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Arrêté - DEC20251119 216 Etude rehabilitation CSA
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC20251119 216 Etude rehabilitation CSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2025
Publié
le
ID:
605-210500237-20251125-1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025.11.19/216
BRIANCON
ns
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet:
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
—
Réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Sportif
d'Altitude
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du 3
juillet
2020
;
Vu
la délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité
(www.ledauphine-
legales.com),
et
sur
le site
internet
de
la collectivité
le 20/10/2025,
relatif au
marché
public
référencé
en
objet;
Considérant
les offres
reçues
le 05/11/2025
et le rapport
d'analyse
des
offres
;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
réunie
le
14
novembre
2025
:
DÉCIDE
Article
1
D’attribuer
le
marché
public
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
une
étude
de
programmation
concernant
le
projet
de
réhabilitation
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
la
Ville
de
Briançon,
à la
société
SAS
PROFILS
CONSULTANTS,
sise
205
venue
du
12
Juillet
1998,
13290
Aix-en-Provence,
représentée
par
M.
Cédric
Minelli.
L'offre
retenue
comprend
un
montant
forfaitaire
de
34
100,00
€
HT
(soit
40
920,00
€
TTC),
ainsi
que
des
prix
unitaires
applicables
aux
réunions
supplémentaires,
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
4
000
€
HT
(4800
€ TTC)
en
fonction
des
quantités
réellement
exécutées.
A
EE
VE
EDS
DONNE
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159€
RIA
|CS
09898
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20251125-DEC20251119
216-CC
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
e
au
comptable
public.
Fait à Briançon,
le
2 5
NOV. AY
rnaëud
MURGIA
2 5 NO. 15
Date
de
publication
:
2 5 NOV. 19
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au Tribunal
Administratif
de Marseille
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
ERREUR
RD,
EN
FR)
ESS
GA
© (7
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159€
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72