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Compte-Rendu - CR du 040418
Déliberation - 2019 02 04
Compte-Rendu - 08 04 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse,
Page 1
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
8 Avril 2015
à 18 h 00
Compte rendu Page 2
L’an deux mil quinze, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.
NOM – Prénom Présents Absents A donné procuration à (Nom, Prénom)
ASTIER Martine x
AUROY Olivier x Pouvoir a F.Vincent arrivé à 18h30
BOURDOLLE Philippe x
CAILLAUD-FROMHOLZ
Brigitte
X arrivée à
18h15 Pouvoir à M.Debayle
DEBAYLE Michèle x
DOUDARD Christian X
DUGUET Nicole X
EJNER Pascal X
GOUMILLOU Agnès X
JANICOT Philippe x arrivé à 19h25
LALEU Marie-Laure x
MAURIN Marie-Hélène x
MERILLOU Stéphane x
NOUHAUD Jean -Louis x
PELMOINE Agnès x
PERRIER Sylvie x
SAUVAGNAC Bernard x
SAZERAT Sandrine x
SCHOENDORFF Frédéric x
VIANELLO Pascal x Bernard Sauvagnac
VINCENT François x arrivé à 18h30
ZBORALA Bernard x
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme Nicole DUGUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Page 3
Ordre du jour
FINANCES ...............................................................................................................................................4
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2014- BUDGET PRINCIPAL ......................................................4
2. AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET GENERAL...............................................................4
3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL .................................5
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 ...................................................................................5
5. SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS ...........................................................................6
6. ADOPTION DU BUDGET GENERAL 2015...............................................................................6
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET CCAS .............................................................7
8. AFFECTATION DE RESULTAT 2014 – BUDGET CCAS ...........................................................7
9. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET CCAS .........................................8
10. ADOPTION DU BUDGET 2015 DU CCAS ..............................................................................9
AFFAIRES GENERALES..........................................................................................................................9
11. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ..................................................................................9
12. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET
DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
(SEHV) ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS. ............................................................................................................ 10
13. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CITOYENNETE ................................................ 12
14. PARTICIPATION AU REFUGE FOURRIERE – ANNEE 2015 ................................................ 12
15. ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS AYANT OBTENUS UNE MENTION ......................................................................................................................................... 12
16. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC HORIZONS CROISES POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES : ......................................................................................... 13
RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................. 13
16. MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS – 1er janvier 2015 .................................. 13
Annexes .............................................................................................................................................. 17 Page 4
FINANCES
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2014- BUDGET PRINCIPAL
Madame Agnès GOUMILLOU, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal, l’ensemble des opérations réalisées en 2014 sur le budget général. Les résultats du Compte Administratif de ce budget sont conformes aux résultats présentés au Compte de Gestion par Madame le Trésorier de Pierre-Buffière et sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et après que Monsieur le Maire ait quitté la salle de :
- constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- arrête les résultats définitifs suivant le tableau ci-annexé ;
- adopte le Compte Administratif 2014 du budget général.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET GENERAL
Madame Agnès GOUMILLOU, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal la démarche d’affectation du résultat du budget général pour l’année 2014.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 565 363,46 € La section d’investissement y compris les restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement de 252 911,45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- affecte le résultat d’exploitation 2014 du budget général comme suit : o Couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 252 911,45 €
o Réserve pour le financement de travaux d’investissement 2015, au compte 1068, pour 150 000 €
o Conservation du solde soit 162 452,01 € à la section de fonctionnement - décide de reprendre ces résultats au budget primitif 2015.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 5
3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL
Madame Agnès Goumillou, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2014 dressé par Madame le Trésorier de Pierre-Buffière pour le budget général.
Après s’être fait présenter :
Le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent pour l’année 2014,
les titres définitifs des créances à recouvrer
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux des titres de recettes
les bordereaux des mandats
le compte de gestion dressé par Madame le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers
l’état de l’Actif
l’état du Passif
l’état des restes à recouvrer
l’état des restes à payer
l’état des restes à réaliser
Après s’être assuré que Madame le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice comptable 2013, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l’année 2014, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Madame le Trésorier pour le budget général, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes simulations de majorations des taux d’imposition communaux pour l’année 2015, établies par la Commission des Finances.
Le Conseil municipal décide
- de se prononcer sur l’augmentation des taux de taxes Page 6
- de fixer à :
o 14.84 %, le taux d’imposition communale pour la taxe d’habitation o 18.19 %, le taux d’imposition communale pour la taxe sur le foncier bâti o 65.63%, le taux d’imposition communale pour la taxe sur le foncier non bâti - De donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0
5. SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS
Madame Agnès Goumillou, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le projet établi par la Commission des Sports et la Commission des Finances concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2015. Le Karaté Club de Boisseuil n’a pas déposé de demande de subvention au titre de l’année 2015.
Le CAC n’a pas déposé de demande car il va bénéficier des actifs du Comité des Fêtes.
D’une manière générale, les subventions accordées ne seront versées que : si le dossier de demande est adressé en temps utile à la commune, que s’il est totalement complet.
Le conseil municipal après avoir étudié le projet transmis et en avoir délibéré décide : D’accorder, pour l’année 2015, les subventions telles qu’elles apparaissent sur le document annexé.
De ne verser les subventions qu’aux associations ayant fourni un dossier complet.
Donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. ADOPTION DU BUDGET GENERAL 2015
En préambule à la présentation du budget de l’année 2015, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la baisse importante des dotations de l’Etat. Page 7
Madame Agnès Goumillou, Adjointe en charge des Finances, présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances pour le budget de l’année 2015.
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 2 591 405.00 € 2 591 405.00 € Section d’Investissement 1 357 175.04 € 1 357 175.04 € TOTAL 3 948 580.04€ 3 948 580.04€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
o D’adopter le budget 2015 tel que présenté
o De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET CCAS
Madame Agnès GOUMILLOU, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal, l’ensemble des opérations réalisées en 2014 sur le budget du CCAS. Les résultats du Compte Administratif de ce budget sont conformes aux résultats présentés au Compte de Gestion par Madame le Trésorier de Pierre-Buffière et sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur le Maire Décide de :
- constater aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- arrêter les résultats définitifs suivant le tableau ci-annexé ;
- adopter le Compte Administratif 2014 du budget du CCAS.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. AFFECTATION DE RESULTAT 2014 – BUDGET CCAS
Madame Agnès GOUMILLOU, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal la démarche d’affectation du résultat du budget du CCAS pour l’année 2014.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 466.70 €. Page 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De conserver la totalité du solde d’exploitation 2014 du budget du CCAS à la section de fonctionnement ;
- De reprendre ces résultats au budget primitif 2015.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET CCAS
Madame Agnès Goumillou, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2014 dressé par Madame le Trésorier de Pierre-Buffière pour le budget du CCAS.
Après s’être fait présenter :
Le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent pour l’année 2014,
les titres définitifs des créances à recouvrer
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux des titres de recettes
les bordereaux des mandats
le compte de gestion dressé par Madame le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers
l’état de l’Actif
l’état du Passif
l’état des restes à recouvrer
l’état des restes à payer
l’état des restes à réaliser
Après s’être assuré que Madame le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice comptable 2013, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l’année 2014, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il est proposé au Conseil Municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Madame le Trésorier pour le budget du CCAS, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 9
10. ADOPTION DU BUDGET 2015 DU CCAS
Madame Agnès Goumillou, Adjointe en charge des Finances, présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances pour le budget du CCAS de l’année 2015.
Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement : 6 466.70€
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
o D’adopter le budget 2015 pour le CCAS tel que présenté ;
o De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AFFAIRES GENERALES
11. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, 2212-1, 2212-2, 2212-4, 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire Vu Le Code de l’Environnement et notamment son article L 125-2, relatif à l’information préventive sur les risques majeurs
Vu La loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et notamment ses articles 13 et 16
Vu Le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
Toutes les Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques doivent disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Page 10
Considérant que :
- La commune est exposée au risque inondations dans le cadre du PPRI (Plan de Prévention des Risques Naturels) Briance, dans la zone de Chalusset (une habitation concernée)
- La commune est concernée, du fait de la proximité de l’autoroute A20, par l’accueil des naufragés de la route en cas d’intempéries ou de gros problèmes techniques sur cette voie
- Qu’il est nécessaire de réviser le plan communal de sauvegarde approuvé le 7 février 2012
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver que le plan communal de sauvegarde de la commune de Boisseuil, tel qu’il est révisé, est applicable à compter du 1 mai 2015 - d’approuver que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Le délai de révision ne peut excéder 5 ans. - d’approuver que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la mairie - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
12. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, approuvée le 21 janvier 2015 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,
Considérant qu’au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité disparaissent pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts »).
Considérant que pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient obligatoire pour tous les sites correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir Page 11
aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l'énergie.
Considérant que la mutualisation en se constituant en groupement de commandes, dans les conditions définies à l’article 8 du Code des marchés publics, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, ci-jointe en annexe.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
D’autoriser l’adhésion de la mairie de Boisseuil au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ;
De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
D’autoriser Monsieur Le Maire à donner mandat au SEHV pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Monsieur Le Maire. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 12
13. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT CITOYENNETE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant Citoyenneté au sein de la commune permettant de pouvoir relayer au niveau locale les informations dans ce domaine. Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Philippe Janicot en tant que correspondant Citoyenneté pour la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D’accepter cette proposition
-De donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
14. PARTICIPATION AU REFUGE FOURRIERE – ANNEE 2015
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi de la demande de participation au refuge fourrière départemental de Couzeix géré par la SPA. En effet, la SPA sollicite une participation à hauteur de 0.60€ /habitant pour 2015 (Identique à 2014).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer pour l’année 2015, à 0.60 €/habitant la participation de la commune de Boisseuil au refuge fourrière départemental de Couzeix
- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
15. ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS AYANT OBTENUS UNE MENTION
Monsieur le Maire a été saisi par courrier par une habitante qui souhaite que la collectivité octroie une récompense aux bacheliers de la commune titulaire de la mention « très bien » en 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D’accepter cette proposition
-De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées. Page 13
VOTE : 22 POUR : 0 CONTRE : 22 ABSTENTION : 0
16. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC HORIZONS CROISES POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES :
Monsieur François VINCENT, Adjoint en charge de la culture, indique au Conseil municipal que l’Association Horizons Croisés de Limoges, propose d’organiser trois spectacles entre avril et juillet 2015 :
La participation financière demandée par l’association Horizons Croisés pour ces spectacles s’élève à 20 000 €.
Pour chaque spectacle, l’Association Horizons Croisés bénéficiera de la mise à disposition gratuite de l’Espace du Crouzy et fera son affaire de l’organisation et de la prise en charge de l’ensemble des frais. En contrepartie, elle encaissera la billetterie. Par ailleurs, les habitants de la commune peuvent pour ces spectacles, bénéficier d’un tarif préférentiel.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
d’accepter le principe de l’organisation par l’Association Horizons Croisés des spectacles proposés aux conditions ci-dessus et moyennant une participation financière de la commune à hauteur de 20 000 €
d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec l’association Horizons Croisés
de s’engager à inscrire la dépense sur le budget de l’année 2015 de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
RESSOURCES HUMAINES
17. MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS – 1er juin 2015
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Page 14
Suite au départ à la retraite de Mme Glomeau, et à la prévision de son remplacement, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la grille des emplois, à compter du 1er juin 2015, comme suit :
o Suppression du poste n° 23 d’Adjoint Technique Principal 1èrte classe à temps complet.
o Création d’un poste (n° 39) permanent à temps complet d’Adjoint Technique 2ème classe.
Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- D’adopter les propositions ci-dessus
- D’approuver la grille des emplois au 1er janvier 2015 telle que jointe en annexe,
- D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2015
- De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 15
INFORMATIONS
1. Personnel communal :
-Serge Bardaud est parti à la retraite le 1 avril
-Joëlle Glomeau partira le 1er juin
2. Natation scolaire :
Deux classes de Boisseuil bénéficient de créneaux à l’Aquapolis le vendredi matin pour un cycle de 7 séances. (Mars /avril)
3. Subventions Conseil Général :
Limoges Métropole a reçu la somme de 29 175, 00 € du Conseil Général.
Cette somme correspond à des travaux menés :
-sur les voies communales : 9 000 €
-sur la station d’épuration du Roseau : 8 175 €
-pour un diagnostic des systèmes d’assainissement
4. Subvention CNRACL :
La loi nous oblige à mettre en œuvre une démarche de prévention et à réaliser l’évaluation des risques professionnels. La CNRACL nous a alloué une subvention de 5000 € pour nous accompagner dans cette démarche.
5. Mise en place d’un projet éducatif territorial :
Depuis septembre 2013 l’Etat accompagne la mise en place de la réforme des rythmes scolaire scolaires par le versement d’aides spécifiques.
A partir de septembre 2015, le versement de l’aide sera soumis à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial. (PEDT)
Nous allons donc mettre en œuvre ce PEDT. Ce projet doit être accompagné d’un comité de pilotage. A Boisseuil nous étendrons les compétences du comité de pilotage Enfance Jeunesse afin de ne pas multiplier les groupes de travail.
6. Appartements ODHAC : Projection des visuels fournis par l’ODHAC
7. Galerie marchande de carrefour : Projection des plans du permis de construire
8. L’ADM87 et l’Ademe proposent une réunion aux élus sur les performances
énergétiques des bâtiments.
9. SIEMD : l’ancien syndicat de musique n’est pas dissous, en raison du contentieux
l’opposant à la communauté de communes du Noblat et du Taurion. Ceci qui risque
d’entrainer des frais supplémentaires pour les communes membres Page 16
QUESTIONS DIVERSES
-Mme Maurin :
La commune peut-elle utiliser sa liste d’abonnés aux newsletters du Crouzy pour annoncer les spectacles organisés par les associations se déroulant à l’Espace Culturel ? ►M.Nouhaud : Il faut voir ce qui a été proposé aux personnes inscrites aux newsletters ; un point sur les possibilités respectant la législation sera fait sur cette question.
-Mme. Maurin : Comment va se dérouler les locations de salle pour les associations ? ►M.Vincent : un travail est en cours sur cette question, une réunion aura lieu en mai ou juin avec les associations. Auparavant la procédure sera mise au vote du Conseil Municipal.
-Mme. Maurin : Le règlement intérieur du Crouzy précise que les associations ne peuvent pas louer cette salle les 24 et 31 décembre. Le CAC souhaiterait organiser un réveillon. Est-ce que ce sera possible ?
►M.Vincent : Le contenu du règlement intérieur va être également retravaillé, ce point pourra être débattu.
-M.Bourdolle se rendra à la commission intercommunale des impôts et fera un retour à l’assemblée des décisions prises.
-M.Debayle souhaiterait être davantage informée du travail des différentes commissions. Soit par le biais de retours de rapporteurs lors des réunions du Conseil, soit par le biais de comptes rendus.
►M.Nouhaud : Si les commissions font des comptes rendus, le personnel pourra le diffuser par mail aux membres du Conseil.
M.Sauvagnac : a eu des retours négatifs de spectateurs du dernier spectacle organisé. ►M.Vincent : La mairie a effectivement reçu quelques courriers de personnes non satisfaites ; la répartition dans la salle s’est mal faite. De plus la scène est un peu basse, quand la salle est pleine, les gens ne voient pas bien. Pour le prochain spectacle, la scène va être relevée de quelques centimètres car le spectacle est également complet. Pour les spectacles suivants la question va être travaillée avec Horizons Croisés.
Mme DUGUET M.NOUHAUD Secrétaire de séance Maire Page 17
Annexes
-Document budget 2015 (remis à part)
- Documents SEHV
-Grille des emplois
ACHAT GROUPE SEHV : Page 18
GRILLE DES EMPLOIS AU 1er Juin 2015
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES
N° Poste Grade Temps complet ou non complet Pourvus
Service Administratif
1 Attaché Principal Temps complet x
34 Directeur Général des Services de 2 à 5 000 Habitants - Emploi Fonctionnel Temps complet x
3 Adjoint Administratif principal 2nd classe Temps complet x
4 Adjoint Administratif 2eme classe Temps complet x
5 Adjoint Administratif 2eme classe Temps complet x
35 Attaché Temps complet x
38 Rédacteur principal 1ere classe Temps complet x
Service Bibliothèque
6 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 19/35ème x
Service Animation Enfance Jeunesse Page 19
7 Adjoint Territorial d'Animation 1ere classe Temps complet x
8 Animateur principal de 1ère classe Temps complet
9 Adjoint Territorial d'Animation 2eme classe Temps complet x
10 Educateur principal de jeunes enfants Temps complet x
Service Technique
11 Agent de maîtrise principal Temps complet x
12 Agent de maîtrise principal Temps complet
13 Agent de maîtrise Temps complet x
14 Agent de maitrise Temps complet x
15 Adjoint technique territorial principal 1ere classe Temps complet x
16 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x
17 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x
18 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x
19 Adjoint technique territorial 1ère classe Temps partiel 80% x
20 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x
33 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x
Service Restaurant Scolaire
21 Agent de maîtrise Temps complet x
22 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps partiel 70% x
Service Ecoles et Entretien Locaux
23 Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Supprimé au
01/06/15
24 Adjoint technique territorial de 2eme classe 30/35eme x
25 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x
26 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x
27 Agent spécialisé principal de 2nde classe 17,5/35eme x
28 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x
29 Adjoint technique territorial 2eme classe 31/35ème x
30 Adjoint technique territorial 2eme classe 31/35eme x
31 Adjoint technique principal de 2nde classe 31/35eme x
37 Adjoint technique territorial de 2eme classe 18/35eme x
39 Adjoint technique territorial de 2 eme classe Temps complet x
AGENTS NON TITULAIRES
Animation ALSH
1NT
Animateur - mercredis et petites vacances
scolaires - occasionnel Temps non complet
2NT
Animateur - mercredis et petites vacances
scolaires - saisonnier Temps non complet
3NT Animateur - été -occasionnel Temps non complet
4NT Animateur - été - occasionnel Temps non complet
5NT Animateur - été - occasionnel Temps non complet
6NT Animateur - été - saisonnier Temps non complet
7NT Animateur - été - saisonnier Temps non complet
8NT Animateur - été - saisonnier Temps non complet
9NT Directeur - saisonnier Temps non complet Page 20
10NT Directeur - occasionnel Temps non complet
11NT Directeur Adjoint - saisonnier Temps non complet
12NT Directeur Adjoint - occasionnel Temps non complet
Entretien
33NT Adjoint technique 2nde classe - occasionnel Temps non complet
34NT Adjoint technique 2nde classe - saisonnier Temps non complet
35NT Adjoint technique 2nde classe - occasionnel Temps non complet
36NT Adjoint technique 2nde classe - saisonnier Temps non complet
Garderie
13NT Adjoint d'animation 2eme classe - occasionnel Temps non complet
14NT Adjoint d'animation 2eme classe - saisonnier Temps non complet
Surveillant d'études
15NT Adjoint d'animation 2eme classe - occasionnel Temps non complet
16NT Adjoint d'animation 2eme classe - saisonnier Temps non complet
19NT Adjoint d'animation 2eme classe - occasionnel Temps non complet
20NT Adjoint d'animation 2eme classe - saisonnier Temps non complet
Animation ateliers periscolaires
17NT Adjoint d'animation 2eme classe - occasionnel Temps non complet
18NT Adjoint d'animation 2eme classe - saisonnier Temps non complet
Espaces Verts - Travaux Paysagers
32 Apprenti CAPA - BTA Temps complet
Ateliers municipaux
34 Contractuel surcroit de travail Temps complet
Espace du Crouzy
33 Adjoint Technique 2nd classe occasionnel
en fonction des
manifestations
Emplois d'avenir
35 Contrat emploi d'avenir Temps complet x
36 Contrat emploi d'avenir Temps complet x