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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 01 Validation de la ligne de tresorerie 2026 tampon
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 11h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 01 Validation de la ligne de tresorerie 2026 tampon)
Thèmes du document : Banque, Formation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture
le 12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGI|
ip : 022-200073971-20260211-CS
2026 01-DE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Membres
titulaires
Membres
présents
suppléants Présents votants
13
2
Date
de
convocation
30/01/2026
Acte
rendu
exécutoire
Préfecture
le :
Acte
affiché
le :
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
11
février,
s’est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Charles
Lohé.
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s
: Annick
Barré,
Dominique
Cogen,
Jean-François
Dumonteil,
Françoise
Guillerm,
Joëlle
Le
Bihan,
Hubert
Le
Lann,
Sandra
Le
Nouvel,
Jean-Charles
Lohé,
Jacqueline
Mazéas,
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
Bernard
Saliou,
Patrick
Urien
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s
: Renée
Courtel,
Catherine
Henry,
Guillaume
Robic,
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
: Paul
Cozic,
Denis
Salaun
Suppléant.e.s
excusé.e.s
: Marjorie
Bret,
Christian
Faivret,
Eléonore
Kogler
Validation
d’une
ligne
de
trésorerie
2026
Le
10
mars
2025
le
PETR
a validé
auprès
du
Crédit
Agricole
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
200
000
£
pour
un
an
pour
l’année
2025.
Ce
contrat
arrivant
à
échéance
annuelle,
le
Président
du
PETR
propose
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
1
an
pour
un
montant
de
180
000€.
Le
taux
proposé
par
le
Crédit
Agricole
est
l’Euribor
3
mois
moyenné
non
flooré
+
1.00
%
de
marge
+
une
commission
d'engagement
de
0.25%
du
montant
de
la
ligne.
Le
Comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
>
Valide
et confirme
le renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
l’année
2026.
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2026-01
Le
Président
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