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Arrêté - 2024 087 Deploiement fibre optique Societe EOS
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 087 Deploiement fibre optique Societe EOS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
g Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française | | [ ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/ST/087
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION — DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE — DIVERSES RUES - NANGIS — SOCIETE EOS — DU 8 AVRIL AU 8 JUILLET 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame SCHUT Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDERANT la demande en date du 15 mars 2024 de la société ATTILA PROVINS, n° siret
488825217000026,
CONSIDERANT que le déploiement de la fibre optique nécessite une emprise sur le domaine
public,
CONSIDERANT que la circulation doit être réglementée,
Information aux riverains : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
ARRETE
Article 1 : La société EOS est autorisée du mardi 8 avril au lundi 8 juillet 2024 à intervenir sur
l’ensemble de la commune afin de procéder au dépioiement de la fibre optique.
Article 2 : La société EOS devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir le temps de l'intervention. La sté EOS
est en charge de mettre en place une déviation piétonne de part et d’autre des travaux.
Article 4 : La circulation automobile pourra être interdite le temps de l'intervention. La sté EOS est en
charge de mettre en place une circulation alternée manuelle. Article 5: La société EOS devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait d'une
signalisation défectueuse.
Article 6 : La société EOS tiendra l’emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge la société EOS.
Article 7 : La société EOS se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier,
à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature
dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service Financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société EOS
Fait à Nangis, le 27 mars 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte non transmissible en Sous-Préfecture La 3ème Adjointe au Maire en charge Rendu exécutoire par la publication ou des travaux, des bâtiments et de la voirie Notification
Le
Stéphanie SCHUF” je
"st ni
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un auprès du tribunal adrninistratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr …: CS : |