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Déliberation - del 2022.12.14.191 rehabilitation de la galerie sous chaussee
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.191 rehabilitation de la galerie sous chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DEL 2022.12.14/191
Thème :
FINANCES
Objet :
Réhabilitation de la
galerie sous-chaussée :
indemnisation des
candidats
Convocation :
Date : 07/12/2022
Affichage : 07/12/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°191
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 20292
Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne
FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle
SKRIPNIKOFF, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 7e 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_191-DE
Reçu le 21/12/2022 > Malle
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code de la commande publique et notamment les articles L.
2124-4 et R. 2161-31;
la faible fréquentation par les piétons de la galerie sous la
Chaussée reliant la place de l'Europe à la place Paul Blein ;
la dangerosité de la traversée piétonne du pied de Chaussée,
confirmée par une accidentologie élevée ;
l'intérêt de reporter le flux des piétons dans la galerie sous la
Chaussée ;
le projet de la municipalité de rénover cette galerie afin d'en
améliorer l'attractivité ;
qu'un marché de maitrise d'œuvre en procédure adaptée peut
comporter une première phase de sélection des candidatures
et une seconde phase où les candidats retenus sont amenés à
présenter une offre ;
qu'une étude au stade de l'esquisse est nécessaire pour que les
candidats puissent être départagés selon les propositions
d'aménagement ;
qu'il est proposé au Conseil municipal, pour stimuler la
concurrence, d'attribuer une prime individuelle de 800 € au
profit des candidats non retenus pour couvrir le montant des
études engagées lors de la procédure ;
que la Ville entend limiter à 3 le nombre maximum de candidats
qui seront invités à participer à la seconde phase de
consultation (le nombre ne peut pas être inférieur à 3, sauf si le
nombre de candidats n'est pas suffisant).
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 62 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_191-DE
Reçu le 21/12/2022 Ceciexposé
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De valider le montant de la prime des participants à la consultation ci-avant
mentionnée :
+ D'autoriser le Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, un
conseiller municipal délégué ou le directeur général des services à signer,
au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature
administrative, technique où financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.12.14/191
PUBLIÉE LE: 9 DEC, 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_191-DE
Reçu le 21/12/2022