Procès Verbal - 20260321 pv seance 21 mars 2026

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Procès Verbal - 20260321 pv seance 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Réotier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 pv seance 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Réstigr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le samedi 20 mars, à 10 h le Conseil Municipal de la Commune de Réotier,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Marcel CANNAT Maire.

Date de la convocation : 17 mars 2026

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Étaient présents : CANNAT Marcel, Eva BOREL, MOURONT Michel, DUC Caroline, CASTELLACCI Marc, GANDELLI

Erika, LEPEINGLE Patrick, GUIEU Claire, SIBOURD Yvan, COLLOMB Dominique, FORGET Frédéric.

Secrétaire de séance : MOURONT Michel.

La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur Marcel CANNAT, Maire, qui a donné lecture des

résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mrs et Mmes Eva BOREL, MOURONT

Michel, DUC Caroline, CASTELLACCI Marc, GANDELLI Erika, LEPEINGLE Patrick, GUIEU Claire, SIBOURD Yvan,

COLLOMB Dominique, FORGET Frédéric dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire porte à connaissance le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025. Aucune

observation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

1°) Délibération n° 2026-001 : Election du Maire

Monsieur Patrick LEPEINGLE, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence, il a procédé à

l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum était remplie.

Il a rappelé e qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des collectivités territoriale, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. || fait appel aux

candidats et, Mr Michel MOURONT propose Mr Marcel CANNAT au poste de maire. Le président sollicite à

nouveau l’assemblée, aucun candidat ne se propose.

Le Président invite alors le Conseil à procéder à l'élection d’un Maire.

Deux assesseurs sont désignés : Madame Eva BOREL et Madame Dominique COLLOMB.Le Président a constaté que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé fermée dans l’urne une

seule enveloppe de modèle uniforme fourni par la mairie.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

= Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 6

Monsieur Marcel CANNAT a obtenu neuf voix (9 voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et a été installé.

Monsieur Marcel CANNAT déclare accepter d'exercer cette fonction et remercie l'assemblée.

Il remercie tous les électeurs et exprime sa volonté de travailler pour une commune unie, avec l'ensemble

des habitants afin de retrouver la sérénité qui fait la spécificité de REOTIER : une commune où il fait bon

vivre.

2 °) Délibération n° 2026-002 : Détermination du nombre d’adjoints

Il est exposé au Conseil Municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L 2122-2 du Code Général des

collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maximum.

Au vu de ces éléments, il est proposé de nommer trois adjoints.

Vote à l’unanimité des membres présents.

3°) Délibération n° 2026-03 : Election des adjoints

Les adjoints sont élus au scrutin au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe.

Une liste de candidats est proposée. Cette liste est composée des candidats suivants : 1° adjoint : MOURONT

Michel, 2" adjoint : DUC Caroline, 3iéme adjoint : CASTELLACCI Marc.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu Liste conduite par Mr MOURONT Michel, neuf voix (9 voix).Ont été proclamé adjoints et installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr MOURONT Michel. Ils

ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation : 1°’ adjoint :

MOURONT Michel, 2°" adjoint : DUC Caroline, 3iéme adjoint : CASTELLACCI Marc.

Monsieur le Maire a ensuite donné lecture de la Charte de l'élu. Une copie papier de la charte de l’élu (Article L

1111-13, L 1111-14 du CGCT) a été remise à chaque élu.

4°) Délibération n° 2026-004 : Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers

municipaux délégués

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et

de trois adjoints,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est

fixé, de droit, à 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur Marcel CANNAT, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à

celui précité,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un

adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 10.90 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire,

d’adjoints et de conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :

ELUS % de l'indice brut 1027 Indemnité mensuelle brute

Maire 27.50% 1 130.39 €

Adjoints 10 % 411.05 €

Conseillers municipaux 3.25 % 133.59 €

délégués

Vote à l’unanimité des membres présents.

5°) Délibération n° 2026-005 : Attribution des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le conseil municipal, décide de déléguer certaines de ces attributions limitativement fixées par l’article L2122-22

du Code Général des Collectivités Locales :

Le Maire est, par délégation du conseil municipal, chargé, pour la durée du mandat :

e 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° Fixer, dans les limites de 2 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant,

le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3° Procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre

les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 du CGCT et a l’alinéa a) de l'article L. 2221-5-1 du

même code, sous réserve des dispositions de l'alinéa c) de ce même article, et passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice

(anciennement huissiers de justice) et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les

actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions

nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales,

prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en

cassation,16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000.00 euros (montant des indemnités en deçà

duquel le maire peut décider seul de leur règlement);

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire

communal ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.

332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 300 000 euros par année

civile ;

21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de

l'urbanisme ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour l'application

de ces dispositions le Conseil municipal fixe les conditions liées à la nature du bien, sa destination et le

montant plafond de l'exercice de ce droit.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est

membre;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant

subventionnable de 500 000 €

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour des projets n’entrainant pas la création ou

la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 500 me 28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

e 29° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

e 30° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent code ;

e 31° De signer les conventions et contrats concernant l’achat de matériel informatique, logiciel et tous

contrats de maintenance (téléphonique, photocopieur, ordinateur …..)

D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées au 1° adjoint.

Vote à l’unanimité des membres présents.

16°) Délibération n° 2026-006 : Election des délégués au SIVU de l’Ecole « LA FRAXINELLE ».

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants, soit deux délégués issus du conseil municipal qui représenteront la Commune au sein du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’école « La Fraxinelle ».

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

Considérant que les règles relatives à la parité dans les conseils municipaux ne sont pas applicables aux

syndicats,

l'est ainsi procédé à l'élection des délégués.

Sont élus avec onze voix (11 voix) les délégués suivants :

Les délégués titulaires sont :

e DUC Caroline (Collège élus municipaux)

e BOREL Eva (Collège élus municipaux)

Les délégués suppléants sont :

e SIBOURD Yvan (Collège élus municipaux)

e CASTELLACCI Marc (Collège élus municipaux)

Monsieur le maire précise qu’une Commission sera constituée lors de la prochaine réunion du Conseil Syndical

de l’Ecole La Fraxinelle et madame Fanny SEROUX en sera membre avec voix consultative tout comme un

membre de Saint Clément Sur Durance.7°) Délibération n° 2026-007 : Election des délégués au SIGDEP Syndicat Intercommunal Guil-Durance

d’Éclairage Public

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant, qui représentera la Commune au sein du Syndicat Intercommunal Guil-Durance

d’Éclairage Public.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

Considérant que les règles relatives à la parité dans les conseils municipaux ne sont pas applicables aux

syndicats,

Il est ainsi procédé à l'élection des délégués.

Sont élus avec onze voix (11 voix) les délégués suivants :

e Le délégué titulaire est : CANNAT Marcel

e Le délégué suppléant est : LEPEINGLE Patrick

Points divers :

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales qui seront proposées et indique

le nom des responsables de chaque commission. Il invite les conseillers municipaux à s'inscrire et précise

que ces commissions seront ouvertes aux personnes extérieures au conseil municipal, à raison de 2

personnes par commission.

La date du prochain conseil municipal est fixée au Lundi 30 mars 2026 à 18h.

Monsieur le maire donne ensuite la parole aux élus. Madame Dominique COLLOMB prononce quelques

paroles pour remercier les électeurs de la liste dont elle était membre. Elle souhaite travailler en bonne

intelligence pendant cette mandature sans opposition systématique pour que Réotier reste une

commune où il fait bon vivre.

Monsieur le Maire précise que la commune de Réotier sera bien évidemment associée à la venue de

Monseigneur Xavier MALLE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00.