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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 28 Prestataire retenu accompagement RH et GPAC action DDREAMS COB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 28 Prestataire retenu accompagement RH et GPAC action DDREAMS COB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Formation,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.ess : Benoit BERNY,
Membres titulaires Membres Marguerite BLEUZEN, Tugdual BRABAN, Myriam
présents suppléants CHENAIS, Renée COURTEL, Julie CLOAREC, Présents Dominique COGEN, Jean-François DUMONTEIL, Jean- votants Charles LOHÉ, Michel MORVANT, Yvan RICHARD, 14 0 Brendan RIOU, Jean-François SARREAU, Sébastien WACRENIER
Date de convocation Titulaires votant.e.s excusé.ess : Catherine BOUDIAF,
21 septembre 2026 Daniel COTTEN, Paul Cozic, Alexandra FRAISSE,
Gaëtan Peyrebesse,
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : C5 ÀLe 2-2, Suppléant.e.s présent.e.s votant.es :
77 EE <
Acte affiché le: CG f U/2:26
L'An deux mille vingt-six, le 28 septembre s'est
réuni le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Jean-
Charles Lohé
Choix du prestataire retenu dans Le cadre de la consultation « Accompagnement
CS-2026-28 | RH et GPEC de six organisations médico-sociales du Centre Ouest Bretagne » -
Action DDREAMS COB
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures ou de services qui peuvent être passés sans publicité ni mise en
concurrence préalables lorsque leur montant estimé est inférieur à 40 000 € hors taxes ;
Vu les statuts du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Centre Ouest Bretagne ;
Vu le cahier des charges « Prestation de conseil - Accompagnement RH et GPEC de 6 organisations
médico-sociales du Centre Ouest Bretagne », transmis aux candidats le 27 juillet 2026, fixant un
volume de prestation de 28 à 32 jours d'intervention, un plafond tarifaire impératif de 1 240,00 €
TTC par jour et une date limite de dépôt des candidatures au 15 septembre 2026;
Considérant que le montant estimé du marché, inférieur au seuil de 40 000 € HT fixé à l'article R.
2122-8 du Code de la commande publique, permet la passation d'un marché sans publicité ni mise
en concurrence formalisées ; qu'une consultation a néanmoins été organisée par Le PETR Pays COB
Page 1 sur 2 auprès de plusieurs cabinets conseil afin de garantir le bon usage des fonds publics et la pertinence
du choix du prestataire ;
Considérant que l'objet de La consultation porte sur l'accompagnement de six organisations médico-
sociales du secteur finistérien du Centre Ouest Bretagne (établissements et services de moins de 50,
voire 100 ETP) dans la structuration d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
(GPEC), la sécurisation de recrutements durables et la montée en compétences des professionnels,
sur la période du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027;
Considérant que l'analyse des candidatures, conduite par le Pôle Santé du PETR Pays COB en amont
avec les membres du comité de pilotage de l'action DDREAMS COB, a mis en évidence l'offre du
cabinet Esprit Formation comme la mieux-disante au regard de ces critères, notamment en raison de
sa méthodologie en cinq phases (Cadrer, Diagnostiquer, Prioriser, Outiller, Capitaliser), de son
approche territoriale adaptée aux réalités des petites structures médico-sociales du Centre Ouest
Bretagne, et de la cohérence de son offre financière avec le plafond tarifaire fixé au cahier des
charges ;
Considérant que l'offre présentée par le cabinet Esprit Formation respecte le plafond tarifaire
impératif de 1 240,00 € TTC par jour d'intervention fixé au cahier des charges, pour Un montant
maximal de prestation de 39 680,00 € TTC correspondant à 32 jours d'intervention ;
Monsieur le Vice-président en charge de la santé expose au Comité syndical les résultats de l'analyse
des candidatures reçues dans le cadre de cette consultation et propose de retenir Le cabinet Esprit
Formation pour la réalisation de la prestation de conseil en accompagnement RH et GPEC des six
organisations médico-sociales du Centre Ouest Bretagne, dans le cadre de l'action DDREAMS COB.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Valide le choix du cabinet Esprit Formation pour assurer la prestation de conseil en
accompagnement RH et GPEC des six organisations médico-sociales du Centre Ouest
Bretagne, dans le cadre de l'action DDREAMS COB, pour un montant de 1 240,00 € TTC
correspondant à 32 jours d'intervention ;
> Autorise Le Président, ou son représentant, à signer le marché ainsi que tout document afférent
à son exécution.
Le Président
Jean-Charles Lohé
L.
in à :
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