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Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1
Procès Verbal - pv seance cm date 30 mars 20260 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm date 30 mars 20260 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
30
mars,
à
18
h
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
11
Votants
:
11
Étaient
présents
: CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
LEPEINGLE
Patrick,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
COLLOMB
Dominique,
FORGET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
: MOURONT
Michel
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. 1°)
Délibération
n°
2026-008
: Application
du
Régime
Forestier
— Etat
d’assiette
des
coupes
2027
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1;
Vu
la
Charte
de
la
forêt
communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
d’aménagement
en
vigueur
de
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportées
et anticipées
;
Considérant
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le
9
février
2026
pour
l’exercice
2027,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
Coupes
proposées
: Surface
à
Volum
Réelé
Type
de
éci
eg'ee
Programme
Proposition
Parcelle
YP
1
désigne | e
total
,
P
>
Justification
coupe
r
Non
réglée
aménagement
ONF
(Qu)
(ha)
Li
IRR
15.24
808
Réglée
2027
2027
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
—
0 voix
contre
—
0
abstention
Ÿ”
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
2027
des
coupes
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
lesquelles
l'ONF
procèdera
à la désignation.
1
) Décide
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
,
Bois
Bois
sur
pied|
Bois
sur
pied
Parcelle
Produits
,
21e
façonnés
Vente
Délivrance
1i
Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
x
—
énergie
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
(en
particulier
pour
le bois
façonné,
après
présentation
de
l’analyse
économique).
2)
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2027,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
2 °) Délibération
n°
2026-009
: Réforme
des
redevances
Eau :
fixation
de
la contre-valeur
correspondant
à la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» pour
l’année
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
INature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement;
RS
Secondaire;
RD
définitive; RGN
Régénération
indifférenciée
;
RA
rase
; IRR
irrégulière
;
SF
Taïllis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; TS
taillis
; AS
sanitaire,
EMC
ouverture
de
cloisonnements
; EM
emprise,
2? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-
35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du 1°
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5 juillet
2024 relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
la
délibération
n
°
2024-25
du
4
octobre
2024
u
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du 1°
janvier
2025
par:
-
Une
redevance
de
«
consommation
d’eau
potable
»,
dont :
e
Le
tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
e
Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
e
L’assiette
est
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation). Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
-
Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
- Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables:;
+ Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
* Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
; il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0.2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance) ;
+ L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
; + L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la commune
ou
à l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
qui
suit
;
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif de
la
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
à 0.39
€ /m
pour
l’année
2026
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0.06
€ /m°
pour
l’année
2026
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le coefficient
de
modulation
de
la
redevance
performance
eau
potable
calculé
à
partir
des
données
du
service
public
eau
potable
de
la commune
de
l’année
2024,
s'élève
à 0.85.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: 11
voix
pour
— 0 voix
contre
— O0 Abstention
Décide
de
fixer
à 0.051
€HT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du 1° janvier
2026.
3°)
Délibération
n°
2026-010
: Election
des
délégués
à Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SYMEO5
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
Le Syndicat
et
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYMEO05
est
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le
syndicat
a
développé
de
nouvelles
compétences
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d’énergie
renouvelable,
mobilité
électrique...).
Chaque
commune
membre
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à la commune.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à l’échelle
de
collèges
territoriaux.
Le
Maire
précise
qu’ilconvient
de
procéder
dès
à présent
à la désignation
des
délégués
communaux.
Il précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à
l’élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l'assemblée
délibérante
du
syndicat. Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à l’unanimité :
-__-
Pour
le collège
territorial:
-
Délégué
titulaire
: Mr
LEPEINGLE
Patrick
Délégué
suppléant
: Mme
COLLOMB
Dominique
4°)
Délibération
n°
2026-011:
Rectification
et
complément
Délibération
n°2025-030:
Échange
de
terrains
entre
la
Commune
de
Réotier
et
les
Consorts
GIAIME
Monsieur
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2025-0380
par
laquelle,
la
commune
de
Réotier
s’est
portée
acquéreur
de
la
parcelle
D
471
sise
Rialet
à
proximité
de
la
Fontaine
Pétrifiante
d’une
contenance
de
163
m°.
Les
consorts
Giaime
souhaitaient
privilégier
un
échange
de
parcelles
situées
aux
abords
du
hameau
des
Cros.
En
effet,
suite
au
bornage
réalisé
par
le
géomètre
expert
DUCHATEL
Benoit
il
s’est
avéré
qu’un
bâti
appartenant
aux
consorts
GIAIME
était
construit
sur
le
domaine
public
et
qu’'inversement,
une
partie
de
leurs
parcelles
était
occupée
par
la voirie
communale.
Vu
le
document
d’arpentage
établi
par
le
géomètre,
il
s'avère
que
la
commune
a
omis
de
mentionner
la
parcelle
B 876
d’une
contenance
de
1
m°
dans
la
liste
des
parcelles
cédées
par
les
Consorts
GIAIME
à
la
commune
de
Réotier.
IL
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
en
rectifiant
la
délibération
n°2025-030,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 11
voix
pour
- 0 voix
contre
- 0 Abstention
-
Décide
de
rectifier
la
délibération
n°
2025-030,
visée
le
8
juillet
2025
par
les
services
de
la
Préfecture
en
incluant
la
parcelle
B 876
d’une
contenance
de
1 m’,
-
Dit
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°2025-030
délibérée
Le
3
juillet
2025
et
votée
à
l'unanimité
sont
sans
changement,
-Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
affaire
5°)
Délibération
n° 2026-012
:
Renforcement
saisonnier
de
sapeurs-
pompiers
- Saison
d’hiver
2025/2026
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’au
regard
de
la
fréquentation
touristique
dans
les
stations
de
sports
d’hiver
prévisible
durant
la
saison
hivernale
2025/2026,
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
en
partenariat
avec
Les
communes
concernées,
à savoir:
Guillestre,
Evgliers,
Mont-Dauphin,
Réotier,
Saint
Clément
Sur
Durance
et
Saint
Crépin,
met
en
place
un
renforcement
des
Centres
d’Incendie
et
de
Secours,
avec
un
personnel
saisonnier
sapeur-pombpier
volontaire
pendant
la
période
d'ouverture
des
stations.
Jusqu’à
présent,
ce
personnel
était
recruté
par
les
communes.
Or,
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026,
il a
été
acté
que
ce
soit
la
Communauté
de
Communes
qui
embauche
cet
agent technique
polyvalent
sapeur-pompier
pour
assurer
le
renfort
auprès
du
CIS
de
Guillestre
et ce
pour
une
durée
de
4 mois.
Une
participation
financière
est
demandée
à
l’ensemble
des
communes
calculée
au
prorata
de
la
population.
Pour
la commune
de
Réotier
cette
participation
s’élève
à
la somme
de
412€.
Considérant
la nécessité
d’embaucher
un
agent
technique
polyvalent-
sapeur-pombpier
volontaire
pour
assurer
un
renfort
au
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Guillestre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
-__
Inscrit
la dépense
afférente
sur
le
budget
primitif
2026
-__Autorise
monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
6°)
Délibération
n°
2026-013:
Adhésion
au
service
d’aide
à l’archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
(Monsieur
Le maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a
créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d’archivage.
Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à
la collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine, article L.
216-6
modifié
par
la loi
du 25 juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
- dépenses
obligatoires
— qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à
la
restauration
des
documents,
en
passant
par
l'aménagement
d’un
local. Le
Maire
est
responsable
au
civil et au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
structure.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et technique
du
Directeur
des
archives
départementales.
Fonctionnement
du
service :
La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n’est
pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d’adhésion
en
faisant
la
demande
par
mail
à
l'adresse
suivante
archives@cdg05.fr.
La
convention
d'adhésion
n’engage
aucune
conséquence
financière
pour
la collectivité
tant
que
Le « bon
pour
accord
» n’aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
Le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il est
fixé
un
rendez-vous
avec
l’archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention. Après
accord
de
la
collectivité,
un
« bon
pour
accord»
lui
est
envoyé,
qu’elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L’archiviste
effectue
la
prestation
auprès
de
la
collectivité.
À
la fin
de
l'intervention,
une
facture
est
transmise
à
la
collectivité.
Lorsque
la
mission
est
supérieure
à
3
mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les
trimestres. Atitre
d’information,
les
tarifs
du
service
Archives
pour
l’année
2024
sont :
Collectivités
affiliées
Collectivités
non
Traitement
des
300 € / jour
320
€ / jour
Diagnostic
archives
150€ /
jour
200 € / jour
Formation
du
400
€ / jour
420
€ / jour
Mise
en valeur
du
200 € /
jour
220
€ / jour
NB :
Les tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
l’achat
du
matériel
pour
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et après
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Monsieur
Le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
+
Accepte
d’adhérer
au
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Haütes-
Alpes,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
7°)
Délibération
n°
2026-014:
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
et
prévoyance
des
agents
territoriaux
de
La commune
de
Réotier.
(Monsieur
Le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Monsieur
Michel
MOURONT,
Adjoint,
rappelle
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
ordonnance
introduit
en
effet
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la garantie
santé
à compter
du
1° janvier
2026.
Elle
introduit
également
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1er janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités
et,
les
montants
fixés
sont
les
suivants
pour:
Ÿ
le risque
prévoyance
à effet
du
1° janvier
2025
un
minimum,
à ce
jour,
de
7 € brut
mensuel,
“
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
un
minimum,
à
ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel. Ces
minima
pourront
évoluer
sans
qu’une
nouvelle
délibération
soit
nécessaire.
Ces
garanties
couvrent
deux
risques :
-
le
risque
prévoyance
lié à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
Le décès
(principalement
La
garantie
maintien
de
salaire),
-
le
risque
santé
lié à
la
maladie
et à la
maternité
(mutuelle
santé).
Monsieur
le
Michel
MOURONT,
Adjoint,
précise
que
la
participation
des
communes
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre de
dispositifs
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Cette
garantie
est
attestée
par
la
délivrance
d'un
label.
La
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
Le
site
des
collectivités
locales
: https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale-complementaire Enfin,
Monsieur
Michel
MOURONT,
Adjoint,
expose
que
pour
remplir
leurs
obligations,
Les
employeurs
territoriaux
ont
le
choix
entre
deux
modalités :
-
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
un
contrat
où
un
règlement
remplissant
les
conditions
du
décret,
Ou -
verser
directement
la
participation
financière
aux
agents
qui
fournissent
la
preuve
qu’ils
ont
souscrit
à un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
labellisé.
Monsieur
Michel
MOURONT,
Adjoint,
propose
que
la
participation
financière
soit
versée
directement
à
l’agent
sous
réserve
qu'il
ait
adhéré
à un
dispositif
labellisé,
que
Le
montant
de
la
participation
soit
égal
au
minimum
prévu
par
la
règlementation,
sans
pour
autant
excéder
la
cotisation
effectivement
payée
par
l’agent.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
mars
2026,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal:
10
POUR
-0
CONTRE
- 0 ABSTENTION.
Monsieur
Le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
DECIDE
-
DE
VERSER
directement
la
participation
financière
aux
agents
qui
fournissent
la
preuve
qu'ils
ont
souscrit
à
un
contrat
où
adhéré
à
un
règlement
labellisé,
-__
DE
FIXER
les
montants
de
la
participation
obligatoire
de
la
commune
au
minimum
fixé
par
la
règlementation,
- __ D’INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
budget.
8°)
Délibération
n°
2026-015:
Délibération
de
régularisation
- Instauration
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires-IHTS.
Monsieur
le
Mare
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
Les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
Le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité
et
de
fixer,
notamment,
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Considérant
que
la
notion
d’heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'ily a dépassement
des
bornes
horaires
définies
parle
cycle
de
travail. Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
Les
heures supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
Le
décret
n°
2002-60
susvisé, Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
:(feuille
de
pointage..).
|
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
La
réalisation
d’heures
supplémentaires. Le
maire
propose
à l’assemblée :
Article
1 : Bénéficiaires
de
l'IH.T.S.
L’'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
pourra
être versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et temps
non
complet,
appartenant
aux
catégories
C
ou
B,
En
raison
des
missions
exercées
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l’Etat,
les
emplois
concernés
par
la
présente
délibération
sont :
Filière
Cadre
d'emploi
Grades
Technique
Adjoint
technique
Tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
Technique
Agent
de
maîtrise
Tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
Technique
Technicien
Tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
Administrative
Adjoint
administratif
|Tous
les grades
du
cadre
d'emploi
Administrative
Rédacteur
Tous
les grades
du
cadre
d'emploi
Article
2
: Conditions
de
versement
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
Le
chef
de
service
et conformément
au
décret
du
14 janvier
2002
susvisé.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
à ces
agents
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
par
leur
employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
supplémentaires
qu'ils
auront
accomplies.
S'agissant
des
personnels
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le dispositif
de
contrôle
automatisé.
Un
décompte
déclaratif
peut
également
être
utilisé
pour
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
inférieur
à dix.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent. Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial.
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation. Article
3
: Conditions
d’indemnisation
Pour
les
agents
à temps
complet
la rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est calculée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
Le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par1
820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
de
125
%
pour
les
quatorze
premières
heures
puis
de
127
%
pour
les
heures
suivantes.
En
outre,
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(de
22
heures
à
7 heures)
et
de
66
%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour férié.
Pour
Les
agents
à
temps
non
complet
et
appartenant
à
un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
qui
sont
amenés
à faire
des
heures
au-delà
de
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
complet
(35
heures),
la
rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculée
sur
la
même
base
que
celle
des
agents
à
temps
complet
mentionnée
au
premier
paragraphe
du
présent
article.
Les
heures
effectuées
par
ces
agents
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
leur
emploi
à
temps
non
complet
qui
ne
dépassent
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
Les
agents
à temps
complet
(35
heures)
constituent
des
heures
complémentaires
dont
la
rémunération
est
déterminée
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Article
4
: Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation. Article
5
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
6 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
régularisent
une
situation
existante.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
11
POUR
-0
CONTRE
- 0 ABSTENTION DECIDE
: de
confirmer
et
d’adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
9°)
Délibération
n° 2026-016:
Création
et
suppression
de
poste
- Attaché
Territorial
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la saisine
du
Comité Social
Territorial,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
ILl'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi,
L'assemblée
délibérante
par
11
voix
pour
— 0 voix
contre
— 0 abstention
DECIDE
- D’instituer
selon
le
dispositif
suivant
:
-
La suppression
d’un
poste
d’Attaché
territorial
à 28
heures
à compter
du
1° juin
2026,
- la création
à compter
de
La
même
date
d’un
emploi
d’Attaché
principalà
28
heures,
- De
modifier
Le tableau
des
effectifs
ci-annexé,
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
- D’autoriser
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
10°)
Délibération
n°
2026-017
:
Autorisant
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité. Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
— article
L332-23 :
Vu
le
budget
communal;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
des
personnels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
aux
services
techniques ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal:
11
voix
Pour
- 0 Contre
-0 Abstention -_
Décide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
Adjoint
Technique
principal
de
2?"
classe
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
maximums
allant
du
1%
mai
2026
au
31
octobre
2026
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’employé
communal
à
temps
non
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
378-
indice
majoré
371
-__
S’engage
à inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget,
- _
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers.
Points
divers :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Fanny
SEROUX
qui
fait
un
point
sur
la
réunion
qui
s’est
déroulée
sur
le
site
de
l’école
La
Fraxinelle
au
sujet
du
projet
de
création
d’une
MAM.
Les
élus
des
communes
de
Réotier
et Saint
Clément
en
charge
de
ce
dossier
étaient
présents.
L'architecte
monsieur
ESCANEZ
doit
transmettre
un
devis
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
le
Maire,
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
a
rencontré
Mesdames
DUC
Caroline
et
COLLOMB
Dominique
pour
organiser
la communication
communale.
Il a été
convenu
de
la répartition
des
missions
de
chacune.
Madame
Dominique
COLLOMB
se
chargera
des
informations
relatives
aux
animations
et
aux
informations
générales.
Madame
Caroline
DUC
traitera
les
informations
et thématiques
plus
spécifiques.
Monsieur
le maire
informe
les
élus
que
le prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le mardi
28
avril
à
18h.
L'ordre
du
jour
de
cette
séance
comprendra
notamment
:
*
la
composition
des
Comités
Communaux,
qui
sont
constitués
par
des
membres
élus
et
des
membres
non
élus,
*
|e vote
du
CFU
(Compte
financier
Unique)
2025,
le vote
du
budget
primitif
2026,
*
la présentation
de
l’appel
à candidatures
pour
le site
de
la pisciculture.
Madame
Dominique
COLLOMB
s'interroge
sur
le
véhicule
qui
stationne
sur
le
parking
de
la
Fontaine
Pétrifiante
depuis
de
nombreuses
semaines.
Ce
véhicule
a
été
signalé
aux
services
de
la
gendarmerie
de
Guillestre. Monsieur
Frédéric
FORGET
a
remarqué
l'installation
d’un
panneau
« Attention
Enfants
»
à
l’entrée
du
village
et
demande
si d’autres
panneaux
seront
installés
sur
la commune
?
Monsieur
le
maire
indique
qu’un
second
panneau
de
ce
type
est
commandé
et
qu’il
sera
installé
aux
Mensolles
Basses.
Il précise
que
ce
panneau
clignotant
détecte
une
vitesse
supérieure
à 30
km/h
et qu'il
est
possible
de
demander
des
relevés
de
vitesse
par
le service
des
routes
du
Département.
Monsieur
Frédéric
FORGET
indique
qu’il
serait
peut-être
pertinent
de
tracer
des
formes
géométriques
sur
la
route
devant
l’école
pour
renforcer
la sécurité
des
enfants. Monsieur
le
maire
donne
la
parole
au
public
présent :
Monsieur
VOLLE
Louis,
demande
pourquoi
monsieur
le
maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
deux
délibérations
concernant
le Centre
de
Gestion
05.
Monsieur
le maire
répond
qu’il
est
président
du
Centre
de
Gestion
05
et qu’il
ne
peut
donc
pas
prendre
part
au
vote
de
délibérations
en
lien
avec
cette
structure.
Monsieur
LORRIN
Camille
s'interroge
sur
la
date
du
passage
obligatoire
du
réseau
câble
à
la
fibre.
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
partir
de
2025,
la fin
du
réseau
cuivre
marque
l'obligation
de
passer
à la
fibre
optique
pour
les
professionnels.
Pour
les
particuliers,
les
deux
dates
retenues
étaient
2024
repoussées
à
2025.
Cette
date
marque
le
début
de
la fin
du
réseau
cuivre
et
de
l’ADSL.
La
fin
totale
de
l'ADSL
est
prévue
en
2035.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
HTA
sur
la
commune
sont
programmés
pour
fin
2026-début
2027.
Actuellement
l’entreprise
CB
Détection
procède
à
des
marquages
sur
la voirie
pour
repérer
le réseau
électrique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marcel
CANNA
Michel
MOURONT