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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 11 Validation dune ligne de tresorerie 2025
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2025 11 Validation dune ligne de tresorerie 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Formation,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s :, Tugdual
Membres titulaires Membres Braban, Renée Courtel, Jean-François Dumonteil,,
présents suppléants Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le Vot,
à Jean-Charles Lohé, Michel Morvant, Jean-Yves Présents Philippe, Éric Prigent.
votants
10 2 Titulaire présent non votant :
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Annick Barré,
Dominique Cogen, Françoise Guillerm, Catherine
Date detonvocation Henry, Joëlle Le Bihan, Rollande Le Borgne, 03/03/2025 Jacqueline Mazéas, Guillaume Robic, Bernard
Saliou, Patrick Urien.
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 24/03/2025 Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic, Eléonore Kogler
Suppléant.e.s excusé.e.s : Marjorie Bert,
Christophe Daniel
Acte affiché le : 24/03/2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 10 mars, s’est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Validation d’une ligne de trésorerie 2025
Le 14 février 2024 le PETR a validé auprès du Crédit Agricole l'ouverture d’une ligne de trésorerie de 250 000 € pour un an pour l’année 2024.
Ce contrat arrivant à échéance, le Président du PETR propose de renouveler cette ligne de trésorerie pour une durée de 1 an pour un montant de 200 000€. Le taux proposé par le Crédit Agricole est l’Euribor 3 mois moyenné non flooré + 1.00 % de marge + une commission d'engagement de 0.25% du montant de la ligne.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> Valide et confirme le renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2025.
Le Président,
Jean-Charles LOHÉ
De :s
DÉLIBÉRATION CS PETR 2025-11 Page 1 sur 1