Déliberation - 05 Mapa Prestations de Services Dassurances Services Dassurances DES Responsabilites de la Commune et du Ccas

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Déliberation - 05 Mapa Prestations de Services Dassurances Services Dassurances DES Responsabilites de la Commune et du Ccas Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - 05 Mapa Prestations de Services Dassurances Services Dassurances DES Responsabilites de la Commune et du Ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DECISION DU MAIRE

M.A.P.A de prestations de services d'assurances :

SERVICES D’ASSURANCES DES RESPONSABILITES DE LA COMMUNE ET C.C.A.sS. M.A.P.A. N° 2023-RISK-RC- 2024-2027 LOT unique

LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant Code de la commande publique, et notamment son article L 2112-1 relatif aux marchés à procédure adaptée,

Vu le décret 2015-1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 03/2016, en date du 28 janvier 2016, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment, son alinéa 4”,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 26/2015, en date du 23 juillet 2015, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,

Vu la consultation lancée par simples lettres de juin 2023 afin d'assurer les prestations d'assurances des risques visés en en-tête,

Vu l'avis favorable de la CAO spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 novembre 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : Que la proposition de la Compagnie AXA, représentée par ALBRET Lenesaneeeneeeenes ASSURANCES, sise à 47600 NERAC est retenue pour exécuter les duseuceceuseeueses prestations concernées.

ARTICLE 2 : Que le montant du marché, s'élève à 6 602.84 € HT et 7 233.10 TTC Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024, section fonctionnement article 6161.

ml Le marché est conclu pour une 1° période de 24 mois, renouvelable une fois

ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise à Madame le Receveur Municipal et à l'entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.

Cette décision peut faire l'objet d’un recours Nérac, le 30 janvier 202 en annulation devant le Tribunal Administratif a 9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,

après recours administratif préalable, dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou notification

Notifiée le: LE MAIRE

Affichée le Nicolas LACOMBE

AR Prefecture

047-214701955-20240130-DM_RC_AXA_2024-CC

Reçu le 07/02/2024