herzog à Logelbach et propose une approche pédagogique basée sur le développement global de l'enfant (intellectuel, artistique et manuel). Il accueille les enfants du jardin d'enfants jusqu'au lycée.
2.2.3 Enseignement Secondaire et Spécialisé
Le territoire bénéficie également d’une offre d’enseignement secondaire et spécialisé, avec la présence d’établissements accueillant des adolescents et des jeunes adultes, notamment sur les secteurs de Wintzenheim, Logelbach et La Forge. Ces structures — collèges, dispositifs éducatifs spécifiques et établissements médico-sociaux — complètent l’offre scolaire du premier degré et contribuent à la continuité des parcours éducatifs, à l’accompagnement des besoins particuliers et au renforcement de l’inclusion sur l’ensemble du territoire.
Enseignement Général : Collège Jacques Prévert
l'enseignement secondaire local, l'établissement accueille environ 530 élèves, issus de Wintzenheim, Logelbach, La Forge et des communes voisines, ce qui en fait un acteur central de la continuité éducative locale.
Sa vocation inclusive est affirmée par la présence d'une ULIS, permettant la scolarisation d’élèves en situation de handicap dans un cadre adapté, ainsi que d’une SEGPA, qui accompagne des jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers et propose des parcours de formation diversifiés.
Le collège se distingue également par l’Atelier Relais “Rebondir”, structure de soutien intensif destinée à prévenir la rupture scolaire. Ce dispositif offre un accompagnement pédagogique, éducatif et social renforcé, en lien étroit avec les équipes du premier degré, les services municipaux, les travailleurs sociaux et les partenaires associatifs. Il contribue à la remobilisation des élèves en difficulté, à la restauration de l’estime de soi et à la sécurisation des parcours. Page 9 sur 39
L’établissement mène par ailleurs de nombreux projets éducatifs, culturels et citoyens, en partenariat avec les structures locales (médiathèques, associations, services jeunesse, structures médico-sociales). Il participe activement aux actions de prévention, d’éducation à la santé, de lutte contre le harcèlement et de promotion de l’égalité filles-garçons. Sa présence sur le territoire renforce la cohérence des parcours éducatifs, du premier degré jusqu’à l’orientation, et constitue un appui essentiel pour les familles et les acteurs du PEdT.
Enseignement Spécialisé : DITEP La Forge (Dispositif Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique)
Situé dans un cadre verdoyant à La Forge, cet établissement accueille des enfants et adolescents du territoire présentant des difficultés psychologiques pouvant se traduire par des troubles du comportement et rendre leur scolarité difficile.
L’établissement propose des parcours de scolarisation adaptés, articulant prise en charge thérapeutique, accompagnement éducatif et continuité pédagogique. Le dispositif offre une scolarisation en interne, au sein de classes à effectifs réduits permettant un suivi individualisé.
Le DITEP travaille en étroite collaboration avec les établissements scolaires, les services municipaux, les équipes médico-sociales, les associations et les familles, afin de garantir une prise en charge globale et cohérente. Il participe activement à la prévention des ruptures scolaires, à la remobilisation des jeunes, au développement des compétences socio-émotionnelles et à la promotion de l’inclusion. Sa présence sur le secteur de La Forge renforce l’offre éducative spécialisée du territoire et constitue un appui précieux pour les acteurs du PEdT dans l’accompagnement des enfants et adolescents aux besoins particuliers.
Enseignement Technique et Agricole : Lycée Horticole et Paysager (Campus des Sillons de Haute-Alsace)
Le Lycée Horticole et Paysager, implanté sur le site de l’Établissement Public Local (EPL) de Colmar-Wintzenheim, constitue un pôle majeur de formation professionnelle dans les domaines du végétal, du paysage et de la production horticole. Il accueille des jeunes du territoire et de l’ensemble du Haut-Rhin, et propose un large éventail de formations allant du CAP au BTS, permettant à chacun de construire un parcours qualifiant et professionnalisant.
Ses spécialités phares — aménagements paysagers, production horticole, floriculture, pépinière, vente en jardinerie — s’appuient sur des plateaux techniques de haut niveau, comprenant notamment des serres de production professionnelles, des espaces paysagers pédagogiques, des ateliers spécialisés et des équipements modernes adaptés aux pratiques du secteur. Ces infrastructures permettent une pédagogie concrète, fondée sur la mise en situation réelle et l’acquisition de gestes professionnels.
Le lycée développe également de nombreux partenariats avec les collectivités, les entreprises du paysage, les exploitations horticoles et les structures environnementales, favorisant l’insertion professionnelle des élèves et leur participation à des projets territoriaux. Il contribue ainsi à la dynamique éducative locale, à la valorisation des métiers du vivant et à la sensibilisation des jeunes aux enjeux environnementaux, au développement durable et à la gestion écologique des espaces. Page 10 sur 39
Sa présence sur le territoire renforce l’offre d’enseignement secondaire et professionnel accessible aux jeunes de Wintzenheim, Logelbach et La Forge, et constitue un maillon essentiel de la continuité éducative au sein du PEdT.
2.2.4 Accueils périscolaires
Les accueils périscolaires de la commune constituent un service éducatif complet, présent sur l’ensemble des temps hors classe : le matin avant l’école, le midi avec la restauration scolaire, le soir après la classe, ainsi que la journée du mercredi.
Ces temps sont conçus comme de véritables espaces de transition éducative, permettant aux enfants de passer en douceur du cadre familial au cadre scolaire, puis de bénéficier d’un accompagnement adapté en fin de journée.
Les équipes d’animation proposent des activités variées, favorisant la détente, la socialisation, l’autonomie et l’éveil culturel. Elles veillent à instaurer un climat sécurisant et bienveillant, propice au développement des compétences sociales et à la construction du vivre-ensemble. La restauration scolaire, intégrée à ce dispositif, participe également à l’éducation à la santé, au goût et à l’équilibre alimentaire.
Ces accueils s’inscrivent dans une logique de continuité éducative, en lien étroit avec les écoles, les familles et les structures associatives du territoire. Ils jouent un rôle essentiel dans l’organisation du quotidien des enfants et dans l’accompagnement des besoins des familles, tout en contribuant à la cohérence des parcours éducatifs sur l’ensemble des temps de vie.
2.2.5 Accueils de Loisirs (Extrascolaire)
Les Accueils de Loisirs constituent un volet essentiel de la politique éducative municipale durant les vacances scolaires. Ils offrent aux enfants un cadre sécurisant et stimulant, pensé pour favoriser l’épanouissement, la découverte et la socialisation hors du contexte scolaire. Les équipes d’animation y proposent des programmes d’activités variés, mêlant pratiques sportives, explorations nature, ateliers créatifs, projets culturels et actions citoyennes.
Ces temps de loisirs permettent aux enfants de développer leur autonomie, leur curiosité et leur capacité à vivre ensemble, tout en bénéficiant d’un accompagnement bienveillant et adapté à leurs besoins. Les Accueils de Loisirs s’appuient sur les ressources locales — équipements municipaux, espaces naturels, structures associatives — pour offrir des expériences riches et diversifiées. Ils jouent également un rôle important dans le soutien aux familles, en proposant une solution d’accueil de qualité pendant les périodes de congés.
Inscrits dans une logique de continuité éducative, les Accueils de Loisirs complètent les temps scolaires et périscolaires en offrant aux enfants un environnement propice à la détente, à la créativité et à la construction de projets collectifs. Ils contribuent ainsi pleinement à la cohérence du parcours éducatif sur l’ensemble des temps de vie.
2.2.6 L’Espace d’Animations Arthuss
L’Espace d’Animations Arthuss accueille les jeunes de 11 à 17 ans et constitue un lieu central de la politique jeunesse de la commune. Ouvert du lundi au vendredi en périscolaire ainsi que pendant les vacances scolaires, il offre aux adolescents un cadre sécurisé, bienveillant et ‘ôle structurant
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éducatif, propice à l’épanouissement personnel, à la construction de l’autonomie et au développement de la citoyenneté.
La structure propose une large diversité d’activités : pratiques sportives, sorties nature, ateliers créatifs, projets culturels, actions de prévention, accompagnement à l’engagement, projets collectifs et initiatives portées par les jeunes eux-mêmes. Ces activités visent à encourager la prise d’initiative, la coopération, l’ouverture culturelle et la découverte de nouveaux centres d’intérêt. Les animateurs accompagnent les adolescents dans leurs projets, soutiennent leur expression, favorisent la participation active et veillent à instaurer un climat de confiance. L’Espace d’Animation Arthuss joue également un rôle important dans la prévention des risques, l’éducation à la citoyenneté, la lutte contre l’isolement et la promotion du vivre-ensemble.
Inscrit dans une dynamique partenariale avec les écoles, le collège, les structures sociales et les associations locales, l’Espace d’Animation Arthuss contribue pleinement à la continuité éducative du territoire et constitue un maillon essentiel de l’accompagnement des jeunes dans leurs parcours de vie.
2.2.7 La MJC Le Cheval Blanc
Acteur historique de l’éducation populaire, la MJC Le Cheval Blanc joue un rôle structurant dans la vie culturelle et associative de la commune. Elle propose de nombreuses activités de loisirs, des ateliers thématiques et des événements qui favorisent la créativité, la participation citoyenne et le vivre-ensemble, pour les jeunes comme pour les adultes.
2.2.8 Le Livrier – Relais Lecture
Présents à Wintzenheim et à Logelbach, les relais lecture Le Livrier sont des espaces dédiés à la promotion de la lecture. Ils offrent un accès de proximité au livre, à la lecture publique et à la culture.
Animés et gérés par des bénévoles citoyens particulièrement engagés, ces espaces chaleureux proposent des temps de lecture partagée, des animations autour du livre et des moments de découverte favorisant l’éveil culturel des enfants.
Ils jouent également un rôle important dans le soutien à la parentalité, en accompagnant les familles dans l’accès aux ressources éducatives et en encourageant des temps de partage autour de la lecture.
2.2.9 Le tissu associatif
Avec plus de 60 associations, Wintzenheim bénéficie d’un tissu associatif particulièrement dense et dynamique. Ce réseau couvre un large éventail de domaines — sport, culture, loisirs, éducation, solidarité — offrant aux habitants une diversité remarquable de pratiques et d’engagements : football, handball, basket, musique, arts plastiques, activités de plein air, ateliers créatifs, et bien d’autres encore.
Véritables partenaires de la commune, ces associations contribuent à l’apprentissage de la vie civique et collective, à la transmission de valeurs de coopération et de respect, et participent pleinement à l’animation du territoire. Leur implication renforce la continuité éducative en Page 12 sur 39
proposant aux enfants et aux jeunes des espaces d’expression, de découverte et de développement personnel complémentaires aux temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
2.3 Organisation des temps de l’enfant
Temps scolaire :
École MaƟn Après-midi
Groupe scolaire Wintzenheim 7h50 – 11h30 13h20 – 16h00
Groupe scolaire Logelbach 7h50 – 11h30 13h20 – 16h00
Temps périscolaire :
Le temps périscolaire à Wintzenheim n'est pas une simple garderie, mais un véritable espace de transition, de socialisation et d'épanouissement. En articulation étroite avec les rythmes scolaires, il vise à offrir aux enfants un cadre sécurisant, bienveillant et stimulant, garantissant une continuité éducative tout au long de la journée.
Accueil MaƟn Midi Soir Mercredi
La Marelle Logelbach 7h00 – 8h00 11h30 – 13h30 16h00 – 18h30 /
La Marelle Wintzenheim 7h00 – 8h00 11h30 – 13h30 16h00 – 18h30 7h30 – 18h30
Les modalités d’accueil : souplesse, sécurité et transition :
Pour que l'enfant aborde sa journée d'école ou retrouve sa famille de manière sereine, les moments d'accueil (matin et soir) font l'objet d'une attention particulière :
L'accueil du matin (avant la classe) : Conçu comme un sas de décompression, il permet un réveil échelonné et en douceur. Les animateurs accueillent individuellement chaque enfant et sa famille. Des activités calmes (lecture, jeux de société, dessin) sont proposées pour permettre à l'enfant d'entrer à son rythme dans sa journée. (Petit déjeuner).
L'accueil du soir (Après la classe) : Dès la fin des cours, une transition fluide est organisée avec le corps enseignant. Cet accueil combine un temps de goûter (moment de convivialité et de partage), un espace d'aide aux devoirs, et des ateliers thématiques.
La sécurité et l'encadrement : Le taux d'encadrement respecte scrupuleusement les normes en vigueur, assuré par une équipe d'animation qualifiée et stable, repère essentiel pour les enfants. Page 13 sur 39
3. La cohérence éducative et la complémentarité des parcours du PEdT
3.1 Articulation du PEdT avec les dispositifs territoriaux
Le PEdT s’inscrit dans une logique de complémentarité avec :
la ConvenƟon Territoriale Globale (CTG),
les poliƟques éducaƟves locales,
les disposiƟfs culturels et sporƟfs du territoire.
Le PEdT de Wintzenheim ne fonctionne pas de manière isolée ; il s’inscrit en parfaite cohérence avec les politiques publiques et les dispositifs réglementaires nationaux et locaux. Cette articulation permet de mobiliser des financements adaptés, de garantir la qualité des accueils et de renforcer la continuité éducative.
Le projet s'appuie sur les dispositifs clés suivants :
Les projets d’école.
Les dispositifs et conventions CAF : à travers les outils de la CAF (comme la CTG), la commune structure son offre d'accueil. Ce partenariat financier et technique garantit l'accessibilité tarifaire pour les familles et le maintien d'un service public de qualité.
Les actions d’accompagnement à la scolarité : en complémentarité avec l'école et les familles, des espaces d'aide aux devoirs et d'ouverture culturelle sont intégrés au périscolaire. L'objectif est d'offrir aux enfants les ressources pour réussir, tout en favorisant leur autonomie et leur confiance en eux.
Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) conseille la commune, valide la conformité réglementaire du PEdT et contrôle la qualité des accueils.
Les poliƟques de jeunesse globales : le PEdT fait le lien avec les orientaƟons naƟonales et locales desƟnées aux préadolescents et adolescents. Cela se traduit par une passerelle fluide entre les accueils de loisirs des plus jeunes et les structures dédiées aux plus grands, comme l'espace jeunes, afin de maintenir un parcours éducaƟf cohérent à chaque étape de leur développement.
3.2 Le projet d’école et le projet éducatif
Pour assurer une véritable continuité dans la journée de l'enfant, le PEdT se coordonne avec les projets d'école et de la commune. Les équipes d'animation s'approprient les grandes thématiques scolaires pour les décliner sous une forme ludique et éducative durant les temps périscolaires et extrascolaires.
Les projets d’école et le projet éducaƟf territorial visent une cohérence globale des parcours de l’enfant, en arƟculant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Ils poursuivent des objecƟfs communs de réussite éducaƟve, d’inclusion, de citoyenneté et d’épanouissement. Page 14 sur 39
Les objectifs du projet d’école :
Groupe scolaire de Wintzenheim :
- Placer le livre au cœur de la vie des élèves
- Donner du sens aux mathématiques
- Réfléchir le parcours des élèves dans sa globalité
- Protéger les élèves et former de futurs citoyens
- Aménager les espaces de l’école
- Créer une continuité pédagogique inter-cycles et inter-écoles
- Ouvrir l’école aux parents
- Renforcer la coopération avec les partenaires
Groupe scolaire de Logelbach :
- Domaine 1 : Placer le livre au cœur de la vie des élèves, donner du sens aux
mathématiques, réfléchir le parcours des élèves dans sa globalité
- Domaine 2 : Aménager les espaces de l’école
- Domaine 3 : Créer une continuité pédagogique inter-cycle et ouvrir l’école aux parents
- Domaine 4 : Renforcer le partenariat
Les objectifs généraux du PEdT :
Garantir l’égalité d’accès aux apprentissages — Assurer que chaque enfant, quels que soient son milieu social, ses besoins ou ses capacités, bénéficie des mêmes opportunités éducatives, culturelles et sportives.
Favoriser la continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et familiaux — Construire une cohérence entre les différents temps de vie de l’enfant pour renforcer la qualité de son parcours.
Assurer la sécurité physique, affective et morale des enfants — Mettre en place un cadre protecteur garantissant le bien-être, la protection du corps, la prévention des violences et le respect de l’intimité.
Développer l’autonomie et la prise d’initiative — Encourager les enfants à faire des choix, à s’impliquer dans des projets et à devenir acteurs de leur parcours éducatif. Renforcer la coopération entre les acteurs éducatifs du territoire — Favoriser le travail conjoint entre enseignants, animateurs, associations, structures culturelles, sportives et familles.
Promouvoir la santé globale et les comportements favorables au bien-être — Développer des habitudes d’hygiène, d’alimentation, d’activité physique et de gestion des émotions.
Encourager la participation citoyenne des enfants — Permettre aux enfants de s’exprimer, de proposer, de débattre et de contribuer à la vie collective (conseils d’enfants, projets participatifs).
Valoriser les ressources du territoire — S’appuyer sur les structures locales (médiathèque, associations, équipements sportifs, espaces naturels) pour enrichir les parcours éducatifs.
Développer l’ouverture culturelle et artistique — Favoriser la rencontre avec les œuvres, les artistes, les pratiques culturelles et les patrimoines locaux.
Accompagner les transitions éducatives — Soutenir les passages clés (entrée à l’école, passage en CP, entrée au collège) pour sécuriser le parcours de l’enfant. -erritoriales :
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Ainsi, le PEDT s’aligne avec les projets d’école et vient renforcer les apprenƟssages et organiser la cohérence éducaƟve entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Il consƟtue un levier majeur pour lutter contre les disparités sociales et territoriales : Inclusion de tous : assurer l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques (PAI) au sein des structures de la ville, en formant le personnel d'animation.
Mixité sociale : faire des temps périscolaires des lieux de brassage où la diversité est vécue comme une richesse.
3.3 Intégration des activités pédagogiques scolaires dans le parcours éducatif territorial
3.3.1 Le Parcours d’Education Artistique et Culturelle
Le Parcours d’éducaƟon arƟsƟque et culturelle vise à développer l’ouverture culturelle des enfants, à nourrir leur sensibilité arƟsƟque et à sƟmuler leur curiosité intellectuelle, en s’appuyant sur les ressources et les partenaires du territoire. Il offre un cadre structurant où la découverte, la praƟque et la rencontre avec les œuvres et les arƟstes deviennent des leviers essenƟels d’épanouissement, de créaƟvité et de construcƟon personnelle.
AcƟons menées par les écoles maternelles :
Interventions d’artistes musiciens (chant et guitare) en lien avec l’école de musique de Wintzenheim,
Spectacles de Noël et activités autour du conte en lien avec des structures Intergénérationnelles (EHPAD),
Actions de lecture et découverte du livre avec la bibliothèque municipale, Projets de lecture intergénérationnelle (grands-parents et relais lecture).
Liens avec les objectifs du PEdT :
Développer la curiosité et l’esprit critique
Cet objectif vise à permettre aux enfants d’explorer, de questionner et de comprendre le monde qui les entoure. Les interventions artistiques stimulent l’éveil culturel, la découverte de nouveaux univers sonores et l’envie de poser des questions. Les spectacles et contes favorisent l’imaginaire, la capacité à interpréter une histoire, à exprimer un avis ou une émotion. Les actions de lecture encouragent la curiosité intellectuelle : découvrir un livre, comprendre comment il fonctionne, anticiper la suite d’un récit.
Développement attendu chez l’enfant :
- Goût pour la découverte et l’expérimentation,
- Capacité à observer, comparer, poser des questions,
- Premiers signes d’esprit critique : dire ce qu’il aime, ce qu’il comprend, ce qu’il imagine.
Favoriser l’ouverture aux parents et aux familles
Le PEDT renforce le lien entre l’école, les familles et les partenaires éducatifs du territoire. Les projets intergénérationnels (EHPAD, grands-parents, relais lecture) créent des ponts entre générations et valorisent la place de la famille dans le parcours éducatif. Page 16 sur 39
Les actions partagées avec la bibliothèque ou l’école de musique renforcent la participation des parents à la vie culturelle locale.
Développement attendu chez l’enfant :
- Sentiment de sécurité affective grâce à la continuité entre école et famille.
- Valorisation de l’histoire familiale et des liens intergénérationnels.
- Construction d’une identité sociale ouverte et inclusive.
Renforcer le rapport au livre et au langage
Cet objectif est central en maternelle : il soutient l’entrée dans les apprentissages fondamentaux. Les séances de lecture développent le vocabulaire, la compréhension orale et la capacité à écouter. Les découvertes du livre permettent de comprendre les codes de l’écrit : tourner les pages, suivre une histoire, reconnaître des personnages. Les projets de lecture intergénérationnelle renforcent la dimension affective et sociale du langage. Développement attendu chez l’enfant :
- Enrichissement du vocabulaire et structuration du langage oral.
- Familiarisation avec l’objet-livre et les premières compétences pré-lectures.
- Plaisir de raconter, écouter, reformuler.
AcƟons menées par les écoles primaires :
Visites de musées, châteaux et sites patrimoniaux,
Participation à des spectacles vivants (théâtre),
Partenariats avec des associations locales et des structures patrimoniales telles que le château du Hohlandsbourg.
Liens avec les objectifs du PEdT :
Développer l’ouverture culturelle, artistique et patrimoniale
L'accueil de loisirs s'engage à éveiller la curiosité des enfants et à réduire les inégalités d'accès à la culture. À travers des ateliers d'expression (théâtre, arts plastiques, musique) et des sorties régulières (musées, spectacles, médiathèque, relais lecture), la structure permet à chaque enfant de développer sa sensibilité, son esprit critique et sa créativité dans un cadre ludique et sans obligation de résultat.
Développement attendu chez l’enfant :
- Capacité à exprimer ses émotions, ses goûts et ses préférences artistiques.
- Construction d’une culture personnelle à travers la découverte de pratiques variées.
- Développement de la créativité, de l’imaginaire et de la confiance en soi.
- Premiers gestes d’esprit critique : exprimer ce qu’il aime ou pas, comparer, analyser
une œuvre ou un spectacle.
- Compréhension progressive du patrimoine local et de son importance.
Favoriser l’accès aux arts et à la culture
Réduction des inégalités d'accès : veiller à ce que les activités culturelles, sportives et artistiques soient accessibles à tous, quels que soient les revenus des parents, grâce à une tarification adaptée.
Développement attendu chez l’enfant :
- Sentiment d’égalité et de légitimité à participer à des activités culturelles.
- Développement d’une curiosité ouverte, non conditionnée par le milieu social. Page 17 sur 39
- Construction d’un rapport positif à la culture, perçue comme accessible et accueillante.
- Renforcement de la motivation et de l’envie d’explorer de nouvelles pratiques.
- Intégration dans une dynamique collective favorisant la coopération et le respect.
Renforcer le lien entre école et territoire
Ouverture sur le territoire : valoriser l'identité de Wintzenheim tout en ouvrant l'esprit des jeunes sur le monde, utiliser des infrastructures communales et renforcer des liens intergénérationnels et des partenariats avec le tissu associatif local.
Développement attendu chez l’enfant :
- Sentiment d’appartenance à son territoire et compréhension de ses ressources.
- Capacité à interagir avec différents acteurs (associations, seniors).
- Développement d’une citoyenneté active : respect des lieux, des personnes, des règles
collectives.
- Ouverture à la diversité des parcours et des générations.
- Construction d’une vision du monde plus large, nourrie par des expériences locales et
des rencontres.
3.3.2 Le Parcours Sportif
Le Parcours Sportif s’inscrit dans une démarche éducative globale visant à développer les compétences motrices des enfants, à renforcer leur capacité à coopérer et à promouvoir des habitudes favorables à la santé publique. Il constitue un cadre structurant où l’activité physique, le jeu collectif et la découverte de la nature deviennent des leviers essentiels d’épanouissement, de bien-être et de citoyenneté.
Actions menées par les écoles maternelles :
Participation à la course ELA,
Initiation au handball,
Initiation au judo,
Activités sportives en partenariat avec les associations locales.
Actions menées par les écoles primaires :
Apprentissage du savoir nager,
Apprentissage du savoir rouler à vélo,
Participation à des rencontres sportives (athlétisme, jeux collectifs),
Participation à des courses longues et événements sportifs inter-écoles.
Ces activités sont menées en partenariat avec les acteurs et infrastructures locales : Les piscines du territoire,
La police municipale pour les actions de sécurité routière,
Les écoles du secteur.
Liens avec les objectifs du PEdT :
La pratique sportive et le bien-être corporel : l'offre d'activités physiques et sportives durant les mercredis et les vacances vise avant tout le plaisir du jeu et le partage, loin de l'esprit de compétition. Qu'il s'agisse de jeux collectifs innovants, de parcours de motricité ou de la découverte de disciplines, ces temps renforcent la cohésion d'équipe, le respect des règles et favorisent la santé publique en luttant activement contre la sédentarité. Page 18 sur 39
Pour cela, il est souhaité :
Promouvoir l’activité physique régulière
Encourager les enfants à bouger quotidiennement, à découvrir le plaisir de l’effort et à intégrer l’activité physique comme un élément naturel de leur bien-être.
Développement attendu chez l’enfant :
- Installation d’une habitude de mouvement bénéfique pour la santé.
- Meilleure gestion de l’énergie et du stress.
- Développement de la persévérance et de la capacité à aller au bout d’une activité. - Compréhension des effets positifs de l’activité physique sur le corps.
Favoriser le plaisir du jeu et la coopération
Créer des situations ludiques où les enfants apprennent à jouer ensemble, à respecter des règles et à coopérer pour atteindre un objectif commun.
Développement attendu chez l’enfant :
- Acquisition de compétences sociales : attendre son tour, écouter, coopérer. - Développement du plaisir de jouer ensemble plutôt que de gagner à tout prix. - Construction de la confiance en soi et en les autres.
- Capacité à résoudre des petits conflits de manière autonome.
Lutter contre la sédentarité
Proposer des activités variées qui limitent les temps assis prolongés et encouragent le mouvement, l’exploration et les activités en extérieur.
Développement attendu chez l’enfant :
- Réduction des comportements sédentaires et meilleure hygiène de vie. - Développement d’une motricité active et d’une posture plus dynamique. - Capacité à alterner entre temps calmes et temps actifs.
- Sensibilisation aux risques de la sédentarité.
Développer la motricité globale
Permettre aux enfants d’explorer leurs capacités corporelles à travers des activités variées : courir, sauter, grimper, lancer, manipuler.
Développement attendu chez l’enfant :
- Amélioration de la coordination, de l’équilibre et de la précision des gestes. - Construction d’un schéma corporel solide.
- Développement de la confiance dans ses capacités physiques.
- Capacité à adapter ses mouvements à différents environnements.
Favoriser l’esprit d’équipe
Encourager les enfants à agir ensemble, à partager des responsabilités et à comprendre l’importance du collectif dans les activités sportives.
Développement attendu chez l’enfant :
- Compréhension des rôles dans une équipe et du fonctionnement collectif. - Développement de la solidarité, de l’entraide et du respect mutuel.
- Capacité à gérer la frustration et à célébrer les réussites collectives.
- Construction d’un sentiment d’appartenance. Page 19 sur 39
Sensibiliser aux valeurs sportives
Transmettre les valeurs essentielles du sport : respect, fair-play, engagement, dépassement de soi, gestion de la victoire et de la défaite.
Développement attendu chez l’enfant :
- Intégration du respect des règles et des autres joueurs.
- Capacité à vivre la victoire comme la défaite avec équilibre.
- Développement du fair-play et de l’honnêteté dans le jeu.
- Construction d’une attitude responsable et citoyenne.
Renforcer les activités sportives et de pleine nature
Profitant de la situation géographique idéale de Wintzenheim, entre plaine et montagne, les accueils de loisirs développent une offre sportive de plein air diversifiée (randonnées, grands jeux en forêt, sports collectifs et individuels). L’objectif est double : encourager la pratique physique régulière pour la santé et le bien-être, et renforcer l’esprit d’équipe et le respect mutuel à travers les valeurs du sport.
Développement attendu chez l’enfant :
- Renforcement de la motricité globale : meilleure coordination, équilibre, endurance et aisance corporelle dans des environnements variés.
- Développement du sens de l’orientation et de l’autonomie : savoir évoluer dans la nature, suivre un parcours, respecter des consignes de sécurité.
- Construction du respect de l’environnement : découverte de la faune, de la flore, compréhension des règles de préservation des espaces naturels.
- Valorisation de l’esprit d’équipe : coopération, entraide, gestion des émotions dans les activités collectives.
- Amélioration du bien-être physique et mental : plaisir de bouger, réduction du stress, sentiment d’accomplissement.
- Intégration des valeurs sportives : fair-play, respect des autres, gestion de la victoire et de la défaite.
3.3.3 Le Parcours Santé
Le Parcours Santé vise à développer chez chaque enfant des comportements favorables à son bien-être physique et psychologique, en s’appuyant sur une démarche globale de prévention, de respect du corps, d’équilibre de vie et de sécurité affective. Il constitue un cadre structurant où les habitudes d’hygiène, l’activité physique, l’alimentation, l’intimité et la gestion des émotions sont accompagnées de manière cohérente pour un développement harmonieux.
Actions menées par les écoles maternelles :
Ateliers d’hygiène bucco-dentaire et apprentissage du brossage,
Sensibilisation à l’alimentation équilibrée,
Activités de jardinage et d’observation de la nature,
Aménagements éducatifs réalisés avec les services municipaux des espaces verts.
Actions menées par les écoles primaires :
Sensibilisation à l’hygiène corporelle,
Education au sommeil,
Equilibre alimentaire,
Réduction du temps d’écran. Page 20 sur 39
Liens avec les objectifs du PEdT :
Un engagement pour une santé durable : ce choix s'inscrit dans une démarche globale de prévention santé. Le Parcours Santé s’appuie sur un cadre éducatif global qui guide l’ensemble des actions menées par la commune. Il repose sur des engagements forts en matière de prévention, de qualité alimentaire, d’écologie et de bien-être quotidien, afin d’offrir aux enfants un environnement cohérent, protecteur et favorable à leur développement.
Ce cadre se décline en plusieurs axes structurants :
Prévention de l’obésité infantile — en proposant des repas équilibrés, adaptés et
riches en fibres, la commune contribue activement à la lutte contre les troubles de santé publique.
Cohérence écologique — la qualité des prestations du traiteur s’inscrit dans une
démarche d’éco-citoyenneté : mieux manger, c’est aussi moins gaspiller, et un enfant qui apprécie son plat est un enfant qui finit son assiette.
Engagement de la commune — en investissant dans une restauration de haute
qualité, Wintzenheim affirme sa volonté de placer le bien-être physique et mental de l’enfant au cœur de son projet éducatif.
Temps après-repas — le moment qui suit le déjeuner devient un espace de
déconnexion de la rigidité scolaire, où jeu libre, activités dirigées, sport et créativité permettent d’évacuer les tensions et de favoriser le bien-être global.
Pour cela, il est souhaité :
Promouvoir les bonnes habitudes d’hygiène
L’objectif est d’accompagner les enfants dans l’acquisition de gestes essentiels pour leur santé quotidienne : hygiène bucco-dentaire, hygiène corporelle, sommeil, alimentation équilibrée. Développement attendu chez l’enfant
- Adoption de gestes d’hygiène autonomes (notamment le lavage des mains).
- Compréhension des routines de santé : se laver, bien dormir, manger varié.
- Capacité à identifier ce qui est bon pour son corps et à en parler.
- Développement d’une responsabilité personnelle dans la gestion de son bien-être.
- Intégration progressive des règles de prévention santé (réduction du sucre,
importance du sommeil).
Encourager l’activité physique
Cet objectif s’intègre et vient renforcer le parcours sportif. L’objectif est de lutter contre la sédentarité et de favoriser une pratique régulière d’activités physiques variées, en intérieur comme en pleine nature.
Développement attendu chez l’enfant :
- Amélioration de la motricité globale : coordination, équilibre, endurance.
- Développement du plaisir de bouger et de l’effort physique.
- Réduction des comportements sédentaires et meilleure gestion de l’énergie.
- Capacité à coopérer, jouer en équipe, respecter des règles.
- Sensibilisation aux valeurs sportives : fair-play, respect, persévérance. Page 21 sur 39
Développer le bien-être global de l’enfant
L’objectif est d’offrir un cadre serein, sécurisant et stimulant, permettant à chaque enfant de s’épanouir physiquement, émotionnellement et socialement.
Développement attendu chez l’enfant :
- Sécurité affective renforcée : sentiment d’être écouté, respecté et reconnu.
- Capacité à exprimer ses émotions, à demander de l’aide, à verbaliser ses besoins.
- Meilleur équilibre de vie entre détente, activité physique et stimulation intellectuelle.
- Développement de l’autonomie : faire des choix, prendre des responsabilités, devenir
acteur de son temps libre.
- Construction d’une relation positive à soi et aux autres.
- Compréhension des règles de vie collective et du respect mutuel.
Préserver et respecter l’intimité de l’enfant et prévenir les violences sexistes et sexuelles (VSS)
L’objectif est de garantir à chaque enfant un cadre éducatif protecteur où son corps, ses émotions et ses espaces personnels sont respectés. La prévention des violences sexistes et sexuelles s’inscrit dans une démarche globale de respect de l’intimité, de construction du consentement et de sécurité affective. L’intimité est abordée comme un élément essentiel du bien-être, de la sécurité affective et du développement de l’autonomie.
Développement attendu chez l’enfant :
- Développement de l’autonomie corporelle : savoir se changer, se laver les mains, gérer
ses affaires personnelles dans un cadre sécurisant.
- Construction d’un sentiment de sécurité affective : se sentir protégé, écouté et
respecté dans son corps et ses émotions. L’enfant comprend qu’il a le droit d’être respecté dans son corps et ses émotions.
- Capacité à identifier ses limites personnelles et à les exprimer (dire “non”, demander
de l’aide, refuser un contact).
- Développement de l’estime de soi : se sentir reconnu, respecté et légitime dans ses
besoins et ses choix.
- Compréhension des règles de respect mutuel : ne pas envahir l’espace des autres,
respecter les corps et les émotions de chacun.
- Acquisition de premiers repères sur la protection de son intimité dans les moments du
quotidien (toilettes, vestiaires, soins).
- Capacité à reconnaître une situation inappropriée et à solliciter un adulte de confiance.
- Compréhension des règles de respect mutuel : ne pas envahir l’espace des autres,
respecter les corps et les émotions de chacun.
- Premiers repères sur le consentement : comprendre ce qui nécessite un accord, ce qui
est autorisé ou non.
Au sein du Parcours Santé, l’enfant est placé au cœur du dispositif éducatif. L’ensemble des actions menées vise à lui offrir un cadre serein, sécurisant et stimulant, où son bien-être physique et psychologique est pleinement pris en compte.
Les équipes veillent à garantir une sécurité globale, à la fois physique — grâce à des locaux adaptés et un encadrement qualifié — et affective, en assurant une écoute bienveillante et un respect constant de ses besoins. Le Parcours Santé favorise également le développement global de l’enfant en proposant un équilibre harmonieux entre détente, activité physique, découverte de la nature et sollicitations intellectuelles. Enfin, il encourage l’autonomie, en Page 22 sur 39
permettant à chaque enfant de faire des choix, de prendre des responsabilités et de devenir acteur de son temps libre. Ce cadre cohérent et protecteur contribue à construire des comportements durables favorables à la santé, à l’épanouissement et à la confiance en soi.
3.3.4 Le Parcours Citoyen
Le Parcours Citoyen vise à former des enfants responsables, engagés et conscients de leurs droits et de leurs devoirs, en leur offrant des situations éducatives qui développent le respect d’autrui, l’esprit de coopération, l’égalité et la participation active à la vie collective. Ce parcours vise à accompagner les enfants dans la découverte et la protection de leur environnement proche, à développer leur sens du vivre-ensemble et à les sensibiliser aux enjeux du développement durable. En s’appuyant sur les ressources naturelles et patrimoniales de Wintzenheim, la commune met en place des actions concrètes permettant aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de l’impact de leurs gestes et engagés dans la préservation de leur cadre de vie.
Actions menées par les écoles maternelles :
Sensibilisation au tri des déchets,
Education au développement durable,
Projets autour de l’environnement et du cadre de vie.
Actions menées par les écoles primaires :
Participation aux commémorations nationales (11 novembre, 8 mai),
journée de l’Europe,
Sensibilisation au harcèlement, au racisme et à l’antisémitisme,
Projets en lien avec les institutions locales (mairie, associations, MJC).
Liens avec les objectifs du PEdT :
Wintzenheim, bénéficiant d'un cadre naturel privilégié, se doit d'intégrer l'écologie au quoƟdien ainsi que l’éco-citoyenneté au cœur du parcours de l'enfant. Pour cela, nous voulons engager les structures scolaires et périscolaires de Wintzenheim dans une démarche acƟve de développement durable afin d'obtenir le label internaƟonal Éco-École.
CeƩe démarche gratuite renforce la transversalité entre les temps scolaires et périscolaires, favorise l'éco-citoyenneté des jeunes Wintzenheimois et valorise les engagements de la commune en maƟère de transiƟon écologique, elle vise à :
Former des citoyens responsables et sensibiliser au vivre-ensemble
Dans le respect des valeurs républicaines, l’objecƟf est d’accompagner les enfants dans l’apprenƟssage du vivre-ensemble, du respect des règles collecƟves et de la tolérance, tout en leur permeƩant de devenir des acteurs de la vie démocraƟque locale. L’enfant n’est pas seulement un bénéficiaire des services éducaƟfs : il est reconnu comme un futur citoyen capable d’exprimer ses besoins, de proposer des idées et de parƟciper à la construcƟon du cadre de vie commun, notamment à travers des disposiƟfs tels que les conseils d’enfants ou les boîtes à idées.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- AcquisiƟon des règles de vie collecƟve : respect, écoute, coopéraƟon.
- Capacité à exprimer ses émoƟons et à résoudre des conflits de manière apaisée. Page 23 sur 39
- Développement de la tolérance et du respect des différences.
- Compréhension et appropriaƟon des valeurs républicaines : respect, égalité, solidarité.
- ConstrucƟon d’une posture de citoyen engagé, capable de proposer, parƟciper et agir
pour le groupe.
- Développement de la parƟcipaƟon démocraƟque : formuler des idées, débaƩre,
prendre part à des décisions adaptées à son âge.
Respecter l’environnement et protéger le cadre de vie local
Sensibiliser les enfants au développement durable et à la préservaƟon du patrimoine naturel de Wintzenheim.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Compréhension des enjeux environnementaux et des gestes quoƟdiens qui protègent
la nature.
- ConstrucƟon d’un senƟment d’appartenance à son territoire et d’une responsabilité
envers son cadre de vie.
- Capacité à observer, nommer et respecter les éléments naturels (faune, flore,
paysages).
- Développement d’une aƫtude éco-citoyenne dans les espaces scolaires et
périscolaires.
Prévenir et gérer les déchets – L’école “Zéro Déchet”
Passer du simple tri à une véritable réducƟon à la source avec le tri sélecƟf généralisé, la réducƟon des fournitures jetables (matériaux durables privilégiés, limitaƟon du plasƟque), la créaƟon d’une Brigades vertes (conseils d’enfants chargés de la propreté et de proposiƟons d’amélioraƟon).
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Compréhension du cycle des déchets et des impacts de la surconsommaƟon.
- AdopƟon de gestes responsables : trier, réduire, réuƟliser.
- Développement de l’esprit d’iniƟaƟve via les brigades vertes.
- ConstrucƟon d’une culture de la sobriété et du respect des espaces communs.
LuƩer contre le gaspillage alimentaire – “AssieƩe Vide, Planète Heureuse”
Faire du temps du repas un moment pédagogique central.
AcƟons :
- Table de tri : pesées régulières des restes pour visualiser le gaspillage.
- AdaptaƟon des porƟons : “peƟtes et grandes faims” pour apprendre à évaluer son
appéƟt.
- Compostage ou jardin pédagogique.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Capacité à évaluer son appéƟt et à ajuster ses porƟons.
- Compréhension concrète de l’impact du gaspillage alimentaire.
- ParƟcipaƟon acƟve à la valorisaƟon des biodéchets.
- Développement d’une relaƟon responsable et posiƟve à l’alimentaƟon. Page 24 sur 39
Préserver la biodiversité locale et se reconnecter à la nature
Faire de l’environnement une salle de classe à ciel ouvert.
AcƟons :
- Jardins potagers et vergers pédagogiques : culƟver, observer les saisons, goûter les
récoltes.
- Hôtels à insectes et nichoirs : ateliers de construcƟon pour favoriser la faune locale.
- École dehors : sorƟes régulières pour lire, dessiner, observer, expérimenter.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Compréhension des cycles naturels et des écosystèmes.
- Développement de la motricité, de la curiosité scienƟfique et du sens de l’observaƟon.
- ConstrucƟon d’un respect profond du vivant.
- Reconnexion à la nature, source de bien-être et d’apaisement.
SensibilisaƟon et mobilisaƟon des familles
L’éco-citoyenneté dépasse les murs de l’école.
AcƟons :
- Défis familles : journées “NeƩoyage de printemps”, défis sans écran, sans voiture.
- CommunicaƟon : affichage des résultats des pesées, valorisaƟon des projets des
enfants.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Compréhension que les gestes éco-citoyens s’inscrivent dans la vie quoƟdienne.
- Fierté de partager ses apprenƟssages avec sa famille.
- Développement d’un rôle de peƟt ambassadeur du développement durable.
- Renforcement du lien école-famille-territoire.
3.3.5 Le Parcours Numérique
Le Parcours Numérique s’inscrit dans une démarche éducative visant à développer chez les enfants une utilisation responsable, autonome et éclairée des outils numériques. En cohérence avec les orientations nationales, la commune déploie des actions de sensibilisation au numérique responsable, de prévention des risques en ligne et d’accompagnement à l’usage des technologies, en s’appuyant sur les ressources et les partenaires du territoire.
Actions menées par les écoles maternelles :
- Premiers gestes de sécurité : apprendre à demander l’aide d’un adulte, reconnaître les
écrans autorisés / non autorisés.
Actions menées par les écoles primaires :
- Éducation au numérique responsable.
- Prévention des risques : séances sur le cyberharcèlement, les fausses informations, les
contenus inadaptés.
- Projets numériques créatifs (exemple : reportages photos).
Liens avec les objectifs du PdDT :
Les actions menées dans les écoles maternelles et primaires s’intègrent pleinement dans les objectifs du PEDT en assurant une continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et municipaux. Les projets numériques réalisés en classe, les ateliers de prévention, l’usage Page 25 sur 39
encadré des outils digitaux et les partenariats avec la médiathèque contribuent à construire une culture numérique citoyenne fondée sur la sécurité, l’esprit critique, la créativité et le respect d’autrui.
En mobilisant les équipements et ressources du territoire, la commune garantit un accès équitable au numérique et accompagne les enfants dans l’apprentissage de comportements responsables, leur permettant d’évoluer sereinement dans un environnement digital en constante évolution.
Il est souhaité de :
Développer l’usage responsable du numérique
L’objecƟf est d’accompagner les enfants dans l’acquisiƟon de comportements numériques responsables, respectueux d’eux-mêmes et des autres, en cohérence avec les orientaƟons naƟonales.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Compréhension des règles de bon usage : respect d’autrui, politesse en ligne,
protecƟon de ses données.
- Capacité à idenƟfier les comportements à risque (insultes, diffusion d’images, partage
excessif).
- ConstrucƟon d’une posture éthique dans ses praƟques numériques quoƟdiennes.
- Développement d’une autonomie sécurisée : savoir demander de l’aide, signaler un
problème, faire des choix éclairés.
Accompagner les projets autour des ouƟls numériques
L’objecƟf est de permeƩre aux enfants de découvrir, manipuler et uƟliser les ouƟls numériques comme supports d’apprenƟssage, de créaƟvité et de coopéraƟon.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Développement de compétences techniques de base : uƟliser un ordinateur, une
tableƩe, un appareil photo, un logiciel simple.
- Capacité à créer du contenu (texte, image, son) dans un cadre sécurisé et accompagné.
- Renforcement de la coopéraƟon à travers des projets collecƟfs numériques.
- Compréhension du numérique comme ouƟl d’expression, de découverte et de mise en
valeur de projets scolaires ou périscolaires.
Prévenir les risques en ligne
L’objecƟf est de sensibiliser les enfants aux dangers du cyberespace : cyberharcèlement, fausses informaƟons, exposiƟon à des contenus inadaptés.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Capacité à reconnaître une situaƟon de cyberharcèlement et à solliciter un adulte de
confiance.
- Développement de l’esprit criƟque : disƟnguer une informaƟon fiable d’une fausse
informaƟon.
- Compréhension des risques liés à la surexposiƟon (écrans, réseaux sociaux, contenus
inappropriés).
- AdopƟon de réflexes de protecƟon : ne pas répondre, ne pas partager, signaler, vérifier. Page 26 sur 39
Valoriser les acƟons et ressources numériques de la commune
L’objecƟf est de faire du territoire un support éducaƟf numérique : équipements, médiathèque, ateliers, partenariats locaux.
Développement aƩendu chez l’enfant :
- Connaissance et uƟlisaƟon des ressources locales : médiathèque, ateliers numériques,
espaces équipés.
- Développement d’une culture numérique territoriale : comprendre que le numérique
est un ouƟl partagé, accessible et encadré.
- ParƟcipaƟon à des projets citoyens numériques (exposiƟons, créaƟons, ateliers
collaboraƟfs).
- ConstrucƟon d’une autonomie accompagnée dans l’usage des équipements mis à
disposiƟon.
3.4 Les ressources mobilisables
3.4.1 Ressources humaines
La mise en œuvre du PEDT repose sur un ensemble de ressources humaines qualifiées et complémentaires, mobilisées au service du parcours éducaƟf de l’enfant. Les équipes municipales — animateurs territoriaux, agents périscolaires, personnels techniques — travaillent en étroite collaboraƟon avec les professionnels de l’ÉducaƟon naƟonale, les partenaires associaƟfs, les intervenants spécialisés et les acteurs culturels et sporƟfs du territoire. CeƩe diversité de compétences permet d’assurer une conƟnuité éducaƟve cohérente entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, tout en garanƟssant un accompagnement adapté aux besoins des enfants, à leur sécurité et à leur épanouissement.
FormaƟon conƟnue des équipes - organisaƟon et axes prioritaires
La commune garanƟt la qualité de l’accueil en invesƟssant dans une formaƟon conƟnue structurée et ambiƟeuse, desƟnée à l’ensemble des professionnels du service Enfance-Jeunesse. Ce plan annuel de formaƟon permet d’adapter les compétences des équipes aux évoluƟons éducaƟves, réglementaires et sociétales, tout en renforçant la cohérence entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Les thémaƟques abordées couvrent les enjeux essenƟels du PEDT : sécurité, inclusion, développement de l’enfant, citoyenneté, santé, environnement et praƟques sporƟves.
Axes de formaƟon et contenus pédagogiques
1. Premiers secours et sécurité
Des sessions régulières de recyclage (PSC1, SST) sont organisées afin de garanƟr la maîtrise des gestes d’urgence et d’ancrer une véritable culture de la sécurité sur tous les sites d’accueil. ObjecƟf : assurer une prise en charge rapide, efficace et coordonnée en cas de situaƟon criƟque.
2. GesƟon de groupe et accompagnement des émoƟons
Les formaƟons permeƩent aux équipes de mieux comprendre les comportements des enfants, de prévenir les tensions et de désamorcer les conflits de manière posiƟve.
ObjecƟf : favoriser un climat serein, respectueux et propice au développement psychosocial. Page 27 sur 39
3. Inclusion et accueil des enfants à besoins parƟculiers
Le personnel est formé aux techniques d’adaptaƟon des acƟvités, à l’accompagnement individualisé et aux gestes professionnels inclusifs.
ObjecƟf : garanƟr un accès pour tous, quelles que soient les parƟcularités ou les besoins spécifiques.
4. Développement des compétences psychosociales (CPS)
Les agents acquièrent des ouƟls pour aider les enfants à développer l’esƟme de soi, l’empathie, la coopéraƟon et la communicaƟon.
ObjecƟf : renforcer les capacités relaƟonnelles et émoƟonnelles des enfants, essenƟelles à leur bien-être.
5. AnimaƟon nature et développement durable
Des formaƟons spécifiques permeƩent aux animateurs de concevoir des ateliers praƟques autour de la biodiversité locale, du tri, du compostage et de la transiƟon écologique. ObjecƟf : soutenir les projets éco-citoyens et renforcer la sensibilisaƟon environnementale.
6. PraƟques sporƟves et motricité
Les équipes sont formées à l’encadrement d’acƟvités physiques adaptées, à l’iniƟaƟon à de nouvelles disciplines et à l’organisaƟon de grands jeux sporƟfs ou de pleine nature. ObjecƟf : promouvoir la santé, la motricité et l’acƟvité physique dans un cadre sécurisé.
Ce plan annuel de formaƟon consƟtue un levier essenƟel du PEDT, car il garanƟt la montée en compétence conƟnue des professionnels, la cohérence éducaƟve entre les différents temps de vie de l’enfant et la qualité des acƟons menées sur le territoire. En renforçant les savoir-faire des équipes dans les domaines clés (sécurité, inclusion, citoyenneté, environnement, sport, émoƟons), la commune assure un accueil structuré, bienveillant et adapté aux besoins de tous les enfants, tout en consolidant la dynamique éducaƟve locale.
3.4.2 Ressources matérielles
La mise en œuvre du PEDT repose également sur un ensemble de ressources matérielles diversifiées et complémentaires, permettant d’offrir aux enfants un cadre éducatif riche, sécurisé et adapté à leurs besoins. Les écoles, les locaux périscolaires, les équipements sportifs, les espaces culturels, les gymnases ainsi que les espaces naturels de la commune constituent un réseau cohérent d’infrastructures au service des apprentissages, du bien-être et de la découverte. Ces lieux, régulièrement entretenus et aménagés, offrent des environnements propices à la créativité, à l’activité physique, à la pratique artistique et à l’exploration du territoire, garantissant ainsi des conditions optimales pour la mise en œuvre des différents parcours éducatifs du PEDT.
Infrastructures sportives : gymnases des écoles, pôle sportif, stade de football, plateau de jeux extérieurs, parc Acker et parc du Boden, Cosec et mur d’escalade du Sivom, permettant l’organisation d’activités physiques variées, sécurisées et adaptées à tous les âges.
Infrastructures culturelles : bibliothèque, relais lecture, Espace culturel et associatif Arthuss, salle Laurentia, la Halle des fêtes, soutien aux projets artistiques, littéraires et associatifs, favorisant l’ouverture culturelle et la créativité des enfants. Page 28 sur 39
Infrastructures linguistiques : bibliothèques, actions culturelles municipales, sociétés d’histoires locales et associations patrimoniales telles que la Société d’histoire de Wintzenheim, jouent également un rôle jouent également un rôle essentiel pour la langue française et alsacienne.
Infrastructures architecturales : le patrimoine bâti de la commune — église, mairie, bâtiments historiques — ainsi que les équipements municipaux et salles associatives constituent des infrastructures architecturales mobilisables pour des projets éducatifs, patrimoniaux ou citoyens : espace culturel et associatif Arthuss, équipements municipaux et salles associatives.
Infrastructures scientifiques : bien que la commune ne dispose pas de grands centres scientifiques, elle bénéficie d’un accès facilité aux infrastructures scientifiques proches, notamment les laboratoires, universités et structures éducatives de Colmar et de la région de Strasbourg, complétés par des activités scientifiques à visée éducative menées dans les écoles et les structures culturelles locales.
Infrastructures environnementales : espaces naturels du piémont vosgien, forêts, zones naturelles, paysages viticoles et politiques locales de gestion de l’eau et des déchets — offrent un cadre exceptionnel pour les projets de sensibilisation à la biodiversité, au développement durable et à l’éco-citoyenneté.
Associations d’éducation à la citoyenneté : qu’elles soient culturelles, historiques, sociales, patriotiques ou familiales, complètent cet ensemble en proposant des actions éducatives et civiques reconnues par la commune. L’ensemble de ces ressources matérielles constitue un réseau cohérent et accessible, permettant de soutenir la diversité des parcours éducatifs et de garantir des conditions d’accueil optimales pour tous les enfants. Wintzenheim comprend des associations locales d’éducation populaire et civique, notamment des associations culturelles, historiques et sociales recensées par la mairie (ex : sociétés d’histoire, associations patriotiques, associations familiales et caritatives de Wintzenheim).
3.4.3 Atouts et contraintes du territoire
Le territoire de Wintzenheim, incluant les quartiers de Logelbach et de La Forge, présente un ensemble d’atouts naturels, culturels, associatifs et éducatifs qui constituent un cadre favorable au développement des enfants et des jeunes. Il comporte également certaines contraintes structurelles et organisationnelles qui doivent être prises en compte pour garantir une offre éducative cohérente, accessible et adaptée aux besoins des familles.
Atouts du territoire :
Cadre de vie naturel privilégié : commune située entre plaine d’Alsace et piémont vosgien, offrant un environnement naturel riche : forêts, vignes, sentiers, zones naturelles et paysages variés.
Proximité de Colmar : accès facile et rapide aux équipements culturels, scientifiques, sportifs et aux établissements secondaires et supérieurs.
Vie associative dynamique : nombreuses associations sportives, culturelles, sociales et patrimoniales favorisant l’éducation à la citoyenneté et l’engagement des jeunes. Équipements locaux : écoles, structures périscolaires, espace culturel (Arthuss), installations sportives, salles associatives.
Patrimoine et identité locale : culture alsacienne vivantes, traditions locales, valorisation du patrimoine bâti et historique. nnecté à
ricoles à préserver,
mobilité,
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Tissu économique local actif : présence de commerces de proximité, viticulture, artisans, entreprises locales, structurant la vie communale.
Quartiers complémentaires - Logelbach : quartier plus urbain, jeune, connecté à Colmar, dynamique et attractif pour les familles. - La Forge : présence de structures éducatives et sociales, tissu associatif actif, projets de cohésion sociale.
Espaces naturels éducatifs — Piémont vosgien, zones forestières, sentiers pédagogiques, parcs Acker et Boden favorisant les projets nature et éco-citoyens. Réseau de partenaires locaux — Médiathèque, associations patrimoniales, sociétés d’histoire, clubs sportifs, structures culturelles.
Contraintes du territoire :
Dépendance aux communes voisines (notamment Colmar) pour certaines infrastructures majeures (lycées, équipements scienƟfiques avancés, hôpitaux spécialisés).
Mobilité parfois contrainte : besoin de transports pour accéder aux services plus spécialisés ou aux acƟvités pour les jeunes.
Disparités d’accès aux acƟvités selon les quarƟers ou les horaires (périscolaire, acƟvités extrascolaires).
Taille moyenne de la commune : offre limitée en équipements culturels et scienƟfiques directement sur place.
Contraintes environnementales locales : zones naturelles et agricoles à préserver, limitant certaines extensions urbaines ou projets d’équipements.
Pression démographique périurbaine liée à l’aƩracƟvité de Colmar pouvant impacter les infrastructures scolaires et périscolaires.
QuarƟers aux besoins différenciés - Logelbach : besoins accrus en mobilité, équipements jeunesse et espaces de rencontre. - La Forge : enjeux de cohésion sociale, accompagnement éducaƟf renforcé.
Accès limité aux infrastructures scienƟfiques locales — Nécessité de partenariats avec Colmar, Strasbourg ou les structures régionales pour les projets scienƟfiques.
3.5 Objectifs éducatifs partagés entre les partenaires
Le Projet ÉducaƟf de Territoire repose sur une volonté commune et partagée de la collecƟvité, des établissements scolaires et des structures périscolaires de garanƟr une conƟnuité éducaƟve cohérente et un parcours harmonieux pour chaque enfant. Les partenaires définissent ensemble des objecƟfs éducaƟfs partagés, fondés sur la complémentarité de leurs missions et sur une vision collecƟve du développement de l’enfant. CeƩe démarche collaboraƟve permet d’aligner les priorités éducaƟves, de coordonner les acƟons menées sur le territoire et de renforcer la cohérence entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, afin d’assurer un accompagnement global, sécurisant et adapté aux besoins des enfants et des familles.
Les objecƟfs éducaƟfs partagés sont les suivants :
Assurer la conƟnuité éducaƟve et la cohérence des parcours
Placer l’enfant au cœur du projet éducaƟf
Renforcer l’égalité des chances et l’inclusion
Développer le vivre-ensemble et la citoyenneté
Diversifier et enrichir les parcours éducaƟfs
Renforcer le lien entre les acteurs éducaƟfs
Promouvoir le développement durable et l’éco-citoyenneté Page 30 sur 39
Le projet éducaƟf de territoire réussit parce qu’il repose sur une dynamique collecƟve forte, où chaque partenaire avance dans la même direcƟon pour le bien-être et l’épanouissement de l’enfant. CeƩe coopéraƟon structurée permet de garanƟr la cohérence des acƟons, la complémentarité des compétences et la conƟnuité éducaƟve entre les différents temps de vie de l’enfant.
Le PEDT mobilise donc un ensemble de partenaires complémentaires, qui contribuent chacun, par leurs compétences et leurs missions, à garanƟr la cohérence du parcours éducaƟf et le bien-être des enfants sur l’ensemble du territoire :
CAF du Haut-Rhin - Elle apporte un souƟen financier essenƟel et met à disposiƟon son
experƟse en maƟère d’accueil des familles, de qualité éducaƟve et de développement des services périscolaires.
Parents d’élèves - Leur parƟcipaƟon aux conseils d’école, aux réunions ou aux
quesƟonnaires permet d’ajuster les acƟvités aux besoins réels des enfants et de renforcer le dialogue éducaƟf entre familles et insƟtuƟons.
Équipes éducaƟves (écoles et périscolaire) - Enseignants, animateurs et agents
municipaux travaillent ensemble pour assurer une journée cohérente : partage des locaux, règles communes, projets arƟculés, suivi des enfants, conƟnuité pédagogique et éducaƟve.
AssociaƟons locales - Le Ɵssu associaƟf de Wintzenheim, Logelbach et La Forge (sport,
musique, culture, patrimoine, solidarité) enrichit l’offre éducaƟve en proposant des acƟvités variées, accessibles et ancrées dans la vie du territoire.
CollecƟvité et services municipaux - La commune coordonne l’ensemble du disposiƟf,
met à disposiƟon les infrastructures, souƟent les projets, garanƟt la sécurité et veille à la cohérence globale du parcours éducaƟf.
Partenaires culturels et insƟtuƟonnels - Médiathèque, structures culturelles, sociétés
d’histoire, clubs sporƟfs, acteurs de prévenƟon ou de santé contribuent à diversifier les apprenƟssages et à ouvrir les enfants sur leur territoire.
3.6 Actions éducatives co-construites sur le territoire
Les actions éducatives co-construites sur le territoire s’appuient sur un socle de valeurs partagées par l’ensemble des acteurs éducatifs - enseignants, animateurs, parents, associations et partenaires institutionnels - qui œuvrent ensemble pour l’épanouissement global de l’enfant dans un environnement sécurisant, cohérent et stimulant.
Le PEDT de Wintzenheim repose ainsi sur une démarche collaborative où chaque partenaire contribue, selon ses compétences et ses missions, à la construction d’activités communes, à la coordination des temps de vie de l’enfant et à la mise en œuvre de projets éducatifs articulés sur le territoire. Cette dynamique collective garantit la cohérence des parcours, la complémentarité des actions et la qualité de l’accompagnement proposé aux enfants et aux familles. Page 31 sur 39
Accompagnement des apprentissages scolaires
Les actions partenariales menées sur le territoire visent à soutenir les apprentissages fondamentaux en renforçant la continuité entre les temps scolaires et périscolaires. Elles permettent aux enfants de consolider leurs acquis, de réinvestir leurs connaissances dans des activités ludiques et de développer des compétences transversales essentielles à leur réussite.
Actions mises en œuvre :
- Aide aux devoirs encadrée sur les temps périscolaires.
- Activités éducatives ludiques de réinvestissement des apprentissages : jeux de lecture,
calcul, logique.
- Valorisation des apprentissages à travers des projets concrets.
- Ateliers d’expression orale et de lecture pour renforcer le langage.
- Participation à des concours éducatifs : Petits champions de la lecture, Course aux
nombres, Maths sans frontières junior.
Partenaires mobilisés : écoles de Wintzenheim et Logelbach, équipes périscolaires, enseignants, MJC, relais lecture, associations locales, parents d’élèves.
Développement des compétences psychosociales
Le développement des compétences psychosociales constitue un axe majeur du PEDT. Les actions menées visent à accompagner les enfants dans la gestion de leurs émotions, la coopération, le respect des règles de vie collective et la construction d’une posture citoyenne. Les actions visent à développer l’autonomie, la gestion des émotions, la coopération et le respect des règles de vie collective.
Actions mises en œuvre :
- Rituels éducatifs : accueil, rangement, organisation.
- Temps d’échange sur les émotions et le vivre-ensemble.
- Séances d’empathie et utilisation du message clair en cas de conflit.
- Responsabilisation progressive des enfants dans les activités.
- Travail sur la posture citoyenne et l’engagement dans le groupe.
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants.
Éducation à la citoyenneté et à l’engagement
Les actions citoyennes co-construites permettent aux enfants de comprendre les valeurs républicaines, de s’engager dans la vie de la commune et de participer à des projets solidaires et intergénérationnels. Elles favorisent l’ouverture, la tolérance et la participation active à la vie collective.
Actions mises en œuvre :
- Participation aux commémorations et événements citoyens (journée citoyenne).
- Sensibilisation aux discriminations et à l’égalité.
- Projets solidaires et intergénérationnels (EHPAD, fête des aînés).
- Implication des enfants dans la vie de la commune.
- Dispositifs envisagés : conseils d’enfants, projets citoyens locaux, actions
environnementales et solidaires.
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants. ]L 1
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AcƟons éducaƟves partenariales :
AcƟvités ObjecƟfs Public concerné Partenaires mobilisés
Atelier jardin
pédagogique
Développement durable,
autonomie, respect de
l’environnement
6–10 ans
(élémentaire +
périscolaire midi)
Services municipaux,
associaƟons
environnementales
Cycle théâtre et
expression orale
Expression, confiance en
soi, culture 6–10 ans
MJC Le Cheval Blanc,
intervenants culturels
SorƟes nature et
biodiversité
ÉducaƟon à
l’environnement, sciences 6–12 ans
ONF, associaƟons nature
locales
Atelier cuisine
anƟ -gaspillage
Santé, écologie,
citoyenneté alimentaire 6–10 ans
Animateurs, traiteur
périscolaire
Conseil d’enfants ParƟcipaƟon, citoyenneté, expression 8–11 ans Mairie, écoles
3.7 Coopération entre collectivités, écoles et accueils périscolaires
Échanges insƟtuƟonnels :
La coordination repose sur :
- Réunions régulières entre écoles, périscolaire et collectivité, communication par mail et rendez-vous réguliers
- Comités techniques de suivi du PEDT.
- Organisation de comités techniques périodiques pour suivre la mise en œuvre opérationnelle des projets.
- Réalisation de bilans partagés entre partenaires éducatifs (écoles, mairie, associations) pour ajuster les actions du PEDT.
- Participation croisée aux conseils d’école.
Partenaires mobilisés : Commune, service Enfance Jeunesse, enseignants, équipes périscolaires, CAF
Connaissance mutuelle des équipes :
Les actions prévues sont :
- Visites réciproques des structures éducatives, visite de l’école élémentaire par les futurs CP, des futurs PS avant l’été.
- Temps de rencontre entre équipes enseignantes et d’animation, invitation à la réunion de pré-rentrée.
- Journées pédagogiques communes pour partager les méthodes éducatives et les projets
- Participation aux événements scolaires et périscolaires.
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants.
GesƟon partagée des ressources :
Une organisation concertée est mise en place concernant :
- L’utilisation des locaux, demande de disponibilité du gymnase, partage de salle de classe…
- La mutualisation du matériel éducatif,
- La planification des espaces communs,
- Le suivi de l’état des équipements. Page 33 sur 39
La gestion des locaux et du matériel est organisée de manière concertée entre les différents acteurs du PEDT afin d’assurer une utilisation optimisée, respectueuse et équitable des ressources partagées.
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants.
Organisation des temps de l’enfant :
Les partenaires s’engagent à :
- Améliorer les transiƟons entre temps scolaire et périscolaire. OrganisaƟon de temps d’échange avec les familles pour expliquer et adapter les modalités d’accueil et de départ des enfants.
- Mise en place de réunions de coordination entre écoles, périscolaire et service - Enfance-Jeunesse pour organiser les transitions entre les différents temps de l’enfant. - Harmoniser les rythmes de l’enfant,
- Sécuriser les déplacements et transferts. Remise des enfants directement aux animateurs du périscolaire à la fin de l’école. / Appel des élèves concernés par le périscolaire dans le hall avant toute sorƟe d’élèves.
- Assurer la conƟnuité éducaƟve dans les rituels quoƟdiens pour sécuriser les transiƟons et rassurer les enfants.
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants.
Inclusion des enfants à besoins spécifiques :
Le PEDT garantit une politique inclusive reposant sur :
- L’adaptation des activités aux besoins des enfants, prise en compte des temps spécifiques d’attentions des élèves durant la journée. / Demande de réaliser les APC de 11h30 à 12h pour plus d’efficience.
- La coopération avec les équipes ULIS et AESH. Coordination entre enseignants (dont ULIS) et animateurs pour adapter les activités et garantir la continuité des apprentissages et de l’accompagnement.
- L’accessibilité des locaux et des supports, la formation des équipes à l’inclusion. Mise en place de repères éducatifs communs (rituels d’accueil et de départ) pour sécuriser les transitions et rassurer les enfants.
- Concertation régulière sur l’adaptation des rythmes de l’enfant (temps calmes, pauses, organisation des journées).
Partenaires mobilisés : écoles, équipes périscolaires, enseignants, partenaires spécialisés (DITEP, professionnels de santé, services médico-sociaux).
Gestion des situations sensibles :
Des protocoles communs sont définis pour :
- Le harcèlement, Journée de lutte contre le harcèlement - Achat d’albums sur ce thème / Sensibilisation en classe 10h par an / Prévention et vigilance accrue / Equipe formée et protocole mis à jour chaque année.
- Les accidents, Equipe formée et protocole mis à jour chaque année.
- Les incidents collectifs (ex. TIAC), Equipe formée et protocole mis à jour chaque année. - Les situations d’urgence. Equipe formée et protocole mis à jour chaque année.
Ils reposent sur :
- une chaîne d’alerte claire, Page 34 sur 39
- Une coordination entre les acteurs éducatifs et les services de secours, - Des retours d’expérience réguliers,
- Un suivi des situations sensibles.
- Organisation de réunions de coordination régulières pour harmoniser les conduites à tenir en cas d’incident (accident, malaise, situation de harcèlement, suspicion de TIA…).
Partenaires mobilisés : écoles de Wintzenheim et Logelbach, équipes périscolaires, enseignants, parents, commune, pompier, SAMU, Hôpital.
4. Gouvernance et pilotage du PEDT
4.1 Composition du comité de pilotage
Référents du comité de pilotage :
- Estelle BAUDELET, adjointe au Maire, déléguée à l’enfance et à la jeunesse. Mail : secretariatgeneral@mairie-wintzenheim.fr
Son rôle est de porter le PEdT, valider les orientaƟons stratégiques.
- Malik BEY, responsable du service enfance jeunesse de la commune.
Son rôle est de coordonner l’ensemble du disposiƟf, d’animer les réunions, de préparer les bilans et d’assurer la liaison entre les partenaires éducaƟfs.
Le comité de pilotage du PEDT réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans la poliƟque éducaƟve du territoire afin de garanƟr une gouvernance partagée, à savoir :
Les représentants de la collectivité :
Monsieur le Maire
Estelle BAUDELET, adjointe au Maire, déléguée à l’enfance et à la jeunesse
Caroline LEVI-TOPAL, Directrice Générale des Services
Malik BEY, responsable du service enfance jeunesse de la commune.
Les représentants de l’Education nationale :
L’inspecteur de circonscription, le conseiller pédagogique de circonscription en charge des activités sportives et des sorties scolaires, les directeurs des groupes scolaires.
Les partenaires institutionnels :
La CAF du Haut-Rhin et la SDJES (Jeunesse et Sports).
Les acteurs de terrain :
Les équipes pédagogiques, les personnels éducatifs, les représentants des parents d'élèves, les directeurs, les responsables associatifs, les animateurs des structures périscolaires et extrascolaires.
4.2 Missions du COPIL
Le comité de pilotage du PEDT est l’instance stratégique qui garanƟt la cohérence, la qualité et la conƟnuité du projet éducaƟf sur le territoire. Il réunit les représentants et les acteurs de terrain œuvrant en faveur des enfants et des jeunes du territoire. Page 35 sur 39
Son rôle est de définir les orientaƟons éducaƟves, de valider les choix structurants, d’assurer le suivi de la mise en œuvre et d’ajuster le projet en foncƟon des besoins des enfants et des familles.
Il veille à la complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et s’assure que les acƟons menées respectent les objecƟfs fixés collecƟvement. Le comité de pilotage est également chargé d’évaluer le PEDT, d’idenƟfier les évoluƟons nécessaires et de garanƟr une gouvernance partagée et transparente.
Le comité de pilotage du PEDT constitue l’instance décisionnelle qui assure la cohérence et la qualité de la politique éducative menée sur le territoire.
Le COPIL a pour principales missions :
Définir les grands objectifs éducatifs pour les enfants de la commune, en veillant à leur alignement avec les besoins du territoire et les orientations nationales.
Valider les actions proposées dans le cadre du PEDT, qu’elles relèvent du temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire, afin de garantir leur pertinence, leur cohérence, leur complémentarité et leur faisabilité.
Coordonner les partenaires éducatifs présents sur le territoire.
Assurer le suivi et l’évaluation du PEDT : valider le bilan du PEDT à la fin de chaque année, analyser les résultats obtenus, identifier les points d’amélioration et proposer les ajustements nécessaires pour renforcer la continuité éducative et la qualité des actions menées.
4.3 Organisation du COPIL
Le comité de pilotage du PEDT se réunit de manière trimestrielle, afin d’assurer un suivi régulier et une gouvernance partagée du projet éducaƟf.
Trois rencontres rythment l’année :
Une réunion de concertaƟon en septembre, qui permet de définir les priorités de
l’année, d’ajuster les objecƟfs éducaƟfs et de valider les acƟons à engager.
Une réunion de bilan mi-annuel en janvier, consacrée à l’analyse des acƟons menées
sur le premier semestre, à l’idenƟficaƟon des besoins émergents et aux ajustements nécessaires.
Une réunion de bilan de fin d’année en juin, qui permet d’évaluer l’ensemble du PEDT,
de mesurer les effets des acƟons conduites et de préparer les orientaƟons pour l’année suivante.
Ce foncƟonnement régulier garanƟt une coordinaƟon efficace entre les partenaires, une adaptaƟon conƟnue aux besoins des enfants et une cohérence durable des acƟons éducaƟves sur le territoire. Page 36 sur 39
4.4 Évaluation du PEDT
L’évaluaƟon du PEDT ne se limite pas à un état des lieux : elle consƟtue un levier d’amélioraƟon conƟnue, permeƩant de faire évoluer le projet d’une année sur l’autre. À Wintzenheim, ceƩe dynamique s’appuie sur des perspecƟves d’évoluƟon à la fois quanƟtaƟves et qualitaƟves, définies collecƟvement et suivies selon des modalités d’observaƟon et d’analyse clairement établies. Ce processus garanƟt une adaptaƟon régulière du PEDT aux besoins des enfants, des familles et des partenaires éducaƟfs du territoire.
4.4.1 Les indicateurs d’évaluation
Indicateurs quantitatifs
Taux de fréquentation aux accueils périscolaires et extrascolaires (matin, midi, soir,
mercredis, vacances).
Taux de parƟcipaƟon des enfants à besoins parƟculiers.
Nombre d’actions réalisées dans chaque parcours (artistique, sportif, santé, citoyen,
numérique) et de nouvelles thématiques introduites en cours d’année.
Volume horaire consacré aux activités éducatives proposées par la commune.
Nombre de partenaires mobilisés (associations, structures culturelles, sportives, etc.)
et le nombre de projets menés conjointement avec les écoles, les associations locales et les structures de la ville.
Taux d’encadrement sur les différents temps périscolaires.
Fréquence des réunions du comité de pilotage et taux de présence des membres.
Inclusion : le nombre d'enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques
(bénéficiant d'un PAI) accueillis avec un aménagement adapté.
Indicateurs qualitatifs
Satisfaction des familles (sur les horaires, la communication, les tarifs, la qualité des
repas).
Satisfaction des enfants.
Qualité pédagogique des activités proposées (diversité, cohérence avec les parcours,
pertinence éducative, impact sur le bien-être, formation des animateurs, respect de l’équilibre entre les types d’activités : sport, culture, sciences, manuelles, grands jeux, temps calme).
Inclusion des enfants dans les activités.
Complémentarité des temps scolaire / périscolaire / extrascolaire.
Implication des partenaires dans la co-construction et la mise en œuvre des actions
(collaborations, utilisation des infrastructures du territoire).
Impact sur les compétences des enfants (autonomie, coopération, créativité,
citoyenneté, bien-être, gestion des émotions et des conflits, respect des règles de vie).
Indicateurs de gouvernance et de pilotage
Respect du calendrier des trois rencontres annuelles.
Qualité des bilans produits (clarté, exhaustivité, pertinence des analyses).
Capacité d’ajustement du projet en fonction des besoins identifiés.
Suivi des objectifs annuels définis par le comité de pilotage. [1
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4.4.2 L’évaluation des indicateurs
Evaluation des indicateurs quantitatifs
Indicateurs Moyens d’évaluaƟon Fréquence
Taux de
fréquentaƟon
Analyse des feuilles de présence, statistiques
d’inscription, suivi des présences par les équipes, taux
de remplissage par rapport aux capacités d’accueil
maximales, suivi des évolutions des inscriptions d’une
année sur l’autre
Trimestrielle
Taux de parƟcipaƟon
des enfants à
besoins parƟculiers
Analyse des inscripƟons, comparaison inscrits /
présents, suivi du nombre d’enfants bénéficiant
d’adaptaƟons, relevés de fréquentaƟon
Trimestrielle
Nombre d’acƟons
réalisées
Recensement des acƟons menées par parcours, bilans
des animateurs et enseignants Trimestrielle
Volume horaire des
acƟvités
Planning des acƟvités, relevés horaires des équipes
périscolaires Trimestrielle
Nombre de
partenaires
mobilisés
Comptage des structures impliquées, convenƟons,
bilans de partenariat Bilan annuel
Taux d’encadrement Tableaux de service, raƟos animateurs/enfants, conformité réglementaire Trimestrielle
Fréquence des
réunions du comité Registre des réunions, feuilles de présence Trimestrielle
Evaluation des indicateurs qualitatifs
Indicateurs Moyens d’évaluation Fréquence
Satisfaction des
familles
Questionnaires (via un questionnaire numérique ou
papier), retours en réunion, échanges informels
Régulier +
Bilan annuel
Satisfaction des
enfants
Observations, temps d’expression avec des outils et des
méthodes adaptés à leur âge (écrits : boîte à idées ou
oraux : mini-conseils d’enfants), retours des animateurs
et des enseignants
Trimestrielle
Qualité pédagogique
des activités Observations, grilles d’analyse, retours des enseignants Trimestrielle
Inclusion des enfants
dans les activités
Observations de terrain (participation, interactions,
retrait), retours des familles, retours des
animateurs/enseignants, analyse des situations
d’accompagnement, suivi des aménagements inclusifs
Trimestrielle
+ bilan
annuel
Complémentarité des
temps éducatifs
Analyse des articulations entre
scolaire/périscolaire/extrascolaire
Bilan
mi-annuel +
annuel
Implication des
partenaires
Participation aux réunions, retours qualitatifs,
engagements formalisés Trimestrielle Page 38 sur 39
Indicateurs Moyens d’évaluation Fréquence
Impact sur les
compétences des
enfants
Observations, retours des équipes, progression des
compétences psychosociales
Bilan
mi-annuel +
annuel
Evaluation des indicateurs de gouvernance et de pilotage
Indicateurs Moyens d’évaluation Fréquence
Respect du
calendrier
Vérification du planning, tenue des trois rencontres
annuelles Trimestrielle
Qualité des bilans Analyse des documents produits, exhaustivité, pertinence Bilan mi-annuel + annuel
Capacité
d’ajustement
Décisions prises, modifications apportées, réactivité
des équipes Trimestrielle
Suivi des objectifs
annuels
Tableaux de bord, indicateurs de progression,
validation en comité
Bilan mi-annuel +
annuel
Les évaluations de ces indicateurs sont rassemblées chaque année dans un tableau de bord présenté lors du Comité de pilotage pour décider des améliorations à apporter.
Ces évaluaƟons permeƩent d’anƟciper les besoins en personnel et en locaux et d’adapter les accueils aux besoins des enfants, des familles et des équipes éducaƟves.
4.4.3 Les méthodes et outils d’évaluation
Les observaƟons régulières de terrain
En pratique : le responsable enfance jeunesse ou son adjointe de la mairie de Wintzenheim et les directeurs des structures périscolaires effectuent des visites régulières pendant les temps d'accueil (restauration scolaire, animations du soir, mercredis).
L'objectif : regarder concrètement comment se déroulent les activités, vérifier la sécurité, l'ambiance générale, la qualité des repas et la fatigue des enfants.
Les retours d’expérience des équipes et des partenaires
Ce sont les temps d'échange entre les professionnels qui encadrent les enfants.
En pratique : des réunions de bilans intermédiaires sont organisées de manière trimestrielle entre le service enfance jeunesse, les équipes d’animation, les enseignants et les associations locales partenaires.
L'objectif : partager les réussites, signaler les difficultés (problèmes de comportement, gestion des locaux scolaires, matériel) et trouver ensemble des solutions immédiates. Page 39 sur 39
Les enquêtes de satisfaction auprès des familles et des enfants
Pour les parents : une enquête écrite (via un questionnaire numérique simple ou distribué par le périscolaire) est lancée une fois par an. Elle aborde la qualité des activités, les horaires, les tarifs et la communication.
Pour les enfants : des outils adaptés à leur âge (boîtes à idées, smileys de satisfaction en fin d'activité, mini-conseils d'enfants) sont mis en place pour recueillir leurs envies et leur ressenti.
Les bilans annuels
En pratique : à la fin de chaque année scolaire, les directeurs des structures périscolaires, avec le responsable enfance ou son adjointe rédigent un rapport d’évaluation global qui rassemble tous les chiffres (fréquentation) et les retours qualitatifs (enquêtes, réunions).
L'objectif : ce bilan est présenté officiellement au Comité de pilotage (Copil) et envoyé aux partenaires financiers (CAF du Haut-Rhin). Il sert de base pour décider des nouveautés ou des corrections à apporter pour la rentrée suivante à Wintzenheim.
Pour s'assurer que ces améliorations sont bien mises en œuvre, la ville met en place un processus précis :
Le plan d'action annuel : chaque année, pour donner suite au bilan du Copil, le Comité technique rédige une feuille de route listant les 3 ou 4 priorités à améliorer pour la rentrée suivante.
Les points d'étape trimestriels : lors des réunions du Copil, un temps est dédié à la vérification des objectifs d'amélioration (ex : Où en est-on du nouveau partenariat avec le club de sport ?).
L’avenant au PEDT : si des changements majeurs doivent être opérés (modification des rythmes scolaires, nouveaux dispositifs de l'État), un avenant officiel sera rédigé, validé en Copil et signé avec la CAF et l'Éducation Nationale.
5. Conclusion
Le PEDT 2026–2032 de Wintzenheim traduit l’ambition municipale de construire un service public éducatif cohérent, inclusif et innovant. Il place l’enfant et la famille au cœur des politiques éducatives locales et affirme la volonté de la commune de garantir à chaque jeune un parcours éducatif de qualité.
En fédérant les forces de l'éducation nationale, de la CAF, des équipes périscolaires, des enseignants, des associations et des parents, ce projet ne se contente pas d'organiser le temps libre des enfants : il pose les bases d'une véritable communauté éducative. Grâce à un pilotage de proximité et une évaluation régulière, la Ville de Wintzenheim se donne les moyens d'adapter continuellement ses actions aux réalités du terrain et aux besoins de demain.
C'est par cet engagement collectif et partagé que nous accompagnerons chaque enfants, Wintzenheimois et Wintzenheimoises, vers l’autonomie, l’épanouissement et la citoyenneté, dans un environnement bienveillant et stimulant. accueil à
ANNEXE 6
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE WINTZENHEIM ET DE MUNSTER RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION INITIALE OBLIGATOIRE SUITE AU RECRUTEMENT D’UN POLICIER MUNICIPAL
Entre les soussignés :
La Commune de Munster représentée par son Maire, Monsieur Pierre DISCHINGER
dûment habilité par délibéraƟon du Conseil municipal en date du ,
Ci-après désignée la « Commune d’origine »,
D’une part,
La Commune de Wintzenheim représentée par son Maire, Monsieur Luca BASSO
dûment habilité par délibéraƟon du Conseil municipal en date du 10 septembre 2026, Ci-après désignée la « Commune d’accueil »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Vu le Code général de la foncƟon publique, et notamment son arƟcle L. 512-25 ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut parƟculier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu la mutaƟon de Monsieur Frédéric CARENA au sein de la Commune d’accueil à compter du 1er septembre 2026 ;
La présente convenƟon a pour objet de fixer les modalités financières du remboursement des frais de formaƟon iniƟale obligatoire engagés par la Commune d’origine pour le compte de Monsieur Frédéric CARENA, suite à sa mutaƟon au sein de la Commune d’accueil.
ARTICLE 2 : MONTANT DES FRAIS ENGAGÉS
Conformément à l’état des frais transmis par la Commune d'origine, le total des frais de formaƟon iniƟale obligatoire s’élève à la somme globale de 13 093,77 euros. Ce montant se détaille comme suit :
RémunéraƟon et charges sociales afférentes : 10 598,92 € €
Frais de déplacement : 360,10 €
Effets d’uniforme et équipements réglementaires : 2134,75 € ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT
La Commune d’accueil s’engage à verser la somme totale de 13 093,77 € à la Commune d’origine en un versement unique, sur présentaƟon d’un Ɵtre de receƩes émis par la Commune d’origine selon les coordonnées bancaires suivantes :[IBAN et BIC de la collecƟvité d'origine]
ARTICLE 4 : LITIGES
En cas de liƟge relaƟf à l’interprétaƟon ou à l’exécuƟon de la présente convenƟon, les parƟes s’efforceront de trouver un règlement amiable avant de saisir la juridicƟon administraƟve compétente.
Fait à
Pour la Commune d’origine,
Le Maire de WINTZENHEIM
Pour la Commune d’accueil,
Le Maire de MUNSTER Commune de Wintzenheim ANNEXE 7
[|
Itinéraires recensés
— Randonnée pédestre Sources : plateforme sports de nature - 07/2026/ . ALS AC EF Collectivité européenne C1 Limites communales Données indicatives et susceptibles de modifications Commune de Wintzenheim
Itinéraires recenses
— Randonnée équestre Sources : plateforme sports
de nature - 07/2026/ - ALSAC E
O1 Limites communales Données indicatives et susceptibles de modifications Collectivité européenne Commune de Wintzenheim
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Itinéraires recensés
cT ) ALSACE Sources : plateforme sports de nature - 07/2026/ e, © Limit mmunal Collectivité européenne IMILES CO unales Données indicatives et susceptibles de modifications RO R [uu
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Placeldesirètes
ANNEXE 8 - Plan des parcelles 43 et 192 section 12
Edition du 03/09/26
Echelle 1:1000 Colmar Agglomération ©