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Arrêté - DEC20251114 211 Etude ABS CCAS
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC20251114 211 Etude ABS CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
; | À | |
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025.11.14/211
BRIANÇON
—_—
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet:
Marché
public
d'étude
-
Réalisation
d’une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
3 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-
22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
marché
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité
(avis
n°4240345),
au
BOAMP
(avis
n°25-111379),
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
07/10/2025,
relatif
au
marché
public
référencé
en
objet;
Considérant
les
offres
reçues
le 27/10/2025
et
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
DÉCIDE
Article
1
D’attribuer
le
marché
public
d'étude
pour
la
réalisation
d’une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Briançon,
à
l’entreprise
SAS
COMPAS-TIS,
sise
15
ter,
boulevard
Jean
Moulin
— 44106
Nantes
Cedex
4
(SIRET
404
902
264
00039)
et
représentée
par
M.
Hervé
Guéry,
pour
son
offre
d’un
montant
forfaitaire
de
13
350,00
€
HT
(soit
16
020,00
€
TTC).
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
SR
SE
EN
RNNEMENENNER VE
D
MEN RE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20251124-DEC20251114
211-CC
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise
:
°
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
2
1
NOV.
2075
Date
de
publication
:
?
k NOV.
2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Î
k
NOV.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
PEER
TETE
ER
PET
ET
RIT
EN
ALE CRETE
RENE PPS
RE
VO
CERN
STEP RENE
ESC
(NE
MXN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
1592
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72