ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-65
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 (5
pages) Page 4
76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8
juin au 21 août 2018 (5 pages) Page 10
76-2018-06-12-011 - APD 41ème ronde du Pays de Caux le dimanche 17 juin 2018 (11
pages) Page 16
76-2018-06-07-003 - APD Tous en Seine le samedi 9 juin 2018 (3 pages) Page 28
76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 -
Balade du 04 août 2018 (11 pages) Page 32
76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 -
balade du 05 août 2018 (5 pages) Page 44
76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days (5
pages) Page 50
76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days (4
pages) Page 56
76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting (5
pages) Page 61
76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet
2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen (4 pages) Page 67
76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet
2018 (15 pages) Page 72
76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 (41
pages) Page 88
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-001 - Arrêté modificatif Complexe funéraire du HAVRE - Crématorium -
chambre funéraire Habilitation n° 18 76 279 (2 pages) Page 130
76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération
culturelle Le Volcan et ses statuts (12 pages) Page 133
76-2018-06-12-004 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des PFG -
Pompes funèbres générales à MONTIVILLIERS -14 76 029 (2 pages) Page 146
76-2018-06-12-008 - Arrêté portant modification de l' habilitation des PFG - services
funéraires à FECAMP - 14 76 022 (1 page) Page 149
76-2018-06-12-007 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes
funèbres générales à BOLBEC - 14 76 071 (2 pages) Page 151
76-2018-06-12-005 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes
funèbres générales à HARFLEUR - 14 76 031 (2 pages) Page 154
2 76-2018-06-12-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES
FUNERAIRES - LE HAVRE - 14 76 073 (2 pages) Page 157
76-2018-06-12-010 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES
FUNERAIRES rue des Sports au HAVRE - 15 76 155 (1 page) Page 160
76-2018-06-12-006 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres et
marbrerie HOUSSAYE - LE HAVRE - 14 76 025 (2 pages) Page 162
76-2018-06-12-009 - Arrêté portant modification de l'habilitation des pompes funèbres
générales à LILLEBONNE - 14 76 030 (1 page) Page 165
76-2018-06-12-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres
Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE - 14 76 091 (2 pages) Page 167
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage
Belleville en Caux (14 pages) Page 170
76-2018-06-13-001 - Arrêté création chambre funéraire de GAINNEVILLE (2 pages) Page 185
76-2018-06-11-003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril
2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de
traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) (3 pages) Page 188
76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 -
AP 07 06 2018 (16 pages) Page 192
76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de
Petit-Appeville - AP du 07/06/18 (16 pages) Page 209
76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31
05 2018 (19 pages) Page 226
76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 (20
pages) Page 246
76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du
31/05/2018 (14 pages) Page 267
76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du
31/05/2018 (14 pages) Page 282
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-06-07-008 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint
dénommée "QSH1 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en
Seine à Honfleur - QSH1" / n° d'identification 0336 (2 pages) Page 297
76-2018-06-07-009 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint
dénommée "QSH3 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en
Seine à Honfleur - QSH3"/n° d'identification 0338 (2 pages) Page 300
Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de
Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe (8 pages) Page 303
76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 (38
pages) Page 312
3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-08-002
AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin
2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 4 Liberté * Bols + Fraternité Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Poilces Administratives
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
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Vu
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Vu
Vu
Section lofices Adminish'alives
Affaire suivie pur :
Delyhiné CAMZSEELA
Arrêté du 8 juin 2018
portant autorisation d’organiscr une manifestation uautique intitulée
« Conpe de Normandie Finule R3 » Le dimanche 16 juin 2018
La Préfète de la région Narmandie, Préfète Œe la Seine-Maritime
Officier de 14 Légion d'Honncur
Officier de l'Ordre National u Mérite
1 code pénal ;
le code du spori ;
k code dés transports ;
k code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
I code général des collectivités territoriales ;
ke décret n°2004-374 du 29 avril 2604 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etai dans 10s régions el. les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, l’réfète de la Seine-Maritune :
le décret du Président de {a République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphanc JARLEGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet de fa préfète de la région Normandie, préfète de fa Seine-Maritime ;
Farrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphanc JAREEGANDS, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
l’antorisation d'utilisation du plan d’eau on datc du 17 janvier 2018 déHvréc par 1e président de la Métropole Rouen Normandie;
Pinscriplion au calendrier de la fédération françuise de voile de Ha « Coupe de Normandie Finale R3 » le dimanche 10 juin 2018 sous te numéro 94311 :
E/4
Préfecture de Fa Scinc-Maritime - 7 place de la Madeleine + CS16034 + 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 42 32 76 50 00 S1le Anésenet : www:.scinc-Mantnce.souv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 5 Vu la demande produite par le club de voile de Saint Aubin fès Eïbeuf, représenté
par son président M. Jean-Paul RENE tendant à obtenir l'autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Coupe de Normandie Finale R3 » le dimanche 10 juin
2018 sur la base nautique de Bédanne ;
Vu Pengagement en date du 16 janvier 2018 par lequel l'organisateur renonce à tout recours
contre l'État français pour tout cé qui concerne Le déroulcment de cette manifestation :
Vu l'attestation en date du 15 janvier 2018 référencées « CVSAE n° 3948740.N » par laquelle
la mutuclle assurance des instituteurs de France (MAIT) sisc 200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex 9 atteste garantir les risques liés à l’organisation de cette régate à voile sur
Ja base nautique de Bédanne le dimanche 10 juin 20183
Vu les avis favorables :
+ du directeur départemental détégué de la cohésion sociale le 9 mars 2018 :
* du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant
le groupement de gendarmerie de à Seine-Maritime le 14 mars 2018 ;
* de La directrice générale de l’agence régionale de la santé de Normandic le 12 mars 2018 :
* du directcur départemental de la sécurité publique de Fa Seine-Maritime le 4 juin 2018;
+ du président de la Métropole Rouen Normandie ke 17 janvier 2018 :
+ du taire de la commune de Tourvilk la rivière te 5 avril 2018.
Sur proposition du Secrétaire Général de La préfecture,
ARRETE
Artiele 1°: Le club de voile de Saint Aubin lès Eibeuf, représenté par son président M, Jean-Paul RÊNÉ est autorisé à organiser, dans le cadre du calendrier et des Préscriptions de navigation
et de sécurHé de ki fédération française de voile, la manifestation nautique suivanic sur fa base nautique de Bédanne :
- & Coupe de Normandie Finale R3 » le dimanche 10 juin 2018,
qui réunira 60 participants.
Arficie 2: L'organisateur ct les participants doivent se conformer aux prescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant chaque manifestation.
à) condilions d'ordre général
Les dates indiquées à l’article 1* doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositions du règlement relatif à chaque épreuve,
L'orpanisateur assure à ses frais ct sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité des manifestations.
Les licux doivent être laissés cn tal de propreté à Pissuc de chaque manifestation.
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - ? nlace de la Madeleine - CS 16096 - 76036 ROLEN CELEX - Standard : 42 32 76 50 00
Sttc Intornet : vai seime-1naritime.gouv. ft
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 6 b} conditions particulières
Le dispositif mis en œuvre par l'organisateur doit tre conforme aux prescriptions édiciées par fe code du sport et la fédération française de voile.
Les participants doivent être litulaires d'une Ficence de la fédération française de voile 2017 revêtue du visa Médical et doivent porter une hbrassière de sécurité.
Pour Chaque course, les voiliers sont accompaunés par le nombre de bateaux de sécurité prévu par le règlement technique de [a fédération française de voile. Leurs navigants sont titulaires
d'un brevet d'état de la fédération française de voile et de l'attestation formation aux premiers scçours prévus par régletnent lechnique.
_ Les piloles de ces embarcations de secours sont équipés de VII calées sur le canal 77 pour être en : liaison permanente avec Ic PC course pour les jugements ct pour aviser les secours en cas d'incidents ou dl'acciktents.
L'organisateur veille à la spécificité des différents pablics en termes d'encadrement et de sécurité,
c) dispositif médical
Le disposiiif médical comprendra la présencc effective sur place d'un schéma d'alerte téléphonique ou radio-téléphonique en Haison avec le SAMU - Centre 15,
d} responsahie sécurité
Monsieur Jean-Paul RINT cst le responsable sécurité unique pour les deux manifestations. Il sera joignable à {out moment durant Le déroulement des manifestations au : 66.09,05.68.12.
Article 3: Tl est interdit au public de se trouver sur l'eau, dans l'eau, ainsi que sur lus vuvrages en
saillie sur le plan d'eau et sur les installations flottantes sises sur le plan d'eau.
Seules les personnes dûment accréditées par Îes organisateurs sont autorisées à prendre place sur es
embarcations.
Article 4: L'organisateur est rosponsable des accidents de toute nature causés aux ticrs et
des dommages causés aux installations de la comœmuns de Fourvifle la Rivière, de la Métropole Rouen
Normandie, du plan d'eau de la base nautiques de Bédanne, par sa faute ou du fait des batoaux et
matéricis engagés dans le cadre de chaque manifestalion ainsi que des dégradations de toutes natures
qui pourraient être cornmises par le public, au cours de ces tnanifestations.
T'organisaieur ainsi que les participants doivent se conformer à toutes les tmesures qui leur sont imposées dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité publics.
L'organisatenr doit s'assurer qu'aucun véhicule hostile ne peut atteindre 1cs zunes regroupant du public,
Articic 5: L'autorisation d'organiser chacune des six manifestalions peut être rapportée à tout moment s'il apparañl que Les conditions de sécurité ne sc trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecte plus, ou ne fait plus respecter par les participants, fes disposilions prévues en vue du respect de l'ordre, de la sécurité et de [a salgbrité publics,
Article 6: La présente autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Le club dé voile de Saïnt-Aubin-lès Elbeuf doit, en particulier, se pourvoir de toules les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, et être en mesure de pouvoir à tout fomént produire les attestations d'assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents au dérouictment de ces manifcs{alions.
Article 7: Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté sont constatées par des rapports ou
procès-verbaux qui scrori transmis aux tribunaux compétents.
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Préiecture de Ja Seine-Maritime - 7 plate de la Madeleine - CS 16036 - 76H36 ROUEN CEDEX - Standard : 42 32 76 50 00
Site Internet : www.seinc-mantimc.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 7 Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental délégué de la cohésion
sociale, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine- Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et le maire de la commune de Tourville la rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au recucil des actes administratifs.
Rou e 18
Pour la Pr. Par délégation
Le Sous-Pr teuf de
cabinet
Stéphane JARLÉGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/4
Préfecture de la Scinc-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www,seine-maritime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 8 2:
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us-Préfet, Directeur de cabinet
[Stéphane JARLÉGAND
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-002 - AP coupe de Normandie finale R3 le dimanche 10 juin 2018 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-08-003
AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son
installation du 8 juin au 21 août 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 10 EX
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices Administratives
Vu
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Vu
Vu
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
Delphine CAMESELLA
Arrêté du 8 juin 2018
portant autorisation d’implanter la manifestation intitulée « Rouen sur Mer » sur les quais bas rive gauche à Rouen du 6 juillet au 5 août 2018
et pour son installation, du 8 juin au 21 août 2018
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports ;
le code des ports maritimes et ses annexes ;
le code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO,
Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane
JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de
police de la navigation intérieure ;
l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique, dans toute l’étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment
son article 1 prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l’autorité municipale ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 11 Vu
Vu
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Vu
Vu
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
l'arrêté interpréfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
l'arrêté interpréfectoral n° 88/2014 du 27 janvier 2015 portant règlement particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du grand port maritime de ROUEN ;
l'arrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
l’arrêté municipal MG 92-18 du 25 avril 2018 portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, notamment pour l'installation et le démontage de La. manifestation du 4 juin au 21 août 2018 ;
l'avis favorable en date du 24 mai 2018 délivré par Grand Port Maririme de Rouen pour l’occupation du domaine portuaire en vue de l'installation et du démontage de la manifestation du 4 juin au 21 août 2018 ;
l'attestation d’assurance délivrée le 27 avril 2018 par la compagnie d’assurance AXA France IARD S.A. dont le siège social est situé 313 terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex 722 057, représentée par le cabinet GOUPIL AS CONTRE-HERMINES - 15 rue Dumont d’Urville à Rouen, attestant garantir pendant la période du 4 juin au 21 août 2018 la responsabilité civile de la Ville de Rouen, pour l’organisation de l’opération « Rouen sur mer », montage et démontage compris, entre le pont Jeanne d’Arc et le pont Guillaume Île Conquérant quai bas rive gauche ;
Aux termes de cette attestation, il est précisé que la Ville de Rouen et son assureur renoncent à tout recours qu’ils seraient en droit d’exercer contre l’Etat ;
la demande produite par la Mairie, représentée par M. Lionel GUERET-LAFERTE, son Directeur des Manifestations Publiques, domiciliée à l'Hôtel de Ville place du Général De Gaulle à Rouen (76) - tendant à obtenir l'autorisation d'implanter la manifestation intitulée « Rouen sur mer » sur les quais bas rive gauche à Rouen du 6 juillet au 5 août 2018 et pour son installation, du 4 juin au 21 août 2018 tel que décrit sur le plan figurant en annexe Î ;
les avis favorables pour l’organisation de la manifestation du 6 juillet au 5 août 2018 :
+ de la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile le 31 mai 2018 ;
+ de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie le 23 mai 2018 ;
+ du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 4 juin 2018 ;
+ du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime le 30 mai 2018 ;
* du président de la Métropole Rouen Normandie le 22 mai 2018.
2/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX + Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 12 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,
ARRETE
Article 1”: La Mairie de Rouen est autorisée à implanter la manifestation « Rouen sur mer »
sur les quais bas rive gauche à Rouen, du 6 juillet au 5 août 2018 et pour son installation, du 8 juin
au 21 août 2018.
L’implantation de « Rouen sur mer » et des voies périphériques de sécurité est prévue entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d’Arc. Une plage est aménagée et des animations sont organisées.
Les possibilités de stationnement sur les quais bas pour les usagers de la voie d’eau doivent être
maintenues.
. Lorganisateur est tenu de veiller à l'installation et au déroulement de la manifestation dans le respect | de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics et de prendre toutes les dispositions pour assurer
ceux-ci.
Notamment, il lui appartient de prendre les arrêtés municipaux fixant le règlement des manifestations ainsi que la liste des attractions pour le déroulement de « Rouen sur mer ».
Ut 17
place. Il doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation.
Le marquage sur chaussée (inscriptions ou flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin.
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2: Le responsable sécurité est désigné par l'organisateur et, ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité prévient les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en oeuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il prend toutes dispositions pour :
- découvrir rapidement tout evènement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),
- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, les guider et les accueillir jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Un schéma d'alerte téléphonique ou radiotéléphonique en liaison avec le SAMU - Centre 15 doit être mis en place.
Article 3: L'organisateur et le responsable sécurité doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et de permettre l'accès et la sortie du public sans risque des différents sites de la manifestation, même pendant son déroulement. Tout obstacle et tout cul-de-sac sont interdits dans les axes d'évacuation.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime,gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 13 L'accostage des bateaux-citerne et bateaux transportant des matières dangereuses est interdit entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d'Arc, rive gauche, pendant les horaires d'ouverture de la manifestation, selon planning suivant :
- le lundi de 14h00 à 20h00 ;
- les mardi, mercredi, jeudi de 12h00 à 20h00 ;
- le vendredi de 12h00 à 22h30 ;
- les samedi et dimanche de 12h00 à 20h00
Cette disposition doit faire l'objet d'un avis à la navigation.
Article 4 : L'organisateur doit garantir l'accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation, ainsi qu'aux abords de la manifestation (stationnement, stands, marchands ambulants...)
et à l'ensemble des rues et axes adjacents à la manifestation. - La largeur des voies d'accès maintenues pour les secours ne peut pas être inférieure à 3,5 mètres Les
éventuels obstacles « anti-véhicule-bélier « disposés sur la chaussée doivent pouvoir être temporairement effacés de sorte à permettre le passage de véhicules de secours.
Article 5 : L'organisateur doit maintenir dégagée une voie de sécurité bord à quai de 5 mètres de large sur l'ensemble des quais bas rive gauche, afin de permettre le passage des engins des services d'urgence. Cette voie ne peut, en aucun cas, être neutralisée par l'emprise de la manifestation ou du stationnement des véhicules particuliers. Elle doit être accessible en permanence et dégagée de tout obstacle.
Article 6: L'organisateur doit s'assurer que les installations techniques mises en oeuvre ont été agréées et préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur. Les structures gonflables, podiums, estrades, mâts et autres matériels utilisés doivent répondre en tous points aux normes en vigueur et doivent être installés dans les règles de l'art.
Toutes dispositions sont prises pour prévenir un risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts...). Les bouteilles de gaz combustible liquéfié, présentes sur les éventuels stands à caractère commercial doivent être placées hors d'atteinte du public et doivent être protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être retirées immédiatmenet du site. Les tuyaux de raccordements doivent correspondre
aux normes en vigueur.
Article 7: L'organisateur doit matérialiser les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autoriése d'y accèder. Il doit interdire notamment au public, l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité (coffrets et tableaux électriques, groupes électrogènes..). Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour le public. Les câbles électrique doivent être fixés et branchés de manière sécurisante.
L'organisateur doit conserver la possibilié de transmettre au public les consignes d'évacuation ou toute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des dispositifs de sonorisation mis en place.
Article 8: L'organisateur doit veiller à mettre en place des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisant et en état de fonctionnement, judicieusement disposés en divers points du site. Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces matériels rapidement et cas d'incident.
L'organisteur veille à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz, éléctricité…. doivent être visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur doit veiller à mettre en place des bouées et des cordes réparties le long des berges, à disposition du public en cas de chute d'une personne à l'eau.
Article 9: L'organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l'implantation des postes de services d'ordre, de sécurité ou de secours prévus et en corrélation avec les jauges de public attendu.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-marithme.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 14 L'organisateur doit prendre toutes mesures pour interrompre préventivement, ou sur le champ, le déroulement des la manifestation, du fait des conditions météorologiques défavorables.
Article 10: L'organisateur veille à la propreté du site et à l'évacuation de l'ensemble des déchets dans les conditions réglementaires. Il est rappelé que tout rejet en Seine est interdit. A l'issue de la manifestation, tous les quais et terre-pleins situés dans l'emprise de la manifestation doivent être nettoyés par les soins de la Ville de Rouen.
Article 11 : L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations éventuelles du domaine public qui seraient commises au cours de la manifestation. Il est tenu de réparer les dégradations qui pourraient en découler.
Les animations annexes doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant sans limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part les personnels et le matériel des services de sécurité.
Article 12: Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation de l’autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser des haut-parleurs pendant la durée de l’épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne au voisinage. Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Article 13 :
La présente autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur et les forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de sécurité ne se trouvent plus respectés.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de la manifestation.
Article 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur du Grand Port Maritime de Rouen, la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et le maire de la commune de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Le Sous-Préfef\Difecteuf de cabinet
Stéphalfe JARLÉGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-T'à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-08-003 - AP Rouen sur mer du 6 juillet au 5 août 2018 et son installation du 8 juin au 21 août 2018 15 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-12-011
APD 41ème ronde du Pays de Caux le dimanche 17 juin
2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-12-011 - APD 41ème ronde du Pays de Caux le dimanche 17 juin 2018 16 Liberté » Lori à Rd © Ré Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices Administratives
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Section des Polices Administratives
Affaire suivie par :
Delphine CAMESELLA
Arrêté CAB du 12 juin 2018
portant dérogation à interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de la RANDONNÉE cyclotouriste et VTT intitulée « 41ème ronde du Pays de Caux » organisée le dimanche17 juin 2018
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code pénal ;
le code du sport ;
lc code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime :
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime :
Parrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentralions et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphanc JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
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Préfecture de la Scinc-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Sile Internel : wwwseinc-maritimc. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-12-011 - APD 41ème ronde du Pays de Caux le dimanche 17 juin 2018 17 Vu la demande produite par le Stade valcriquais cyclotourisme, représenté par M. Fabien ROBERT, son président, domicilié à l’Hôtel de Ville de Saint Valéry en Caux (76) déclarant organiser une une RANDONNÉE cyclotouriste et VIT intitulée « 41ème ronde du Pays de Caux » organisée le dimanche17 juin 2018 sur les parcours figurant en annexe I ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la RD 925, route interdite aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Vu les avis favorables :
* du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant lc groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 8 juin 2018 :
* du président du conseil départemental de la Scine-Maritime le 29 mai 2018.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,
ARRETE
Article 1°: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- RD 925
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ct le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Directeur de cabinet
Stéphane JARLÉGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 pluce de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-12-011 - APD 41ème ronde du Pays de Caux le dimanche 17 juin 2018 18 PO ,
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APD Tous en Seine le samedi 9 juin 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-003 - APD Tous en Seine le samedi 9 juin 2018 28 Liberté + Egalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Fraternité
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices Administratives
Vu
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Vu
Section des Polices Administratives
Affaire suivie par :
Delphine CAMESEELA
Arrêté CAB du 7 juin 2018
portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de la randonnée cyclotouriste intitulée «Tous en Seine »
organisée le samedi 9 juin 2018
La Préfête de la région Normandie, Préfète de Ia Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code pénal ;
le code du sport ;
le code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de Cabinet :
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-003 - APD Tous en Seine le samedi 9 juin 2018 29 Vu la demande produite par l’Ecole Tous en Seine-Bretagne 2018, représentée par M. François LEMERCIER, domiciliée 47 rue du manoir à Heuqueville (76) déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « Tous en Seine » organisée le samedi 9 juin 2018 sur le parcours figurant en annexe I;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la A29, route interdite aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Vu les avis favorables :
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 22 mai 2018 ;
+ du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire le 6 juin 2018.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- À 29 - Pont de Normandie
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 7 juin 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le Chef du Bureau du Cabinet
Enguerran ROBAS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-003 - APD Tous en Seine le samedi 9 juin 2018 30 1. a
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Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges
76 - Balade du 04 août 2018
Balade de 110 Vespa, de 09 h à 17 h, le 04 août 2018, dans le cadre du 5ème Rallye du Vespa
Club Les Loges 76...départ et arrivée de Les Loges via Veules Les Roses.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 32 | = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 07 juin 2018
Portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une balade motorisée, le 04 août 2018, de 09 h à 19 h, par le Vespa Club Les Loges 76, dans le cadre de l’organisation de son 5° rallye.
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La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ù
l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND), sous- -préfet, directeur de cabinet;
la demande produite par M. Serge LEDUEY, président du Vespa Club Les Loges 76, pour organiser une balade motorisée le 04 août 2018 ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 33 Vu les avis favorables émis par :
+ le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 09 mai 2018 ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 17 mai 2018 ;
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime le 29 mai 2018 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d’emprunter une partie des routes RD 20, RD 68, RD 925, RD 926 et RD 940, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet de madame la préfète,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 20, RD 68, RD 925, RD 926 et RD 940.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Serge LEDUEY.
Pour la Pféfète dt par délégation,
le Bitècteun dé Cabinet
Stéphalle JARLÉGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 34 / fa
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Les Loges Benouville D72 |200m
Criquebeuf en Caux
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Vattetot sur mer DI1 3,3km
5,4km
Vattetot sur Mer Yport D211 !6,2km
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11.4km
Saint Léonard D211/ | 15km
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 36 Saint Leonard Fécamp D940 !|15,7k
17,4km
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Fécamp Senneville sur D79 18,4km
Fécamp
19km
19,7km
Senneville sur Fécamp |Eletot D79 24,1km
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27,6km
28,2km
Eletot Saint Pierre en port |D79
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 37 Saint Pierre en Port Saint Martin Aux D79 31km
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37,5km
Saint martin Aux Veulettes sur Mer D79 40,8km
Buneaux
41km
Veulettes sur mer Paluel D10 48,5km
49km
Paluel Saint Sylvain D68 52,2km
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 38 Saint Sylvain Saint Valery D68 57,9km
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Saint Valery en Caux | Veules les Roses P#28- | GOkm
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 39 Parcours Retour Samedi 4 aout 2018.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 40 Bosville Cany Barville D105 |20.8km
D88 23,7km
D263
Cany Barville Gerponville D925 |26km
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Gerponville Valmont D10 34,2km
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DI50A |37,2km
bAD Valmont Thiergeville 87 |43km
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 41 Thiergeville Bec de Mortagne | D69 49km |
Bec de Mortagne Annouville D69 ] Villemesnil
Annouville Villemesnil Mentheville DII 55,4km |
Mentheville Epreville DI1 (
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 42 Epreville Gerville 64,8km
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Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 7 JUIN 2018
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-001 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - Balade du 04 août 2018 43 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-07-002
Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges
76 - balade du 05 août 2018
Balade de 110 Vespa le 05 août 2018, de 09h à 17h, dans le cadre du 5ème Rallye du Vespa Club
Les Loges 76...arrivée et départ de Les Loges via St Jouin Bruneval
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 44 BE 7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 07 juin 2018
Portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une balade motorisée, le 05 août 2018, de 09 h à 17 h, par le Vespa Club Les Loges 76, dans le cadre de l’organisation de son 5° rallye,
Vu
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La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du sport ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO,
Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime :
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane
JARLÉGAND , sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Matititie ;
l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane
JARLÉGAND), sous- préfet, directeur de cabinet ;
la demande produite par M. Serge LEDUEY, président du Vespa Club Les Loges 76, pour
organiser une balade motorisée le 05 août 2018 ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 45 Vu les avis favorables émis par :
+ le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 09 mai 2018 ;
+ _le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 17 mai 2018 :
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime le 29 mai 2018 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d’emprunter une partie des routes RD 139 et RD 940, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet de madame la préfète,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 139 et RD 940.
Article 2: Le directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine- Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Serge LEDUEVY.
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Pour la Pr " délégation,
le Di Cabinet
Stéphan ÉGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 46 4
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 47 Parcours Dimanche 5 aout 2018
Les Loges Goderville D102 ]
DSL D72 |
D79 1,5km ]
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Criquetot L’Esneval Villainville D39
Villainville Gonneville La |D74 |9,8km |
Mallet
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D139 1|17,8km
DIII 19,6km ]
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 48 Saint Jouen de Bruneval La Poterie cap DIIT |20,3km —
d’Antifer
DIII |24km {
La Poterie Etretat D940 |35km {
D940 |38km {
Etretat Villainville D39 39,1km ]
D74
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52,8km
rrèté
JUIN 2018
réfäte et nar délégation
ir&dteur de cabinet
Stéphane JARLÉGAND
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-002 - Arrêté de dérogation - 5ème Rallye Vespa Club Les Loges 76 - balade du 05 août 2018 49 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-07-004
Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy
Days
Balade d'environ 75 véhicules, le 23 juin 2018, de 09h à 17h30 par le Vespa Club de la Côte
Normande...Normandy Days...Départ et arrivée Fécamp via Yainville.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 50 _< =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 07 juin 2018
Portant dérogation à l’interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une balade motorisée, le 23 juin 2018, de 09 h 00 à 17 h 30, par le Vespa Club de la Côte Normande, dans le cadre de l’organisation des « Normandy Days ».
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfête de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du sport ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
la demande produite par M. Philippe BECHIRI, président du Vespa Club de la Côte Normande, pour organiser une balade motorisée le 23 juin 2018 ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 51 Vu les avis favorables émis par :
+ le président de la Métropole-Rouen-Normandie le 14 mai 2018 ;
° le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 22 mai 2018 ;
+ _ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 05 juin 2018 ;
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime le 05 juin 2018 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d’emprunter une partie des routes RD 28, RD 490, RD 982 et RD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet de madame la préfète,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 28, RD 490, RD 982 et RD 6015.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le président de la Métropole-Rouen-Normandie, le président du conseil départemental de la Seine- Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Philippe BECHIRI.
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 52 aus
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 53 Normandy Days
Parcours samedi 23 juin 2018
Communes traversées
FECAMP
GAZENVILLE/CONTREMOULIN
BEC DE MORTAGNE
DAUBEUF SERVILLE/ LIMPIVILLE
BENARVILLE
ANGERVILLE BAILLEUL
LE QUESNAY
BERNIERES
ROUVILLE
BERQUETOT
YEBLERON/AUZOVILLE AUBERBOSC
FOUCART/BOLLEVILLE
ALLIQUERVILLE
TROUVILLE ALLIQUERVILLE/ST AUBIN DE CRETOT
ALLOUVILLE BELLEFOSSE/ BOIS HIMONT
LOUVETOT/MAULEVRIER STE GERTRUDE
CAUDEBEC EN CAUX/ST WANDRILLE RANCON
GAUVILLE
LE TRAIT/YAINVILLE
HEUTAUVILLE
LA DOUILLERE
LA MAILLERAIE SUR SEINE/ NOTRE DAME DE BLIQUETUIT/ST NICOLAS DE
BLIQUETUIT
CAUDEBEC EN CAUX/ST WANDRILLE RANCON/ CAUDEBEC EN CAUX
MAULEVRIER ST GERTRUDE/LOUVETOT/ BOIMONT
ALLOUVILLE BELLE FOSSE/ST AUBIN DE CRETOT/TROUVILLE ALLIQUERVILLE
FOUCART/RICARVILLE
FAUVILLE EN CAUX
ST PIERRE LAVIS/STE MARGUERITE SUR FAUVILLE
NORMANVILLE
SORQUAIVILLE/RIVILLE
VALMONT/COLLEVILLE
FECAMP
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 54 Itinéraire détaillé
Salle du Moulin bleu
d28 route de la vallee
DI1
D273
D73
D52
D149
* D104
D40
D34
D33
D131 Vu pour être annexé à l'arrêté
D982 ROUTE DU TRAIT préfectoral du 5 4 JUIN 2016
D913
Pour la Préfètà etfpar d légation
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D982
D20
QUAI CHARLES GUERIN Stéphane JARLÉGAND
RUE DU PASSAGE DU TRAIT
D65
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D65
D490
D37A
D37
D33
D34
D40
DI149
D33
D150
D17
D69
D150
D28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-004 - Arrêté de dérogation - balade du 23 juin 2018 - Normandy Days 55 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-07-006
Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy
Days
Balade d'environ 75 véhicules, le 24 juin 2018, de 09h à 16h30, par le Vespa Club de la Côte
Normande...Normandy Days...Départ et arrivée Fécamp via Etretat.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days 56 BE >
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 07 juin 2018
Portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une balade motorisée, le 24 juin 2018, de 09 h 00 à 16 h 30, par le Vespa Club de la Côte Normande, dans le cadre de l’organisation des «Normandy Days ».
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
la demande produite par M. Philippe BECHIRI, président du Vespa Club de la Côte Normande, pour organiser une balade motorisée le 24 juin 2018 ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days 57 Vu les avis favorables émis par :
° le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 22 mai 2018 :
+ _ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 05 juin 2018 ;
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime le 05 juin 2018 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d’emprunter une partie des routes RD 28, RD 486 et RD 925, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce
type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet de madame la préfète,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant Pitinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 28, RD 486 et RD 925.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Seine-Maritime et le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Philippe BECHIRI.
in 2018
légation,
de Cabinet
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days 58 (TEST NS
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days 59 Normandy Days
Parcours dimanche #8 2 / | 06 l48.
Communes traversées
FECAMP /ST LENOARD
EPREVILLE/MANIQUERVILLE
GERVILLE
LES LOGES
BORDEAUX SAINT CLAIR
ETRETAT
BENOUVILLE/ LES LOGES
VATTETOT SUR MER
YPORT /CRIQUEBEUF EN CAUX
SAINT LEONARD
FECAMP
Itinéraire détaillé
Salle du Moulin bleu
d28 route de la vallée
D486 BOULEVARD NELSON MANDELA
D925 ROUTE DU HAVRE
DI1 ROUTE DES FALAISES
D74 GRANDE RUE
D 74
D940 LA RUE D ECOSSE S
D940 ROUTE D ETRETAT Le Sous Pro De égaton RUE ABBE COCHET
RUE ADOLPHE BOISSAYE Stéphane JARLÉGAND
RUE PROPES BRINDEJONT
D940 AVENUE DE VERDUN
DI1 AVENUE NUNGESSER ET COLI
D211 ROUTE D YPORT /104 /D211
D940 ?
RUE GEORGES CUVIER
BOULEVARD ALBERT IER
AVENUE GAMBETTA
D925
D150 ROUTE DE VALMONT
D28 ROUTE DE GAZANVILLE
d28 route de la vallée
annexé à l'arrêté
JUIN 2018
Vu pour
préfect
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-006 - Arrêté de dérogation - balade du 24 juin 2018 - Normandy Days 60 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-06-004
Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace
Karting
Homologation, pour une durée de 4 ans, du circuit Rouen Espace Karting (REK), situé 149
Chemin de Croisset à Rouen.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting 61 DE ae À
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 06 juin 2018
Portant homologation du circuit intérieur de Karting dénommé ‘'Rouen espace karting"
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du sport, notamment ses articles R. 322-5, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2,
le code de l’environnement, notamment ses artciles L 414-4 et suivants, et R 414-4 et suivants :
l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
la demande formulée par M. Nicolas SCELLES, propriétaire-exploitant du circuit sis 149 chemin de Croisset à Rouen, en vue d’obtenir l’homologation du cireuit de karting précité ;
le plan-masse du circuit ;
le numéro d’agrément 76 13 16 0980 I 22 A 0308, délivré pour le circuit par la fédération française de sport automobile le 28 octobre 2016 ;
la visite sur place, effectuée le 26 avril 2018 par la section spécialisée pour les épreuves et compétitions sportives de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,
la police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur,
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting 62 Vu les avis favorables émis par :
* le maire de Rouen ;
* le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime ; * le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine-Maritime ; * le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de la Seine- Maritime ;
* le président de la Métropole-Rouen-Normandie ;
* le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ; * la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie ;
* le représentant de l’association départementale de karting de la Seine-Maritime ; * la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives du 30 mai 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète,
ARRÊTE :
Article 1 - La piste de karting située 149 chemin de Croisset, à Rouen, et dénommée "Rouen Espace Karting", dont le plan figure en annexe du présent arrêté, est homologuée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est accordée l’homologation du circuit.
Article 3 - Les caractéristiques techniques du circuit doivent être conformes à celles édictées par les règles techniques d’organisation et d'encadrement et les critères d'approbation des circuits de karting,
Seuls évoluent, sur ce circuit classé en catégorie 2.2, des karts de catégorie B2, quatre temps (160, 200 et 270 cm3), conformes aux prescriptions des règles techniques et de sécurité du code des sports.
Cette piste en salle, longue de 308 mètres, dont la largeur minimale est supérieure à 7 mètres, sur l’ensemble du circuit, comporte un revêtement en enrobé hydrocarboné, sans pente. Le circuit est utilisé dans le sens horaire.
Le nombre maximum de karts pouvant évoluer sur la piste est de 15.
Pour les pilotes de karts âgés de 4 à 13 ans, les véhicules, équipements et conditions de fonctionnement, sont ceux prévus par les règles techniques et selon les catégories d'âge.
Dans ces classes d'âge, il est interdit de faire circuler simultanément des karts de puissances différentes.
L’ensemble des pilotes doivent avoir une tenue vestimentaire et des équipements de protection adaptés et conformes aux normes de sécurité,
Article 4- Pendant la durée de l’homologation, le propriétaire-gestionnaire du circuit est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Pour la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, les dispositions des Règles Techniques et de Sécurité de la FFSA doivent être mises en œuvre tant au niveau des dispositifs de ventilation que des capteurs de monoxyde de carbone avec alarme et enregistrement, contrôlés et étalonnés chaque année.
Les seuils d’alarme doivent être réglés selon les valeurs guide recommandés par l’organisation mondiale de la santé (OMS) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : déclenchement de l’alarme lumineuse et sonore à une valeur de 50 ppm sur 30 minutes et évacuation à un niveau de 90 ppm sur 15 minutes.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting 63 Article 5 — En cas de plainte de voisinage pour nuisances sonores, une étude acoustique doit être réalisée afin de vérifier le respect des valeurs limite d’émergence réglementaires vis-à-vis du voisinage prévues par les articles R.1334-33 et R.1334-34 du code de la santé publique.
D’autre part, le niveau d’émission des véhicules ne doit pas dépasser 100 dB (A).
Article 6 — Les mesures générales édictées par le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, annexées au présent arrêté, doivent être respectées.
Article 7 — L'exploitant du circuit est tenu de respecter la réglementation relative à l’affichage obligatoire prévu par l’article R.322-5 du code du sport.
Article 8 — L'exploitant du circuit est responsable des accidents de toute nature relatifs au fonctionnement de cet établissement. À ce titre, il doit avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant tous risques.
L'exploitant doit prévoir un schéma d’alerte et disposer sur place d’un poste téléphonique.
Article 9 - L’homologation du circuit peut être retirée à tout moment, s’il apparaît, après mise en demeure adressée au bénéficiaire de l’homologation, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l’octroi de l’homologation a été subordonné, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 10 — L’exploitant doit solliciter, au plus tard trois mois avant la date de péremption du présent arrêté, le renouvellement de l’homologation du circuit.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une modification.
Article 11 — Le directeur de cabinet de la préfète de la région de Normandie, préfète de la Seine- Maritime, le maire de Rouen, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le président de la Métropole-Rouen- Normandie, le représentant de l’association départementale de karting de la Seine-Maritime, le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine-Maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire est adressé à M. Nicolas SCELLES.
JUIN 2018
Pour la préfè slégation,
Cabinet,
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.s£ouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting 64 Par ailleurs, l’exploitant veillera aux respects des prescriptions suivantes à l'occasion de chaque manifestation : :
I. L'organisateur désignera le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble ils respecteront les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Le responsable sécurité devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour : - découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation ;
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours ;
… transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers. 18 ou 112, SAMU 15, Police OU...
Gendarmerie 17);
- commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ;
- guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l'accident ;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin ;
- d'assurer la sécurité du public aux abords du site ;
- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation, même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation et interdire les culs de sac) ;
Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts...)
S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes de vigueur,
Constituer un pare carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants. - Empêcher toute personne non autorisée (par des barrières, une signalisation, un service d'ordre.) d'y accéder
- Apposet des inscriptions "Interdit de fumer".
Des réserves de sable seront constituées dans des récipients répartis à proximité du parc à carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des appareils, véhicules ou engins à moteurs.
Matérialiser les zones de danger telles que les zones prévisibles de sortie de circuit, les zones de ravitaillement, de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d’ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder notamment :
- pour les zones prévisibles de sorties de circuit
- pour les zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.
Disposer des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement à disposition des commissaires de piste :
- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit ;
- aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules).
Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu (combinaison, gants, cagoule…..).
Pour le Directeur départemental,
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
6, rue du verger — CS 40078 - 76192 VVETOT Cedex Tél. : 02 35 56 LE 11 - Télécopic : 02 35 56 11 00 wwiw.sdis76. fr
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échelle
1/250e
Vu pour être annexé à |
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-06-004 - Arrêté portant homologation du circuit Rouen Espace Karting 66 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-13-002
Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11
juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen
Occupation du domaine public portuaire : implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09
au 11 juillet 2018, sur l'Esplanade St Gervais à Rouen.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen 67 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
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BE "4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 13 juin 2018
autorisant l’implantation d’un chapiteau, pour le cirque Médrano, sur l’esplanade Saint- Gervais, quai rive droite, à hauteur du hangar 23, à Rouen, du 09 au 11 juillet 2018
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code pénal ;
le code général des collectivités locales ;
le code des ports maritimes et ses annexes ;
le code de la route ;
le code des transports ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLEGAND , sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par l’autorité municipale concernée ;
l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2000 relatif à la lutte contre le bruit ;
l’arrêté préfectoral du 9 février 2004 modifié réglementant la circulation et le stationnement dans la circonscription du port autonome de Rouen ;
l'arrêté préfectoral n° 18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
le règlement particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du grand port maritime de ROUEN, publié par arrêté inter-préfectoral n° 88/2014 en date des 19 décembre 2014 et 27 janvier 2015 ;
la demande du maire de Rouen en date du 26 avril 2018 ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen 68 Vu Paccord du maire de Rouen, en date du 25 avril 2018, concernant l’implantation du chapiteau du cirque Médrano dans le cadre des représentations prévues sur l’esplanade Saint- Gervais, quais bas rive droite, à hauteur du hangar 23, du 09 au 11 juillet 2018 ;
Vu l'attestation d’assurance, du 22 mars 2018, du cabinet GONDARD Christine (ALLIANZ), sis 151, avenue Jean Moulin — 34 500 Béziers, garantissant la responsabilité civile du cirque Médrano « SARL PRODUCTION ARENA » ;
Vu l’attestation par laquelle le cirque Médrano « SARL PRODUCTION ARENA », représentée par son directeur de tournée, s’engage à renoncer à tout recours contre l’Etat ;
Vu les avis favorables :
° de la directrice de l’agence régionale de santé le 14 mai 2018 ;
° du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 15 mai 2018 ;
° du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine- Maritime le 30 mai 2018 ;
° de la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile le 31 mai 2018 ;
°__ du directoire du grand port maritime de Rouen le 06 juin 2018 ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de madame la préfète,
ARRÊTE
Article 1°- Le cirque Médrano est autorisé à implanter un chapiteau sur l’esplanade Saint-Gervais, quai rive droite, à Rouen, à hauteur du hangar 23, du 9 au 11 juillet 2018.
Le maire de Rouen veille à l’installation et au déroulement de la manifestation dans le respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics et prend toutes dispositions nécessaires pour assurer ceux-ci.
Article 2 - La présente autorisation est accordée sous réserve de l’observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures ci-après.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Au regard du contexte national post attentats, conformément à l’article L.226-1 du Code de la Sécurité Intérieure, un renforcement des contrôles d’accès peut être mis en œuvre en lien avec les services municipaux.
Le chapiteau doit être conforme aux normes régissant les établissements recevant du public. Son ouverture au public ne peut s’effectuer que sur autorisation de la commission de sécurité compétente en la matière.
Article 3 - Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour : ° découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
° transmettre l’alarme à ses moyens de secours,
° transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),
° commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, les guider et les accueillir jusqu’au lieu de l’accident,
° guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident,
° rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen 69 Article 4 - L’organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et les stationnements des véhicules afin :
— d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation ;
— de permettre au public d’accéder et de quitter, sans risque, les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac »).
L’organisateur doit répartir sur le site des extincteurs ou des moyens d’extinction adaptés et en nombre suffisant à proximité des installations présentant des risques d’incendie (réserves de carburant, stockage de paille ou autres matériaux combustibles...) Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d’incident et sont dotés d’équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque.….).
Il est interdit de fumer au sein et aux abords des zones où le risque d’incendie est présent. Cette mention doit être clairement affichée.
Dans le cas d’utilisation de groupes thermiques générateurs de courant électrique, l’organisateur : ° _ dispose l’éventuelle réserve de carburant dans une cuvette de rétention dont le volume doit correspondre à la quantité totale entreposée ;
° empêche toute personne non autorisée (par des barrières, une signalisation, un service d’ordre...) d’y accéder et fait apposer des inscriptions « interdit de fumer ». Des réserves de sable sont constitués dans des récipients répartis à proximité de cette réserve.
Article 5 - L’organisateur assure le libre accès des engins d’incendie et de secours sur et aux abords du site de la manifestation. La largeur des voies d’accès maintenues pour les secours ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres.
L’organisateur respecte les mesures prévues par le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public pour ce qui concerne la prévention des risques d’incendie et de panique visant la protection des personnes admises dans l’établissement lors des représentations.
L’organisateur veille à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité.) soient visibles et dégagés en permanence.
Un responsable de la ménagerie doit être présent sur le site pendant toute la durée du séjour de cette structure. Il doit se mettre, sans délai, à la disposition des services de secours à la demande de ces derniers.
L’organisateur veille à ce que les dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » puissent être aisément et rapidement retirés ou manœuvrés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
L’organisateur s’assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur.
Article 6 - Le stationnement de tout véhicule (y compris caravanes, remorques, etc) et tout stockage de produits inflammables et de matières combustibles (carburants, paille, etc) sont interdits sous les ponts et dans les zones situées à moins de 5 mètres de part et d’autre de ces derniers.
Tout stationnement abusif de véhicules ou d’engins interdisant le passage des véhicules de sécurité entraîne la mise en fourrière dudit véhicule ou engin lorsque le conducteur est absent ou refuse, sur injonction des agents de la force publique, de faire cesser le stationnement irrégulier.
Le stationnement est qualifié de gênant et d’abusif au titre des articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route sur toutes les zones interdites.
Article 7 - La circulation des véhicules des mariniers et usagers de la voie d’eau, des entreprises implantées sur la presqu'île Waddington et de leurs clients, des agents du grand port maritime de Rouen, des services portuaires (pilotage de la Seine, lamanage, remorquage, avitailleurs, etc) et des services de sécurité ne doit pas être gênée sur la voie dite de service et de sécurité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen 70 La circulation, sur le terre-plein, des véhicules des usagers portuaires est interdite pendant la durée de la manifestation, périodes de montage et de démontage des installations incluses, au droit des installations.
Article 8- La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur qui doit se conformer aux prescriptions de sécurité données par la commission de sécurité compétente, visée à l’article 2 du présent arrêté.
Le dispositif médical à mettre en place doit comprendre un schéma d’alerte téléphonique ou radiotéléphonique en liaison avec le SAMU — centre 15.
Article 9 - L’organisateur doit respecter, et faire respecter, les modifications de circulation et de stationnement des véhicules nécessitées par l’organisation de la manifestation. Il doit, en particulier, prévoir une présignalisation et une signalisation appropriées, mises en place à ses frais, et sous sa propre responsabilité. L’organisateur prend toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de la circulation piétonnière se rendant au chapiteau.
Article 10 - Les conditions climatiques pouvant parfois engendrer des conséquences en matière de sécurité, il est important que le gestionnaire de l’infrastructure ainsi que la ville de Rouen soient sensibles au suivi des prévisions météorologiques en consultant le site http://meteofrance.com.
Article 11 - L’organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations éventuelles du domaine public qui seraient commises au cours de la manifestation.
L’intégrité des différents aménagements réalisés sur le site par la métropole Rouen Normandie doit être impérativement respectée. Les installations existantes relatives aux différents réseaux concessionnaires ne doivent, en aucun cas, être modifiées.
À l’issue de la manifestation, les lieux sont rétablis en leur état initial. Les abords sont nettoyés aux frais de l’organisateur.
Article 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le maire de Rouen, le directoire du grand port maritime de Rouen, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, la directrice de l’agence régionale de santé, la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine- Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée, ainsi qu’à l’organisateur.
Rouen, le 13 juin 2018
légation,
inet,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-13-002 - Implantation du chapiteau du cirque Médrano, du 09 au 11 juillet 2018, sur l'esplanade St-Gervais, à Rouen 71 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-07-005
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14
juillet 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 72 Es
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET D un Arrêté du -7 JUN. 2018
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le code de ia sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code des Communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux et notamment les conditions d'ancienneté requises pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017, nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Normandie, Préfête de la Seine-Maritime ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon GRAND OR est décernée à:
Monsieur ANQUETIL Philippe Capitaine CIS Franqueville-Saint-Pierre de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BACHELET Max Sergent Honoraire CIS Fécamp de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BARDOR Dominique Caporal-chef CIS La Neuville-Chant-d'Oisel de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BEAUCHAMP Henri Lieutenant CIS Boos de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BILLAUX Michel Adjudant-chef CIS Notre-Dame-de-Gravenchon de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOCLET Jean-Bernard Capitaine CIS Aumale de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOIMARE Jean-Pierre Capitaine CIS Les Prés Salés de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOUCHER José Capitaine CIS Incheville de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOULET Vvon Lieutenant CIS La Mailleraye-sur-Seine de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOURQUARD Daniel Capitaine CIS Fauville-en-Caux de sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur BOUVIER Francis Adjudant-chef CIS Tôtes de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture de ta Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : nrefertureferine-maritime mou fr - Site Internet ‘rananar ceiñe-maritime nine fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 73 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Article 2°
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
CHÉRON
COLNOT
DUFOUR
FIQUET
GUILLEMARD
HIS
JOLY
JULIEN
LEBECQ
LEBLOND
LECOUTRE
LESUEUR
LEUILLIER
LION
NIVESSE
PETIT
PORCELLI
ROCHETTE
RODARIE
ROYER
SERVEAU
TRENCHARD
VANHEE
VITALBO
Didier
Thierry
Xavier
Philippe
Jacques
Jérôme
Jacky
Jean-Pierre
Philippe
Didier
Pascal
Alain
Jean-Marc
Jean-Michel
Georges
Marc
Patrick
Lionel
Lucien
Jean-Marie
Jean-Michel
Patrice
Philippe
Marc
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent Honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Colonel hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels
: La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon OR est décernée à :
ACARD
AMELOT
AUGER
BAUDOIN
BRION
BRUNE
CHAUVEL
CURUESU
Pascal
Luc
Antoine
Hubert
Laurent
Philippe
Thomy
Cémai
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS St-Martin-de-Boscherville
CIS Canteleu
CIS Deville-les-Rouen
CIS Fécamp
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CIS La Mailleraye-sur-Seine
CIS Dieppe
CIS Criel-sur-Mer
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Dieppe
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Auffay
CIS Aumale
CIS Vieux-Rouen-sur-Bresle
Groupement Est
CIS Le Havre Sud
Groupement Prévention
CIS Dieppe
CIS Dieppe
Groupement Sud
CIS Les Prés Salés
CIS Lillebonne
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
Groupement Direction
Centre de Formation
CIS Fécamp
CIS Le Havre Sud
CIS Veules-les-Roses
CIS Le Havre Sud
CIS Le Havre Sud
CIS Le Havre Nord
CIS Fécamp
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 74 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Article 3°
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
DELAFOSSE
DEVERGNES
HAUDELIN
HUET
HUON
JAMET
JEAN
LAGNEL
LEFEBVRE
LEGRAS
MASCRIER
MESQUITA
MOREAU
MOREL
PANLOUP
POIS
QUESNE
RADE
SAUNIER
SIMON
TANNAI
VIOGNE
YAHIAOUI
: La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon ARGENT est décernée à :
AUBE
BEAUDRY
BEAUFILS
BENARD
CAIELY
CANION
CANU
CAVELIER
DELALANDRE
Laurent
Emmanuel
Olivier
Christophe
Pascal
Tony
Éric
Fabrice
Hervé
Jacques
Laurent
Pedro
Jacques
Éric
Vincent
David
Michel
Denis
Gilbert
Pascal
Richard
Christophe
Sylvain
Damien
Céline
Christophe
Ludovic
Pascal
Julien
Cédric
Benoit
Bernard
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant 1ère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporai-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Gournay-en-Bray
CIS Yvetot
CIS Neufchâtel-en-Bray
Groupement Direction
CIS Le Havre Sud
CIS Dieppe
CIS Etretat
CIS Bosc-le-Hard
CIS Le Havre Sud
CIS Dieppe
CIS Le Havre Sud
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
Groupement Ouest
CIS Elbeuf
CIS Rouen Sud
CIS Les Prés Salés
CIS Le Havre Sud
CIS Envermeu
Groupement Ouest
CIS Le Havre Sud
CIS Cany-Barville
Groupement Direction
CIS Tôtes
CIS Lillebonne
CIS Incheville
CIS Fécamp
CIS Yvetot
CIS Dieppe
CIS Fécamp
CIS Yvetot
CTA / CODIS
CIS Lillebonne
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Intemet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 75 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Article 4° :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
DELHAY
DELLIER
DEMEILLERS
DEMONCHY
DUCHEMIN
GIRARD
HUONNIC
LAMY
LECLERCQ
LESUEUR
MABIRE
MAUPAIX
MORETTI
MOTTE
PIGEON
REVELLE
REVERT
ROUSSEL
SENECAL
TALBOT
VASSE
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon BRONZE est décernée à:
ADAM
AGEZ
ANCELOT
ANDRE
ANDRE
ANDRIEU
ANSQUER
AUBER
AUBERY
AVRIL
AVRIL
Yannick
Thierry
Anthony
Ludovic
Mikaël
Laurent
Jean-François
Ludovic
Ulrich
Christophe
Mickaël
Cyril
Bernard
James
Fabrice
Styve
Jérôme
Marc
Fabien
Jimmy
Nicolas
Boris
Arnaud
Pascal
Jonathan
Mathieu
Quentin
Virginie
Pascal
Yannick
Dimitri
Vincent
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporai-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant 2ème classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS Fécamp
CIS Montivilliers
CIS Le Havre Nord
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Lillebonne
CIS Caucriauville
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CTA CODIS
CIS Saint-Vaast-d'Equiqueville
CIS Auffay
CIS Elbeuf
CIS Veules-les-Roses
CIS Duclair
CIS Lillebonne
CIS Sotteville-les-Rouen
CTA CODIS
CIS Duclair
CTA CODIS
CIS Bosc-le-Hard
CIS Bolbec
CIS Bolbec
CIS Gournay-en-Bray
CIS Envermeu
CIS Arques-la-Bataille
CIS Forges-les-Eaux
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Dieppe
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
CIS Tôtes
CIS Bolbec
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Dieppe
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 76 Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
BACHELET
BALTENNECK
BATTE
BEAUDOIN
BEAUFILS
BEAUFOUR
BECQUET
BEGON
BELLENGER
BENARD
BENOIT
BENOITS
BERRENGER
BESACE
BESNARD
BILLET
BISSON
BLE
BLOQUEL
BLOT
BLOT
BOISSIN
BONNET
BOU
BOUCHER
BOUFFARD
BOULENGER
BOUREL
BOURGEAUX
BOUS
BOUTIGNY
BOUTIGNY
BOUTRAIS
BRAHMI
Emilie
Maxime
Priscilla
Thomas
Benoit
Sébastien
Julien
Mickaël
Sébastien
Roselyne
Ludwig
Germain
Yoann
Xavier
Laurent
Julien
Aurélien
Laurent
Thomas
Gwénaëlle
Jimmy
Nicolas
Laëtitia
Frédéric
Sabrina
Justine
Emmanuel
Damien
Richard
Stéphane
Emmanuelle
Philippe
Delphine
Anne-Sophie
Caporale
de sapeurs-pompiers professionnels
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sapeure lère classe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudante-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporai-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudante
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Dieppe
CIS Dieppe
CIS Bolbec
CIS Tôtes
CIS Cany-Barville
CIS Cany-Barville
CIS Montviile
CIS Londinières
CIS Dieppe
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
CIS Foucarmont
CIS Fécamp
CIS Grand-Couronne
CIS Gambetta
CIS Duclair
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Gournay-en-Bray
CIS Gournay-en-Bray
CIS Cailly
CIS Longueville-sur-Scie
CIS Tôtes
CIS Incheville
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Les Prés Salés
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Saint-Saëns
CIS Envermeu
CIS Envermeu
CIS Caïlly
CIS Aumale
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 77 Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
BRETON
BRU
BRUMENT
BRUNEL
BRUYNEEL
BUET
BULEUX
BUNEL
CABIN
CADINOT
CADRAN
CAILLET
CANFIN
CARDIN
CARETTE
CARLES
CATEL
CAULE
CHAILLOU
CHANDELIER
CHARLEUX
CHARTIER
CHASSAGNON
CHEFDEVILLE
CHERNIER
CHERPITEL
CLOUZEAU
CLOUZEAU
COLLIN
COLNOT
CONSEIL
CORNET
CORNET
COSCIA
Alix
Thomas
Elodie
Richard
Sébastien
Anthony
Nicolas
Manuel
Pierrick
Alexandre
Elodie
Romuald
Benoit
Thomas
Julien
Romain
Éric
Sébastien
Grégory
Thomas
Benjamin
Maxime
Olivier
Ludovic
Nicolas
Alexandre
Grégory
Mathilde
Matthieu
Guillaume
Sébastien
Anthony
Stéphanie
Fabiano
Caporale
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Infirmier principal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Saint-Vaast-d'Equiqueville
CIS Gambetta
CIS Fontaine-le-Bourg
CIS Criel-sur-Mer
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Les Prés Salés
CIS La Feuillie
CIS Cany-Barville
CIS Rouen Sud
CIS Lillebonne
CIS Saint-Saëns
CIS Saint-Saëns
CIS Les Prés Salés
CIS Veules-les-Roses
CIS Londinières
CIS Londinières
CIS Offranville
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Bosc-le-Hard
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Forges-les-Eaux
CIS Les Prés Salés
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Forges-les-Eaux
CIS Tôtes
CIS Tôtes
CIS Veules-les-Roses
CIS Saint-Valery-en-Caux
CTA CODIS
CIS Auffay
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Envermeu
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 78 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
COUILLET
COUREL
COURSELLE
COUSIN
COUSSIE
COVILLE
DANIEL
DANIEL
DAS NEVES
DEBERGUE
DECAUX
DEFRANCE
DEGREMONT
DEHAIS
DEHAME
DEHODENCQ
DEKKERS
DELACOURT
DELACOURT
DELACROIX
DELAHAYŸE
DELAIR
DELAPORTE
DELAUNAY
DELEPINE
DELEPINE
DELLIER
DENIS
DENOITTE
DENOUETTE
DEREUMAUX
DERPINSKI
DESSOLLES
DEZIR
Sébastien
Kévin
Nicolas
Samuel
Guillaume
Stéphane
David
Eloïse
Kévin
Jérémy
Thibault
Damien
David
Charles
Christophe
Patrice
Jennifer
Olivier
Sébastien
Fabien
Tony
Julien
Julien
Mickaël
Gaëtan
Sébastien
Valérie
Matthieu
Nicolas
Valentin
Elodie
Nicolas
Gwénaëlle
Vincent
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS Criel-sur-Mer
CIS Yerville
CIS Deville-les-Rouen
CIS Saint-Romaïin-de-Colbosc
CIS Les Prés Salés
CIS Gournay-en-Bray
CIS Deville-les-Rouen
CIS Montville
CTA CODIS
CIS Gournay-en-Bray
CIS Deville-les-Rouen
CIS Luneray
CIS Bolbec
CIS Dieppe
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Forges-les-Eaux
CIS Cany-Barville
CIS Caudebec-en-Caux
CIS Caudebec-en-Caux
CIS Dieppe
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CIS Les Prés Salés
CIS Luneray
CIS Gournay-en-Bray
CIS Criel-sur-Mer
CIS Montivilliers
CIS Dieppe
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Forges-les-Eaux
CIS Cany-Barville
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Tôtes
CIS Caucriauville
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.pouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 79 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
DOUDEMENT
DRAULT
DRNASIN
DUBOIS
DUBOS
DUBUC
DUBUC
DUCHOSSOY
DUCROCQ
DUFOSSE
DUFOSSE
DUFOUR
DUFOUR
DUHAMEL
DUJARDIN
DUPLESSY
DUPONQ
DUVAL
DUVAL
EUDELINE
FATRAS
FAVRE
FERREIRA
FERREIRA
FETRE
FEURAY
FLEURY
FONTAINE
FORESTIER
FORT
FOUACHE
FOUCOUT
FOUQUER
FOUQUET
Nicolas
Olivier
Anthony
Aurélien
Florian
André-Pierre
Michel
Stéphane
Guillaume
Erika
Ornella
Nicolas
Romain
Marie-Laure
Arnaud
Hugues
Thibault
Jesse
Kevin
Frédéric
Cédric
Sylvain
Angelo
Miguel
Christophe
Jean-Michel
Frédéric
Pascal
Romain
Jean-Luc
Fiona
Audrey
David
Florent
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Infirmière Principale
de sapeurs-pompiers volontaires
Médecin Commandant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant-colonel
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Dieppe
CIS St-Nicolas-d’Aliermont
CIS Offranville
CIS Dieppe
CIS Bolbec
CIS Londinières
CIS Les Prés Salés
CIS Foucarmont
CIS Vieux-Rouen-sur-Bresle
CIS Vieux-Rouen-sur-Bresle
CIS Les Prés Salés
CIS Deville-les-Rouen
CIS Envermeu
CIS Longueville-sur-Scie
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Lillebonne
CIS Montivilliers
CIS Les Grandes-Ventes
CTA CODIS
CIS Grainville-la-Teinturiere
CIS Gournay-en-Bray
CIS Tôtes
CIS Tôtes
CIS Forges-les-Eaux
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Aumale
CIS Cany-Barville
CIS Les Prés Salés
Groupement Ouest
CIS Saint-Romain-de-Coïbosc
CIS Londinières
CIS Cany-Barville
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 80 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
FOURNIER
FRAS
FREBOURG
GAUDRY
GEORGET
GERVAIS
GIBASSIER
GIFFARD
GILLE
GILLES
GILLET
GLOAGUEN
GODARD
GODARD
GOUBET
GRANTE
GREDE
GREDE
GREVREND
GRICOURT
GUERIN
GUIGNERY
GUIMONT
HAUCHECORNE
HAUTECOEUR
HEBERT
HELLIER
HERBLAND
HEUDE
HEUZE
HILL
HOELLINGER
HOLLEVILLE
HORUS
Guillaume
Miguel
Guillaume
Céline
Loïc
Lonni
Mathieu
Franck
Samuel
Julien
Pierre
Jonathan
Christophe
Xavier
William
François
Arnaud
Jérôme
Richard
Thomas
Xavier
Steve
Charlotte
Elsa
Landry
Maureen
Maxime
Pascale
Nicolas
Katia
Julien
Marc
Didier
Mathieu
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sapeur lère classe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergente-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Luneray
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Tôtes
CIS Londinières
CIS Incheville
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CIS Dieppe
CIS Les Prés Salés
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Luneray
CIS Dieppe
CIS Bolbec
CIS Envermeu
CIS Envermeu
CIS Tôtes
CIS Gaïillefontaine
CIS Les Prés Salés
CIS Les Prés Salés
CIS Bolbec
CIS Vieux-Rouen-sur-Bresle
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Montivilliers
CIS La-Neuville-Chant-d'Oisel
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Gournay-en-Bray
CIS Caudebec et CODIS
CIS Duclair
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Caudebec-en-Caux
CIS Bosc-le-Hard
CIS Cany-Barville
CIS Criel-sur-Mer
CIS Envermeu
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Intemet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 81 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
HOUDRY
HOUEL
HOULE
HURE
ISABEL
JANSSEN
JOLLY
JOUEN
JULIEN
KOPYLA
LACHEVRE
LAFOSSE
LAGY
LAMOURET
LANNEL
LAPERT
LARCHEVEQUE
LAUNAY
LE LIRZIN
LE PIRONNEC
LEBECQ
LEBECQ
LEBOURGEOIS
LECOEUR
LECOINTE
LECONTE
LECYGNE
LEFEBVRE
LEFEVRE
LEFRANCOIS
LEHEURTEUR
LEJEUNE
LELIEVRE
LEMESLE
Benjamin
Julien
Adrien
Julien
Jérémy
Mickael
Nicolas
Christophe
Pierrick
Eddy
Dave
Jean-Baptiste
Jérémy
Maxime
Isabelle
Julien
Cécile
Emmanuel
Dimitri
Ludovic
Arnaud
Vincent
Séverine
Jérémie
Dario
Lidwine
Cédric
Baptiste
Mickael
Clément
Hélène
Julien
Grégoire
Fabrice
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS Saint-Vaast-d'Equiqueville
CIS Fécamp
CIS Londinières
CIS Lillebonne
CIS Litlebonne
CIS Les Prés Salés
CIS Luneray
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Les Prés Salés
Groupement Direction
CIS Grainville-la-Teinturiere
CIS Saint-Saëns
CIS Foucarmont
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Gaillefontaine
CIS Bolbec
CIS Luneray
CIS Montivifliers
CIS Gournay-en-Bray
CIS Gournay-en-Bray
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Etretat
CIS Bacqueville-en-Caux
CIS Les Prés Salés
CIS Etretat
CIS Blangy-sur-Bresle
CIS Grand Couronne
CIS Longueville-sur-Scie
CIS Dieppe
CIS Arques-la-Bataille
CIS Dieppe
CIS Cany-Barville
CTA CODIS
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 82 Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
LEMOINE
LEMONNIER
LENCLUD
LENOIR
LEROUX
LEROUX
LEROY
LEROY
LEROY
LEROY
LETELLIER
LETELLIER
LEUILLIER
LEVASSEUR
LEVESQUE
LEVILLAIN
LINDER
LION
LIOT
LOCHET
LOVALLO
LUQUET
LUYPAERT
MACHILLOT
MACQUET
MAILLET
MALLET
MARBRIER
MARTIN
MARTIN
MARTIN
MARTIN
MARTINE
MARTINO
Antoine
Régis
Gilles
Jean-Baptiste
Aurélie
Morgan
Jérôme
Marjorie
Mickaël
Rudy
Cédric
Tony
Mathieu
Ludovic
Jérôme
Frédéric
Jonathan
Stéphanie
Marc-Antoine
Jérémy
Christophe
Thomas
David
Pierre
Alexandre
Philippe
Emmanuel
Johnny
Emmanuel
Jérémy
Mickaelle
Vanessa
Loïc
Ludovic
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporai
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergente-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporai
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
Adiudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Forges-les-Eaux
CIS Elbeuf
CIS Arques-la-Bataille
CIS Dieppe
CIS Montivilliers
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Cany-Barville
CIS Litlebonne
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Gournay-en-Bray
CIS Les Prés Salés
CIS Dieppe
CIS Dieppe
CIS Offranville
CIS Arques-la-Bataille
CIS Les Prés Salés
CIS Caudebec-en-Caux
CIS Vieux-Rouen-sur-Bresle
CIS La Feuillie
CIS Tôtes
CTA CODIS
CIS Saint-Saëns
CIS Saint-Valery-en-Caux
Groupement Est
CIS Saint-Saëns
CIS Barentin
CIS Forges-les-Eaux
CIS Luneray
CIS Cany-Barville
CIS Bolbec
CIS Bosc-le-Hard
CIS Dieppe
CIS Les Prés Salés
CIS Bolbec
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Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
MASSON
MAUGER
MELLIER
MENARD
MENARD
MENEUT
MENOU
MEPLOND
MERCIER
MEUNIER
MILLET
MOLETTE
MONCHICOURT
PECQUEUX
MONTEBRUN
MOPIN
MORAND
MORUE
MOUCHARD
MOUTIER
NICOLAS
NICOLAY
NOURY
NOURY
NOYON
ODILLE
OUVRIL
OZANNE
PADET
PAGET
PAILLETTE
PARISY
PATRY
PAYSANT
PELLOIN
Vincent
Steeve
Cédrine
Alexis
Jérémy
Laurent
Aurélien
Benoit
Nicolas
Yann
Benoit
Nicolas
Marie
Manuel
Nicolas
Thibaut
Jimmy
Jérémy
Mickaël
Arnaud
Anthony
Benjamin
Stéphanie
Tanguy
Pierrick
Frédéric
Philippe
Christophe
Florent
Julien
Aurélie
Julien
Mathieu
William
Caporal-chef ,
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudante
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudante
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudante-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef :
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant lère classe
de sapeurs-pompiers professionnels
Adjudante
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
CIS Yvetot
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Dieppe
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Gournay-en-Bray
CIS Les Grandes-Ventes
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Lillebonne
CIS Aumale
CIS Fontaine-le-Dun
CIS Cany-Barville
Groupement Est
CIS Dieppe
CIS Les Prés Salés
CIS Montivilliers
CIS Duclair
CTA CODIS
CIS Blangy-sur-Bresle
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Lillebonne
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Bolbec
CIS Auffay
CIS La Feuillie
CIS Gournay-en-Bray
CIS Bolbec
Groupement Est
CIS Foucarmont
CIS Grainville-la-Teinturiere
CIS Rouen Sud
Groupement Sud
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Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
PERROT
PETIT
PETRY
PHILIP
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPS
PICARD
PICOT
PIERRE
PIERRE
PIETRZAK
PIETTE
PILLININI
PILORGET
PLANCHON
POIS
POIS
PONTHIEU
POUCHOUX
PREVOST
PRIEUX
PRIGENT
PRINCE
PRUVOT
PUEYO
PUPIN
QUEMIN
QUENEHEN
QUENEL BIGNON
QUENOUILLE
QUILAN
RASSE
RAT
Sylvère
Charles
Patrick
Ronan
Benjamin
Romain
Frédéric
Xavier
Jérémy
François
Tiphaine
Anthony
Yoann
Stéphane
Franck
Amandine
Hervé
Romain
Gabrielle
Manuel
Sébastien
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Sébastien
Thomas
Éric
Valentin
David
Pierre
Louis
Sabrina
Gérald
Julien
Anthony
David
Commandant
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal
de sapeurs-pompiers professionnels
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
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de sapeurs-pompiers volontaires
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Sergent-chef
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Infirmière
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Infirmier-chef
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de sapeurs-pompiers volontaires
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Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
Sapeure lère classe
de sapeurs-pompiers volontaires
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de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Lieutenant lère classe
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Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Le Havre Sud
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Dieppe
CIS Dieppe
CIS Le Havre Sud
CIS Etretat
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Forges-les-Eaux
CIS Dieppe
CIS Blangy-sur-Bresle
CIS Caudebec-en-Caux
CIS Dieppe
CIS Le Havre Nord
CIS Aumale
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CIS Les Prés Salés
CIS Les Prés Salés
CIS Tôtes
CIS Envermeu
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
CIS Luneray
Groupement Ouest
CIS Saint-Romain-de-Colbosc
CIS Gournay-en-Bray
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Grainville-la-Teinturiere
CIS Envermeu
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Dieppe
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Arques-la-Bataille
CIS Forges-les-Eaux
CIS Criquetot-l'Esneval
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 85 Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
RATS
RIBET
ROBBE
RODARIE
ROGER
ROULAND
ROULLAND
ROUSSELIN
ROUTIER
RUDOWICZ
RYCKEBUSCH
SABLIN
SAGEOT
SAGEOT
SAINTEMARIE
SAINT-MARTIN
SAMSON
SCHERZER
SEMMAM
SENECHAL
SIMONOU
SOREL
SOUMILLON
SUARD
SURPLIE
TACONNET
TAFTAF
TESTELIN
THIBAUT
THOMAS
THOS
THUEUX
THUIELIER
TIREL
Natacha
Damien
Sophie
Benoist
Nicolas
Jean-François
David
Benjamin
Sébastien
Christophe
Stéphane
David
Maxime
Stéphane
Jimmy
Baptiste
Loïc
François
Djamel
Damien
Damien
Agnès
Matthieu
Julien
Mickaël
Luc
Georges
Grégory
Cyril
Nicolas
Elodie
Sébastien
Vanessa
Albert
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Adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires
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de sapeurs-pompiers volontaires
Adjudant
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Caporal
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Adjudant
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Commandant
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Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
Sergent
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporale
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers professionnels
Caporale-cheffe
de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal-chef
de sapeurs-pompiers volontaires
CIS Arques-la-Bataille
CIS Yerville
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Dieppe
CIS Blangy-sur-Bresle
CIS Les Prés Salés
CIS Londinières
CIS Gournay-en-Bray
Groupement Prévention
CTS Les Prés Salés
CIS Les Prés Salés
CIS Lillebonne
CIS Forges-les-Eaux
CIS Forges-les-Eaux
CIS Dieppe
CIS Montivilliers
CIS Veules-les-Roses
Groupement Est
CIS Longueville-sur-Scie
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Cany-Barville
CIS Dieppe
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Offranville
CIS Tôtes
CTA CODIS
CIS Bosc-le-Hard
CIS Saint-Saëns
CIS Tôtes
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Dieppe
CIS Les Prés Salés
CIS Les Grandes-Ventes
CIS Les Grandes-Ventes
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Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
TISSIEZ
TONNEELLE
TRAN
TRIPLET
TROADEC
TROHAY
VAIN
VALIN
VALLEE
VALEETTE
VANHEECKHOET
VARON
VASSE
VAUCLIN
VAUCLIN
VAUQUET
VIEIRA
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VOLF
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Vanessa
Jean-Pierre
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Jean-Marc
Tony
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Wilfrid
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Antonio
Damien
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de sapeurs-pompiers volontaires
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de sapeurs-pompiers volontaires
Caporal
de sapeurs-pompiers volontaires
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CIS Les Prés Salés
CIS Bolbec
Groupement Prévention
CIS St-Nicolas-d'Aliermont
CIS Neufchâtel-en-Bray
CIS Cailly
CIS Londinières
CIS Criquetot-l'Esneval
CIS Gambetta
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CIS Etretat
CIS Montville
CIS Notre-Dame-de-Gravenchon
CIS Bosc-le-Hard
CIS Saint-Saëns
CIS Blangy-sur-Bresle
CIS Aumale
CIS Dieppe
CIS Offranvilie
CIS Criquetot l'Esneval
CIS Envermeu
CIS Saint-Valery-en-Caux
CIS Veules-les-Roses
Article 5° : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le = 7 JUN 2018
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 C0 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-07-005 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 14 juillet 2018 87 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-06-04-016
Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 88 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté du 04/06/2018
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le décret n°48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°00-1015 du 17 octobre 2000 de Madame le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO), préfète de la région
Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC du ler avril 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
Vu la circulaire BC du 9 juillet 1974 de Monsieur Le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle :
À l'occasion de la promotion du 14/07/2018
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. Jessie T ABADA JR, Marin
Mme Valerie ABRY, Analyste integrateur qualification
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEBEX - 02 32 76 50 00
Site Internet : htip:/mww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 89 M. Arnaud AGASSE, Contremaitre de chantier
M. Brahim AÏBECHE, Agent administratif
M. Michel AIT-ALIE, Employe commercial
M. Alain ALLIX, Agent de maitrise
Mme Emmanuelle ALZON, Generaliste
M. Amar AMMARENE, Manutentionnaire cariste
Mme Francine AMSERAYE, Employe qualifie de restauration
M. Yvon ANCEL, Chauffeur
Mme Maud ANFRY, TFricoteuse
M. Denis ANGLET, Monteur depanneur frigoriste
M. Christophe ARNOULT, Ouvrier
M. Nicolas AUBREE, Chef de groupe transit
Mme Mylene AUGER, Agent de production
M. Jerome AUZOUX, Operateur de fabrication
M. Marc BACHELET, Operateur regleur maintenance
Mme Stephanie BACHELET, Employee commerciale
M. Sebastien BAES, Employe de banque
M. Olivier BAILLEUL, Chauffeur livreur
M. Bruno BARDET, Boucher
M. Yann BAREOG, Charge de gestion
M. Alain BARTHELEMY, Jardinier
M. Sebastien BASSET, Ouvrier
M. Fabrice BAUDOUIN, Logisticien
Mme Carole BAUDRY, Assistante commerciale
M. David BAURIN, Charge de contrats
M. Philippe BAYEUL, Controleur
M. Jerome BAZIRE, Conseiller franchise
M. David BEAUDOIN, Agent logistique expedition
Mme Malika BEAUDOUIN, Conducteur installation
M. Martial BEAUDOUIN, Attache commercial
M. David Albert Fernand BEAUFILS, Chef de groupe transit
M. Vincent BEGOT, Consoliste
M. Boumedienne BELKSIER, Macon
M, Alexandre BELLET, Technicien principal
Mme Bahria BEN SALAH, Agent d'entretien
Mme Virginie BENECH, Conseiller emploi
M. Eric BENET, Responsable d'atelier
M. Mohamed BENZERROUK, Conducteur de bus
Mme Muriel BERENGER, Manager
M. Pascal BERGERE, Operateur
M. Claude BERGOEND, Cariste
M. Stephane Rene Marcel BERNIER, Educateur sportif
Mme Catherine BERRUBE, Vendeuse show room
M. Frederic BERSOULT, Technic methode
M. Sebastien BERTHELO, Agent de maitrise
M. Thierry BERTIN, Technicien d'exploitation
Mme Nathalie BERTRAND JOLY, Directrice administrative et financiere et des systemes
d informations
Mme Pascale BERTRAND, Journaliste
Mme Stephanie BESNE, Agent accueil
M. Denis BEUCHER, Conducteur receveur
Mme Maryline BIARD, Hotesse de caisse
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 O0
Site Internet : http:/{www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 90 Mme Sylvie BIDAULT, Assistante de direction
M. Bertrand BIDAUX, Technicien de maintenance
M. Sebastien BILIOU, Technicien support senior
M. Ludovic BLONDEL, Magasinier cariste
Mme Fatima BLO, Pharmacienne
Mine Fanny BLOYET, Technicien conseil caf
M. Marc BODARD, Conseiller specialiste immobilier
Mme Virginie Alexandra Sandrine BOISET, Technicienne qualite et administratif de
production
M. Christophe BOITOUT, Agent de logistique
M. Patrick BONAMY, Technicien superieur
Mme Sylviane BONDOUX, Specialiste gestion adherent individuel
M. Didier BONNAIRE, Chauffeur livreur
M. Guy BONNET, Professeur
M. Patrice BONNET, Conducteur receveur
M. Stephane BOTTREL, Rippeur
Mme Claudine BOUCHER, Retraité(e)
M. Emmanuel BOUDIN, Conducteur installation confirme
M. Fabrice BOUGON, Technico commercial
Mme Anita BOUIS, Responsable administration des ventes
Mme Marie BOULANGER BAILLEUX, Agent de service
M. Francois BOULARD), Monteur calorifugeur
Mme Helene BOULARD), Chef de secteur ba/commercial
Mme Pascale BOULARD, Chauffeur de bus
M. Dominique BOULENGER, Chauffeur spl de nuit
M. Gerard BOULENGER, Chauffeur pl
M. Stephane BOUQUERET, Technicien de maintenance gen
Mme Karine BOURDET, Comptable
Mme Karine BOURGEO!S, Operatrice de production
M. Guillaume BOURGET, Acheteur
M. Yves BOURLIER, Conducteur routier
M. Stéphane BOUYER, Directeur régional
Mme Jezabelle BREBIS, Manager magasin
Mme Nathalie BRESSAT, Agent de service
Mme Sophie-Anne BREUGNOT, Demonstratrice
Mme Sophie BREYSACHER, Animatrice de groupe
M. Gery BRISBOUT, Resp d equipe
M. Christophe BRUNEAU, Conducteur d'engins
Mme Annabelle BRUNET, Employee de comptabilite
M. Herve BUARD), Attache commercial
Mme Patricia BUQUET, Responsable developpement
Mme Virginie BUREL, Gestionnaire conseil
Mme Christelle CABANNE, Responsable production
M. Fabien CABON, Technicien de fabrication
Mme Alexandra CABORET, Gestionnaire de paie
M. Jocelyn CAHAGNE, Responsable support et projets
M. Dominique CAHARD, Chef d'atelier
M. Laurent CANDELIBES, Conducteur de materiel de collecte
M. Raphael CANTREL, Technicien laboratoire
M. Olivier CARE, Peintre
M. Jorge CARNEIRO FERREÏIRA, Maitre ouvrier coffreur
Mme Murielle CARON, Inspectrice nettoyage
M. Cyril CAUDRON, Conseiller clientele
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 91 M. David CAUPRON, Technicien industrialisation
Mme Isabelle CAUSSARD, Repartitrice
Mme Patricia CAUVIN, TFechnicienne
M. Bruno CAVE, Agent de securite qualifie
M. Jean CAZALETS, Ingenieur
Mme Catherine CECILE, Agent
Mme Stephanie CELLIER, Gestionnaire d'affaires
Mme Martine CERDAN, Mecanicienne
M. Alain CHAMBERLAND, Conducteur receveur
M. Michel CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Cadre sup
Mme Nathalie CHATILLON, Analyste risques clients
Mme Myriam CHERON, Redactrice sinistres
M. Michel CHEVAL, Chauffeur de bus
M. Francois CHEVALIER, Conducteur de ligne automatisee
Mme Roselyne CHIVET, Agent commercial
M. Bruno CHOSSON, Contremaitre de chantier
M. Laurent CLAEYSSENS, Inspecteur d'usine
Mme Sandrine CLEMENCE, Aide soignante
M. Herve CLERY, Responsable marche habitat
Mme Astrid COIGNET, Chef de bureau
Mine Virginie COIRAT, Chargee de reglements
M. Bertrand COISEL, Animateur de groupe
M. Matthieu COLOMBEL, Superviseur dans la chocolaterie
M. Thierry COLVEZ, Magasinier
Mme Marianne CONSTANTIN, Conductrice de poste automatique
M. Gilles COQUIN, Testeur coliseur
Mme Marie-Antoinette COQUIN, Retraité(e)
Mme Martine COQUIN, Cadre de banque
M. Philippe CORDIER, Chauffeur
M. Franck CORNIL, Agent de maitrise
Mme Nathalie COTFRET, Assistante comptable
M. Eddy COULANGE, Conducteur pl
M. Jerome COURTOIS, Operateur regleur
M. Philippe COUTANT, Responsable installation
Mme Isabelle COUTURIER, Assistante contrats/marches
M. Jean-Marie COUTURIER, Responsable logistique
M. Ludovic CRONIER, Chauffeur livreur
Mme Claire DA COSTA E SILVA, Technicien conseil assurance maladie
Mme Sandra DA COSTA, Gestionnaire rh
M. Jose-Luis DA SILVA FERREIRA, Chauffeur poids lourd
M. Sylvain DARRIEUX, Conducteur machine
Mme Nathalie DAUBEUF, Conseillere commerciale
M. Philippe DAUGE, Chef de chantier btp
M. Guy DAVAL, Employe qualifie
Mme Catherine DAVID, Agent de service client
Mme Edwige DAVID, Responsable comptable
M. Guillaume DAVID, Chef d'agence
Mme Marianne DAVID, Cadre logiqistique
M. Laurent DAVY, Assistant de production
M. Yann DAY, Ingenieur
M. Yvan DAZY, Leader technique
Mme Maria DE FARIA, Pilote de procedes
M. Philippe DE GUEROULT D'AUBLAY, Capitaine adn navigation portuaire
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 92 M. Pascal DE MONTE DELICADO), Tech de production
M. Carlos DE SOUZA, Chef de quart
M. Jerome DE SOUZA, Papetier
Mme Laure DEBRITO, Couturiere
M. Bruno DECAUX, Monteur ajusteur
M. Olivier DECOUFLED, Magasinier
M. Regis DEFRUIF, Superviseur ligne de production
M. Olivier DELAFENÊTRE, Chef de groupe transit
Mme Angela DELAHAYE, Infirmiere
M. Benoit DELALANDRE, Chef d'etablissement
M. Guillaume DELALANDRE, Conducteur de machine
M. Philippe DELALANDRE, Chef de ligne
M. Jean Yves DELAMARE, Ouvriere d'usine
M. Martial DELAPIERRE, Secretaire general de direction
Mme Isabelle DELARVE, Agent administratif
Mme Nathalie DELATOUR, Responsable d'entite
Mme Sandrine DELAUNE, Agent administratif
M. Cyrille DELCOURT, Ingenieur developpement
M. Bertrand DELEQUE, Technicien qualite
M. Olivier DELESQUES, Projeteur calculateur
Mme Carole DELESTRE, Assistante de copropriete
M. Hervé DELESTRE, Enducteur
Mme Nathalie DELISLE, Conseillere en insertion
M. Fabien DEMANGE, Pompier
M. Patrick DEMARAIS, Agent technique
Mme Isabelle DEMAREST, Responsable controle de gestion
M. Christian Marie André Bernard Michel DEMONCHY, Cadre bancaire
M. Patrick DENEUVE, Monteur preparateur de commande
Mme Katia DENIS, Conseillere clientele
M. Loic DENIS, Responsable demarche de progres
M. Guillaume DENISE, Commercial
M. Sébastien DENIZE, Directeur adjoint supermarché
Mme Evelyne DEPARD, Responsable administrative
M. Jerome DEPARDE, Responsable equipe production
M. Bernard DERENSY, Charge d'affaires
M. Jean-Marc DESANNAUX, Employe sav
Mine Stephanie DESANNAUX, Conductrice de ligne
Mme Fabienne DESOUTTER, Agent administratif
Mme Elisabeth DESRUES, Employee commerciale
M. Sebastien DEVAUX, Technicien qualite
M. Philippe DEVERGNIES, Agent des travaux informatiques
M. Sebastien DEVILLERS, Ouvrier docker
M. Christophe DEVIS, Electrotechnicien
M. Frederic DIEU, Agent de production
Mme Sylvie DIPIERRO, Tech de production
M. Samuel DJILANI, Mecanicien d'entretien
Mme Valerie DODELIN, Expert animateur
Mme Sylvie DOLPIERRE, Agent d'information et de vente
M. Mickael DOMALAIN, Ouvrier
M. Laurent DOMIN, Cariste
M. Jose DOMINGUES, Conducteur de lignes industrielles tarare
M. Rene DONAT, Responsable laboratoire
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 93 Mme Christine DORDAIN, Assistante de gestion
Mme Florence DORE, Conducteur equipement
M. Thierry DOUDET, Operateur 2 formulation repartio
Mme Catherine DOUX, Assistante comptable
M. Philippe DUBAIL, Mecanicien pl
Mme Dana DUBOC, Employee de banque
M. Sebastien DUBOC, Chef d'equipe logistique
M. Christian DUBOIS, Expert support metier
Mme Elsa DUBOIS, Animatrice d'equipe
M. Thierry DUBOS, Responsable logistique
M. Franck DUBUC, Chauffeur pl/spl manutentionnaire
M. Philippe DUBUC, Conducteur de machines
Mme Dany DUCHAUSSOY, Employee commerciale
Mme Christelle DUCHESNE, Conducteur installation
M. Karl DUDOUET, Charge de projet
Mme Sandrine DUDOUET, Conseillere en insertion professionnelle
Mme Francoise DUFILS, Ouvrier de conditionnement lub 2b
M. John DUFILS, Ouvrier
Mme Severine DUFILS, Assistante de direction
M. Jérôme DUHAMEL, Acheteur vif
M. Vincent DUHAMEL, Responsable d'agence
M. Christophe DUJARDIN, Cariste
Mme Sandrine DUJARDIN, Directrice
Mme Isabelle DUMONT, Assistante de direction
M. Thierry DUMONT, Cariste
Mme Sarah DUMONTIER, Manager de rayon
Mme Brigitte DUMOUCHEL, Technicien administratif
M. Jean DUNET, Conseiller en patrimoine
M. Frederic DUNOYER, Agent de production
Mme Florence DUPUIS, Employee de transit
M. David DUPUY, Delegue commercial
M. Louis-Francois DURAND, Responsable gestion des commandes et transports
Mme Celine DUVAE, Ambulanciere
Mme Christelle DUVAL, Assistante administrative du service technique
M. David DUVAL, Conducteur installation confirme
M. Mickael DUVAL, Operateur
M. Flavien DUVERNOSS, Chef de projet
M. Laurent EDDE, Adjoint chef de magasin
Mme Emmanuelle EDET, Employee
M. Georges EDMONT, Directeur d'usine
Mme Eliane ELIE, Ouvriere non qualifiee
M. Sylvain ERNOU, Chef de service
M. Jean Paul EVRARD), Technicien professionnel d'essais
Mme Margarida FAISCA, Agent de proprete
M. Jessy FARJOT, Attache commercial
Mme Claudie FAROU, Technicien laboratoir
M. Stephane FEL LACOINTE, Technicien
Mme Natacha FEMEL COURMONTAGNE, Technicien service generaux
Mme Laurence FERFIRA MAGO LEMASSON, Manager juridique
Mme Nicole FERREIRA LEAL,, Couturiere
M. Arnaud FEUGUERAY, Plombier
M. Franck FLEURY, Ouvrier autoroutier
Mme Isabelle FONTAINE, Secretaire medicale
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 94 M. Pascal FONTAINE, Docker
Mme Corinne FOUCARD), Femme de service
M. Raymond, André, Albert FOUQUE, Retraité(e)
Mme Nathalie FOYER, Redacteur sinistres
Mme Clara FRANCHET, Agent administratif
M. Francois FRAS, Ouvrier pro de fabrication
M. Guy FREGARD, Coordinateur technique
Mme Agnes FRELET, Hotesse de caisse
Mme Isabeile FRERET, Chef de projet
Mme Charlise FRESSARD, ÀAïde comptable
Mme Fabienne FUSSIEN, Employee de banque
M. Christophe GACHET, Commissaire aux comptes
Mme Nadia GADY, Gestionnaire retraite
Mime Marinella GALLELLI, Chef de contrat
Mme Martine GALONNIER, Attachee de direction
M. Gilles GAMBE, Laveur de vitres
Mme Veronique GARNIER, Responsable informatique
M. Laurent GAULIN, Opérateur console intervention ouest
M. Olivier GAUTIER, Adjoint responsable logistique
M. Sebastien GENIEZ, Expert animateur
Mme Sandrine GEORGET, Agent d'exploitation
M. Ludovic GERVAIS, Ouvrier autoroutier
Mme Carine GESTIN, Approvisionneur
Mme Catherine GIBAULT, Responsable territoriale
M. Jean-Pierre GIULIANI, Charge d'affaires professionnels
Mme Lysiane GOBOURG, Assistante logistique
M. Marc GODEFROY, Chauffeur
M. Sylvain GODERE, Outilleur
M. Jean GOMIS, Technicien de production
M. Olivier GONCALVES, Responsable financier
M. Juan GONZALEZ, Electromecanicien
M. Philippe GOOSSENS, Ingenieur expert variation de vitesse
Mme Sandrine GOUALARD), Declarante en douane
M. Stephane GOURDON, Bobineur
Mme Isabelle GOURGAND, Secretaire comptable
M. Christian GRIVEAU, Charge d'affaires
Mme Sandrine GROSJEAN, Journaliste
M. Jean-Marie GUICHAUX, Macon
M. Yannick GUILAINE, Exploitant
M. Gil GUILBERT, Cadre commercial
M. Denis GUILLAUME, Directeur d'agence bancaire
M. Richard GUILLERM, Informaticien
M. Jacques André Charles GUINOT, Agent exploitation metro rouen metrobus
Mme Angelique GUIOT, Agent
M. Arnaud HAEMERS, Responsable d'exploitation
Mme Marianne HAGNEREL, Responsable d'atelier
M. Sylvain HAMEE, Informaticien
M. Frederic HAMON, Employe logistique
Mme Andree HATE, Aide a domicile
M. Yannick HAUGUEX,, Responsable d'agence
Mme Magali HAUTIN, Employee de service commercial
M. Olivier HAVE, Patissier boulanger
Mme Laetitia HEBERT, Chargee d'etude produit
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 95 Mme Nathalie HEBERT, Attachee administrative et technique
Mme Virginie HEBERT, Gestionnaire assurance
M. Laurent HELLOUIN, Agent technique
Mme Michele HELOT CARISTAN, Conseillere clientele
Mme Maryline HENAFF, Chef de bureau
Mme Delphine HENRY, Area manager bulk manufacturing
Mme Ingrid HERANVAL, Responsable de service
Mme Virginie HERICHER, Pilote de production
M. Stephane HERMIER, Chauffeur livreur
Mme Nathalie HERPIN, Employee
M. Sylvain HOCHE, Responsable service integration radar
M. Ahmed HOCINE, Chauffeur pl
M. Sebastien HONORE;, Acheteur
Mme Carole HORLA VILLE, Assistante
M. Emmanuel HOUARD, Chauffeur livreur
Mme Veronique HOUDAN, Coordinatrice multimedia
Mme Sophie HUBERT, Ouvriere specialisee
M. Wilfried HUBY, Conducteur de travaux
M. Fabrice HUCHER, Technicien charge de qualification
M. Johann HUNKELER, Professionnal quality control
Mme Marie Christine HUNKELER, Gestionnaire de paie
M. Bruno JARRY, Manager
M. Rodolphe JARY, Ingenieur automaticien
M. Alain JEAN, Conducteur receveur
M. Marc JOFFARD), Responsable expedition douane
M. Jean-Pierre JOLY, Responsable informatique
M. Philippe JORAND, Conducteur receveur
M. Lionel JOUAN, Technicien de maintenance chauffage
M. Benoit JOUEN, Professionnel de fabrication
M. Bruno JOURDAIN, Responsable d'atelier
M. Frederic JOURDAIN, Acheteur chef de projets
Mme Marie Claire JOURNEAU, Magasinier
Mine Chantal JUANEDA, Conseillere a l'action sociale
Mme Sylvie JUIF, Chargee de clientele particulier
M. Emmanuel KAPPELI, Conseiller financier
Mme Marianne KEPENOS, Consultant formation
Mme Brigitte KOSCIEN, Responsable service caisse
M. Jean-Claude KRUGER, Gardien d immeuble
M. Philippe KULCZAK, Technicien pro d'essais
M. Guy L'HOMMEL, Technicien
M. Dominique L'HOSTIS, Chauffeur pl
M. Christophe LABOULAIS, Monteur regleur is
M. Thierry LABOULAIS, Technicien securite environnement
Mme Catherine LAGNEL,, Responsable ressources humaines
M. Ludovic LAGNEEL, Tech de production
M. Jerome LAGROUAS, Cadre de la banque
M. Pascal LAGUERRE, Agent de service
M. Stephane LAISNEY, Logisticien
M. Jean-Emile LALVEE, Agent de travaux
Mme Alexandra LAMBART, Redactrice d'acte
M. Arnaud LAMPAERT, Informaticien developpeur informatique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 96 M. Andre LANGLOIS, Chauffeur fivreur
M. Christophe LARCHEVEQUE, Conducteur receveur
M. Thierry LARROQUE, Conseiller clientele
M. Alain LATURAZE, Directeur
Mme Laetitia LAUMIER, Assistante logistique
M. Michel LAURENT, Agent de service
M. David LA VENU, Technicien chauffagiste
M. Pascal LAVENU, Magasinier cariste
Mme Elisabeth LAVIE, Opticienne
M. Samuel LE BAIL, Magasinier cariste
M. Marc LE BOUSTOULLER, Conducteur rebobineuse
Mme Carole LE BRETON, Assistante de direction
M. Pascal LE COUSIN, Magasinier vendeur
M. Eric LE GUYADER, Ouvrier
M. Philippe LEBLANC, Employe
M. Remy LEBLOND), Responsable parc materiel normandie
M. Jerome LEBOUCHER, Technicien methodes
M. Jerome LEBOUCHER, Peintre en batiment
M. Raynald LEBOUCHER, Exploitant industriel approvisionneur
M. Francois LEBOURGEOÏS, Employe de banque
M. Bruno LEBRUN, Responsable achats
Mme Benedicte LECHEVALIER, Responsable comptable
M. Pascal LECOEUR, Chauffeur poids lourd
M. Benoit LECOMTE, Ingenieur en batiment
M. Jerome LECOMTE, Technicien
Mme Christelle LECOQ, Chargée de formation
M. Fabrice LECOQ, Dessinateur projeteur
Mme Géraldine LECOUP, Chargée de ressources humaines
Mme Pascale LECOZ, Gestionnaire conseil pf
M. Dominique LECROQ, Operateur regleur
Mme Fabienne LECROT, Responsable administration du personnel
M. Franck LEDANNOS, Technicien super production
Mme Lila LEDRAIFF, Employee commerciale
Mme Chantal LEFEBVRE, Vendeuse Îs
Mme Chantal LEFEBVRE, Employee commerciale
M. David LEFEBVRE, Operateur
Mme Linda LEFEBVRE, Chargee des dossiers internationnaux
M. Valery LEFEVRE, Ingenieur
M. Herve LEFRANCOIS, Ouvrier
M. Jean-Marie LEFRANCOIS, Soudeur operateur automatique
Mme Sandra LEGAY, Ingenieur chimiste
Mme Catherine LEGROS, Assistante
Mme Patricia LEGUET, Gestionnaire auto
M. Frederic LEJEUNE, Chef d'equipe maintenance
M. Thierry LEMAISTRE, Chef de projet informatique
M. Philippe LEMAIÏTRE, Responsable ordonnancement
Mme Corinne LEMARCHAND), Assistante de direction
Mme Karine LEMARCHAND), Assistante dentaire
M. Mikael LEMOINE, Chauffeur livreur installateur
Mme Christelle LEMONNIER, Technicien chimiste
Mme Estelle LENOIR, Conseillere clientele
M. Ludovic LENORMAND), Professionel matériel management
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 97 M. Nicolas LEPECHEUR, Electricien
Mme Chantal LEPRINCE, Conducteur d equipement
M. Didier LEQUESNE, Agent de fabrication
M. Alain LEROUVY, Chef de secteur
Mme Audrey LEROY, Gestionnaire conseil prestations specialisees
Mme Magali LEROY, Responsable administrative
M. Olivier LEROY, Conseiller indemnisations et services
M. Peter LEROY, Analyste controleur
M. Philippe LEROY, Technicien methodes
M. Philippe LEROY, Chef d'atelier
Mme Sylvie LEROY, Assistante de vente
M. Vincent LEROY, Chauffeur pl
M. Philippe LESEILLE, Assistant chef atelier feve
Mme Nathalie LESPILETTE, Agent comptable
Mme Emmanuelle LESTANG, Employee de transit
M. Arnaud LESTRELIN, Attache commercial
Mme Christelle LESUEUR, Hotesse services clients
M. Benoit LETELLIER, Ingenieur surete de fonctionnement
Mme Magali LETELLIER, Technicien de maintenance
M. Sylvain LETELLIER, Ouvrier d'entretien
M. Maurice LEVACHER, Mecanicien
M. Pascal LEVASSEUR, Magasinier cariste
Mme Veronique LEVASSEUR, Assistante administrative
Mme Isabelle LEVAST, Directeur gestion locative
M. Emmanuel LEVEQUE, Employe
M. Vincent LEVESQUE, Malaxeur accelerateur
M. Raynald LEVILLAIN, Secretaire general
M. Robert LEVILELAIN, Magasinier vendeur
M. Lionel LOISEL, Agent de promotion medico commercial
M. Loïc LOISELIER, Technicien logistique
Mme Christine LOIZEAU, Gestionnaire traitement des donnees entrantes
M. Xavier LOPEZ, Responsable projet
Mme Carole LORSOM, Employee administrative
Mme Christelle LOUCHET, Employee de transit
Mme Corinne LOUIS, Assistante de commandes requetes clients
M. Laurent LUQUET, Menuisier
Mme Estelle MAACHAOUT, Conseillère en assurances
M. Nicolas MABILLE, Employe
M. Michael MACQUET, Chef gerant
M. Thierry MAGET, Agent administratif fabrication
M. Christophe MAÏA, Coordinateur de travaux
Mme Khadija MAKKOR, Mecanicienne en confection
Mme Christelle MALANDAIN VARIN, Conseillere assurances
Mme Valerie MALHERBE, Employee de banque
Mme Armelle MALLEGOL, Responsable de service
M. Pascal MALLET, Directeur d'agence
M. Laurent MANEVY, Ingenieur
M. Franck MARATRAY, Responsable d activite
M. Denis MARECAL, Gardien d immeuble
M. Jerome MARECHAL, Technicien d'exploitation
Mme Nathalie MARIE, Vendeuse
Mme Viviane MARIE, Secretaire
Mme Christele MARINIER DELARUE, Assistante comptable principale
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet : htip:/www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 98 Mme Catherine MAROLLE, Conseillere clientele
Mme Mathilde MARQUES DIAS, Aide-medico psychologique aide-soignante
M. Cyril MARTEAUX, Directeur des relations internationales
Mme Maryline MAUCONDUIT, Responsable activite sociale
M. Alain MAUFRAS, Charge d'affaire
Mme Stephanie MAUGE, Conseillere clientele
M. Pascal MAYE, Informaticien
M. Philippe MAZET, Courtier en immobilier
Mme Christelle MELET, Infirmiere
M. Sebastien MENANT, Contremaitre
M. Bruno MENARD, Responsable d'affaires
Mme Valerie MENARD, Conseïllere de vente
M. Gilles MENDY, Papetier
Mme Rolyne MENDY, Cadre bancaire
M. Stephane MENNERA Y, Responsable d'exploitation portuaire
Mme Nathalie MERAY, Cadre administratif
Mme Viviane MERCIER, Conducteur installation polyvalent
Mme Anne MERDRIGNAC, Conseillere de vente
M. Franck MERLETTE, Technicien informatique
Mme Isabelle MEUNIER, Ouvriere
M. Christophe MICAUT, Operateur logistique
Mme Sandrine Marie-Ange Corinne MICHAUD, Responsable adjoint
M. Nicolas MILET, Directeur commercial
Mme Myriam MONCOND'HUY, Agent d accueil
M. Thierry MONNIER, Technicien achat
Mme Clarisse MONTIER, Comptable
Mme Barbara MORE, Agent de maitrise
Mme Nathalie MOREAU, Employee de banque
Mme Sandra MOREEES, Responsable numerique
M. Arnaud MORIN, Technicien administratif 1b
M. Dominique MORIN, Chef de projet informatique
M. Laurent MORISSET, Technicien de maintenance
Mme Veronique MOUCHEL, Dessinatrice
M. Michael MOULAC, Cadre commercial
Mme Sylvie MOUREAU, Comptable
Mme Gwenaelle MOUTON, Responsable formation
M. Joseph MOUZNA, Enseignant chercheur
M. Philippe MOYSAN, Administrateur rh - formation - communication
Mme Marie-Joséphe Renée NACIRI, Employée de banque
M. Mustapha NAHI, Cadre des moyens generaux
M. Eric NAJEAN, Chef de quart agent de maîtrise
Mme Emmanuelle NARCISCO TAVARES, Ageni de transit
M. Jean-Philippe NASSIBOU, Cariste gestionnaire
M. Ibou NDOUR, Agent de maitrise
M. Johann NEBEL, Cadre socio educatif
Mme Magali NEVEU, Employee de transit maritime
M. Olivier NEVEU, Testeur coliseur
M. Amandio NUNES, Agent administratif et comptable
M. Fabrice OURSEL, Charge d'affaire
Mme Severine PAILLETTE, Secretaire technique
Mme Stephanie PAN, Gestion du conseil allocataire
M. Remi PATIN, Responsable clientele
Mme Anne PAULIKIS, Tech de laboratoire
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet: htip:/www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 99 Mme Lise PAULY, Technicienne
Mme Celine PERCHEY, Technicienne de laboratoire
M. Thierry PERDRIX, Superviseur
M. Joseph PEREZ, Cadre pnt
M. Bruno PEROT, Redacteur
Mme Elisabeth PERRAUT, Conseillere emploi
Mme Laetitia PERRIER, Assistante ressources humaines
Mme Nadege PERRIN, Operatrice de production
Mme Veronique PERROUELLE, Responsable administrative
M. Laurent PESCHARD), Informaticien
M. Bruno PESQUE, Conducteur vl
M. Luc PESQUET, Conducteur de travaux
Mme Evelyne PETIT, Gestionnaire administratif
M. Thierry PETIT, Charpentier ouvrier
M. Xavier PHILIPPART, Responsable projet
Mme Isabelle PHILIPPE, Chargee d accueil et d information plateforme telephonique
Mme Beatrice PICARD), Agent technico commercial
M. Franck PICARD, Etalonneur
Mme Sarah PICARO, Conseillere emploi
M. Jacques PICHA VANT, Magasinier
M. Christophe PIECQ, Conducteur regleur
M. Sylviane PIEDNOEË, Aide menagere
M. Jean-Francois PILETTA, Head of it operations et support
Mme Patricia PIMONT, Chargee de gestion
Mme Rosemonde POIRSON, Assistante installation
M. Bruno POISSON, Informaticien responsable des applications
M. Fabien POISSON, Cadre bancaire
M. Laurent POISSON, Chrageur
M. Gilbert PONS, Employe
M. Florent POTTIER, Responsable agence commerciale
M. Jean-Yves POULAIN, Conseiller funeraire
M. Mickael POULIN, Conseiller relation client
M. Lionel POURCHERESSE, Responsable marketing
M. Syivain PREVOT, Chef de projet
M. Dominique QUEDEVILLE, Chalumiste
M. Pascal QUEGUINER, Cadre btp chef de service commercial
M. Max QUESNEL,, Chef de chantier principal btp
M. Mickael QUINIOU, Conducteur de machines automatisees
M. Francois QUINTINO, Cariste
M. Cesar RAKOTOVAO, Medecin
M. Renaud REGO DE SEBES, President
M. Sebastien RENARD, Fechnicien
Mme Nathalie RENAULT, Assistante commerciale
Mme Maryvonne REQUIER Correspondante
Mme Maria RIBEIRO DE SOUSA, Agent d'entretien
M. Lionel RIDEE, Operateur de production
Mme Marie RIDOYNAUTH, Logisticienne
Mme Stephanie ROBIAL, Inspecteur assurances collectives
Mme Christine ROMY, Agent technique ecr
M. Christian ROSEE, Macon
Mme Valerie ROUSSEL, Agent de production
Mme Johanna ROUSSELET, Responsable prevention et gestion des risques
M. David RYCKEMBEUSCH, Directeur de developpement
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet : http://www.seine-maritime gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 100 M. Didier SAGEOT, Ouvrier boucher
Mme Sylvie SAILLARD, Ingenieur environnement
M. Fabrice SAINT LEGER, Operateur
M. Michel SAINT-PIERRE, Cadre maintenance
M. Sylvain SAMSON, Negociateur en transactions commerciales
M. Serge SCHERCUDE, Ouvrier
M. Laurent SCHLAPPT, Ouvrier docker contremaitre
M. David SEIGNEUR, Agent de lignes - technicien
M. Olivier SENECAL, Employe commercial
M. Wilfrid SERGENT, Gardien
M. Jerome SERRES, Responsable fabrication industrie
M. Olivier SERY, Superviseur
Mme Anne Isabelle SIBY, Economiste
M. Boubou SIBY, Commis de cuisine
Mme Elisabeth SIX, Employee administrative
M. Sebastien SODAGUET, Technicien service clients
M. Patrick SOUARD, Chef gerant
Mine Carole SOULIER, Responsable d'équipe comptabilité
Mme Corinne SURLEMONT, Retraité(e)
M. Laurent TANAY, Testeur coliseur
Mme Genevieve TERRASSOUX, Commerciale
M. Luc TESNIERE, Directeur commercial
M. Stephane THEBAULT, Technicien
Mme Abelle THEOBALD, Agent de service
M. Frederic THERY, Technicien
Mme Marie Agnes THIREL, Conseillere
M. Denis THIRIET, Technicien
Mme Dominique THOM, Comptable
M. Alain THOMAS, Chauffeur porteur
M. Christophe THOMAS, Commercial
M. Jerome THOMAS, Agent d ordonnancement
M. Dominique FOCQUEVILLE, Conducteur receveur
M. Athanase TOOVI, Aïide-soignant
Mme Armelle TOTEÉE, Conseillere emploi
M. Olivier TOULIC, Responsable infrastructures vertes et bleues
M. Frederic TOULLY, Chef d'unite
M. Jerome TOULLY, Chauffeur livreur encaisseur
Mme Patricia TOURNATORY, Assistante
Mme Christelle TRANCART, Responsable marketing et communication
M. Emmanuel TREFOUEL, Conducteur installation
Mme Christelle FROPPEE, Manager
Mme Anne TROUCHARD, Agent ptt
Mme Laurie VACAVANT, Technicien superieur mt
Mme Sandra VAIN, Technicienne pre-media
Mme Laurence VALERA, Agent administratif
M. Philippe VALLERAND, Ingenieur
M. Ludovic VALTIER, Operateur logistique
M. Philippe VAN ROEY, Conducteur de bus
Mme Carine VANBESIEN, Responsable du domaine sirh
M. Jean-Pierre VANTHOURNOU, Chef d'équipe
M. Jerome VANTYGHEM, Chef d equipe
M. Bruno VAUQUELIN, Chaudronnier
M. Pascal VENDANGER, Technicien reseau
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 101 Mme Nicole VERDE, Retraité(e)
Mme Laurence VERDIER, Technicien superieur de gestion comptable
M. Stephane VERRIESFT, Employe en assurance
M. Michel VERZAUX, Retraité(e)
Mme Agnes VIBERT, Assistante commerciale
M. Jerome VIELLIARD, Responsable integrite des pipelines
M. Pierre VILCOQ, Chauffeur
M. Alain VILLETARD, Conducteur rotative
M. Guy VILUS, Conducteur de machine
M. Michel VINCENT, Adjoint travaux
M. Herve VOILLARD, Adjoint encadrant formulation repartio
M. Olivier Philippe Sylvain VOISIN, Cadre bancaire
Mme Patricia WAUTERS, Aide comptable
M. Jerome WEBER, Promoteur des ventes
Mme Francoise WUNSCH, Assistante parametrage
Mme Louise XEWE, Hotesse de vente qualifiee
Mme Noura ZEMMOUR, Comptable
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
M. Daniel AGESNE, Charge etudes qualite
M. Brahim AÏBECHE, Agent administratif
Mme Helene Emilienne Desiree ALLEIAUME, Agent de service hôtelier
M. Alain ALLIEX, Agent de maitrise
M. Yvon ANCEL, Chauffeur
Mme Maud ANFRY, TFricoteuse
Mme Christine ANO, Rh
M. Patrick ARMELLINO, Cariste gestionnaire pf
M. Christophe ARNOULT, Ouvrier
M. Jean ARSON, Agent de reseau
Mme Marie-Agnes AUBER, Employee commerciale
M. Olivier AUBERT, Technicien d'exploitation
M. Philippe AUGUSTE, Chauffeur livreur pl
M. Daniel AVENEL, Responsable d'equipes
M. Didier Claude Jean BAILLEUXL, Agent d'entretien
Mme Maryline Suzanne Fernande BARASSIN, Directrice de dépot
Mme Marie-Paule BARBIER, Assistante de direction
M. Philippe BARDE, Employe de banque
M. Bruno BARDET, Boucher
Mme Gaetane BARNIER, Hotesse de caisse
M. Alain BARTHELEMY, Jardinier
M. Jean-Philippe BAUDE, Cadre bancaire
M. Eric BAUDEF, Technicien methodes
M. Fabrice BAUDOUIN, Logisticien
M. Martial BEAUDOUIN, Attache commercial
M. Dominique BEAUFILS, Cadre
Mme Virginie BEAUFILS, Conducteur installation
M. Boumedienne BELKSIER, Macon
Mme Nathalie BENARD, Assistante qhse
M. Eric BENET, Responsable d'atelier
M. Mohamed BENZERROUK, Conducteur de bus
M. Pascal BERGERE, Operateur
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 102 M. Claude BERGOEND), Cariste
Mme Catherine BERRURE, Vendeuse show room
M. Thierry BERTIN, Technicien d'exploitation
Mme Josiane BERTON, Retraité(e)
Mme Pascale BERTRAND, Journaliste
M. Denis BEUCHER, Conducteur receveur
M. Benoit BIDAULT, Electricien
M. Bertrand BIDAUX, Technicien de maintenance
Mme Sabine BIENAIME, Conseillere patrimoniale
Mme Dominique BIHEL, Commerciale
Mme Isabelle BILLAUX, Employee de banque
M. Xavier BLAIN, Investisseur financier
Mme Karine BLANCHOT, Conseiller emploi
M. Fabien BLASCO, Conseiller de vente
M. Frederic BLASSIAUX, Responsable des operations
Mme Fatima BLOT, Pharmacienne
M. Patrick BONAMY, Technicien superieur
M. Jean-Francois BONIFACJ, Chauffeur fours
M. Didier BONNATRE, Chauffeur livreur
M. Michel BONNET, Chauffeur livreur
M. Patrice BONNET, Conducteur receveur
Mme Sylvie BOSSUAT, Assistante rh
Mme Patricia BOULAIS, Assistante de service social
M. Olivier BOULANGER, Dessinateur industriel
M. Francois BOULARD), Monteur calorifugeur
M. Dominique BOULENGER, Chauffeur spl de nuit
M. Gerard BOULENGER, Chauffeur pl
Mme Pascale BOULEUX, Pilote de production
M. Stephane BOUQUERET, Technicien de maintenance gen
M. Guillaume BOURGET, Acheteur
M. Yves BOURLIER, Conducteur routier
M. Kamal BOUSSAD, Global technology sponsor
M. Pascal BOUTEILLER, Responsable r&d
M. Yves BOUVIER, Ingénieur informatique
M. Claude BOWEN, Acheteur
Mme Sonia BREANT, Vendeuse
M. Fabrice BREQUIGNY, Chef de silo
Mme Sylvie BREQUIGNY, Mecanicienne en confection
Mme Caroline BRIET, Technicienne experimentee
Mme Nadine BRILLON, Controleur de prestation
M. Fabrice BROUILLIER, Responsable de rayon en grande distribution
M. Eric BUISSON, Cadre financier
M. Fabien CABON, Technicien de fabrication
M. Olivier CADINOT, Chef de quart
M. Francois CALTOT, Ingenieur qualite
Mme Sylviane CAMPION, Conseiller patrimonial
M. Patrick CANTELOUP, Agent de maitrise
Mme Corinne CANZONERI, Chef d'equipe Ter echelon
M. Yannick CARBONNE, Pieceur operateur
M. Jorge CARNEIRO FERREIRA, Maitre ouvrier coffreur
Mme Murielle CARON, Inspectrice nettoyage
M. Stephane CARPENTIER, Responsable de service
Mme Catherine CARTEL, Deleguee medicale
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 103 M. Jean CAZALETS, Ingenieur
M. Philippe CHALLES, Agent de maitrise
M. Claude CHAMBARD), Ingenieur
M. Alain CHAMBERLAND), Conducteur receveur
Mme Marylene CHANCEREZL, Conducteur installation
M. Pierre CHANDELIER, Magasinier receptionnaire
M. Michel CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Cadre sup
Mme Myriam CHERON, Redactrice sinistres
M. Michel CHEVAL, Chauffeur de bus
Mme Laure CHEVRIER, Technicienne d'affaires
M. Thierry CHIAROT, Conducteur regleur
Mme Roselyne CHIVET, Agent commercial
M. Bruno CHOSSON, Contremaitre de chantier
M. Herve CLERY, Responsable marche habitat
Mme Isabelle COLEIN, Chargee de dossiers comptable
M. Joel COLIN, Responsable de service
Mme Marie Claude COLLOT, Employee de service
M. Fulbert COLONNETTE, Transporteur spl
M. Thierry COLVEZ, Magasinier
M. Remy CONTE, Chef d'atelier
M. Yves CONTE, Technicien superieur mesures
Mme Florence COQUIN, Coordinateur qualite
Mme Marie-Antoinette COQUIN, Retraité(e)
Mme Martine COQUIN, Cadre de banque
Mme Isabelle CORDIER, Gestionnaire conseil
M. Philippe CORDIER, Chauffeur
M. Philippe CORDONNIER, Technicien hautement qualifie
M. Franck CORNIL, Agent de maitrise
M. Eric CORNILEOT, Cadre dirigeant securite sociale
M. Philippe COUTANT, Responsable installation
M. Jean-Marie COUTURIER, Responsable logistique
Mme Fabienne CUVIER, Responsable approvisionnement
M. Franck CUVILLIER, Technicien
Mme Christine D'ANNA, Assistante maternelle
Mme Claire DA COSTA E SILVA, Technicien conseil assurance maladie
M. Jose-Luis DA SILVA FERREITRA, Chauffeur poids lourd
M. Alain DANIEL, Charge de support technique produit
M. Dominique DARRICARERE, Electricien
M. Pascal DAUCHY, Magasinier receptionnaire
M. Philippe DAUGE, Chef de chantier btp
M. Christophe DAUZOU, Responsable service technique
Mme Michele DAUZOU, Conseillere beaute
M. Didier DAVID, Employe
Mme Marianne DAVID, Cadre logigistique
M. Philippe DE GUEROULT D'AUBLAY, Capitaine adn navigation portuaire
Mme Elisabeth DE NABAIS, Assistante de direction
Mme Catherine Simone Adrienne DE PELLEGARS-MALHORTIE, Médecin du travail
M. Francis DEBREY, Directeur de developpement
Mme Isabelle DEBRIS, Technicienne
Mme Laure DEBRITO, Couturiere
Mme Nadine DEBROCK, Gardienne immeuble
M. Manuel DECULTOT, Tuyauteur
M. Bruno DEHODANG, Operateur d epreuve
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 104 M. James DELAHAYE, Operateur melange
M. Pascal DELAHAYE, Mecanicien aeronautique
M. Philippe DELALANDRE, Chef de ligne
M. Jean Yves DÉLAMARE, Ouvriere d'usine
Mme Sophie DELAPIERRE, Conseillere clientele
M. Stéphane, Raymond, Florent DELAPLACE, Chauffeur de matériel de collecte
M. Thierry DELAPORTE, Formateur / assistant medical
M. Guy DELARUE, Controleur visiteur
M. Arnaud DELAUNA Y, Dessinateur / projeteur
Mme Carole DELESTRE, Assistante de copropriete
M. Hervé DELESTRE, Enducteur
M. Pascal DELWAULELE, Agent d'ordonnancement
M. Patrick DEMARAÏTS, Agent technique
M. Bruno DEMONCHY, Responsable de service electrique
M. Christian Marie André Bernard Michel DEMONCHY, Cadre bancaire
M. Patrick DENEUVE, Monteur preparateur de commande
Mme Fabienne DENYS, Agent logistique os
Mme Evelyne DEPARD, Responsable administrative
M. Patrick DERENNES, Chauffeur pl
M. Bernard DERENSY, Charge d'affaires
M. Gerard DESDOITS, Chef de cuisine
Mme Elisabeth DESRUES, Employee commerciale
M. Philippe DEVERGNIES, Agent des travaux informatiques
M. Christophe DEVIS, Electrotechnicien
M. Marc DIOLOGEANT, Technicien
M. Christophe DOHERTY, Technicien industrialisation
Mme Sylvie DOLPIERRE, Agent d'information et de vente
M. Laurent DOMIN, Cariste
Mme Christine DORDAIN, Assistante de gestion
Mme Catherine DOUX, Assistante comptable
Mme Barbara DU GRAND PLACTITRE, Assistante de direction
M. Philippe DUBUC, Conducteur de machines
M. Vincent DUHAMEZL, Responsable d'agence
Mme Brigitte DUMOUCHEL, Technicien administratif
M. Jean DUNET, Conseiller en patrimoine
M. Laurent DUPONCHEL, Chef de projet
M. Jean-Luc DUPRAY, Controleur de gestion
M. David DUVAL, Conducteur installation confirme
M. Patrick DUVIVIER, Cariste
Mme Francoise EDDE, Technicien clientele
M. Georges EDMONT, Directeur d'usine
M. Jean Paul EVRARD, Technicien professionnel d'essais
Mme Catherine FABRE, Chargee d'etudes a
M. Ahmad FAKKAKE, Controleur end
M. Francois FARDOUET, Chef de projet maintenance
Mme Claudie FAROU, Technicien laboratoire
Mme Dominique FAUVEEL, Conseiller administratif compta
M. Philippe FAUVEL, Chef d'equipe electricien
Mme Nathalie FECAMP, Employe administratif et comptable
Mme Nathalie FEMEL, Gestionnaire service clients
M. Christophe FLAHAUT, Responsable technique de groupe
M. Xavier FLEURY, Responsable methodes ligne
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 105 M. Michel FOEZON, Charge d'affaire
M. Philippe FOLLIOT, Directeur administratif
Mine Isabelle FONTAINE, Secretaire medicale
M. Fabrice FOSSE, Mecanicien
M. Raymond, André, Albert FOUQUE, Retraité(e)
M. Guy FREGARD), Coordinateur technique
M. Antonio FREITAS DOS SANTOS, Chef de chantier
M. Emmanuel FRUMERY, Superviseur atelier
M. Michel GAILLARD, Plombier chauffagiste
Mine Sophie GAILLARD, Comptable
M. Xavier GALLENNE, Enseignant
M. Gilles GAMBE, Laveur de vitres
M. Patrick GARNIER, Technicien qualite
Mme Veronique GARNIER, Responsable informatique
M. Carlos GASPAR, Chef de chantier
M. Daniel GAUCHE, Ingenieur
Mme Marie-Laure GAUCHE, Secretaire etb
M. Eric GAUTHIER, Preparateur en acier
Mme Isabelle GAUTIER, Educateur sportif
Mme Isabelle GITTINGER, Employee de banque
M. Marc GODEFROY, Chauffeur
M. Pascal GODEFROY, Monteur brasseur
M. Sylvain GODERE, Outilleur
M. Juan GONZALEZ, Electromecanicien
M. Philippe GOOSSENS, Ingenieur expert variation de vitesse
M. Philippe GOUDE, Retraïité(e)
M. Jerome GOUJET, Pilote de production
Mme Helene GRANDFIES, Educatrice specialisee
M. Jean Michel GRICOURT, Technicien de maintenance
Mme Nathalie GRICOURT, Employee commerciale
M. Christian GRIVEAU, Charge d'affaires
Mme Marie-Noëlle GROSSE, Comptable
Mme Valerie GROULT, Directrice territoriale deleguee du 76
Mme Florence GUERRY, Employee de transit
Mme Evelyne GUIEU, Consultante en systeme d information
M. Denis GUILLAUME, Directeur d'agence bancaire
Mme Sandrine GUILLAUME, Assistante de direction
M. Jean GUILMENT, Ingenieur
M. Jacques André Charles GUINOT, Agent exploitation metro rouen metrobus
M. Patrick GUISLAIN, Responsable technique de groupe
Mme Marianne HAGNEREE, Responsable d'atelier
M. Ludovic HAMEL, Controleur conseil agree
Mme Myriam HAMELIN, Educatrice specialisee
M. Patrick HANIN, Operateur regleur
Mme Annick HATTINGUAIS, Technicien administratif
M. Patrice HAUCHARD, Inspecteur
M. Olivier HAVE, Patissier boulanger
Mme Isabelle HEBERT, Conseiller emploi
Mme Corinne HEDOU, Assistante de direction
Mme Michele HELOT CARISTAN, Conseillere clientele
M. Philippe HEMEURY, Cariste magasin
Mme Maryline HENAFF, Chef de bureau
M. Herve HENRY, Enseignant chercheur
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 106 M. Stephane HERMIER, Chauffeur livreur
M. Jean Luc HINFRAY, Caissier
M. El Mokhtar HMITTI, Directeur des systemes d'information
M. Bruno HOLUIGUE, Planner
Mme Carole HORLA VILLE, Assistante
Mme Veronique HOUDAN, Coordinatrice multimedia
Mme Maryse HOUISSE, Responsable equipe production
M. Fabrice HUCHER, Technicien charge de qualification
Mme Jocelyne HUE, Chargee de developpement commercial
M. Joseph HUET, Controleur visiteur
Mme Marie Christine HUNKELER, Gestionnaire de paie
M. Noel HUSSON, Directeur usine
M. Bruno JARRY, Manager
M. Pascal JEAN, Expert mecanique
M. Olivier JIMONET, Responsable qhse
Mme Sylvaine JOHANNIN, Secretaire
M. Jean-Pierre JOLY, Responsable informatique
M. Philippe JORAND), Conducteur receveur
Mme Chantal JUANEDA, Conseillere a l'action sociale
Mme Sylvie JUIF, Chargee de clientele particulier
M. Marc JULLIAN, Metreur
M. Modeste KALUMA, Responsable de developpement variantes
M. Emmanuel KAPPELI, Conseiller financier
Mme Marianne KEPENOS, Consultant formation
Mme Brigitte KOSCIEN, Responsable service caisse
M. Jean-Claude KRUGER, Gardien d immeuble
M. Philippe KULCZAK, Technicien pro d'essais
M. Guy L'HOMMEL,, Technicien
M. Dominique L'HOSTIS, Chauffeur pl
M. Laurent LABBEY, Conseiller service apv
M. Christophe LABOULAIS, Monteur regleur is
M. Jean-Francois LABREUX, Retraité(e)
Mme Cecile LACHENAUD, Employee de banque
Mme Catherine LAGNEL, Responsable ressources humaines
M. Jean Pierre LAMOURET, Chef de chantier
M. Pascal LANCHON, Agent manutention
M. Patrick LANDECKER, Conduteur pl
M. Andre LANGLOIS, Chauffeur livreur
M. Jacques LANGEOS, Electricien industriel
M. Alain LATURAZE, Directeur
M. Benoït LAURENT, Carriste
M. Michel LAURENT, Agent de service
M. Pascal LAVENU, Magasinier cariste
M. Yves LAVISSE, Mecanicien
Mme Nathalie LAYER, Secrétaire
Mme Christine LE CLERC, Agent administratif
M. Pascal LE COUSIN, Magasinier vendeur
Mme Sylvie LE GALL GOMEZ, Conseillere a l'emploi
M. Eric LE GUY ADER, Ouvrier
Mme Christine LE PRINCE, Ingenieur
M. Eric LE ROUX, Agent technico commercial
7, place de ia Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 O0
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 107 M. Thierry LE STER, Technicien
M. Eric LE VILLAIN, Cadre de banque
Mme Anne-Marie LEBLANC, Assistante de gestion
M. Philippe LEBLANC, Employe
M. Olivier LEBLOND, Mecanicien
M. Remy LEBLOND, Responsable parc materiel normandie
Mme Yvette LEBOS, Technicienne emploi remuneration
M. Raynald LEBOUCHER, Exploitant industriel approvisionneur
M. Bruno LEBRUN, Responsable achats
M. Stephane LECHARTIER, Commercial sedentaire
M. Didier LECLAIRE, Bobineur
M. Herve LECLERC, Conducteur de machines
M. Jean Francois LECLERC, Employe de banque
M. Vincent LECLERE, Chef de quart
M. Fabrice LECOQ, Dessinateur projeteur
Mme Pascale LECOZ, Gestionnaire conseil pf
Mme Pascale LEDEME, Chargee de prestations client
Mme Annie LEDIGARCHER, Agent de service
Mme Chantal LEFEBVRE, Vendeuse Îs
Mme Chantal LEFEBVRE, Employee commerciale
M. Didier LEFEBVRE, Chef de projet
M. Patrice LEFEBVRE, Technicien de maintenance
M. Laurent LEFEVRE, Cariste
Mme Marie-Christine LEFEVRE, Operatrice de conditionnement
M. Herve LEFRANCOPSS, Ouvrier
Mme Maria Antonia LEFRANCOIS, Employee de transit
M. Stéphane LEGAY, Chef d'equipe
Mme Catherine LEGROS, Assistante
M. Pascal LEGUILLON, Conducteur de ligne automatisee
Mme Caroline LEGUILLOU, Assistante
M. Thierry LEMAISTRE, Chef de projet informatique
Mme Corinne LEMARCHAND), Assistante de direction
Mme Karine LEMARCHAND, Assistante dentaire
M. Herve LEMIEUX, Pilote de production
M. Regis LEMONNIER, Commercial sedentaire
Mme Laurence LEMOUTON, Conseiller patrimonial
Mme Sonia LENENN, Agent de proprete
M. Jean-Francois LEONARD), Responsable support technique client
M. Didier LEQUESNE, Agent de fabrication
M. Alain LEROUY, Chef de secteur
Mme Martine LEROY GEST, Ouvrier
M. Philippe LEROY, Technicien methodes
M. Philippe LEROY, Chef d'atelier
Mme Sylvie LEROY, Assistante de vente
Mme Valerie LESIEUTRE, Hotesse de caisse
M. Sylvain LETELLIER, Ouvrier d'entretien
M. Herve LETICHE, Chauffeur livreur
M. Frederic LETOUT, Mecanicien
M. Pascal LEVASSEUR, Magasinier cariste
Mme Isabelle LEVAST, Directeur gestion locative
M. Ludovic LEVEILLARD, Chauffeur livreur
Mme Catherine LEVESQUE, Leader
M. Alain LIMAN, Agent technique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 108 Mine Christine LIMARE, Secretaire de direction
M. Pascal LIMARE, Comptable
M. Laurent LIMOUSIN, Ingenieur
M. Bruno LOPES, Brigadier de manutention
M. Jean Yves LORIVEZL, Conducteur regleur
Mme Corinne LOUIS, Assistante de commandes requetes clients
M. Philippe LOUVRY, Mecanicien
M. Jean-Louis LUCAS, Tourneur
M. Laurent LUQUET, Menuisier
Mme Valerie MALHERBE, Employee de banque
M. Marc MALO, Cadre de banque
M. Laurent MANEVY, Ingenieur
M. Denis MARECAE, Gardien d immeuble
Mme Sylvie MARECHAL, Agent de fabrication
Mme Chrystelle MARIETTE, Lingere mecanicienne
Mme Nathalie MARREC, Infirmiere
M. Emmanuel MARTIN, Responsable service utilite
M. Frantz MASSIF, Technicien de maintenance
MmeMarie-Francoise MASSON, Comptable specialise
Mme Maryline MAUCONDUIT, Responsable activite sociale
M. Gilles MAUDUIT, Coordinateur prevention sante securite environnement
M. Alain MAUFRAS, Charge d'affaire
M. Aïssa MELLAH, Technicien d'exploitation
M. Bruno MENARD, Responsable d'affaires
M. Olivier METAYER, Manager de proximite
M. Jean-Guillaume MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, Directeur d'agence adjoint
Mme Genevieve MILLET, Aide comptable
Mme Estelle MONDET, Souscripteur
M. Claude MONFRAY, Technicien planning
M. Thierry MONNIER, Technicien achat
M. Jose Albert MONTEIRO, Responsable trafic
Mme Barbara MORE, Agent de maitrise
Mme Nathalie MOREAU, Employee de banque
M. Dominique MORIN, Chef de projet informatique
Mme Laurence MORIN, Controleur de qualite
M. Laurent MOUAZAN, Operateur de production
Mme Veronique MOUCHE, Dessinatrice
Mme Sylvie MOUREAU, Comptable
M. Joseph MOUZNA, Enseignant chercheur
M. Arnaud MOY, Conducteur machine
M. Serge MUSSARD, Agent de maanutention
Mme Catherine MUSTEL, Employee de banque
Mme Marie-Joséphe Renée NACIRE, Employée de banque
Mme Michele NAULOT, Directeur business developpement cpf
M. Quang NGUYEN, Operateur essais - monteur braseur
M. Christophe NOEL, Manager aeronautique
Mme Claudine NOËL, Employé de maison
M. Pascal OSMONT, Technicien
Mme Martine OUANES, Referente clientele
M. Vincent PANNEVEEL, Responsable depot et expeditions
M. Laurent PANNIER, Papetier
Mme Catherine PAON, Comptable
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 109 Mme Monique PEIXOTO, Approvisionneur
M. Thierry PERDRIX, Superviseur
M. Jose Luis PEREIRA DE ARAUJO, Chef d'equipe coffreur
M. Manuel PEREIRA, Expert automation
M. Stephane PEREIRA, Conducteur de ligne de fabrication
M. Joseph PEREZ, Cadre pnt
M. Gilles PERJOC, Technicien leader
M. Luc PESQUET, Conducteur de travaux
M. Bruno PETIT, Ouvrier conducteur rebobineuse
Mme Sophie PETIT, Assistante
M. Thierry PETIT, Charpentier ouvrier
M. Xavier PHILIPPART, Responsable projet
Mme Beatrice PICARD, Agent technico commercial
M. Christophe PIECQ, Conducteur regleur
Mme Sylvianne PIEDNOËEL, Aide menagere
Mme Berta PINTO, Couturiere
Mme Patricia PIOTROWSKI, Logistique
M. Olivier PLANTEROSE, Chef de ventes
M. Denis PLESSIS, Ophq monteur ajusteur
M. Bruno POIGNONNEC, Agent administratif
Mme Rosemonde POIRSON, Assistante installation
M. Gilbert PONS, Employe
Mme Beatrice PORET, Agent administratif
M. Florent POTTIER, Responsable agence commerciale
M. Stephane PREVOST, Conducteur de machine
M. Thierry PRUNIER, Macon
M. Pascal PRUVOST, Technicien de controle
M. Pascal QUEGUINER, Cadre btp chef de service commercial
M. Eric QUENOT, Responsable d'exploitation
Mme Laurence QUESNEE, Questionnaire d'affaire
M. Max QUESNEL, Chef de chantier principal btp
M. Christian QUEVAL, Preparateur de commandes
Mme Beatrice QUILAIN, Aide medico psychologique
M. Cesar RAKOTOVAO), Medecin
M. Bou-Toufik RAMDANI, Controleur end
M. Bertrand RATEE, Chef de secteur vendeur itinerant
Mme Carole RATIEUVILLE, Technicienne prestations
M. Eric REGLE, Manager informatique
Mme Nathalie RENAULT, Assistante commerciale
Mme Maryvonne REQUIER, Correspondante
M. Jean-Francois RIOULT, Responsable magasion expedition
Mme Carol RODA, Second magasin adjoint
M. Joel ROSE, Papetier
M. Christian ROSEE, Macon
M. Jose ROUGEOLLE, Expert animateur
M. Richard ROUGEOLLE, Mecanicien
M. Michel ROUSSEAU, Chauffeur fours
M. Didier ROUSSEL, Technicien de maintenance
Mme Valerie ROUSSEL, Agent de production
M. Bernard ROUSSELIERE, Responsable de service grands comptes
M. Dominique ROUSSELLE, Aide soignant
M. Dominique RUEDA, Controleur end
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 O0
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 110 Mme Sandra SAAS, Directrice de communication
M. Didier SAGEOT, Ouvrier boucher
Mine Sylvie SAILLARD, Ingenieur environnement
Mme Valerie SAINT JORE, Aide medicaux psychologique
M. Fabrice SAINT LEGER, Operateur
M. Michel SAINT-PIERRE, Cadre maintenance
M. Pascal SAUSSAVYE, Directeur
M. Alain, Michel SAVALLE, Manager magasin
Mme Sandrine SAVIN, Cadre commercial
M. Serge SCHERCUDE, Ouvrier
Mme Corinne SEDILLIERE, Chef de produit
M. Frederic SENECAL, Inspecteur controle qualite
M. Bertrand SERRURIER, Business developer trade
Mme Anne Isabelle SIBY, Economiste
M. Boubou SIBY, Commis de cuisine
M. Mahamadou SISSOKO), Ouvrier
M. Patrick SOUARE), Chef gerant
M. Olivier SURAIS, Ingenieur
Mme Corinne SURLEMONV, Retraité(e)
M. Benoit TARDIEU, Ingenieur commercial
M. Xavier TERNOY, Ingenieur
M. Gerald THENAISIE, Adjoint technique mtech
M. Frederic THERY, Technicien
Mme Veronique THIEBAUT, Expert animateur
Mme Dominique THOM, Comptable
M. Alain THOMAS, Chauffeur porteur
M. Christian Cyprien THOMAS, Réceptionnaire
Mme Christelle TIERCE, Collaboratrice reglement genealogie
M. Olivier TILLAUX, Operateur qualite usine
Mme Christine TIPHAGNE, Secretaire
M. Dominique TOCQUEVIELE, Conducteur receveur
M. Stephane TORRES, Agent de maitrise
M. Jerome FOULLY, Chauffeur livreur encaisseur
Mme Lydie TRAGIN, Gestionnaire de contrat
Mme Anne TROUCHARD, Agent ptt
Mme Laurence VALERA, Agent administratif
M. Philippe VALLERAND, Ingenieur
Mme Sonia VALLOIS, . Opticienne directrice adjointe
M. Thierry VAN PRAET, Technicien responsable reception
M. Philippe VAN ROEY, Conducteur de bus
Mme Nathalie VAN-HOVE, Employee de banque
M. Jean-Pierre VANTHOURNOUT, Chef d'équipe
M. Jerome VANTYGHEM, Chef d equipe
Mine Christine VATTIER, Technicienne de laboratoire qualite
M. Pascal VAUTIER, Electromécanicien
M. Stephane VERDIERE, Cadre de banque
Mme Christine VEZIER, Aide medico psychologique
M. Hubert VIGER, Support ventes presse - expertises techniques
M. Jacky VILAIN, Informaticien
M, Pierre VILCOQ, Chauffeur
M. Alain VILLETARD, Conducteur rotative
Mme Hendrika VINK, Assistante de direction
M. William WATTEEUX, Agent administratif pole emploi - professionnel hautement qualifie
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 111 Mme Patricia WAUTERS, Aide comptable
M. Ghislain WOESSEM, Conducteur de barge
Mme Francoise WUNSCEH, Assistante parametrage
Mme Louise XEWE, Hotesse de vente qualifiee
M. Mirac YIGIFOGLU, Attache technico commercial
M. Fouad ZEBOUDY, Operateur group process
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
M. Brahim AÏBECHE, Agent administratif
M. Thierry AILLIAUD, Employe de banque
M. Christian AL SAYEH DIT SA YEGH, Agent de maitrise
M. Alain ALIX, Poseur
Mme Patricia AMORIM DOS SANTOS, Mecanicienne en confection
Mme Nathalie ANCELIN, Agent de service hospitalier
Mme Maud ANFRY, Tricoteuse
M. Vincent ANGENOT, Technicien
M. Thierry ANSEAUME, Agent de production
M. Jean-Philippe ARANDA, Conseiller en ligne
M. Jean ARSON, Agent de reseau
Mme Marie Christine AUBERT, Agent de service hospitalier
M. Denis AZAMBRE, Technicien outilleur
Mme Florence BALLIER, Technicien de prestations expert
Mme Maryline Suzanne Fernande BARASSIN, Directrice de dépot,
M. Bruno BARDET, Boucher
M. Alain BARTHELEMY, Jaardinier
M. Fabrice BAUDOUIN, Logisticien
Mme Odile BAUDRY, Technicien qualite clientele
M. Philippe BAYEUL, Controleur
M. Marc BAZILE, Technicien
M. Jean-Marie BEAUCHAMP, Technicien logistique
M. Dominique BEAUFILS, Cadre
M. Denis BEAUX, Chef d'agence
Mme Fabienne BELLONNET, Technicienne superieure relations clients et employee qualifiee logistique
M. Thierry BELLOUIN, Agent de production
M. Jacques BENARD, Chef de projet
M. Jerome BENARD, Controleur rodage
Mme Magali BENARD, Employee de banque
M. Gerard BENAYACRE, Chef d'unite
M. Eric BENET, Responsable d'atelier
M. Mohamed BENZERROUK, Conducteur de bus
Mme Muriel BERENGER, Manager
Mme Agnes BERGER, Charge de controle de gestion
Mme Catherine BERRURBE, Vendeuse show room
Mme Beatrix BERTIN, Retraité(e)
Mme Josiane BERTON, Retraité(e)
M. Alain BESSON, Technicien
Mme Chantal BEUZELIN, Referent technique retraite
Mme Sylvie BEUZELIN, Assistante statisticienne
M. Eric BIENAIME, Informaticien
M. Didier BIGOT, Automaticien maintenance ingenierie
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 112 Mme Catherine BIHEL, Gestionnaire retraite
Mme Monique BIREMBAUX, Employee de banque
Mme Corinne BIVILELE, Responsable paie
M. Xavier BLAIN, Investisseur financier
M. Gerard BLANC, Agent de maitrise production
Mme Catherine BLANPAIN, Agent technique
Mme Nadine BLERY, Conducteur d equipement
M. Pascal BOCQUET, Agent de maitrise industrie chimique
M. Gino BOIMARE, Agent de production
M. Bernard BONFILS, Cadre
M. Didier BONNAIRE, Chauffeur livreur
M. Jean-Marie BONNAIRE, Superviseur de ligne
M. Patrice BONNE, Conducteur receveur
Mme Valérie BONVALET, Chargée de clientèle
Mme Nathalie BOO, Technicien coordination planning projets
M. Robert BORVAE, Conducteur installateur
Mme Patricia BOULAIS, Assistante de service social
M. Serge BOULARD, Technicien de production
M. Dominique BOULENGER, Chauffeur spl de nuit
M. Gerard BOULENGER, Chauffeur pl
Mme Monique BOULET, Correspondante commerciale
Mme Lina BOURDEAU, Conseillere pole emploi
Mme Fabienne BOUREL, Regileur de sinistres
M. Patrick BOURGES, Charge de clientele particuliere
Mme Catherine BOURIQUET, Assistante
M. Yves BOURLIER, Conducteur routier
M. Frederic BOYER, Formateur
M. Thierry BRAND, Teleoperateur
M. Patrice BRASSE, Ingenieur support projet
Mme Veronique BRAULT, Mecanicienne en confection
M. Nielsen BREANT, Directeur de centre serveur
M. Fabrice BREQUIGNY, Chef de silo
M. Gilles BRUN, Technicien de maintenance - electromacanicien pneumatique
hydraulicien
M. Patrick BUREL, Agent de fabrication
Mme Rose-Line BUREE, Conseillere retraite
M. Didier BURON, Chauffeur fours
Mme Christine BUTELET, Statisticienne
M. Eric BUTELET, Conducteur installation ingredients
M. Alain CALTOT, Mouleur noyauteur
M. Patrick CANTELOUP, Agent de maitrise
M. Armando CAPOCCHIANE, Inspecteur
Mme Nathalie CAPRON, Responsable ordonnancement et production M. Alain CARPENTIER, Mécanicien
M. Daniel CARPENTIER, Chaudronnier
M. Pascal CARRUYER, Responsable de lignee
Mme Catherine CARTEL, Deleguee medicale
M. Denis CAUMONT, Tourneur
Mme Marilyn CAUMONT, Auxiliaire de puericulture
Mme Laurence CAUQUAIS, Secretaire medicale
Mme Agnes CERCEL, Employe
M. Philippe CHALLES, Agent de maitrise
Mme Christine CHALOINE, Approvisionneur
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 113 M. Claude CHAMBARD, Ingenieur
Mme Isabelle CHAMBAULT, Commissaire de transport
M. Alain CHAMBERLAND), Conducteur receveur
Mme Veronique CHARPENTIER, Employee administrative recouvrement clients
M. Michel CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Cadre sup
Mme Carol CHAUMETTE, Employee de banque
Mme Myriam CHERON, Redactrice sinistres
M. Michel CHEVAL, Chauffeur de bus
M. Alban CHEVALLIER, Agent administratif logistique
Mme Roselyne CHIVET, Agent commercial
M. Jean Claude CIPRIANO, Administrateur reseau
Mme Helene CIVIN, Assistante de recouvrement
Mine Isabelle CLATOT, Manager
Mme Annick CLEMENT, Assistante de direction
M. Jerome CLET, Operateur de commande numerique
Mme Therese COCAGNE, Coordinatrice d'equipe
Mme Sylvie COEUR D'ACIER, Gestionnaire maitrise des risques
M. Richard COIGNET, Responsable qualite
M. Yves CONTE, Technicien superieur mesures
Mme Isabelle CORDIER, Controleur
Mme Isabelle CORDIER, Gestionnaire conseil
M. Philippe CORDIER, Chauffeur
M. Philippe CORDONNIER, Technicien hautement qualifie
Mme Veronique CORNU JOUEN, Controleur
M. Pascal CORROYER, Logisticien
M. Laurent COSSU, Employé commercial
Mme Martine COTTARD, Employee de banque
M. Dominique COUDANT, Charge de clientele
Mme Corinne COUDER, Chargée de recrutement
M. Denis COUROYER, Agent reseaux
M. Francois COURTOS, Conducteur d'installation usinage
M. Andre COUSIN, Empoloye de banque
M. Arnaud COUSIN, Operateur
M. Philippe COUTANT, Responsable installation
M. Alain COUTURIER, Conseiller pole emploi
M. Jean-Marie COUTURIER, Responsable logistique
M. Jackie COUVET, Agent de traitement de surface
M. Dominique CRESPIN, Conducteur de travaux :
Mme Martine CRIBELIER, Operateur finition bande
Mme Pascale CROCHEMORE, Technicienne relation clients - employee qualifiee
logistique et equipement
Mme Claire DA COSTA E SILVA, Technicien conseil assurance maladie
Mme Isabelle DA SILVA D'ARANJO, Gestionnaire de compte
M. Jose-Luis DA SILVA FERREIRA, Chauffeur poids lourd
M. Jose Manuel DA SILVA, Maçon
M. Leon DALE, Electricien
M. Alain DANIEL, Charge de support technique produit
Mme Corinne DASSE, Couturiere
M. Philippe DAUGE, Chef de chantier btp
Mme Agnes DAVID, Gestionnaire documents de groupe
Mme Beatrice DAVID, . Assistante ressources humaines
M. Jean Paul DAVID, Assistant de direction
Mme Marianne DAVID, Cadre logiqistique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 114 Mme Carole DAVRANCHE, Hotesse de caisse
M. Jean Marie DE LA PORTE DES VAUX, Resp de securite syst d'info
Mme Catherine Simone Adrienne DE PELLEGARS-MALHORTIÉ, Médecin du travail
Mme Nadine DEBROCK, Gardienne immeuble
Mme Claudine DEFRANCE, Technicienne assurance
Mme Marie-Clemence DEGASSE, Assistante juridique
M. Etienne DEHAÏS, Macon finisseur
Mme Marie-France DELABOS, Agent administratif
M. Pascal DELAHAYE, Mecanicien aeronautique
M. Philippe DELALANDRE, Chef de ligne
M. Didier DELAMARE, Ouvrier
M. Lionel DELASTRE, Conducteur de ligne automatisee
M. Didier DELAUNAY, Desosseur
M. Sylvain DELAUNAY, Charge conception offre de services
Mme Carole DELESTRE, Assistante de copropriete
M. Pascal DEL WAULLE, Agent d'ordonnancement
M. Patrick DEMARAIS, Agent technique
M. Christian Marie André Bernard Michel DEMONCHY, Cadre bancaire
M. Jean-Pierre DENEUVE, Manager proximite
Mme Dominique DENIS, Team leader
Mme Evelyne DEPARD, Responsable administrative
M. Patrick DEPERROIS, Technicien
Mme Marie-Hélène DERRIEN, Référent manager
M. Gerard DESDOITS, Chef de cuisine
Mine Sylvie DESIRE, Assistante chargé d'etudes comptables
Mme Florence DESQUILLES, Secretaire
Mine Elisabeth DESRUES, Employee commerciale
Mme Christine DESSAIGNE, Conseillere emploi
M. Philippe DEVERGNIES, Agent des travaux informatiques
M. Lionel DEVIS, Inspecteur technique
Mme Christine DIEULAFAIT, Assistante de direction
Mme Floriane DION, Secrétaire
Mme Sylvie DOLPIERRE, Agent d'information et de vente
Mme Christine DORDAIN, Assistante de gestion
M. Eric DOS SANTOS, Agent de production
Mme Catherine DOUX, Assistante comptable
Mme Isabelle DRANGUET, Directrice d'agence
Mme Christine DUBAILEA Y, Comptable
M. Olivier DUBOC, Ouvrier
M. Denis DUBOHS, Agent maritime
M. Thierry DUBOSS, Agent de maitrise
M. Thierry DUBOUCHET, Agent expedition
M. Pascal DUCHE, Technicien laboratoire
Mme Martine DUFOUR, Agent d'entretien
Mme Patricia DUGAL, Responsable suivi social et contentieux
M. Vincent DUHAMEL, Responsable d'agence
Mme Anne DUMONT, Gestionnaire conseil
Mme Isabelle DUMONT, Couturiere
M. Philippe DUMONT, Employe
M. Pierre DUMONT, Ouvrier
M. Patrice DUMONTIER, Operateur
M. Ghislain DUMORTIER, Depanneur sav
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 115 Mme Brigitte DUMOUCHEL, Technicien administratif
M. Thierry DUMOULIN, Digital partner
M. Jean DUNET, Conseiller en patrimoine
M. Dominique DUPUIS, Chef d equipe
M. Thierry DURAND), Chauffeur porteur
M. Christophe DURNERIN, Ouvrier pro de fabrication
M. Benoit DUSSAUX, Technicien
M. Didier DUVAL, Chef d'equipe
M. Joel DUVAL, Technicien informatique
M. Georges EDMONT, Directeur d'usine
M. Jean Paul EVRARD, Technicien professionnel d'essais
M. Louis FABRE, Conducteur de machines
M. Francois FARDOUET, Chef de projet maintenance
Mme Dominique FAUVEL, Conseiller administratif compta
M. Jean-Paul FELLET, Operateur logistique
M. Antonio FERNANDES, Animateur d'equipe
M. Didier FERNEZ, Attache commercial
Mme Isabelle FERRE, Manager de proximité
Mme Nathalie FILLATRE, Chargee d affaires professionnels
Mme Agnes FIQUET, Referent technique
M. Jean-Philippe FLAMAND, Agent administratif
Mme Marie-Ange FLAMEIN, Etalagiste - conseillere de ventes
M. Dominique FLAMENT, Technicien de maintenance
Mme Sandrine FLECHEUX, Chargee d'etudes statistiques
M. Herve FLEURY, Chef d'equipe tuyauteur
M. Jean Michel FODOR, Chef operateur
M. Philippe FOLLIOT, Directeur administratif
M. Antonio FONSECA MARTINS, Technicien de fabrication qualifie
M. Lionel FOUCAULT, Responsable d'equipe reseaux secs
M. Philippe FOUCHER, Exploitant industriel
M. Raymond, André, Albert FOUQUE, Retraité(e)
M. Gilles FOURNIL, Agent de controle non desctructif
Mme Virginie FRANCOIS, Assistante administrative
M. Guy FREGARD), Coordinateur technique
M. Patrick FRERET, Technicien methodes
M. Patrick GAIJBAZZI, Cariste
M. Michel GAILLARD, Plombier chauffagiste
Mme Fabienne GAMBE LETHEULE, Technicien clientele
Mme Veronique GARNIER, Responsable informatique
M. Carlos GASPAR, Chef de chantier
Mme Celeste GASPAR, Responsable d'atelier
Mme Agnes GEORGES, Gestionnaire
Mme Sylvie GERMANANGUE, Technicienne process acier
M. Emmanuel GIRRES, Cadre commercial
Mme Isabelle GITTINGER, Employee de banque
M. Marc GODEFROY, Chauffeur
M. Thierry GODEFROY, Agent technique
Mme Sylvie GODGUIN, Referent technique retraite
M. Jose GONCALVES, Macon
M. Juan GONZAELEZ, Electromecanicien
M. Philippe GOUDE, Retraité(e)
M. Jean Philippe GOUEDAR, Technicien de maintenance
M. Thierry GOUIN, Comptable
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 116 M. Pascal GRAINDOR, Conducteur d'engins
Mme Viviane GRAVÉ, Animateur de vente
M. Thierry GRENIER, Chef d'unite
Mme Martine GRIGNOUX, Hotesse de caisse
M. Christian GRIVEAU, Charge d'affaires
Mme Nathalie GUEGUEN, Infirmiere
M. Eric GUERIN, Chef d'equipe
M. Xavier GUERIN, Ouvrier autoroutier
Mme Florence GUEVALOT, Analyste qualite
Mme Sylvia GUICHET, Référent technique
Mme Micheline GUILBERT, Employee location
Mme Maryvonne GUILMENT, Employee de banque
M. Jacques André Charles GUINOT, Agent exploitation metro rouen metrobus
M. Fabien GUNST, Magasinier
Mme Christine HABRAN, Conducteur d equipement
Mme Marianne HAGNEREL, Responsable d'atelier
M. Patrick HANIN, Operateur regleur
Mme Annick HATTINGUAIS, Technicien administratif
M. Serge HAUGUEL, Chauffeur
M. Olivier HAVE, Patissier boulanger
M. Thierry HAVRET, Affuteur
M. Daniel HEDIN, Employé de banque
M. Philippe HEDOIN, Cariste
Mme Corinne HEDOU, Assistante de direction
Mme Michele HELOT CARISTAN, Conseillere clientele
Mme Annick HEMEURY, Employee administrative logistique
Mme Maryline HENAFF, Chef de bureau
M. Jean-Pierre HENNEBELLE, Conseiller technique
M. Dominique HENOCQ, Technicien maintenance
Mme Muriel HERVALET, Assistante administrative
Mme Dominique HERVE, Sales operation mannager
M. Jean Luc HINFRAY, Caissier
M. Eric HOËBECK, Ingenieur
Mme Veronique HOUDAN, Coordinatrice multimedia
Mme Marie-France HULIN, Conditionneuse
Mme Marie Christine HUNKELER, Gestionnaire de paie
M. Marcel HURE, Responsable clientèle après-vente
M. Bruno JARRY, Manager
Mme Corinne JARRY, Hôtesse d'accueil
Mme Patricia JEAN, Technicienne retraite
M. Philippe JEAN, Technicien
M. Michel JEANNE, Responsable client confirme
Mme Annick JEANS, Responsable des operations adjoint
M. Bruno JONCOHALSA, Conducteur regleur
Mme Martine JONCOHALSA, Responsable d'equipe
M. Philippe JORAND), Conducteur receveur
M. Philippe JOYEUX, Technicien prevention incendie
Mme Evelyne JUHEL, Secretaire etude comptabilite clients
M. Jean-Francois JULIEN, Controleur qualite
M. Pascal JULIEN, Attaché commercial sédentaire
M. Marc JULLIAN, Metreur
Mme Marianne KEPENOS, Consultant formation
Mme Brigitte KOSCIEN, Responsable service caisse
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 117 M. Jean-Claude KRUGER, Gardien d immeuble
M. Philippe KULCZAK, Technicien pro d'essais
Mme Marie-Laure L'ESCOP, Informaticienne
Mme Lina LA MENDOLA, Teleconseillere
M. Olivier LACHEVRE, Chargeur
M. Thierry LACOUR, Agent de maitrise
Mme Catherine LAGNEE, Responsable ressources humaines
M. Remy LAGORCE, Controleur de securite
M. Pascal LAMARRE, Techinicien chimiste
M. Francis LAMBART, Technicien methodes
M. Jean Pierre LAMOURET, Chef de chantier
M. Patrick LANDECKER, Conduteur pl
M. Andre LANGLOIS, Chauffeur livreur
M. Jacques LANGLOIHS, Electricien industriel
M. Philippe LANGLOIÏS, Motoriste mecanicien
M. Didier LANGUE, Technicien logistique
M. Hervé LARCHEVEQUE, Inspecteur de maintenance informatique
M. Christophe LAURENT, Technicien de maintenance
M. Eric LE BOUSTOULLER, Monteur braseur
M. Pascal LE COUSIN, Magasinier vendeur
M. Gilles LE DIRAISON, Technicien installations generales et infrastructure
Mme Jarmila LE GALL, Chargee d'affaires
Mme Francoise LE MAREUI, Employee de banque
M. Jean-Michel LE MOIGNE, Chef d'équipe
M. Jean-Marie LE PLOMB, Technicien
M. Jean Luc LE PORT, Agent de maïntenance
M. Thierry LE STER, Technicien
Mme Corinne LE THOMAS, Manager
M. Eric LE VILLAIN, Cadre de banque
M. Philippe LEBLANC, Employe
M. Remy LEBLOND), Responsable parc materiel normandie
M. Patrick LEBOEUF, Agent de production
Mme Yvette LEBOS, Technicienne emploi remuneration
M. Raynald LEBOUCHER, Exploitant industriel approvisionneur
Mme Sonia LEBOUCHER, Technicienne retraite
M. Bruno LEBRUN, Responsable achats
M. Francois LECAT, Agent technique
Mme Marie-Claude LECLERC, Chargee de mission
M. Tony LECLERC, Employe de banque
Mme Veronique LECLERC, Responsable de banque
Mme Valerie LECOEUR, Operatrice de saisie
Mme Valerie LECOEUR, Assistante administrative
M. Stephane LECOMTE, Ouvrier nettoyeur
M. Alain LECROQ, Magasinier
M. Eric LEDEME, Retraité(e)
Mme Agnes LEFEBVRE, Technicien intervention clients
Mme Chantal LEFEBVRE, Vendeuse ]s
M. Jean Marc LEFEBVRE, Technicien
M. Jean-Pierre LEFEBVRE, Comptable
Mme Marie Laure LEFEBVRE, Directeur clientele
M. Jean-Michel LEFEE, Agent de fabrication industrielle
M. Gilles René LEFEVRE, Directeur technique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 O0
Site Internet : http:/Awww.seine-maritime.gqouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 118 M. Herve LEFRANCOIS, Ouvrier
M. Michel LEFRANCOIS, Employe de banque
M. Remi LEFRANCOPS, Technicien preparateur maintenance
M. Patrice LEGENDRE, Commercial itinérant
M. Frederic LEGER, Fondeur a chaud
M. Philippe LEGRAND, Métrologue
Mme Catherine LEGROS, Assistante
M. Eric LEJEUNE, Dessinateur d etudes
M. Laurent LELIEVRE, Technicien
M. Thierry LEMAISTRE, Chef de projet informatique
M. Didier LEMAITRE, Responsable pole comptabilite
M. Alain LEMARCHANDE), Technicien methodes industrialisations
Mme Corinne LEMARCHAND, Assistante de direction
Mme Veronique LEMELLE, Magasiniere
Mme Muriel LEMOINE, Technicienne gestion administrative statistiques
Mme Patricia LEMOINE, Hôtesse de caisse
Mme Sonia LENENN, Agent de proprete
M. Pascal LENEUTRE, Assistant marketing
M. Pascal LENOUVEE, Magasinier
M. Didier LEQUESNE, Agent de fabrication
Mme Sylvie LEREBOURS, Informaticienne gestionnaire supports utilisateurs
Mme Carolle LEROUX, Assistante chef de projet
M. Thierry LEROUX, Responsable atelier chaudronnerie
M. Philippe LEROY, Technicien methodes
M. Stephane LEROY, Preparateur
Mme Sylvie LEROY, Assistante de vente
M. Didier LESAGE, Chauffeur livreur
Mme Isabelle LESAGE, Assistante recrutement integration mobilit
M. Patrice LESAGE, Employe de banque
M. Sylvain LETELLIER, Ouvrier d'entretien
M. Herve LETICHE, Chauffeur livreur
M. Pascal LEVASSEUR, Magasinier cariste
M. Thierry LEVASSEUR, Monteur figoriste
Mme Isabelle LEVAST, Directeur gestion locative
Mme Fabienne LEVEL, Assistante qualite
Mme Patricia LEVISTRE, Conseillere d'agence
M. Pascal LIMARE, Comptable
Mme Erika LINANT, Operatrice finition bande
Mme Christine LOMBAERTS, Employe de service administratif principal
M. Bruno LOPES, Brigadier de manutention
Mme Catherine LORIEUX, Technicienne administrative rh
M. Philippe LOUDIN, Representant
Mme Corinne LOUIS, Assistante de commandes requetes clients
M. Frederic LOURETTE, Technicien assurance qualite
M. Jean-Louis LUCAS, Tourneur
M. Laurent LUQUET, Menuisier
M. Claude MAAT, Directeur usine
M. Pierre MADRY, Redacteur en assurances
M. Michel MAHE, Agent de maitrise
M. Pascal MAILLET, Technicien administratif
M. Amar MAKE, Ouvrier
Mme Francoise MARIE, Agent de service
Mme Sylvie MARIE HENNEBERT, Employee de banque
7, place de ta Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 119 Mme Sylvie MAROT, Hôtesse de caisse
Mme Christine MARTIN, Mecanicienne en confection
M. Emmanuel MARTIN, Responsable service utilite
Mme Brigitte MARTINS, Conducteur installation
M. Ludovic-Michel MARUITTE, Mecanicien
M. Alain MAUFRAS, Charge d'affaire
M. Jean Francois MAYET, Conducteur de bus
M. Aïssa MELLAH, Technicien d'exploitation
M. Philippe MENDY, Technicien de maintenance
M. Vincent MERIENNE, Laborantin
M. Jean-Guillaume MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL,, Directeur d'agence adjoint
M. Jean-Louis MICHEEL, Employe de banque
Mme Veronique MICHONNEAU, Chargee d'etudes comptables
M. Yvon MIGNOT, Conducteur d'engins chauffeur poids lourds
Mme Genevieve MILLE, Aide comptable
Mme Chantal MOISAN, Controleur de gestion
Mme Marielle MONNIER, Employee traitement marchandise
M. Thierry MONNIER, Technicien achat
Mme Isabelle MONORY, Assistante de production
Mme Nathalie MOREAU, Employee de banque
M. Herve MORELLE, Informaticien
M. Thierry MOUREAU, Technicien asset et inspection
M. Bruno MULLOT, Technicien de laboratoire
M. Thierry MULOT, Responsable technique
Mme Marie-Joséphe Renée NACIRI, Employée de banque
M. Patrick NAVARRE, Mécanicien
Mme Sandrine NEDELEC, Responsable d equipe
M. Jean NEVEU, Technicien
Mme Nadine NIEL, Technicien
M. Philippe NUGUES, Ingenieur de maintenance
Mme Francine Alice Marie NUNN, Ouvriere
Mme Jeannette OMONT, Operateur de production
Mme Catherine ONFRAY, Referent technique
Mme Martine OUANES, Referente clientele
M. Philippe PAISANT, Technicien
MmeNathalie PANET, Gestionnaire des appros
Mme Catherine PAON, Comptable
M. Francois PARIS, Dessinateur
Mme Monique PEIXOTO, Approvisionneur
M. Stephane PEREIRA, Conducteur de ligne de fabrication
M. Eric PERIER, Charge de mission
Mme Francoise PERIERS, Controleur de gestion sociale
Mme Catherine PERRIER, Chargee de gestion commerciale et domaniale
Mme Brigitte PETIT, Ouvriere
M. Bruno PETIT, Technicien de comptabilite
Mme Chantal PETIT, Employee de bureau technicien information et orientation
Mme Laurence PETIT, Responsable de service
M. Patrice PETIT, Employe de banque
M. Sylvain PETIT, Operateur
Mme Beatrice PICARD, Agent technico commercial
M. Bruno PICHOT, Technicien de production
M. Christophe PIECQ, Conducteur regleur
Mme Sylviane PIEDNOEL, Aide menagere
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet: http://www. seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 120 M. Jean-Yves PINOT, Operateur logistique
M. Jonny PIOFROWSKI, Agent de production
Mme Murielle PIOTROWSKI, Agent d'entretien
Mme Andrea PLASSERAUD), Caïissiere els
M. Bruno POIGNONNEC, Agent administratif
M. Andre POIRON, Gestionnaire de paie
Mme Rosemonde POIRSON, Assistante installation
Mine Veronique PONTIER, Comptable
M. Dominique PONTY, Electrotechnicien
M. Daniel POUVREAU, Technicien
Mme Veronique PRIEUR, Employee de banque
M. David PROUVOST, Technicien des metiers de la banque
M. Eric QUENOT, Responsable d'exploitation
Mme Francoise QUIBEL, Gestionnaire technique de contrats
M. Thierry RAGOT, Technicien informatique
M. Cesar RAKOTOVAO, Medecin
M. Gino RA VIART, Preparateur polyvalent
M. Gaston RAVOT, Employe de banque
M. Thierry REBOURSIER, Technicien
M. Eric REMY, Chef d'equipe
Mme Catherine REVERSEZ, Employee de banque
M. Alain RIBFIRO), Chef d atelier
Mme Pascale RICOEUR, Technicien prestations expert
Mme Corinne ROBAT, Gestionnaire de paie
M. Michel ROBERT, Technicien maintenance
M. Thierry ROBERT, Conducteur de travaux
Mme Carol RODA, Second magasin adjoint
Mme Nadia ROGER, Employee d'assurances
M. Benoit ROLA, Cariste
M. Jean-Francois ROTH, Electricien
M. Jean-Charles ROUET, Cariste
M. Jean ROUSSILHE, Responsable ordonnancement
M. Didier SADE, Magasinier
Mme Dominique SADE, Gestionnaire conseil pf
Mme Sylvie SAILLARD), Ingenieur environnement
M. Michel SAINT-PIERRE, Cadre maintenance
M. Thierry SAINTON, Technicien
Mme Francine SALLIOT, TFechnicienne
Mme Isabelle SALZET, Employe
Mme Isabelle SAUNIER, Assistante
M, Serge SCHERCUDE, Ouvrier
M. Yves SCHINDLER, Operateur
M. Jean Luc SCHROEDER, President du directoire
M. Pascal SEILLE, Agent de production
M. Laurent SENARD, Responsable performance fournisseur
M. Jean-Claude SENARDIERE, Electrotechnicien
Mme Christine SENECAL, Technicienne compliance
M. Daniel SERVO, Agent service technique
Mme Anne Isabelle SIBY, Economiste
M. Boubou SIBY, Commis de cuisine
M. Michel SIMON, Ouvrier
M. Mahamadou SISSOKO), Ouvrier
Mme Isabelle SORET, Chargee d etudes statistiques
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 121 M. Guy SOREIN, Agent de production
M. Patrick SOUARD), Chef gerant
M. Patrice SOULET, Responsable machine
M. Laurent SROKA, Dessinateur projetteut
M. Marc STAIGRE, Agent de service
Mme Valerie SUARD), Comptable expert
M. Patrick SUARES, Technicien adminsistratif logistique magasin fi
M. Jean-Michel SUNER, Analyste en reglementaire de paie
M. Eric SURAIHS, Chauffeur livreur
Mme Corinne SURLEMONT, Retraité(e)
Mme Catherine, Madeleine, Lucie SZYDLOWSKI, Chef d'equipe
M. Christophe TABAUD), Marin de commerce
Mme Valerie TALBOT, Employee de bureau technicienne de paie
Mme Marie TERNISIEN, Responsable paie et administration du personnel
M. Pascal TERRIER, Correspondant téléphonique
M. Christophe THENARD, Agent de maitrise
Mme Isabelle THENARD, Chef d'équipe
M. Patrick THEOPHILE, Responsable achats
M. Frederic THERY, Technicien
M. Philippe THIRIAT, Electromecanicien
Mme Dominique THOM, Comptable
M. Alain THOMAS, Chauffeur porteur
M. Christian Cyprien THOMAS, Réceptionnaire
M. Olivier THOMAS, Technicien de production
M. Patrick TIPHAGNE, Agent de production
M. Dominique TOCQUEVILLE, Conducteur receveur
M. Patrice TOCQUEVILLE, Noyauteur machine
Mme Fabienne TOMAT, Assistante
M. Vincent TONNELIER, Inspecteur charge de missions
M. Stephane TORRES, Agent de maitrise
Mme Christine TROCHE BROHEE, Employee commerciale
Mme Monique TURMEL, Ouvrier non qualifie
M. Philippe VAN ROEY, Conducteur de bus
Mme Catherine VANDERBORGHIT, Agent administratif
M. Jean-Pierre VANTHOURNOUT, Chef d'équipe
M. Jerome VANTYGHEM, Chef d equipe
Mme Isabelle VARIN, Comptable
Mme Monique VASSEL SEROSE, Responsable marstel datas
M. Jean-Pierre VEHENT, Acheteur
Mme Brigitte VERDIERE, Conseiller maitrise des risques
M. Philippe VERNEUIE, Responsable unite mecanique - conseiller service
M. Patrick VESTU, Tourneur
M. Hubert VIGER, Support ventes presse - expertises techniques
M. Regis VIGER, Vrp
Mme Isabelle VIGNE, Technicien prestations expert
M. Thierry VIGNEUX, Mecanicien
M. Pierre VILCOQ, Chauffeur
M. Bruno VILLAIN, Directeur de magasin
M. Fabien VILLAIN, Preparateur
M. Jean-Louis VILLAIN, Responsable qualite de service
M. Martial VILLAIN, Chauffeur collecte
Mme Valerie VILLY, Responsable adjointe
Mme Isabelle VION, Directrice d'agence
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 122 M. Denis VITIS, Responsable d equipe raboutage soudure
M. Pascal VOIMENT, Responsable travaux
M. Didier VUILLAMY, Ingénieur
Mme Patricia WAUTERS, Aide comptable
M. Ghislain WOESSEM, Conducteur de barge
Mme francoise WUNSCH, Assistante parametrage
Mme Martine YANDE, Controleur prestations
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Mme Maud ANFRY, Tricoteuse
Mme Sylvie ANQUETIL, Employee de banque
M. Christian ARGOULLON, Technicien superieur radio france
Mme Brigitte ARSENE, Conseillere mutualiste
Mme Marie Christine AUBERT, Agent de service hospitalier
Mme Laurence AVENEE,, Conseillere mutualiste
Mme Marianne BACHELET, Responsable services generaux
M. Alpha BADJI, Retraité(e)
Mme Sylvie BANCE, Controleur gestionnaire compte recouvrement
M. Joel BARBIER, Aide monteur
M. Bruno BARDET, Boucher
M. Fabrice BAUDOUIN, Logisticien
M. Philippe BAYEUL, Controleur
Mme Catherine BENARD), Chargee d'etudes procedure retraite
M. Erick BENARD, Vendeur
Mme Martine BENARD, Chimiste
M. Eric BENET, Responsable d'atelier
Mme Isabelle, Monique, Michèle BERGER, Conseillère clientèle
M. Joel BERNARD, Ajusteur monteur
Mme Catherine BERRUBE, Vendeuse show room
Mme Beatrix BERTIN, Retraité(e)
Mme Josiane BERTON, Retraité(e)
M. Didier BEURIOT, Mecanicien automobile
Mme Sylvie BIENAIME, Employe de bureau
Mme Martine BIHEL, Technico commercial agence
M. Joel BILLAUX, Employe
M. Serge BILLAUX, Inspecteur sur table
Mme Monique BIREMBAUX, Employee de banque
Mme Nadine BLERY, Conducteur d equipement
Mme Corinne BOCQUET, Controleur de gestion
M. Sylvain BOITRELLE, Employe administratif
M. Didier BONNAIRE, Chauffeur livreur
M. Jean-Marie BONNAIRE, Superviseur de ligne
M. Patrice BONNET, Conducteur receveur
Mme Isabelle BONVALET, Employee de banque
M. Jean-Luc BOQUET, Employe els
M. Dominique BOULENGER, Chauffeur spl de nuit
M. Gerard BOULENGER, Chauffeur pl
Mme Lina BOURDONNET, . Conseillere a l'emploi
M. Dominique BOUTARD), Controleur visiteur
M. Bruno BOUVRY, Informatien
M. Eric BOYERE, Cadre bancaire
M. Jean Jacques BREARD), Professionnel hautement qualifie
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
Site Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 123 M. Sylvain BRESIL, Mecanicien automobile
Mme Christine BREVAL, Agent de production
Mme Fabienne BRINDEL, Adjointe
Mme Lise BROCHET, Ouvrier
Mme Brigitte BRUMENT, Assistante de direction
Mme Sylvie BURTIN, Controleur de retraite
Mme Marie-Jose CADART, Cadre
M. Alain CAILLOT, Employe de securite sociale
M. Bruno CARBONNEL, Operateur de production
M. Daniel CARPENTIER, Chaudronnier
M. Yves CASTEL, Technicien essai recherche
M. Denis CAUMONT, Fourneur
Mme Charlette CELLIER, Employee commerciale
Mme Christine CHALOINE, Approvisionneur
Mme Anna CHASSIN, Responsable magasin
M. Michel CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Cadre sup
M. Patrick CHAUFFOUR, Cadre technique
Mme Sylvie CHAUVET, Gestionnaire d exploitation contentieux banque Mme Myriam CHERON, Redactrice sinistres
M. Michel CHEVAL, Chauffeur de bus
M. Noël CHEVALELIER, Technicien automobile
Mme Sylvie COLBOC, Chargee d'etudes procedures controle
M. Bruno COLIN, Technicien en hydrographie
Mme Chantal CONAN, Conseiïllere de vente
M. Gilles CORBEAU, Os
M. Jean-Francois CORDIER, Chef d'equipe prepa livraison
M. Serge CORRE, Adjoint du chef d'exploitation
M. Dominique COUDANT, Charge de clientele
M. Andre COUET, Cariste fabrication
M. Denis COUROYER, Agent reseaux
M. Dominique COUSINARD, Conducteur rotative
M. Antoine CREPY, Officier de marine marchande
Mme Claire DA COSTA E SILVA, Technicien conseil assurance maladie
M. Jean-Louis DAMOIS, Technicien de maintenance
M. Eric DAUTRESME, Cadre bancaire
Mme Catherine Simone Adrienne DE PELLEGARS-MALHORTIE, Médecin du travail
M. Bras DE SOUSA, Chef de chantier
M. Eucilio DE SOUZA, Support mecanicien
Mme Annie DEFILLON, Fechnicienne
Mme Catherine DEGREMONT, Responsable achats comptabilite
Mme Sylvie DEHAYS, Agent administratif
M. Albert DELALANDRE, Employe
M. Philippe DELALANDRE, Chef de ligne
Mime Isabelle DELAMARE, Assistante commerciale et administrative
M. Olivier DELAUNAY, Technicien d'entretien mecanique
M. Patrick DEMARAIS, Agent technique
Mme Micheline DEMAREST, Assistante de gestion
M. Alain DENEUX, Employe de banque
Mme Evelyne DEPARD, Responsable administrative
Mme Annie DERAMBOURG, Referante administrative du personnel
M. Gerard DESDOITS, Chef de cuisine
M. Daniel DEVAUX, Technicien atelier
M. Lionel DEVIS, Inspecteur technique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 124 M. Pascal DIAS ALVES, Technicien de securite
Mine Christine DORDAIN, Assistante de gestion
M. Philippe DORE, Acheteur
Mine Claudine DORLEANS, Employee de banque
Mine Christine DROUET, Aide-soignante
M. Eric DROUET, Mecanicien
Mme Veronique DUBEC, Aide medico psychologique
M. Jean-Christophe DUBOËC, Mecanicien
Mme Claudine DÜBOS, Assistante commerciale
M. Damien DUBOS, Rectifieur
M. Jean-Marie DUHAMEL, Agent de maitrise
Mme Catherine Pauline Odette DUMESNIL, Assistante ressources humaines
M. Patrice DUMONTIER, Operateur
M. Jean DUNET, Conseiller en patrimoine
Mme Maryvonne DUPRE, Technicien de prestations
M. Dominique DURAND), Assistant pieces de rechanges
Mme Eleonora DURAND), Assistante de direction
M. Benoit DUSSAUX, Technicien
Mme Viviane DUVAE, Chargee d'etude statistiques et organisation
M. Georges EDMONT, Directeur d'usine
M. Jean Paul EVRARD), Technicien professionnel d'essais
Mme Marie Elisabeth FAUCON, Cadre charge mission expertise compta
Mme Dominique FAUVEL, Conseiller administratif compta
M. Michel FINE, Technicien garnisseur
M. Didier FIQUET, Ajusteur rectifieur
Mme Marie-Ange FLAMEIN, Etalagiste - conseillere de ventes
Mme Christine FLEURY, Monteur braseur
M. Dominique FLEURY, Technicien industrialisation
M. Jean Michel FODOR, Chef operateur
M. Christian FORTIER, Cariste
M. Lionel FOUCAULT, Responsable d'equipe reseaux secs
M. Dominique FOULON, Technicien instrumentation
M. Raymond, André, Albert FOUQUE, Retraité(e)
Mme Catherine FOURNIER-DARGENT, Employee de pharmacie
M. Guy FREGARD, Coordinateur technique
Mme Brigitte FRELAND), Surjetteuse
M. Roger FRELAND), Ouvrier docker manutentionnaire
M. Michel GAILLARD), Plombier chauffagiste
Mme Veronique GALLOU GRANCHER, Assistante logistique
M. Fabrice GANTIER, Technicien de maintenance
Mme Solange GAUTIER, Repasseuse
Mme Paulette GAVELLE, Agent hospitalier
Mme Catherine GAWOR, Referent technique
Mme Martine GENTIL, Mecanicienne en confection
M. Francis GESLIN, Ingenieur methodes
M. Gerard GOHON, Employe de banque
M. Denis GOUALARD, Retraité(e)
M. André GOULARD), Conseiller en ligne
M. Patrick GOUPIL, Cuisinier
Mme Christine GRENIER, Retraité(e)
M. Christian GRIVEAU, Charge d'affaires
Mme Sylvie GRUEL, Correspondant informatique
M. Eric GUERINN, Chef d'equipe
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 125 M. Xavier GUERIN, Ouvrier autoroutier
M. Dominique GUEVILLE, Chauffeur livreur
M. Philippe GUILLAUD), Gestionnaire de flux
Mme Guylaine GUILLAUME, Agent d'exploitation
M. Laurent GUILMOT, Agent de maitrise
M. Jacques André Charles GUINOT, Agent exploitation metro rouen metrobus
Mme Christine HABRAN, Conducteur d equipement
Mme Marianne HAGNEREL, Responsable d'atelier
Mme Catherine HAMEL, Retraité(e)
M. Didier HAMEL, Technicien
M. Serge HAUGUEL,, Chauffeur
M. Olivier HAVE, Patissier boulanger
Mme Michele HELOT CARISTAN, Conseillere clientele
Mme Martine, Bernadette, Colette HENON, Gestionnaire administrative
M. Jean Luc HINFRAY, Caissier
M. Dominique HIS, Responsable technique de groupe
Mme Brigitte HOULE, Employee de banque
Mme Marie Christine HUNKELER, Gestionnaire de paie
Mme Chantal HURE, Employee commerciale
M. Bruno JARRY, Manager
M. Patrick JAURE, Fraiseur
Mme Colette JOLY, Gestionnaire conseil caf
M. Didier JOOS, Magasinier vendeur
M. Philippe JORAND, Conducteur receveur
Mme Brigitte JOSEPH LAILLE, Agent de transit hautement qualifiee
M. Philippe JOYEUX, Technicien prevention incendie
M. Marc JULLIAN, Metreur
Mme Marianne KEPENOS, Consultant formation
M. Jean-Claude KRUGER, Gardien d immeuble
M. Philippe KULCZAK, Technicien pro d'essais
Mme Patricia LACOURT, Technicienne prestations expert
M. Jean-François LAMOTTE, Responsable technique
M. Andre LANGLOIS, Chauffeur Hvreur
M. Jacques LANGLOIS, Electricien industriel
Mme Jeannine LARCHER, Agent d'entretien
M. Patrice LATRON, Chaudronnier
M. Denis LAVAL, Exploitant industriel monteur
M. Dominique LAVILLE, Chef de chantier
Mme Pierrette LE HENAFF, Employee commerciale
Mme Martine LE JACQ, Referent technique retraite
M. Bernard LE METAY, Concepteur projeteur dessin industriel
M. Eric LE VILLAIN, Cadre de banque
M. Philippe LEBLANC, Employe
M. Bruno Michel LEBLIC, Mecanicien
M. Joel LEBLOND), Contremaitre electricite
M. Remy LEBLOND, Responsable parc materiel normandie
M. Jerome LECAVELIER DES ETANGS, Galvanoplaste
M. Denis LECLAIR, Tailleur de pierre
M. Joel LECLERC, Operateur de production
M. Tony LECLERC, Employe de banque
M. Eric LEDEME, Retraité(e)
Mme Chantal LEFEBVRE, Vendeuse ls
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Cite Inbnrmant s Less fhaninir maine mnmmifiones rames fe
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 126 Mme Chantal LEFEBVRE, Aide soignante
M. Jacques LEFEBVRE, Ingenieur technico-commercial
Mme Nicole LEFORT, Comptable
M. Michel LEFRANCOIS, Employe de banque
M. Olivier LEGENTIL, Administrateur de donnees
M. Didier LEHOUX, Chef de ventes
M. Michel LEHOUX, Agent de maitrise
M. Regis LEMERCIER, Controleur radio
Mme Catherine LEMONIER, Assistante ressources humaines
M. Joel LEMONNIER, Employe de banque
M. Benoït LEPRINCE, Magasinier
M. Pascal LEPRINCE, Exploitant industriel
Mme Daniele LEROY, Animatrice de vente
M. Philippe LEROY, Technicien methodes
Mme Sylvie LEROY, Assistante de vente
M. Didier LESAGE, Chauffeur livreur
Mme Claire LESUEUR, Manager
Mme Catherine LEVESQUE, Pilote de procedes
M. Pascal LIBERGE, Chef de chantier
Mme Brigitte LOQUIN, Regleur de sinistre
M. Bruno LUCAS, Electricien
M. Jean-Louis LUCAS, Tourneur
M. Andre MACRE, Cadre commercial
M. Michel MAITRINAL, Technicien equipement et maintenance
M. Patrick MALLET, Technicien administratif
M. Hubert MANTEE, Comptable
Mme Michele MARIE, Teleconseiflere
M. Luc MARQUER, Magasinier cariste
M. Eric MARTIN, Conseiller de vente
Mme Martine MARTIN, Assistante de vente
M. Jacky MARTINE, Ouvrier
Mme Brigitte MARTINS, Conducteur installation
Mme Laurence MARTINS, Vendeuse
Mme Véronique MAYEU, Gestionnaire relations allocataires
Mme Teresa MELIOR, Conseiller en ligne
M. Aïssa MELLAH, Technicien d'exploitation
Mme Isabelle MELO, Gestionnaire crédit engagement
Mme Saliha MERCHIT, Agent administratif
M. Patrick MESSIER, Cadre metallurgie
Mme Isabelle MICHOTTE, Aide medico psychologique
M. Eric MONCHAUX, Technicien
Mme Marielle MONNIER, Employee traitement marchandise
M. Thierry MONNIER, Technicien achat
M. Romao MORFEIRA, Conducteur de machines
Mme Nadine MORIN, Technicien logistique
M. Pascal MORIN, Technicien de production
M. Martial MUGUET, Operateur
M. Philippe MUSTEL, Technicien approvisionnements
M. Regis NEBBAK, Papetier
Mme Sandrine NEDELEC, Responsable d equipe
Mme Mireille NEEL, Chef d'equipe
Mine Francine Alice Marie NUNN, Ouvriere
Mine Doriane OSMONT, Referent technique
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 C0
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 127 M. Ali OUDJEHANE, Conducteur machine
M. Francois OURSEL, Ouvrier
M. Jean Marc PANCHON, Cariste manutentionnaire
Mme Anne PASQUIER, Comptable
Mme Joelle PASQUIER, Assistante de direction
Mme Yveline PERIER, Employée de bureau
M. Pascal PERRE, Papetier
Mme Brigitte PETIT, Comptable
Mme Marie PETITPAS, Mecanicienne en confection
Mme Catherine PHILIPPE, Conseiller à l'emploi
M. Michel PIGNARD), Agent de maintenance sav
Mme Andrea PLASSERAUD), Caissiere els
M. Sylvestre POINTEAU, Support technique
Mme Veronique PONTIER, Comptable
M. Dominique PONTY, Electrotechnicien
M. Fabrice POULAIN, Contract manager
Mme Sophie POULAIN, Chef de service transit maritime
M. Philippe POULARD), Technicien
M. Pascal PRADEAUX, Conducteur de ligne
M. Michel PRAIRIAL, Magasinier cariste
M. Patrick PREVOST, Agent de production
M. Sylvain QUEDVILLE, Conducteur de centrale
M. Marcel, Joseph QUEVAL, Exploitant industriel monteur
M. Philippe RENAULT, Responsable emballage expedition
M. Claude REVERT, Retraité(e)
M. Alain RIBEIRO, Chef d atelier
Mme Catherine RIDEE, Assistante clientele
Mme Carol RODA, Second magasin adjoint
M. Herve ROLAND), Employe de banque
M. Elie ROMAIN, Technicien conseil
M. Herve ROSEE, Directeur supply chain et achats
M. Jean-Francois ROTH, Electricien
M. Michel SAINT-PIERRE, Cadre maintenance
Mme Christine SAINTEMARIE, Retraité(e)
M. Michel SAINTEMARIE, Cadre de banque
Mme Valérie SAINTEMARIE, Gestionnaire de flotte auto
M. Thierry SALINE, Employe de banque
Mme Sylvie SAUNIER, Technicien comptable client tresorerie
M. Fabrice SAUVAGE, Conducteur de travaux
M. Herve SCHOENDDOREF, Conducteur de machines
M. Jean Luc SCHROEDER, President du directoire
Mme Francoise SEGALEN, Technicien retraite
Mme Catherine SEMARD, Secretaire
M. Boubou SIBY, Commis de cuisine
M. Pierre SILLIARD, Fechnicien exploitation chauffagiste
M. Michel SIMON. Ouvrier
M. Patrick SOUARD), Chef gerant
Mme Corinne SURLEMONT, Retraité(e)
M. Jean-Jacques TAILLEFER, Technicien administratif
Mme Beatrice TALBOT, Gestionnaire administration
Mme Marie-Therese TALE, Secretaire
Mme Arlette THIERRY, Gardienne
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 128 M. Serge THUILLIER, Operateur de production
M. Patrick TIPHAGNE, Agent de production
M. Maurice TOBI, Chef d'equipe
M. Dominique TOCQUEVILLE, Conducteur receveur
Mme Monique TURMEL, Ouvrier non qualifie
M. Jean-Pierre VANTHOURNOUT, Chef d'équipe
M. Jerome VANTYGHEM, Chef d equipe
Mme Michelle VASQUEZ, Referente clientele
M. Frederic VATTIER, Magasinier vendeur
M. Philippe VERNEUIL, Responsable unite mecanique - conseiller service M. Pierre VILCOQ), Chauffeur
Mme Claudine VITTECOR), Retraité(e)
M. Philippe WEZEL, Technicien
M. Ghislain WOESSEM, Conducteur de barge
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de [a préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 04/06/2018
EU .
Tux magnaen dun
nn prnncsrsronre en
Fabienne BUCCIO
Voies _et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R521-5 du Code de
Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
7, place de la Madeleine 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-06-04-016 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2018 129 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-001
Arrêté modificatif Complexe funéraire du HAVRE -
Crématorium - chambre funéraire Habilitation n° 18 76
279
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire du Complexe funéraire du
HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-001 - Arrêté modificatif Complexe funéraire du HAVRE - Crématorium - chambre funéraire Habilitation n° 18 76 279 130 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 4 2 JUIN 2018
portant modification de Fhabilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de Ia Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan
CORDIER, secrétaire général de Ia préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 13 mars 2018, portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n°
18 76 279 pour l'établissement de la SAS "COMPLEXE FUNÉRAIRE DU HAVRE" sis rue Maryse Bastié 76620 LE HAVRE ;
la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SAS "COMPLEXE FUNÉRAIRE DU HAVRE" dont le siège social est situé 32-42 rue d’Iéna 76600 LE HAVRE visant à modifier le responsable légal de l’établissement sis rue Maryse Bastié 76620 LE HAVRE au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2018 est modifié comme suit :
L'établissement de la SAS "COMPLEXE FUNÉRAIRE DU HAVRE" sis rue Maryse Bastié 76600 LE HAVRE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
+ Gestion d’un crématorium
sous le n° 18 76 279 jusqu’au 13 mars 2024,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-001 - Arrêté modificatif Complexe funéraire du HAVRE - Crématorium - chambre funéraire Habilitation n° 18 76 279 131 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 12 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citgyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-001 - Arrêté modificatif Complexe funéraire du HAVRE - Crématorium - chambre funéraire Habilitation n° 18 76 279 132 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-08-005
Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de
coopération culturelle Le Volcan et ses statuts
Statuts et arrêté relatif à l'EPCC Le Volcan
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 133 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE
Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité
Arrêté du 8 — JUIN 2018 relatif à l'établissement public de coopération culturelle « Le
Volcan »
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-9etR 1431-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-31 du 27 octobre 2017 modifié portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ; Vu Parrêté préfectoral du 25 février 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle "Le Volcan" ;
Vu la délibération du 13 décembre 2017 du conseil d’administration de l’EPCC "Le Volcan" approuvant la modification des statuts de l'établissement ;
Vu la délibération du 6 février 2018 de la ville du Havre et la délibération du 26 mars 2018 de la région Normandie approuvant la modification des statuts de P'EPCC "Le Volcan" ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article fer: Les articles 5, 7, 22 des statuts de l’établissement public de coopération culturelle "Le Volcan" sont modifiés et versés en annexe.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Site internet : http://www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 134 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 135 Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Les statuts modifiés consolidés joints en annexe sont approuvés.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de l’établissement public de coopération culturelle "Le Volcan", le président de la région Normandie, le maire de la ville du Havre, le directeur régional des affaires culturelles de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Site internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 136 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 137 “Vu pour étre-annexé à mon arrêté du
Pour la préfèté et par délégation,
Le secrétaife général
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Yvan CoRDIÉR
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EPCC LE VOLCAN CA DU 13/12/2017 DELIBERATION N°2017-06
STATUTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN
TITRE 1° - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1'° —- CREATION
Il est créé entre : |
-La Ville du Havre,
-V’Etat (représenté par le Préfet de Région),
Un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial régi notamment par les articles L 1431-1 et suivants et les articles R 1431-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par les présents statuts.
Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté approuvant les présents statuts.
ARTICLE 2 — DENOMINATION ET SIEGE DE L’ETABLISSEMENT
L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : LE VOLCAN Il a son siège à :
Espace Oscar Niemeyer — 76600 LE HAVRE |
Il peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 — MISSIONS
La mission de l’établissement est au service de l’intérêt général et porte sur l’exercice d’une véritable mission de service public culturel. L'établissement, sur la base de la circulaire du 8 janvier 1998 relative aux contrats d’objectifs des scènes nationales, entend s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale dans les divers domaines de la culture contemporaine ; il a pour mission d’organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine ; de participer, dans son aire d’implantation, à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci. Dans cette perspective, l’'EPCC peut être amené à assurer l’exploitation et la gestion sous quelque forme que ce soît, et le cas échéant en tant que maître d'ouvrage, de sites, équipements et biens immobiliers concourant à la poursuite de cette activité.
3-1 : activité artistique de l’établissement
3-1-1 : la pluridisciplinarité
L'établissement a pour mission de concevoir, réaliser et communiquer au public des œuvres existantes ou à créer dans le domaine des arts vivants. Il a vocation à être un lieu de production et de diffusion artistique de référence nationale, particulièrement dans Les domaines du théâtre, des musiques, de la danse, du cirque, des nouvelles esthétiques, des nouvelles images et des arts numériques.
3-1-2 : la place des artistes et de la production des œuvres
Il contribue dans le cadre de sa mission à la formation des acteurs, amateurs ou
professionnels, à la promotion et à la diffusion des œuvres de création récente ou d’un genre
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 138 nouveau. À ce titre, il développe un travail d’insertion professionnelle des jeunes équipes artistiques, prioritairement dans le registre des écritures contemporaines et favorise des présences de longues durées d’équipes artistiques en création. Il s’attache à créer des liens étroits et réguliers entre certaines équipes artistiques, la population et les milieux artistiques travaillant dans ce territoire et à promouvoir l’accompagnement de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, artistiques ou culturels de valorisation des groupements d’artistes amateurs.
3-2 : le public
La sensibilisation des mineurs aux arts vivants sera une priorité de l’action en direction des populations. Elle se concrétisera par un rapport étroit en direction du monde scolaire et sous la forme d’actions organisées sur des durées significatives. Le rapport avec les artistes et les œuvres sera au cœur de cette priorité afin de favoriser l'émergence de nouvelles pratiques artistiques et culturelles.
3-3 : inscription de l’établissement dans son environnement
L'établissement a pour objectif d’œuvrer pour le développement culturel de haut niveau de son territoire d’implantation en prenant en compte l’offre existante, la complétant tout en développant de nouveaux partenariats. L'objectif est donc de parvenir à ce que l’accès à l’art pour tous devienne réalité et à ce que la dimension culturelle s’inscrive résolument comme une dimension essentielle de l’action publique. La mission de l’'EPCC Le Volcan vise le développement culturel local ce qui implique la mise en place de lieux de rencontre permettant de générer à la fois un lien entre la population, le site et les artistes, mais également des échanges et de la convivialité.
ARTICLE 4 — EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
L'équipement mis à disposition par la Ville du Havre à l’'EPCC Le Volcan est le suivant : -le bâtiment dénommé « Grand Volcan » et l’espace de restauration contigu Cet équipement est mis à la disposition de l’établissement par convention sans transfert de propriété et selon des modalités précisées par celle-ci.
Les charges du propriétaire liées aux immeubles et la maîtrise d’ouvrage restent du ressort de la Ville du Havre. Les charges d’exploitation et du locataire sont du ressort de l’'EPCC.
ARTICLE 5 — ENTREE, RETRAIT ET DISSOLUTION
Les règles d’entrée, de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R.1431-3 et R.1431- 19 à R.1431-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux côtés des deux membres fondateurs que sont la Ville et l’Etat, figure La Région Normandie qui intègre l’établissement à compter du ler avril 2018.
TITRE I - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 6 —- ORGANISATION GENERALE
L’Etablissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur.
ARTICLE 7 — COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration comprend :
1) 4 représentants de la Ville du Havre, dont le Maire ou son représentant, en vertu du dernier alinéa du 1° de l’article L.1431-4 du CGCT, et trois membres désignés parmi les conseillers municipaux pour la durée du mandat effectif du Conseil Municipal ; 4 représentants de PEtat désignés par le Préfet pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Président de la Région Normandie ou son représentant
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 139 2) 3 personnalités qualifiées désignées comme suit :
a. Une sera désignée par la Ville pour une durée de trois ans renouvelable, b. Une autre par l’Etat pour une durée de trois ans renouvelable,
c. Le/la président(e) de l’ Association Maison de la Culture du Havre pour une durée de trois ans renouvelable,
3) 2 représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.
Le directeur assiste avec voix consultative au conseil d’administration.
Le président peut inviter au conseil d’administration pour avis toute personne dont il juge la présence utile au regard de l’ordre du jour.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat des membres prévus au 1}, 2} et 3) ci-dessus, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Pour chaque représentant de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ Association Maison de la Culture du Havre, il est procédé à l’élection ou à la désignation d’un suppléant. En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
Les modalités d’élection des représentants du personnel sont fixées par le règlement intérieur.
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
ARTICLE 8 — REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande d’une des personnes publiques membre de l’établissement ou de la moitié de ses membres, Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moîtie au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 9 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration détermine la politique de l’établissement, approuve son budget et en contrôle l’exécution. Il approuve les créations, les modifications et suppressions d’emplois. Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
1-Les orientations générales de la politique de l’établissement et, le cas échéant, un contrat d'objectifs ;
2-Le budget et ses modifications ;
3-Les comptes et l’affectation des résultats de l’exercice ;
4-Les créations et suppressions d’emplois permanents ;
5-Les projets d’achat ou de prise à baïl d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux immobiliers ; 6-Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et d’acquisitions de biens culturels ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 140 7-Les projets de délégation de service public ;
8-Les emprunts, prises extensions et cessions de participations financières ; 9-Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ; 10-L’acceptation des dons et legs ;
11-Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles peuvent être engagées par le directeur ;
12-Les transactions ;
13-Le règlement intérieur de l’établissement ;
14-Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l’établissement a fait l’objet.
Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur.
ARTICLE 10 — LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le président du conseil d’administration est élu par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de son mandat électif.
Il convoque le conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 7. Il préside les séances du conseil,
Il propose au conseil de délibérer sur la nomination et la cessation de fonctions du directeur de l’établissement.
Il peut déléguer sa signature au directeur.
Le président est assisté d’un vice-président désigné dans les mêmes conditions que le président. En cas d’absence, de suspension ou de tout autre empêchement, le Président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président. En cas de cessation des fonctions de Président, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’Administration est convoqué pour procéder à l’élection dans les plus brefs délais d’un nouveau président et d’un nouveau vice-président.
Il appartient alors au vice-président en fonction de la date de cessation des fonctions du Président de convoquer et de présider le conseil d’administration procédant à ces nouvelles élections. En cas de cessation simultanée des fonctions de président et de vice-président, cette responsabilité échoit au doyen d’âge en fonction au sein du conseil d'administration.
ARTICLE 11 — LE DIRECTEUR
Le directeur est nommé, pour une durée de quatre ans sur la base des propositions d’orientations artistiques et culturelles qu’il a présentées, par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres parmi une liste de candidats établie, après appel à candidature, à l’unanimité des personnes publiques représentées au conseil d’administration. Le mandat du directeur est renouvelable par période de trois ans. Le renouvellement ou le non renouvellement du mandat du directeur devra lui être signifié de façon expresse au minimum douze mois avant le terme.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l’une des collectivités territoriales membres de l’établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est membre.
Conformément à la loi n°2006-723, le poste de directeur de l’établissement sera proposé à sa création au directeur de l’association maison de Ia culture le Volcan jusqu’à la fin de son mandat en cours.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 141 Le directeur assure la direction de l’établissement public de coopération culturelle. A ce titre :
a) Il élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel, pédagogique ou scientifique et rend compte de son exécution au conseil d’administration ;
b) Il assure la programmation de l’activité artistique, scientifique, pédagogique ou culturelle de l’établissement ;
c) Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
d) Il prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l’exécution ; e) Il assure la direction de l’ensemble des services et, à ce titre dispose d’une délégation totale sur la politique salariale de l’établissement dans le cadre du nombre d’emplois validé par le Conseil d'Administration.
f) Il passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
g) Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur peut, sans qu’il lui soit nécessaire de recueillir l’autorisation préalable du conseil, diligenter tous actes conservatoires des droits de l’établissement, notamment, en demande comme en défense, dans le cadre des procédures d’urgence ouvertes devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives.
H peut prendre toute mesure de sûreté lorsqu’il constate que les usagers ou le personnel sont ou risquent d’être exposés à une situation de péril imminent dans l’enceinte de l’établissement.
Il nomme et recrute aux emplois de l’établissement.
Il peut, par délégation du conseil d’administration et sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes et d’avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R.1617-1 à R.1617-18.
Il participe au conseil d'administration avec voix consultative, sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Il peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer sa signature à tout agent placé sous son autorité.
ARTICLE 12 — REGIME JURIDIQUE DES ACTES
Les délibérations du conseil d’administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l’établissement font l’objet d’une publicité par voie d’affichage au siège de l’établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où l'établissement a son siège. | Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du titre III du livre 1 de la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle de l égalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l’établissement.
TITRE IN —- REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
ARTICLE 13 — DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des chapitres IT et VIX du titre unique du livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables publics sont applicables à l’établissement.
ARTICLE 14 — L'ETAT PREVISIONNEL DE RECETTES ET DE DEPENSES
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 142 L'état prévisionnel de recettes et de dépenses est adopté par le conseil d’administration dans les trois mois qui suivent la création de l’établissement puis, chaque année, avant le 1% janvier de l’exercice auquel il se rapporte.
ARTICLE 15 — LE COMPTABLE
Le comptable de l’établissement est :
-soit un comptable direct du Trésor,
-soit un agent comptable.
Il est nommé par Le Préfet sur proposition du conseil d’administration, après avis du trésorier- payeur général. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
ARTICLE 16 — REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Sur avis conforme du comptable, le directeur peut créer des régies d’avances et de recettes.
ARTICLE 17 — RECETTES
Les ressources de l’établissement public de coopération culturelle peuvent comprendre notamment :
1- Les subventions et autres concours financiers de l’Etat, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales et de leurs groupements par dérogation, le cas échéant, aux dispositions du premier alinéa de l’article L.2224-2 et du premier alinéa de l’article L.3241-5, et de toute personne publique ;
2- Les revenus de biens meubles ou immeubles ;
3- Les produits de son activité commerciale ;
4- La rémunération des services rendus ;
5- Les produits de l’organisation de manifestations culturelles ;
6- Les produits des aliénations ou immobilisations ;
7- Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;
8- Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 — CHARGES
Les charges de l’établissement comprennent notamment :
1- Les frais de personnel ;
2- les frais de fonctionnement, d’exploitation et de production ;
3- les dépenses d’équipement ;
4- les impôts et contributions de toute nature ;
Et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement par l’établissement de ses missions |
TITRE IV -— DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLE 19 — REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jusqu’à la première élection du représentant des salariés, qui devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de l’arrêté préfectoral portant création de l’établissement, et jusqu’à la désignation de toutes les personnes qualifiées, le conseil d’administration siège valablement avec les membres mentionnés au 1) et au 2) de l’article 6 et celles des personnes qualifiées qui ont été désignées. Le représentant élu des salariés siège dès son élection, son mandat prend fin à la même date que celui de la personne qualifiée désignée par la Ville du Havre.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 143 ARTICLE 20 — REPRISE DES ELEMENTS TRANSFERES PAR L’ASSOCTATION MAISON DE LA CULTURE LE VOLCAN
L'établissement est autorisé à recevoir des biens, propriétés de l’association dénommée maison de la culture le Volcan, ainsi que les droits et obligations résultants de contrats et conventions conclus par ladite association, après délibération du conseil d'administration de l'association donnant son accord à ce transfert.
ARTICLE 21 — DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
Le personnel de l’association maison de la culture Le Volcan est intégralement repris par l'Etablissement de Coopération Culturelle Le Volcan à partir du 1° juillet 2009,
Dans le cadre de la programmation des travaux de la salle du Volcan, de la reprise par la Ville du Havre de la gestion technique des salles du Volcan, et compte-tenu des missions de l’établissement précisées à l’article 3 des présents statuts, 1l sera proposé une convention précisant les conditions du transfert à la Ville du Havre de la gestion technique et logistique des spectacles, et des salariés dont les postes de travail sont liés à ces activités.
ARTICLE 22 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPORTS ET AUX CONTRIBUTIONS Afin que l’EPCC puisse inscrire les actions correspondant à son objet statutaire, et notamment celles liées à la création et à la programmation de spectacles vivants, dans un cadre de financement pérenne, prévisible et suffisant, les membres de l’'EPCC s’engagent à conclure chacun avec l’EPCC une convention de financement annuelle renouvelable, par laquelle ils s’obligent contractuellement à lui allouer un concours financier garanti dans son montant et ses modalités de versement. Dans la mesure du possible et dans Île respect des contraintes du droit budgétaire, les membres de l’EPCC s’efforceront d’inscrire leurs concours dans un cadre conventionnel pluriannuel.
Les contributions minimales nécessaires au fonctionnement de l’établissement sont les
suivantes :
- Ville du Havre : 1.500.000 €
- Etat : 1.500.000 €
- Région : 369.000 €
Il est par aïlleurs précisé que la valorisation du bien, propriété de la Ville du Havre, mis à disposition de l’EPCC Le Volcan est estimée à 410 000 € HT/an (valeur 2015) Les subventions et/ou contributions devront être confirmées chaque année au plus tard le 30 septembre précédant l’année à laquelle elles se rapportent.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 144 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-08-005 - Arrêté du 8 juin relatif à l'établissement public de coopération culturelle Le Volcan et ses statuts 145 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-004
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des
PFG - Pompes funèbres générales à MONTIVILLIERS -14
76 029
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des PFG - Pompes funèbres générales à
MONTIVILLIERS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-004 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des PFG - Pompes funèbres générales à MONTIVILLIERS -14 76 029 146 : ÉPUBLIQUE FR un AISR
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DirECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
arrêté au À 2 JUIN 2016
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de Ia Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 07 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 029 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales” sis 1 Place François Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS ;
la demande en RAR du 16 maï 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de l'établissement sis 1 Place François Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 07 février 2014 est modifié comme suit :
L'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes funèbres générales" sis 1 Place François Mitterrand 76290 MONTIVILLIERS exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d'agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+++
+
+
sous le n° 14 76 029 jusqu’au 1er février 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-004 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des PFG - Pompes funèbres générales à MONTIVILLIERS -14 76 029 147 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 4 2 JUIN ?018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-004 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire des PFG - Pompes funèbres générales à MONTIVILLIERS -14 76 029 148 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-008
Arrêté portant modification de l' habilitation des PFG -
services funéraires à FECAMP - 14 76 022
Arrêté portant modification de l' habilitation des PFG - services funéraires à FECAMP
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-008 - Arrêté portant modification de l' habilitation des PFG - services funéraires à FECAMP - 14 76 022 149 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA ROUEN, le 1 ? JUI N 2016
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelie NOURY
Tél. 02 32 76 51 54
Fax 02.32.76,54,75
Mél. isabelle.noury(@seine-maritime.gouv.fr
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
ATTESTE
que l'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES" sis 61 rue Charles Leborgne 76400 FÉCAMP exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation de chambre funéraire .
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+
+
+
+
+
+
L’habülitation délivrée sous le n° 14.76.022 est valable jusqu’au 29 janvier 2020.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-008 - Arrêté portant modification de l' habilitation des PFG - services funéraires à FECAMP - 14 76 022 150 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-007
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG -
pompes funèbres générales à BOLBEC - 14 76 071
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à BOLBEC
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-007 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à BOLBEC - 14 76 071 151 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DiRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 1 2 JUIN 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et KR.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 21 mars 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 071 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" sis 6 rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC ;
la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de l'établissement sis 6 rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÈTE
Article 1er - L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 est modifié comme suit :
L'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" sis 6 rue Léon Gambetta 76210 BOLBEC exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation de chambre funéraire ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
++.
+
+
+
sous le n° 14 76 071 jusqu’au 22 mars 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-007 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à BOLBEC - 14 76 071 152 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 1 9 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-007 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à BOLBEC - 14 76 071 153 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-005
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG -
pompes funèbres générales à HARFLEUR - 14 76 031
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à HARFLEUR
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-005 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à HARFLEUR - 14 76 031 154 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 1 2 JUIN 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articies L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Parrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 07 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 031 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes Funèbres Générales" sis 16 rue Frédéric Chopin 76700 HARFLEUR ;
la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de l’établissement sis 16 rue Frédéric Chopin 76700 HARFLEUR au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 07 février 2014 est modifié comme suit :
L'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes funèbres générales" sis 16 rue Frédéric Chopin 76700 HARFLEUR exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbiilards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+++
+
+
+
sous Le n° 14 76 031 jusqu’au 1er février 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-005 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à HARFLEUR - 14 76 031 155 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 12 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-005 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - pompes funèbres générales à HARFLEUR - 14 76 031 156 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-002
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG -
SERVICES FUNERAIRES - LE HAVRE - 14 76 073
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES - LE HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES - LE HAVRE - 14 76 073 157 Liberté + Égalloh + Prantralté
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 1 2 JUIN 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 21 mars 2014, modifié le 06 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 073 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - SERVICES FUNERAIRES" sis 23 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE ;
la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de Pétablissement sis 23 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article fer - L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014, modifié le 06 juillet 2015, est modifié comme suit :
L’établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - SERVICES FUNERAIRES" sis 23 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Gestion et utilisation de chambre funéraire ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+++
+
+
sous le n° 14 76 073 jusqu’au 22 mars 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES - LE HAVRE - 14 76 073 158 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 12 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-002 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES - LE HAVRE - 14 76 073 159 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-010
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG -
SERVICES FUNERAIRES rue des Sports au HAVRE - 15
76 155
Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES rue des Sports
au HAVRE -
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-010 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES rue des Sports au HAVRE - 15 76 155 160 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA ROUEN, ie Î 2 JUIN 2 018 LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Tél. 02 32 76 51 54
Fax 02.32.76.54.75
Mél. isabelle. noury@seine-maritime.gouv.fr
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ATTESTE
que l’établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - SERVICES FUNERAIRES" sis 51-53 rue des Sports 76620 LE HAVRE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+
+
+
+
+
L’habilitation délivrée sous le n° 15.76.155 est valable jusqu’au 20 octobre 2021.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Pour la préfête et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
PR
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-010 - Arrêté portant modification de l'habilitation des PFG - SERVICES FUNERAIRES rue des Sports au HAVRE - 15 76 155 161 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-006
Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes
funèbres et marbrerie HOUSSAYE - LE HAVRE - 14 76
025
Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres et marbrerie HOUSSAYE - LE
HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-006 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres et marbrerie HOUSSAYE - LE HAVRE - 14 76 025 162 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
D1RECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 1 2 JUIN 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu P’arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 025 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale
"Pompes Funèbres et marbrerie HOUSSAYE" sis 53 Place de l'Hôtel de Ville 76600 LE
HAVRE ;
Vu la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège
social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de
l'établissement sis 53 Place de l'Hôtel de Ville 76600 LE HAVRE au profit de M. Olivier
BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 07 février 2014 est modifié comme suit :
L'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "Pompes Funèbres et marbrerie HOUSSAYE" sis 53 Place de l'Hôtel de Ville 76600 LE HAVRE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur lPensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière :
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+++
+
+
+
sous le n° 14 76 025 jusqu’au 29 janvier 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-006 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres et marbrerie HOUSSAYE - LE HAVRE - 14 76 025 163 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 9 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-006 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres et marbrerie HOUSSAYE - LE HAVRE - 14 76 025 164 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-009
Arrêté portant modification de l'habilitation des pompes
funèbres générales à LILLEBONNE - 14 76 030
Arrêté portant modification de l'habilitation des pompes funèbres générales à LILLEBONNE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-009 - Arrêté portant modification de l'habilitation des pompes funèbres générales à LILLEBONNE - 14 76 030 165 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA ROUEN, le
LÉGALITÉ 1 2 JUIN 2018
bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Tél. 02 32 76 S1 54
Fax 02.32.,76.54.75
Mél. isabelle. noury@seine-maritime. gouv.fr
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ATTESTE
que l’établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "PFG - Pompes funèbres générales" sis 10 rue du Havre 76170 LILLEBONNE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+
+
+
+
+
L’habilitation délivrée sous le n° 14.76.030 est valable jusqu’au 1er février 2020.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de là citoyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-009 - Arrêté portant modification de l'habilitation des pompes funèbres générales à LILLEBONNE - 14 76 030 166 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2018-06-12-003
Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes
funèbres Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE - 14 76 091
Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE - 14 76 091 167 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 4 2 JUIN 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 04 avril 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 14 76 091 pour l'établissement secondaire de la SA OGF à dénomination commerciale "Pompes funèbres - Marbrerie CAUSSÉ" sis 136-138 rue du 329ème 76600 LE HAVRE ;
la demande en RAR du 16 mai 2018, complétée le 30 mai 2018 de la SA OGF dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019 PARIS, visant à modifier le responsable légal de l'établissement sis 136-138 rue du 329ème 76600 LE HAVRE au profit de M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article ler - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 04 avril 2014 est modifié comme suit :
L'établissement de la SA OGF à dénomination commerciale "Pompes funèbres - Marbrerie CAUSSÉ" sis 136-138 rue du 329ème 76600 LE HAVRE exploité par M. Olivier BOZIER, directeur de secteur opérationnel, en tant que responsable d’agence est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
+++
+
+
+
sous le n° 14 76 091 jusqu’au 05 avril 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www,seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE - 14 76 091 168 Le reste est sans changement,
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 12 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citgyenneté et de la légalité,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2018-06-12-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation des Pompes funèbres Marbrerie CAUSSÉ au HAVRE - 14 76 091 169 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-05-31-006
AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine /
Captage Belleville en Caux
Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au
SMAEPA de la Vallée de la Saâne pour le prélèvement permanent issu du captage d'eau potable
de Belleville en Caux, sur la commune de BELLEVILLE en CAUX
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources,
milieux et territoires
Bureau de fa police de l’eau
Affaire suivie par : Fabrice Maillard
Tél. 02.32.18.94,28
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Dossier n° 76-2015-00684
Arrêté préfectoral du 3 { MAI 2018
imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Vallée de la Saâne pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Belleville-en-Caux, sur la commune de Belleville-en-Caux.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement; notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants,
R214-57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne
BUCCIO), préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de
l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gourv.fr
Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr 1/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 171 l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
Vu l’arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le rapport d’hydrogéologue agréé en date du 7 avril 1998 pour le captage de Belleville-en- Caux ;
Vu la déclaration complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de Penvironnement reçue le 9 avril 2015, présentée par le syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la vallée de la Saâne, et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Belleville-en-Caux ;
Vu l'avis réputé favorable du service ressources, bureau eaux et milieux aquatiques à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en date du 28 septembre 2015 ;
Vu l’avis favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Normandie en date du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
Vu L'absence de remarques formulées, par l’exploitant, par mél en date du 22 mai 2018.
CONSIDÉRANT -
que le captage de la nappe de Belleville-en-Caux existe depuis 1953 et se situe sur la commune de Belleville-en-Caux, près des sources du Traversin, au lieu-dit « les Sources » ;
que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau est fortement fragile et vulnérable aux pollutions de surface ainsi qu’aux excès acycliques de turbidité lors d’épisodes pluvieux, et que la production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d'alimentation ;
que cette vulnérabilité de la nappe captée rend indispensable sa préservation par l'installation d’une protection adaptée devant être prise dans le cadre d'une déclaration d'intérêt public :
qu’un turbidimètre est relié au système de télésurveillance de la station et qu’en cas de fortes intempéries générant un dépassement de seuil de turbidité, le pompage est interrompu ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 172 que la nappe captée est complètement déconnectée du cours d'eau « le Traversin »;
que le prélèvement d'eau potable n'a pas d'impact sur ce cours d'eau ;
que le trop-plein se déversant dans « le Traversin » a été équipé d’un dispositif type batardeau à
hauteur variable et à réglage manuel ;
que cet agencement doit interdire l'introduction d’eau du cours d’eau en période de crue ;
qu’une ressource de secours de cet ouvrage est prévue en interconnexion avec le syndicat de
Tôtes ;
que le captage de Belleville-en-Caux présente régulièrement des soucis de qualité d'eau ;
qu'il est nécessaire de rechercher une solution alternative de productivité et de qualité afin de garantir l'alimentation en eau potable des communes concernées ;
que l’exploitation du captage d’eau potable et l'établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ;
que le syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d'assainissement de la Vallée de Ia Saâne doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population des communes de Auzouville- sur-Saâne, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Calleville- les-deux-Églises, Imbleville, La Fontelaye, Lestanville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mard, Saint- Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val et Val-de-Saâne, et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans la nappe captée de Belleville-en-Caux ;
qu’il y a lieu d’acter l'existence de ce captage et d’en définir les conditions d’exploitation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1° — Objet de l’autorisation
Le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la vallée de fa Saâne, dont le siège social se situe 2 rue de la vallée à Saint-Pierre-Bénouville (76890), est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus de la source de Belleville-en-Caux visée à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
— la qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et Ja
réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— Jes réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l'exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 173 Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Article 2 - Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes : Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage,
création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à
un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou
de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans
les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d’eau (D).
1.2.1.0 À l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une
convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par
l’article L.214-9 du code de l’environnement,
prélèvements et installation et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours
d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan
d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette
nappe :
1° D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1 000 m’/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à
défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan
d’eau (A).
2° D'une capacité totale maximale supérieure comprise
entre 400 et 1 000 m‘/heure ou entre 2 et 5 % du débit du
cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation
du canal ou du plan d’eau (D).
Autorisation
E.2.1.0 Prélèvement dans un cours d’eau, dans sa nappe
d'accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal
alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe supérieur ou
égal à 1 000 m’/h ou à 5 % du débit du cours d’eau
(QMNAS).
Rubrique non concernée
La nappe
complètement
captée
déconnectée
est
du ruisseau « le Traversin ».
Article 2.1 - Localisation de l’ouvrage (Cf. annexes A et B)
Captage de Belleville-en-Caux
Lambert II étendu Lambert 93 NGF
Nom du |Indice BSS (m) (m) (m) | Nom de la| N° de : N° de la
forage x y X y 7 | commune |section | parcelle
Belleville- | 00587X0031 | 502 308 | 2 522 710 | 554 474 | 6956 815| 100 |Belleville-| B 205 en-Caux en-Caux et 206
Article 2.2 - Description de l’ouvrage
Ouvrage de Belleville-en-Caux
Captage —- BSS n°: 00587X0031
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 174 Le captage est situé sur la commune de Belleville-en-Caux. IF a été créé en 1953.
L'ouvrage est un puits profond de 9,54 mètres dont les principales caractéristiques sont : - une margelle de 1,8 mètre de hauteur ;
- des parois bétonnées ;
- un cuvelage du puits de @ 3 000 mm ;
- non crépiné (eau provenant par le fond) ;
- un trop-plein se déversant dans le cours d’eau.
La capacité unitaire de débit des pompes est de 40 mÿ/h (haut service) et de 30 et 35 m°/h (bas service).
L'ouvrage s’inscrit près des sources du Traversin, au lieu-dit « les Sources ».
Titre IL : PRESCRIPTIONS
Article 3 — Prescriptions spécifiques
Le maître d’ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 125 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d'exploitation et un volume en jour de pointe de 75 m°/h et de 1 065 m°/j.
Article 4 - Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4.1 -
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire du captage veille au bon entretien de l’ouvrage et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le directeur de l’agence régionale de santé de Normandie (délégation territoriale de la Seine-Maritime).
Article 4.2 -
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de Findex du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
_ Jes incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— Jes entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 175 Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu’il contient doivent être conservées trois ans par le pétitionnaire.
Article 4.3 -
Un contrôle visuel du cours d'eau « le Traversin » doit être réalisé à chaque épisode de sécheresse afin de vérifier si celui-ci n'est pas impacté par les prélèvements d'eau de la nappe captée.
En cas d'impact constaté, le permissionnaire en avise immédiatement le service en charge de la police de l'eau qui met en œuvre des préconisations permettant de préserver la vie aquatique dans ce cours d'eau.
Article 4.4 -
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique à la préfète dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à Particle 4-1, indiquant :
— les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin
d’année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Article 5 — Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau.
À ce titre, le permissionnaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation,
des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau.
Un robinet de prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes.
Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 — Étude d'un programme d'action
Un programme d'action est défini afin de contribuer à l'amélioration des eaux brutes captées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
L'objectif du programme est de rechercher une ressource permettant d'alimenter la zone considérée
dans le respect du planning suivant, à compter de la date de signature de cet arrêté :
- un engagement des études dans un an ;
- une identification de la ressource dans les trois ans ;
- le dépôt d'un dossier réglementaire dans les cinq ans.
À défaut, une étude de protection doit être engagée dans les deux ans à compter de la date de signature de cet arrêté, comme définis aux articles L1321-2 et L1321-3 du code de la santé publique. Une
déclaration d'utilité publique « captage » est déposée dans les cinq ans.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 176 Article 7 — Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
— l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique L.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR: DEVEO03201704 ;
— l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR: DEVEO0320172A
Titre IH — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 — Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de l’article R214-40 du code de l’environnement.
Article 9 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-I du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, ladministration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement. I! en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 177 Article 10 — Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de Penvironnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation.
Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement.
Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l'échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 11 — Transfert de l’autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de [a présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1%, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, ladresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. I est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par lexploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 12 — Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de Penvironnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d'ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 178 Article 13 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont Hbre accès aux installations, ouvrages, travaux ou'activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 14 — Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 14.1 -
Tout abandon d’exploitation de l'ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état Pouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
L'environnement chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente au service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime le projet de procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 14.2 -
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de Ia préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement et, lorsqu'il s’agissait d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique "1.1.1.0 ".
Article 15 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 17 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 179 La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans les mairies concernées pendant un mois.
Article 18 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet de Dieppe, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Belleville- en-Caux, et le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la vallée de la Saâne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté est adressée :
— au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime ;
— au directeur du secteur « Seine-Aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie » ;
— au président du département de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 3 1 MAI 2018 La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Vvan IER
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification, 2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique du captage de Bellevitle-en-Caux ; — annexe B : plan de situation cadastral du captage de Belleville-en-Caux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 180 2 © SRE :C0 m
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11/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 181 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 182 \/u pour être annex
arrêté
pour re met 27 MR Rouen, le 3.1 MA f
Annexe B:
te
pour la préfète et
par délégation,
crétaire Général le Se
Yvan CORDIER
geCDportail
12/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 183 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-006 - AP du 31/05/2018 - SMAEPA de la Vallée de la Seine / Captage Belleville en Caux 184 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-13-001
Arrêté création chambre funéraire de GAINNEVILLE
Arrêté autorisant la création d'une chambre funéraire à GAINNEVILLE dans un bâtiment
existant.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-13-001 - Arrêté création chambre funéraire de GAINNEVILLE 185 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du Î 3 JUIN 2018
autorisant la création d’une chambre funéraire dans un bâtiment existant sur la commune de
GAINNEVILLE -
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23, L 2223-24, L 2223-38, R 2223-74 à R 2223-79 et D 2223-80 à D 2223-87 relatifs aux prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
la demande du 31 janvier 2018, complétée les 8 et 14 février 2018 de M. Guillaume
FONTAINE, gérant de Ia SARL VOLUBILIS FLEURS, dont le siège social est situé 71 rue
des Sports 76620 LE HAVRE tendant à obtenir l’autorisation de créer une chambre funéraire dans un bâtiment existant au 163 rue de la Libération sur la commune de GAINNEVILLE.
avis au public inséré dans les journaux "’'ECLAIREUR - LA DEPECHE" le 21 février 2018 et "L’INFORMATEUR d’EU" le 23 février 2018 ;
Pavis défavorable du conseil municipal de la mairie de GAINNEVILLE du 10 avril 2018 pour les raisons suivantes :
- Atteinte à l’ordre public, le projet se situant au carrefour du centre bourg, très fréquenté par les usagers et à proximité immédiate de tous les commerces ;
- Danger pour la salubrité publique, le dossier présenté ne permettant pas de connaître les évacuations futures du projet ;
l’avis favorable de l’ Agence Régionale de Santé Normandie du 07 mars 2018 mentionnant des prescriptions à respecter ;
examen du projet en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 15 mai 2018 ;
le relevé de conclusions de la réunion du 29 mai 2018 avec le pétitionnaire, le représentant de la commune de GAINNEVILLE et l’agence régionale de santé ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-13-001 - Arrêté création chambre funéraire de GAINNEVILLE 186 Vu le courrier du pétitionnaire en date du 02 juin 2018 s’engageant à respecter les prescriptions requises pour ce projet ;
Vu l'avis au public inséré dans PARIS - NORMANDIE - LE HAVRE le 08 juin 2018 ;
Vu l’avis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 12 juin 2018 ;
Considérant que les formalités prescrites par les textes ont été accomplies,
Considérant les modalités de réalisation prévues au projet et les éventuelles prescriptions complémentaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler - Monsieur Guillaume FONTAINE, gérant de la SARL "VOLUBILIS FLEURS", dont le siège social est situé 71 rue des Sports 76620 LE HAVRE est autorisé à créer une chambre funéraire dans un bâtiment existant sur la commune de GAINNEVILLE, 163 rue de la Libération.
Article 2 - Les prescriptions complémentaires sont les suivantes :
- le portail devra être d’une hauteur suffisante et des haies végétales supplémentaires ou des pare-vues devront être implantés pour traiter la covisibilité avec les activités avoisinantes,
- la confidentialité lors du déchargement des corps devra être préservée notamment par la fermeture du Sas,
- le branchement en eau desservant la salle de préparation devra être muni d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable.
Article 3 - A l’achèvement des travaux, le gestionnaire fera procéder, avant l’ouverture au public, à une
visite de conformité par un organisme de certification agréé par le ministre de la santé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le maire de GAINNEVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 1 3 JUIN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Cr Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-13-001 - Arrêté création chambre funéraire de GAINNEVILLE 187 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-11-003
Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral
du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de
retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de
valorisation des déchets (SMITVAD) Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-11-003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) 188 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'intercommunalité et
du contrôle de légalité
Arrêté modificatif du {1 JUIN 2018
De l’arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l’arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD)
La préfète de la région Normandie,
préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-19, L 5211-25-1, L 5212-1 et suivants et les articles L 5214-21 et L 5216-7;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), notamment l’article 68 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO), préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-21 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale de Seine-Maritime ;
Vu les nouveaux périmètres des EPCI à fiscalité propre résultant de la mise en œuvre du SDCI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant approbation des statuts du SMITVAD ;
Vu Parrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant approbation des nouveaux statuts du SMITVAD et prenant acte des incidences de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale de Seine-Maritime ;
Vu les courriers de mise en demeure et titres de paiement adressés par le SMITVAD le 9 juin 2017 aux communautés d'agglomération Caux Seine Agglo et Fécamp Caux Littoral Agglomération, et à la communauté de communes de la région d’Yvetot aux fins de règlement de leurs contributions au titre de l’exercice 2017 ;
Vu les refus opposés par les EPCI à fiscalité propre sus mentionnés ;
Vu le transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers par la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo au syndicat intercommunal SEVEDE pour l’ancien périmètre retiré du SMITVAD ;
Vu le transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers par la communauté de communes de la région d’Yvetot au syndicat intercommunal SEVEDE pour l’ancien périmètre retiré du SMITVAD ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76035 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-11-003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) 189 Vu la délibération du SMITVAD du 1“ septembre 2017 relative aux dépenses à couvrir jusqu’à l’échéance de la délégation de service public en 2033 et aux modalités de calcul des participations financières ;
Vu le courrier du cabinet HUGLO LEPAGE & associés, représentant le SMITVAD, du 1*
septembre 2017, demandant à la préfète de Seine-Maritime de constater le désaccord entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés et le SMITVAD et d’arbitrer par voie d’arrêté préfectoral les contributions liées au retrait de ces anciens membres du SMITVAD pour les périmètres antérieurs concernés;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral de création du syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire (SEVEDE) du 28 septembre 1999 et approuvant les statuts modifiés de ce syndicat ;
Vu Parrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l’arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) ;
Considérant que le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 31 mars 2016 a
été mis en œuvre au 1“ janvier 2017 en ce qui concerne les nouveaux périmètres des EPCI à fiscalité propre ;
Considérant qu’il revient au comité syndical et à ses membres de fixer une nouvelle répartition des contributions suite aux retraits effectués, par la voie d’une modification statutaire ;
Considérant qu'aux termes de l’article L5211-25-1, les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties ;
Considérant qu'aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties sur les conditions de retrait ;
Considérant qu’en l’absence d’accord constaté, il appartient au représentant de l’État dans le département de fixer les conditions de retrait en application de l’article L5211-25-1 du CGCT ;
Considérant que Îe périmètre de l’arbitrage ne porte que sur la part 4 relative aux amortissements du SMITVAD, aux annuités de la dette et à l’autofinancement net des recettes du contrat de DSP, en application de l’article L 5211-25-1 du CGCT ;
Considérant qu’en application des articles L 5211-25-1, L 5214-21 et L 5216-7 du CGCT, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, et le syndicat intercommunal SEVEDE exerçant la compétence ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et la communauté de communes de la Région d’Yvetot, sont redevables de la part 4;
Considérant que la commune de Rocquefort, ancienne commune de la communauté de communes Coeur de Caux, dissoute et membre de la communauté de communes de la Région d’Yvetot est dans le périmètre d’exercice des compétences du SEVEDE en matière de traitement et de valorisation de déchets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Articleler
L'article Ler de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2018 est rédigé comme suit :
La part 4 définie à l’article 12 des statuts du SMITVAD, approuvés par arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 est due par les EPCI suivants :
- la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération,
- le syndicat intercommunal SEVEDE
pour les périmètres visés à l’article 2, à compter du 1° janvier 2017.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-11-003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) 190 L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2018 est rédigé comme suit :
Les périmètres de calcul de la part 4 sont Les suivants :
- pour la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération
les communes de : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Eletot, Gerponville, Limpiville, Riville, Saint-Pierre-en-Port, Sassetot-le-Mauconduit, Sainte- Hélène-Bondeville, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maïllots, Thiergeville, Thiétreville, Toussaint, Valmont, Ypreville-Biville
(ancienne CC de Valmont sauf Vinnemerville et Criquetot-Le-Mauconduit, membres de la CC Côte d’Albâtre, membre du SMITVAD)
- pour le syndicat intercommunal SEVEDE :
- au titre du périmètre de la communauté d'agglomération de Caux Seine Agglo
les communes de : Alvimare, Cléville, Chponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Terres de caux (commune nouvelle constituée des communes déléguées d’ Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Fauville-en-Caux, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite- sur-Fauville), Trémauville et Yébleron {membres de l'ancienne CC Cœur de Caux)
- au titre du périmètre de la communauté de communes de la Région d'Yvetot
- la commune de Rocquefort (membre de l’ancienne CC Cœur de Caux)
Article 2
Le reste de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2018 est sans changement.
Article 3 Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète du Havre et le
sous-préfet de Dieppe, la directrice régionale des finances publiques, la présidente de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, le président du SEVEDE, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres du SMITVAD et le président du SMITVAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le {1 JUIN 2018
: Pour la préfète, et par délégation,
le secrétaire général,
(E Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site fnternet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-11-003 - Arrêté modificatif du 11 juin 2018 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 relatif à l'arbitrage des conditions de retrait de collectivités du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMITVAD) 191 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-07-012
ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1
et F2 - AP 07 06 2018
Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation à la
communauté de communes de Criquetot l’Esneval pour le prélèvement permanent issu du champ
captant d'eau potable d’Etretat F1 et F2 sur la commune d’ETRETAT
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 192 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources,
milieux et territoires
Bureau de la police de l'eau
Affaire suivie par : Fabrice Maillard
Tél. 02.32.18.94.28
Fax 02.32.18.94.92
Courriel : fabrice.maillard(@èseine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-srmt-bpe(@èseine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 76-2015-00690
Arrêté préfectoral du ® 7 JUIN 2018
imposant des prescriptions spécifiques à autorisation à la communauté de communes de Criquetot l’Esneval pour le prélèvement permanent issu du champ captant d’eau potable d’Etretat F1 et F2 sur la commune d’Etretat.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement; notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants,
R214-57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de ta Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine -— CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 193 Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
Vu Parrêté du Préfet de Bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du ler décembre 2015 :
Vu larrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le rapport d’hydrogéologue agréé en date d’août 1981 pour le champ captant d’Étretat ;
Vu la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçue le 11 mai 2015, présentée par Monsieur le maire d’Étretat, et relative aux prélèvements permanents issus du champ captant d’Étretat ;
Vu l'avis réputé favorable du service ressources, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du
28 septembre 2015 ;
Vu Pavis favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Normandie en date du 29 septembre 2015 :
Vu Pavis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
Vu l’absence de réponse du pétitionnaire.
CONSIDÉRANT -
que les forages du champ captant d’Étretat F1 et F2 existent respectivement depuis le 18 février 1883 et le 1® janvier 1925 ;
que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
que la vétusté des ouvrages nécessite une sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune d’Etretat ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau est vulnérable aux pollutions de surface et que la production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d’alimentation ;
2113
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 194 qu’il est essentiel de vérifier le bon raccordement au réseau d’assainissement de toutes les habitations proches du champ captant afin de préserver les prélèvements d’eau de toute pollution accidentelle ;
qu’il n’existe pas de périmètre de protection immédiat pour chacun des deux ouvrages ; que l’exploitation du captage d’eau potable et l’établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ;
qu’il est obligatoire que chaque ouvrage soit équipé d’un robinet de prélèvement d’eau brute afin de permettre une vérification de la qualité de l’eau souterraine non désinfectée ;
que la communauté de communes de CRIQUETOT-L’ESNEVAL doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le champ captant d’Etretat ;
qu’il y a lieu d’acter l'existence de ce champ captant et d’en définir les conditions d’exploitation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1° — Objet de l’autorisation
La communauté de communes de CRIQUETOT-L’ESNEVAL, dont le siège social se situe Maison du Canton — 28 Route de Vergetot à CRIQUETOT-L’ESNEVAL (76280), est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus des captages visés à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
— ja qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— {es réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l’exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Article 2 —- Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
3/13
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 195 Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté
en vue de [a recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou Déclaration
en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les
eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de
cours d’eau (D).
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, Autorisation
érivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A).
2° Supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
Article 2-1 Localisation des ouvrages (Cf. annexes A4 à C)
Captages d’Étretat F1 et F2
Lambert I étendu Lambert 93 NG
Nom (m) (m) F du |Indice BSS (m) ! Nom dela | N° de | N° de la forage x ÿ x y 7 | commune section | parcelle
F1 |00567X0029|446626 12525003 1498844 [6959569 |7,26| Étretat D 54
F2 |00567X0030|446576 12525008 1498794 |6959573 |8,50| Étretat D 54
Article 2-2 Description des ouvrages
Ouvrages d’Étretat
Forage F1-BSS n°: 00567X0029
Forage F2- BSS n°: 00567X0030
Les forages sont situés sur la commune d’Étretat, au milieu de la partie sud de l’agglomération. Ils ont été créés respectivement en 1883 et 1925.
Les ouvrages sont profonds de 23,46 mètres (F1) et de 21,50 mètres (F2) et sont équipés de la façon suivante :
Nom du 1 Type de tubage | Diamètre de tubage (m) Profondeur (m) forage
F1 Puits maçonné 1,55 Entre 0 et 6,85
F1 Tube crépiné 0,260 Entre 6,85 et 9,68
FI Terrain naturel Entre 9,68 et 23,46
F2 Puits maçonné 1,55 Entre 0 et 6,50
F2 Tube acier 0,600 Entre 6,50 et 11,90
F2 Tube acier 0,500 Entre 11,90 et 16,20 perforé
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 196 F2 Tube acier 0.400
perforé
La capacité de débit des pompes est de 60 m°/h pour F1 et 90 m°/h pour F2.
Entre 16,20 et 21,50
Les ouvrages s’inscrivent dans la vallée sèche d’Étretat, à un kilomètre au sud-est du littoral, dans un quartier résidentiel.
Titre IE: PRESCRIPTIONS
Article 3 — Prescriptions spécifiques
Le maître d'ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 214 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d’exploitation et un volume en jour de pointe de 125 m°/h et de 1 900 m°/J.
Les débits et volumes autorisés à être prélevés par le maître d’ouvrage pour les besoins de la population sont les suivants :
Nom du forage Débit/heure Volume/jour Volume/an
F1 50 m° 760 m° 86 000 m°
F2 75 m° 1 140 m° 128 000 m°
Article 4 —- Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire des captages veille au bon entretien des ouvrages et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le directeur de l’agence régionale de santé de Normandie (délégation territoriale de la Seine-Maritime).
Article 4-2
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l’ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
— {es incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des
volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
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Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle; les données qu’il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
Article 4-3
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique à la préfète dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l’article 4-1, indiquant :
— les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Article 5 - Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, le permissionnaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau. Un robinet de prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes. Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 — Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
— l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-I1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de Ia rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVEO03201704 ;
— Parrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVEO03201724.
Titre IE — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 198 Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de l’article R214-40 du code de l’environnement.
Article 8 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police,
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 — Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de l’environnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation.
Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement.
Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l'échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander Île renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 199 Article 10 — Transfert de l’autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article [*, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. IL est donné acte de cette déclaration.
Article 11 — Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfête, le maître d’ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de Paccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de Pactivité ou de l’exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 — Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 13-1
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état l’ouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 200 L'environnement chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente au service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime le projet de procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 13-2
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement et, lorsqu'il s'agissait d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique "1,1.1.0 ".
Article {4 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article {6 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux où régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans les mairies concernées pendant un mois.
Article 17 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète du Havre, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le maire de la commune d’Étretat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 201 Une copie du présent arrêté est adressée :
- au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime,
— au directeur du secteur « Seine-Aval » de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Fait à ROUEN, le + 7 JUIN 2018
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire-général,
Yvan RDIER
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification, 2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique des captages F1 et F2 d’Étretat ; — annexe B : plan de situation cadastral du captage F1 d’Étretat ;
— annexe C : plan de situation cadastral du captage F2 d’Etretat ;
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Vu pour être annexé à man agi Sd" .
Rouen, l& 7 Il |
a P |
Pour la Préfète et ee ro dis
le Secrétaire Généra Annexe À : Yvan CORDIER
Situation géographique des forages F1 et F2
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 203 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 204 \'4 pour être annexé à 125 té en date du: JUIN 2018
Rouen, les 7 J cap
FR Pour la
Préfète et par délégaüuvit,
le Secrétaire Général Situation cadastrale du forage F1 Ituation cadasirale au 10rage Yvan CO
Étretat
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 205 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 206 Vu pour être annexé à mon ass ïl date du:
IN 2018
Rouen, le 7 JU
a ete
Pour la Préfète et par délégation,
, . le Secrétaire Général Situation cadastrale du forage F2 Yvan CORD IER
Annexe C :
Étretat
CéOnonoi 'a7.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 207 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-012 - ComCom Criquetot lEsneval - Champ Captant d'Etretat F1 et F2 - AP 07 06 2018 208 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-06-07-010
Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant
de Petit-Appeville - AP du 07/06/18
Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 portant prescriptions complémentaires à autorisation à la
communauté d'agglomération de la région dieppoise pour le prélèvement permanent issu du
champ captant d'eau potable de Petit-Appeville sur la commune d'HAUTOT sur MER
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 209 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources
milieux et territoires
Bureau de la police de l'eau
Affaire suivie par : Fabrice MAILLARD
Mél : fabrice.maillard(@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 28
Fax : 02 32 18 94 92
Méi : ddtm-srmt-bpe(èseine-maritime. gouv.fr
Dossier n° 76-2015-00458
Arrêté préfectoral du - ? JUIN 2018
portant prescriptions complémentaires à autorisation à la communauté d’agglomération de la région dieppoise pour le prélèvement permanent issu du champ captant d’eau potable de Petit- Appeville sur la commune d'Hautot-sur-Mer.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Ia région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement; notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-Ï et suivants, R214-57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO), préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Parrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 piace de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 210 l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1,3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
Vu larrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du ler décembre 2015 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu Le rapport d’hydrogéologue agréé en date du 9 mars 2014 pour le champ captant de Petit- Appeville ;
Vu la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de Penvironnement reçue le 4 mai 2015, présentée par la communauté d’agglomération de la région dieppoise et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Petit Appeville ;
Vu Pavis réputé favorable du service ressources, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie en date du 28 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Haute-Normandie en date du 5 octobre 2015 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 :
Vu la notification faite au bénéficiaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
Vu l’absence d’observation formulée par bénéficiaire, par mél du 03 mai 2018.
CONSIDÉRANT -
que les forages du champ captant du Petit Appeville existent respectivement depuis 1915 (F1) et 1978 (F2);
que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
qu’il n’existe plus d’interconnexion et que la production des deux captages suffit à alimenter en eau potable les communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Hautot-sur-Mer et Varengeville-sur- Mer ;
que l’hydrogéologue agréé mentionne la possibilité d’un risque peu probable d’une liaison hydraulique entre la Scie et la nappe captée pouvant entraîner une pollution de cette dernière ;
que la station d’épuration en amont des forages effectue un rejet d’eau traitée dans le cours d’eau de la Scie ;
que les prélèvements autorisés peuvent avoir un impact direct ou indirect sur le débit de la Scie par une liaison avec la nappe due à la présence d’une fracture au sein de l’aquifère ;
2113
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 211 que la ressource en eau est vulnérable aux pollutions de surface et que la production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d’alimentation ;
qu’un plan d’alerte est prévu en cas de dysfonctionnement majeur de la station d’épuration de Saint- Aubin-sur-Scie située à l’amont du champ captant ;
qu’il convient de vérifier régulièrement le bon fonctionnement du réseau pluvial présent à proximité des captages ;
que la communauté d’agglomération de la région dieppoise doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le captage de Petit Appeville ;
qu’il y a lieu d’acter l’existence de ces captages et d’en définir les conditions d’exploitation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’ AUTORISATION
Article 1 - Objet de Pautorisation
Le président de la communauté d'agglomération de la région dieppoise dont le siège social se situe 4 Boulevard du général De Gaulle — B.P. 50166 à DIEPPE (76204 Cedex), est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus des captages visés à Particle 2, dans le respect des modalités ci-après :
— a qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— les réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l’exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Article 2 - Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue
1.1.1.0 de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours
d’eau (D).
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 212 Rubrique Intitulé Régime Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou
ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
1.1.2.0 d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou | Autorisation tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
Article 2.1 - Localisation des ouvrages (Cf. annexes A à D)
Captage de Petit Appeville
Lambert II étendu Lambert 93 NG
Nom | (m) (m) F Nom de la N° de N° de la
du Indice BSS (m) section | parcelle forage commune
X Y X Y Z
F1 |00428X0045 507 412 }2 546 1691559 770 16980219}! 5 |Hautot-sur- AD 198 mer
F2 |00428X0061}507 377 2 546 244559 736 6980 294! 5 |Hautot-sur- AD 198 mer
Article 2.2 - Description des ouvrages
Ouvrages de Petit Appeville
Forage F1 —BSS n°: 00428X0045
Forage F2 - BSS n°: 00428X0061
Les forages sont situés sur la commune d’Hautot-sur-Mer, à environ 40 mètres en rive gauche de la Scie. Ils ont été créés respectivement en 1915 et 1978.
Les ouvrages sont profonds de 32 mètres (F1) et de 35 mètres (F2) et sont équipés de la façon suivante :
Torase. Type de tubage base de Profondeur
F1 Tube (type ?) 450 mm Entre 0 et -5 m
FI Tube (type ?) 350 mm Entre -5 et-32 m
F2 Tube plein 1050 mm Entre 0 et -10 m (et cimentation)
F2 Tube crépiné 900 mm Entre -9 et -35 m
La capacité de débit des pompes est de 120 m° (FI) et 180 m° (F2).
Les ouvrages s’inscrivent sur la commune d’Hautot-sur-Mer ; ils sont localisés en rive du fleuve de la Scie, au nord du bourg de Petit Appeville en bordure de la route départementale n° 153.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 213 Titre IE : PRESCRIPTIONS
Article 3 - Prescriptions spécifiques
Les débits et volumes autorisés à être prélevés par le maître d’ouvrage pour les besoins de la population sont les suivants :
Nom du forage Débit/heure Volume/jour Volume/an
F1 50 m° 360 m° 94 000 m°
F2 90 m° 640 m° 166 000 m°
Article 4 - Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire des captages veille au bon entretien des ouvrages et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le bénéficiaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le bénéficiaire en avertit sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le directeur de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie (délégation territoriale de la Seine- maritime).
Article 4-2
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable,
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l’exploitation de l’ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
— Jes incidents survenus au niveau de l’exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— es entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu’il contient doivent être conservées trois ans par le bénéficiaire.
Article 4-3
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique à la préfète dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l’article 4-1, indiquant :
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 214 — les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y rernédier.
Article 5 - Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau, À ce titre, le bénéficiaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau. Un robinet de 8 quip P prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes. Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 - Conditions d’exploitation des ouvrages de prélèvement
En cas de relation avérée entre la nappe captée et la Scie, le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout risque de contamination des eaux, dans l’éventualité d’une pollution de cette rivière par les rejets de la station d’épuration de Saint-Aubin-Sur-Scie, par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux issues du système de pompage, et notamment les fluides de fonctionnement des moteurs thermiques fournissant l’énergie nécessaire au pompage s’il y a lieu.
Dans l’éventualité d’une d’interconnexion entre le cours d’eau la Scie et la nappe captée résultant d’une connexion entre les aquifères, le pétitionnaire avertit sans délai le service en charge de Ia police de Peau et l’agence régionale de santé et prend toutes les mesures nécessaires afin de limiter les conséquences de cet incident.
Le pétitionnaire propose, avant toute intervention, à l’administration, des mesures de remédiation qu’il
met en œuvre afin de protéger les différentes ressources en eau et les aquifères, et de maintenir la continuité écologique.
Article 7 - Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
- l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique [.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR : DEVE0320170A ;
- l’arrêté du LE septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR : DEVEO0320171A.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 215 Titre IL — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, instailations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de Particle R214-40 du code de l’environnement.
Article 9 - Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans mdemnité de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-I du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le bénéficiaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article {0 - Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le bénéficiaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de l’environnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation.
Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires. Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement. Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au bénéficiaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 216 Si à léchéance de la présente autorisation, le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article {1 - Transfert de l’autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1”, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages, de installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l'affectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à Particle L211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d’ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 13 - Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 14 - Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 14-1
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état Pouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 217 Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
Ce comblement se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente au service en charge de la police de l’eau le projet de procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 14-2
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage.
Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement et, lorsqu'il s’agissait d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique " 1.1.1.0 ".
Article 15 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 17 - Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la Préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans les mairies concernées pendant un mois.
Article 18 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet de Dieppe, la communauté d’agglomération de la région dieppoise, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire de la commune d’Hautot-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 218 Une copie du présent arrêté est adressée
— au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime ;
— au directeur du secteur « Seine-Aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie » ;
— au président du département de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le * / JUIN 2018
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification, 2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique du captage F1 de Petit-Appevile à Hautot-sur-Mer ; — annexe B : plan de situation géographique du captage F2 de Petit-Appevile à Hautot-sur-Mer ; — annexe C : plan de situation cadastral du champ captant de Petit-Appeville à Hautot-sur-Mer.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 219 Annexe À :
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Pour la Préfète et par délégation,
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Yvan Lie GÉRÉ
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 220 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 221 \':1 jour être annexé à MOn SUN 3 du :
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 222 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 223 auO9
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 224 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-010 - Communauté d'agglomération Dieppoise - Champ Captant de Petit-Appeville - AP du 07/06/18 225 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-05-31-009
METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP
MAROMME - AP 31 05 2018
Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à
la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour des
captages de "Maromme" et autorisant le traitement et la distribution d'eau destiné à la
consommation humaine
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 226 Liberté » Égalit& » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA SEINE-MARITIME
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
Pôle Santé Environnement/UD76
Affaire suivie par Jean-François BUCHER
Tél. 02.32.18.32.35
Mél.jean-francois.bucher@ars.sante.fr
Arrêté préfectoral du3 À MAÏ 2018
déclarant d’utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour des captages de "Maromme" et autorisant le traitement et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Maître d’ouvrage : Métropole Rouen Normandie
Ouvrage : forages de "Maromme" sur la commune de Maromme Indices BRGM : forage F1 : BSSO00GMGT (00994B0006) ; forage F2 : BSS000GMMD (00994B504) ; forage F3 : BSSOOOGMNA (00994B0621); source A : BSSO00GMJP (0099B0118); source B : BSSOOCGMIN (00994B0117); source € : BSSOGOGMIJL (00994B0115); sources D/E : BSSO00GMIJM (00994B0116) ; source F : BSSO00GMIJK (00994B01 14).
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et KR. 1321-I à KR. 1321- 63 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 215-13 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017, nommant Mme Fabienne BUCCIO), préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 du préfet de la région Île de France, préfet coordonnateur de bassin, approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie ;
Vu Parrêté préfectoral du 28 février 2014 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Cailly, de l’Aubette et du Robec ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 relatif à la mise en œuvre du 5° programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2017 prescrivant l’ouverture des enquêtes d’utilité publique et parcellaires prescrites au titre des dispositions du code de la santé publique et du code de Pexpropriation ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 227 Vu l'arrêté n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu les délibérations du 26 mars 2007 et 12 octobre 2015 du bureau communautaire de l’agglomération rouennaise demandeur et maître d'ouvrage, et le dossier constitutif de la demande d’autorisation ;
Vu les rapports de l’hydrogéologue agréé en date du 11 octobre 2012 et du 7 février 2013 ;
Vu les résultats de l’enquête administrative engagée le 26 février 2014 ;
Vu les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 avril au 5 mai 2017:
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 31 mai 2017;
Vu le rapport rédigé par le service instructeur en date du 24 avril 2018 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 15 mai 2018 :
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du maître d’ouvrage le 17 mai 2018 ;
Vu l'absence de remarques formulées par l’exploitant relatives au projet d’arrêté.
Considérant
- les besoins justifiés en eau destinée à la consommation humaine de Métropole Rouen Normandie;
- le contexte hydrogéologique vulnérable du département de la Seine-Maritime ;
- la nécessité de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
- le contexte urbain dans lequel se situe le captage ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
| TITRE I : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : DERIVATION DES EAUX
Est déclarée d'utilité publique au profit de la Métropole Rouen Normandie, la dérivation des eaux des captages sur la commune de Maromme - indices BSS : forage FI : BSSO0OGMGT (00994B0006) ; forage F2 : BSSO00GMMD (00994B504); forage F3: BSSOOOGMNA (00994B0621); source A: BSSOO0GMIJP (0099B0118); source B : BSSO00GMIN (00994B6117); source C : BSSOO0GMIL (00994B0115); sources DE : BSS000GMJM (00994801 16) ; source F : BSSO00GMJK (00994BO01 14).
Article 2 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Est déclarée d’utilité publique la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages situés sur la commune de Maromme - indice BSS : forage F1 n° 00994B0006 ; forage F2 n° 00994B504 ; forage F3 n° 00994B0621 ; source A n° 0099B0118 ; source B n° 00994B01 17 ; source C n° 00994B0115 ; sources D/E n° 00994B0116 ; source F n° 00994B0114.
Les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont dimensionnés pour des prélèvements de 21600 m°/jour. Les périmètres s’étendent conformément aux indications données sur les extraits de carte annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 228 a Le périmètre de protection immédiate
Le périmètre de protection immédiate :
Il est figuré sur le plan en annexe 2 ci-joint.
Il est situé sur la commune de Maromme : forage F1: BSSO00GMGT (00994B0006); forage F2: BSS000GMMD (00994B504); forage F3: BSSOOOGMNA (00994B0621); source A: BSS0O00GMJP (0099B0118) ; source B : BSSOOOGMIN (00994B0117); source € : BSSOGOGMIJL (00994B0115) ; sources D/E : BSSO000GMIJM (00994B6116) ; source F : BSSO00GMIJK (00994B0114).: parcelles cadastrées n° 538 pour partie (pp), 566, 568, 627, 636 pp et 639 pp de la section AK.
Les parcelles du périmètre de protection immédiate restent propriété de la collectivité. Les indices BSS et les noms des captages figurent sur les ressources.
s Le périmètre de protection rapprochée :
Îl est figuré sur le plan en annexe 2 ci-joint.
Il est situé sur les communes de Déville les Rouen, Maromme et Notre Dame de Bondeville.
Commune de DEVILLE LES ROUEN : Section AB : Parcelles 1, 100, 102, 103, 104, 107, 108, 114, 115, 116, 118, 119, 121, 122, 124, 125, 130, 131, 139, 140, 142, 143, 144, 145, 147, 151, 152, 153, 157, 159, 160, 162, 164, 165, 167, 168, 171, 172, 174, 175, 176, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 19H, 194, 195, 198, 200, 201, 203, 204, 207, 208, 215, 216, 230, 232, 234, 237, 239, 240, 241, 263, 267,268, 269, 275, 276, 279, 280, 282, 286, 287, 288, 298, 301, 302, 303, 304, 314, 319, 320, 321, 522, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 353, 356, 358, 359, 360, 361, 362, 375, 376, 379, 388, 389, 390, 392, 393, 394, 395, 418, 425, 426, 427, 428, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 452, 453, 454, 455, 456, 469, 470, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506.
Commune de MAROMME : Section AB : Parcelle N°: 173.
Section AI: Parcelles N°: 169, 176, 177, 178, 179, 182, 185, 189, 191, 192,
194, 200, 250, 252, 261, 269, 270, 282, 288, 304, 305, 356, 358, 363, 364, 365, 430, 445, 446, 447, 452, 453,
498, 500, 502, 504, 511, 514, 526, 527, 537, 538, 539, 540, 541, 578, 579, 580, 585, 586, 587, 588, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617,618.
Section AK : Parcelles N°: 138, 139, 140, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149,
150, 151, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 162, 163, 164, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 177, 178, 179, 180, 181, 192, 193, 194, 195, 196, 203, 210, 214, 219, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 230, 231, 237, 240, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 253, 268, 269, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 295, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 314, 318, 319, 326, 350, 365, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 388, 389, 390, 391, 395, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 423, 424, 425, 447, 448, 449, 450, 456, 457, 458, 459, 461, 462, 464, 468, 469, 470, 471, 472, 476, 477, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, S11, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 526, 527, 528, 529, 531, 533, 536, 537, 538, 544, 545, 546, 548, 549, 550, 552, 558, 561, 562, 563, 567, 569, 570, 571, 576, 577, 579, 589, 590, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 625, 626, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 645, 646.
Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE : Section AE : Parcelles n° 2, 3, 4, 5, 16, 17, 21, 29, 30, 32, 38, 39, 40, 44, 45, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 78, 282, 284, 300, 301, 302, 303, 304, 310, 322, 324, 339, 343, 396, 411, 412, 432, 433, 482, 483, 513, 570, 571, 574, 576, 577, 578, 589, 591, 599, 600, 616, 618, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 634, 635, 638, 639, 660, 662, 665, 666, 667, 671, 672, 673, 674, 675, 684, 697, 698.
e Le périmètre de protection éloignée :
Il est figuré sur le plan en annexe 3 ci-joint.
Il est situé sur les communes de Déville les Rouen, Houppeville, Le Houlme, Maromme, Notre Dame de
Bondeville, Saint Jean du Cardonnay.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 229 Article 3 : SERVITUDES
Est déclarée d'utilité publique l’institution des servitudes devant grever les terrains inclus dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée de cet ouvrage contre la pollution des eaux.
3.1. Périmètres de protection immédiate
Toutes les activités sont interdites à l’exception :
- de celles nécessaires à la maintenance des ouvrages, à l’entretien des terrains, et à la préservation de la ressource ;
- de celles relevant des travaux de recherches d’eau, des constructions de nouveaux
forages à l’usage des collectivités.
Les parcelles sont parfaitement clôturées et fermées à clef.
L’usine de traitement et le magasin de stockage de pièces pour le réseau d’adduction sont autorisés. Le ruissellement des eaux de voiries et des aires étanches doit être dirigé vers le réseau d’assainissement.
Les espaces en herbe et arborés sont entretenus régulièrement, les moyens mis en œuvre à cette fin ne doivent pas engendrer de risque de pollution.
Sur les parcelles n°: 566 et 568 sont mis en œuvre les travaux et aménagements nécessaires à la protection des ouvrages (déconstruction, dépollution, sécurisation). Ces travaux sont suivis par un hydrogéologue agréé.
3.2. Périmètres de protection rapprochée
Dans ces zones sont interdites toutes activités et/ou rejets susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.
Les activités et/ ou rejets correspondants aux rubriques suivantes sont soumises à une réglementation spécifique dans le périmètre de protection rapprochée. Ces prescriptions sont synthétisées dans le tableau annexé au présent arrêté (Annexe 1). Elles ne se substituent pas à la réglementation générale en vigueur mais la renforcent.
Rubrique 1 : Puits, forages et sondes de géothermie.
INTERDIT
Sauf pour la réalisation d’un ouvrage de production d’eau destinée à l’alimentation en eau potable d’une collectivité, en cas de remplacement d’un ouvrage (privé) existant. Les forages non utilisés sont rebouchés.
Rubrique 2 : Tous rejets d’eaux usées dans le sol par puisards, puits d’infltration, anciens puits, excavations diverses, y compris les eaux de drainage agricole.
INTERDIT
Tous rejets d’eaux usées doit se faire dans le réseau d’assainissement. Les puisards, puits d’infiltration sont rebouchés.
Rubrique 3 : Extraction de matériaux (carrière, ballastière.…).
INTERDIT
Rubrique 4 : Excavations permanentes ou temporaires (tranchées, fouilles..….). INTERDIT
Sauf pour excavations temporaires autorisées dans le cadre de travaux liés au passage de réseaux ou travaux de voirie où travaux d'infrastructure ferroviaire ; création de bassins d’eaux pluviales. Le remblaiement des excavations se fait par des matériaux inertes.
Rubrique 5 : Dépôt de déchets (ordures, gravats).
REGÉLEMENTE
Les dépôts temporaires de déchets chez les artisants sont autorisés sur aire étanche.
Rubrique 6 : Ouvrages de transport d’eaux non potables, d'hydrocarbures, ou de tout autre produit susceptible d'altérer la qualité des eaux.
REGLEMENTE
Ces canalisations sont autorisées, elles sont étanches et soumises à des vérifications tous les 5 ans
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 230 Rubrique 7 : Ouvrages de stockage d’eaux non potables, d'hydrocarbures, ou de tout autre produit susceptible d'altérer la qualité des eaux.
REGLEMENTE
Les installations de stockage existantes sont vérifiées et si nécessaire mises en conformité (double peau ou rétention).
Les nouvelles installations de stockage de tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux, à l’exclusion des installations domestiques d’eaux non potables, d’hydrocarbures et de bassins liés à la gestion des ruissellements, sont interdites.
Rubrique 8 : Rejet provenant d’assainissement collectif.
INTERDIT
Rubrique 9 : Rejet provenant d’assainissement non collectif.
INTERDIT
La collectivité s’assure que tout rejet s’effectue dans le réseau d’assainissement collectif.
Rubrique 10 : Etablissement de toute construction ou de toute installation superficielle ou souterraine même provisoire.
REGLEMENTE
Toute construction nouvelle est raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Rubrique 11 : Épandage de lisiers, matières de vidange et boues.
INTERDIT
Rubrique 12 : Epandage de fumier, engrais organique ou chimique.
REGLEMENTATION GENERALE
Rubrique 13 : Stockage de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail. INTERDIT
Rubrique 14: Stockage de fumier, lisiers, engrais organiques ou chimiques et de tout produit destiné à la fertilisation des sols, ou à la futte contre les ennemis des cultures et au désherbage. REGLEMENTE
Ces stockages sont limités aux usages domestiques et se font dans des bacs de rétention ou cuve double parois sur aire étanche.
Rubrique_15 : Utilisation de tous les produits destinés à la lutte contre les ennemis des cultures et au désherbage.
REGLEMENTE
Les épandages de produits phytosanitaires sont interdits dans les espaces publics, les voies de circulation. Des actions de sensibilisation et prévention sont mise en œuvre auprès des particuliers et entreprises.
Rubrique 16 : Installations agricoles et leurs annexes.
INTERDIT
Rubrique 17 : Abreuvoirs, abris ou dépôt de nourriture pour le bétail.
INTERDIT
Rubrique 18 : Retournement des herbages.
SANS OBJET
Rubrique 19 : Défrichement forestier et coupes à blanc.
SANS OBJET
Rubrique 20 : Etangs, mares et plans d’eau.
INTERDIT
Rubrique 21 : Camping, caravanage, installations légères (mobil homes...), et stationnement des camping- Cars.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 231 INTERDIT
Rubrique 22 : Construction, modification de l’utilisation de voies de communication.
REGLEMENTE
Les travaux et l’exploitation de nouvelles voies ne portent pas préjudice à la ressource. Toute modification de la voie ferrée fait l’objet d’un avis d’hydrogéologue agréé.
Rubrique 23 : Agrandissements et créations de cimetière.
INTERDIT
Rubrique 24 : Installations classées industrielles.
INTERDIT
Les nouvelles ICPE sont interdites. Les installations existantes sont autorisées.
3.3. Périmètre de protection éloignée
Les périmètres de protection éloignée doivent être considérés comme une zone sensible où la réglementation générale doit être appliquée avec une vigilance particulière vis-à-vis des impacts sur l’eau souterraine de toutes les activités qui s’y déroulent. Les dispositions de la réglementation générale s'appliquent à toutes les rubriques.
La prescription particulière est précisée ci-après.
Rubrique 1 : Puits et forages.
REGLEMENTE
Tout projet de forage destiné à exploiter la ressource est soumis à une étude hydrogéologique en vue de vérifier l’absence d’impact négatif sur la qualité et la productivité de la ressource.
Rubrique 2 : Tous rejets d’eaux usées dans le sol par puisards, puits d’infiltration, anciens puits, excavations diverses, y compris les eaux de drainage agricole.
REGLEMENTE
Tous les rejets d’eaux usées sont dirigés vers le réseau d’assainissement collectif ou vers un système d’assamnissement non collectif.
Rubrique 3 : Extraction de matériaux (carrière, batlastière.…).
REGELEMENTE
Tout projet est soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé.
Rubrique 9 : Rejet provenant d’assainissement non collectif.
REGLEMENTE
Les installations d’assainissement non collectif sont contrôlées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif au moins tous les cinq ans après le premier diagnostic. Si besoin est, la mise en conformité doit être réalisée dans les plus brefs délais, pour les filières présentant un risque sanitaire pour la ressource en eau (rejet en surface, puits, puisard, bétoire,.….).
Article 4 : MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DANS LES PÉRIMÈTRES
Pour les installations, ouvrages, travaux et activités, existants à la date du présent arrêté sur les terrains
compris dans les périmètres de protection, il doit être satisfait aux obligations prévues à l’article 3 dans un délai de 2 ans.
Article 5 : PLAN D’ALERTE ET DE SECOURS
Un plan d’alerte et de secours entre la police, les pompiers, la Métropole Rouen Normandie doit être fourni à la préfecture dans un délai d’un an. Il consiste à :
- décrire la procédure d’alerte et d’intervention afin que le pompage soit arrêté dès qu’un accident à l’intérieur du périmètre rapproché a lieu ;
- faire l’inventaire des dispositions pratiques à prendre en cas de mise hors service des captages (pour cause de pollution, sécheresse, panne grave, ...).
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 232 Article 6 : INDEMNISATIONS
Le maître d’ouvrage doit indemniser les tiers des préjudices directs, matériels et certains qu’ils peuvent prouver leur avoir été causés du fait des mesures prises pour assurer la protection du captage d’eau potable. Les indemnités sont fixées en partie selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.
TITRE I : AUTORISATION DE TRAITER ET DE DISTRIBUER L'EAU AU PUBLIC EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE
Article 7 : AUTORISATION DE DISFRIBUER
Le maître d'ouvrage est autorisé à utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine dans les conditions fixées au présent arrêté.
I! est tenu de s’assurer que l’eau produite et distribuée est propre à la consommation humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes réglementaires en vigueur.
Article 8 : TRAITEMENT AUTORISÉ
L'eau subit les étapes de traitement suivantes : coagulation, filtration, ozonation, filtration sur charbon actif et chloration.
L'exploitation de la station est faite de manière à respecter en tout temps sur l’eau traitée les normes réglementaires conformément à l'article R1321-2 du Code de la Santé Publique, et notamment; la référence de qualité pour la turbidité de 0,5 NEU en sortie de chaque filtre.
Une procédure assurant la sauvegarde de la totalité des mesures en continu de la turbidité et du chlore (tenues à disposition des autorités si nécessaire) est mise en place. Un bilan annuel des anomalies constatées, avec commentaires et interprétation des résultats est transmis à la préfète et à l’Agence Régionale de la Santé en début de chaque année suivante.
L'exploitant tient à jour un support de suivi d'exploitation sur lequel devront figurer les analyses d'autocontrôle, les dates d'étalonnage des appareils de mesures en continu, tout incident (dépassement de seuils,.…) et les interventions particulières.
Article 9 : SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU- VULNERABILITE VIS-À-VIS DES ACTES DE MALVEILLANCE
Sont mises en œuvre toutes les dispositions de protection physique des installations de captage et de production vis-à-vis des actes de malveillance.
Article 10 : AUTO-SURVEILLANCE
La Métropole Rouen Normandie veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de
distribution de l’eau et effectue un programme de tests et d’analyses sur des points de mesures déterminés en fonction des dangers identifiés. L'ensemble des mesures réalisées est consigné dans un fichier sanitaire. L'historique des analyses effectuées dans le cadre de l’auto-surveillance sera mis à disposition des services de
l’agence régionale de santé.
Article 11 : CONTRÔLE SANITAIRE
La qualité de l’eau est contrôlée par l’agence régionale de santé selon un programme annuel défini au regard de la réglementation en vigueur. Un suivi supplémentaire pourra être mis en œuvre si l’agence régionale de santé ou le préfet l’estime nécessaire.
Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de l’exploitant.
Article 12 : ÉQUIPEMENTS DE PRÉLÈVEMENTS
L'installation doit permettre de prélever aux fins d’analyses l’eau brute et l’eau après traitement. A cet effet, 1l conviendra de mettre en place des robinets de prélèvement d’échantillons sur eau brute et sur eau traitée, disposés sur évier, et prévoyant un espace de 40 cm pour placer les flacons en cours de remplissage. Les différents robinets de prélèvement devront être identifiés « EAU BRUTE » et « EAU TRAITEE ».
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 233 | TITRE I : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
En liaison avec le SAGE Cailly-Aubette-Robec, la Métropole Rouen Normandie promeut l’application des bonnes pratiques agricoles en matière de fertilisation, de lutte contre les ennemis des cultures et de désherbage dans les périmètres de protection du captage (intervention d’un conseiller agricole auprès des agriculteurs). La Métropole Rouen Normandie assure une information auprès de tous les acteurs (propriétaires, locataires) sur l’utilisation rationnelle de ces produits.
Article 14 : MODIFICATION DES OUVRAGES
Toute modification notable apportée par le bénéficiaire de l’autorisation aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur mode d’exploitation, au traitement utilisé, ainsi que tout autre changement notable du dossier de demande d’autorisation doit faire l’objet, avant sa réalisation, d’une déclaration à la préfète accompagnée d’un dossier technique. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.
Article 15 : PROPRIÉTÉ DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION IMMÉDIATE
Le périmètre de protection immédiate est la propriété du maître d'ouvrage. Si ce n’est pas le cas, le demandeur est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet et à la mise en place de la zone de protection immédiate. Les expropriations, éventuellement nécessaires en zone de protection immédiate, seront effectuées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 16 : CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
Les agents des services et établissements de l’État chargés de l’application du code de l’environnement et du code de la santé publique doivent pouvoir accéder à tout moment aux installations autorisées. Les exploitants responsables des installations sont tenus de laisser à leur disposition le registre d’exploitation.
Article 17 : PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté est :
- _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime ;
- publié à la conservation des hypothèques de la Seine-Maritime ;
- _ publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée minimale d’un an ;
- affiché en mairie des communes de Déville les Rouen, Houppeville, Le Houlme, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Saint Jean du Cardonnay pendant une durée minimale de deux mois. Un certificat d'affichage est dressé par les soins de chaque maire des communes concernées, et adressé à la préfète de la Seine-Maritime. Une mention de cet affichage est insérée, par les soins du préfet, aux frais du bénéficiaire de l’autorisation, dans deux journaux locaux.
- annexé au document d’urbanisme en vigueur dans les communes par Les soins des maires de Déville les Rouen, Houppeville, Le Houlme, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Saint Jean du Cardonnay. Cette annexion doit intervenir avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté aux maires, sous peine d’inopposabilité. Une note d’information relative à cette annexion sera adressée par les maires concernées à la préfète de la Seine-Maritime.
Article 18 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est, par les soins et à la charge du maître d’ouvrage, notifié sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des terrains compris en totalité ou partiellement dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée.
Le maître d’ouvrage transmet à la préfète de la Seine-Maritime, dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 234 Article 19 : SANCTIONS
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté et notamment aux articles 2 et 3, est passible des peines prévues par le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1324-3 et 1324-4,.
Article 20 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 21 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie, les maires des communes de Déville les Rouen, Houppeville, Le Houlme, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Saint Jean du Cardonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté est adressée :
e au directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement,
e au directeur départemental des services fiscaux,
e au président du conseil départemental de Seine-Maritime,
+ au directeur du secteur « Seime-Aval » de l’agence de l’eau "Seine-Normandie",
e au technicien de l’environnement, chef du service départemental, de l’Agence Française pour la Biodiversité de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le 3 1 MAT 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Liste des annexes :
Annexe 1 : Tableau synthétique des prescriptions dans les périmètres de protection, Annexe 2 : Plan parcellaire du périmètre de protection rapprochée,
Annexe 3 : Plan de situation des périmètres de protection.
Voies et_ délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, soit faire l’objet d'un recours amiable.
Dans ce dernier cas le recours peut être formé soit gracieusement auprès du préfet de Seine-Maritime, soit par la voie hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 — 14 avenue Duquesne, 73350 PARIS 07 SP). L'exercice d’un seul recours amiable peut conserver le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 235 Annexe 1 : Tableau synthétique des prescriptions dans les périmètres de protection
Captages d’eau potable de Maromme
(Indices BSS n°: 00994B0006, 00994B504, 00994B0621, 0099B0118, 00994B0117, 00994B0115, 00994B0116, 00994B0114)
Document réalisé à partir des avis du 11 octobre 2012 et du 7 février 2013 par M. Robert Meyer, hydrogéologue agréés en matière d’hygiène publique pour le département de la Seine-Martime.
I : Interdit sauf exceptions (voir article 3.2 de l’arrêté)
P : Prescriptions (voir articles 3.2 et 3.3 de l’arrêté) Périmètre Périmètre RG = réglementation générale (textes nationaux ou préfectoraux en vigueur) rapproché éloigné
Les mots entre parenthèse sont des exemples et non une liste exhaustive Satellite
1 | Puits et forages I P
2 | Puits d’infiltration (pour évacuation d’eaux usées traitées, pluviales, ou de drainage - se)
3 | Extraction de matériaux (carrière, ballastière.….) I
4 | Excavations importantes, permanentes ou temporaires (tranchées, fouilles, [ RG remblaiement d’excavation.….….)
5 | Dépôt de déchets (ordures, gravats..….) P RG
6 | Ouvrages de transport d’eaux non potables, d'hydrocarbures, ou de tout autre produit : 7 SE P RG susceptible d'altérer la qualité des eaux
7 | Ouvrages de stockage d’eaux non potables, d'hydrocarbures, ou de tout autre produit : Fe. P RG susceptible d'altérer la qualité des eaux
8 | Rejet provenant d’assainissement collectif I RG
9 | Rejet d’assainissement non collectif I P
10 | Établissement de toutes constructions ou de toutes installations superficielles ou souterraines, mêmes provisoires autre que celles strictement nécessaires à P RG Pexploitation et à la maintenance des points d’eau
11 | Épandage de lisiers, matières de vidange et boues I RG
12 | Épandage de fumier, engrais organique ou chimique RG RG
13 | Stockage de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail. I RG
14 | Stockage de fumier, lisiers, engrais organiques ou chimiques et de tout produit destiné à la fertilisation des sols, ou à la lutte contre les ennemis des cultures et au P RG désherbage.
15 | Utilisation de tout produit destiné à la lutte contre les ennemis des cultures et au p RG désherbage
16 | Installations agricoles et leurs annexes [ RG
17 | Abreuvoirs, abris ou dépôts de nourriture pour le bétail I RG
18 | Retournement des herbages SO RG
19 | Défrichement forestier et coupes rases SO RG
20 | Création de mares, de plans d’eau d’étangs I RG
21 | Camping caravaning, installations légères (mobil-homes.….…), et stationnement des l RG camping-cars
22 | Construction, modification de l'utilisation de voies de communication P RG
23 | Agrandissements et créations de cimetières I RG
24 | Installations classées industrielles I RG
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 243 Annexe 3 : Plan de situation des périmètres de protection
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-009 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE - DUP MAROMME - AP 31 05 2018 244 Vu pour être annexé à mon RU fl 558 du :
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76-2018-06-07-011
SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07
06 2018
Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au
syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement
permanent issu du captage d'eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le
MESNIL-LIEUBRAY
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 246 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources ;
milieux et territoires
Bureau de la police de l’eau
Affaire suivie par : Fabrice Maillard
Tél. 0.32.18.94.28
Fax 02.32.18.94.92
Courriel : fabrice. maillard{@seine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-srmt-bpe@seine-maritime. gouv.fr
Dossier n° 76-2016-00065
Arrêté préfectoral du ” 7 JUIN 2018
imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le Mesnil-Lieubray.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 200 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement, notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants, R214- 57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine -- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 247 Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.5.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du 1° décembre 2015 ;
Vu larrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le rapport d’hydrogéologue agréé en date d’octobre 2011 pour le captage de Mesnil-Lieubray ;
Vu la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçue le 15 janvier 2016, présentée par le syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud, et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Mesnil-Lieubray ;
Vu lavis favorable de l’unité départementale Rouen—Dieppe, équipe territoriale, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l’avis favorable du service santé et protection des animaux et de l’environnement à la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime en date du 29 janvier 2016 ;
Vu Favis réputé favorable du service ressources naturelles, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du 22 février 2016 ;
Vu l'avis réputé favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de Santé de Normandie;
Vu Pavis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
Vu l’absence de réponse du pétitionnaire.
CONSIDÉRANT
que les forages F et F2 du champ captant de Mesnil-Lieubray existent respectivement depuis 1955 et 1977 ;
que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
que le forage F n’est plus exploité depuis 2007 et que le SAEPA du Bray Sud souhaite le conserver en tant que piézomètre de contrôle ;
215
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 248 que la dépose de la pompe toujours en place sur le forage F est à prévoir ;
qu’il existe une interconnexion de secours avec le réseau du syndicat de Gournay-Ferrière, l'alimentation de cette interconnexion étant implantée dans la chambre à vannes du réservoir sur tour de Montroty ;
que cette interconnexion de secours est capable de couvrir les besoins journaliers des communes et hameaux alimentés en eau potable par le SAEPA du Bray Sud ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau et vulnérable aux pollutions de surface et que la production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d'alimentation ;
que des études d'interconnexion de secours sont en cours ;
que la nappe est localement captive aux abords du ruisseau du Bièvredent et qu’il n’existe pas de relation entre elle et la rivière de |’ Andelle ;
que l’exploitation de ce captage n’a pas d’incidence sur la ressource en eau superficielle mais qu’il y a lieu de surveiller et de prévoir des mesures conservatoires en cas de connexion entre la nappe et les cours d’eau pré-cités ;
que la surveillance et l’étalonnage d’un débit minimum biologique doit être maintenu dans les deux bras du Bièvredent, conformément à Particle L214-18 du code de l’environnement, ce afin de garantir la vie des espèces animales et végétales ;
qu’une surveillance annuelle du Bièvredent et des zones humides proches du captage doit être réalisée sur une période de cinq ans au minimum, ainsi qu’un suivi écologique des espèces animales et végétales, consécutivement à l’augmentation du débit de pompage ;
que l’exploitation du captage d’eau potable et l’établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ; |
que le périmètre de protection immédiate doit être équipé d’un dispositif anti-intrusion afin de sécuriser le site et d’éviter toute pollution directe du captage ;
que la prévision de l’accroissement démographique à l'horizon 2030 nécessite une augmentation des besoins actuels en eau potable ;
que dans son rapport d’octobre 2011, l’hydrogéologue donne un avis favorable à Fexploitation du forage de Mesnil-Lieubray pour une production annuelle de 730 000 m°, sous réserve de l'application de ses recommandations ;
que les résultats de la simulation de pompage, réalisée en 2007 par le bureau d'études « GINGER Environnement et Infrastructures », démontrent que les prélèvements d'eau ne créent pas d'assec du cours d'eau « le Bièvredent » ;
que le SAEPA du Bray Sud doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le champ captant de Mesnil-Lieubray ;
qu’il y a lieu d’acter l’existence de ce captage et d’en définir les conditions d’exploitation.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 249 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Eitre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1°” — Objet de l’autorisation
Le président du syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud, dont le siège social se situe 3 rue du moulin à Neuf-Marché (76220), est autorisé en application de Particle L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus du captage visé à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
— la qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— les réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l’exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes.
Article 2 — Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue
de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue | Déclaration d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours
d’eau (D).
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou | Autorisation tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A):
2° supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
A5
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 250 Article 2.1 - Localisation des ouvrages (Cf. annexes À à D)
Captage et piézomètre de contrôle de Le Mesnil-Lieubray
Lambert I étendu Lambert 93 NGE
Nom du Indice BSS (m) (m) (m) | Nom de la |} N° de | N° de la forage x Y X y 7 |
F 00785X0001 | 539304 | 2503136 | 591284 | 6936997 | 98 |Le Mesnil- A 113 (piézomètre) Lieubray
F2 (captage) |00785X0051 | 539301 | 2503136 | 591281 | 6036945 | 98 | Le Mesnil- A 113 Lieubray
Article 2.2 - Description des ouvrages
Ouvrages de Le Mesnil-Lieubray
Forage F —BSS n°: 00785X0001
Forage F2-BSS n°: 00785X0051
Les forages sont situés à l’ouest de la commune de Le Mesnil-Lieubray, au pied de lextrémité sud-ouest du Mont Sauveur. Ils ont été créés respectivement en 1955 et 1977.
Les ouvrages sont profonds de 14,80 (F) mètres et de 50 mètres (F2) et sont équipés de la façon suivante : (voir annexes C et D concernant la coupe technique des forages).
Nom du forage Type de tubage Diamètre de tubage Profondeur
Cuvelage en béton de 0,2 m d’épaisseur
F avec des barbacanes verticales à partir de 2m Entre 0,4 et 10,3 m
2,5 m de profondeur.
F Réduction du diamètre avec un cerclage Entre 10,3 et 11,2 m
métallique en mauvais état.
F Trou nu. <2m Entre 11,2 et 14,8 m
F2 Tube métallique avec une cimentation de 800 mm Entre 0,75 et 10 m l’extrados de 0 à 9 m.
Crépine en acier à perforations rondes,
F2 avec 10 % d’indice de vide. 800 mm Entre 10 et 50 m
La capacité de débit nominal des deux pompes du captage F2 est de 50 m°/h, bridée à 40 m‘/h,
fonctionnant en alternance.
Les ouvrages s’inscrivent en fond de vallée, le long d’un des bras du ruisseau de Bièvredent, à 350 m en amont de sa confluence avec l’Andelle.
5/15
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 251 Titre IL : PRESCRIPTIONS
Article 3 — Prescriptions spécifiques
Le maître d’ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 500 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d’exploitation et un volume en jour de pointe de 100 m/h et de 1 400 m”/i.
Les débits et volumes autorisés à être prélevés par le maître d’ouvrage pour les besoins de la population sont les suivants :
Article 4 - Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire du captage veille au bon entretien de l’ouvrage et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le permissionnaire en avise sans délai la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le permissionnaire en avise sans délai la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau et le directeur de l’agence régionale de santé de Normandie (délégation territoriale de la Seine-Maritime).
Article 4-2
Une vérification régulière, sur une période de cinq ans, est réalisée afin de démontrer que le pompage d'eau ne provoque pas d'assec du cours d'eau. Ce contrôle est renouvelable dans le cas de problèmes constatés.
Les résultats des investigations sont communiqués chaque année au service en charge de la police de l'eau et à l'agence régionale de santé.
Article 4-3
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et,
si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable. Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de Pexploitation de l’ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
— les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle; les données qu’il contient doivent être conservées trois ans par le pétitionnaire.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 252 Article 4-4
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique au préfet dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à Particle 4-1, mdiquant :
— Les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ;
— les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Article 4-5
Dans Île cadre de l'étude de sécurisation de la ressource en eau, le pétitionnaire peut présenter, au
service en charge de la police de l'eau, un porter à connaissance faisant état des conditions d'usage des volumes supplémentaires prélevés, de la zone desservie, dans le respect des capacités du forage telles qu'étudiées initialement.
Article 5 — Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, le permissionnaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau.
Un robinet de prélèvement est installé aux fins d'analyses des eaux brutes.
Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 - Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
— l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVEO0320170A ;
_ l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVE0320172A.
Titre HI - DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 — Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 253 Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux où à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de l’article R214-40 du code de l’environnement.
Article 8 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le
permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut
prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 — Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de Penvironnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans lapplication de l’autorisation. Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement. Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 254 Article 10 — Transfert de l'autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1%, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 — Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d'ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 12 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 - Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 13-1
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau qui se prononce, le cas échéant, sur opportunité de conserver en l’état l'ouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d'éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 255 L'environnement chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques se fait sous la maîtrise d'œuvre d’un hydrogéologue qui présente à la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la
police de l’eau le projet, le procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 13-2
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement et, lorsqu'il s’agit d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages
souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique " 1.1.1.0 ".
Article 14 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime. La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans les mairies concernées pendant un mois.
Article 17 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet de Dieppe, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire des communes d’Avesne-en- Bray, Beauvoir-en-Lyons, Bézancourt, Bouchevilliers, Bosc-Hyons, Brémontié-Merval, Ernemont- laVillette, Ferrières-en-Bray, Gournay-Ferrières, La Feuillie, Martigny, Le Mesnil-Lieubray, Montroy, Neufmarché, Nolleval et le président du syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 256 Une copie du présent arrêté sera adressée :
au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine-
Maritime ;
— au directeur du secteur Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Fait à ROUEN, le * 7 JUIN 2018 La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de
la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
annexe À : plan de situation géographique du captage et du piézomètre de Le Mesnil-Lieubray ; annexe B : plan de situation cadastral et vue aérienne du captage et du piézomètre de Le Mesnil-Lieubray ; annexe C : coupe technique du puits F conservé en tant que piézomètre de contrôle ; annexe D : coupe technique du forage F2. LitI
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 257 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 258 ‘ucneGsiep
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 259 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 260 ur être annexé à mon arrêté en date du
SR 7ÛN 2018
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 261 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 262 Vu pour être annexé à mon arrêté en date du : :
7 JUIN 2018
Rouen, le
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Annexe C Pour la Préfète et par délégation,
l: Secrétaire Général
Coupe technique et Ilthostratigraphique Yvan CORDIER
du puits F de Mesnil-Lieubray
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 263 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 264 \/u pour être annexé an Q arr té Ï
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Pour la Préfète et par délégation, Annexe D le Secrétaire Général
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 265 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-06-07-011 - SAEPA Bray Sud - Captage du Mesnil-Lieubray - AP 07 06 2018 266 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-05-31-007
SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon
- AP du 31/05/2018
Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au
SIAEPA du Crevon pour le prélèvement permanent issu du captage d'eau potable de
Blainville-Crevon, sur la commune de BLAINVILLE-CREVON
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 267 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources
milieux et territoires
Bureau de la police de l'eau
Affaire suivie par : Fabrice MAILLARD
Mél : fabrice.maillardfseine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 9428
Fax : 02 32 18 94 92
Mél : ddtm-srmt-bpe@@seine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 76-2015-00681
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral du 3 1 MAI 2018
portant prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Blainville-Crevon sur la commune de Blainville-Crevon.
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement; notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants,
R214-57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de
l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture{seine-maritime.gouv.fr Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr 1/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 268 Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du 1er décembre 2015 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu Le rapport d’hydrogéologue agréé en date du 13 décembre 2012 pour le captage de Blainville- Crevon ;
Vu la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçue le 16 octobre 2015 au pôle santé et environnement de l’agence régionale de santé, présentée par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon, et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Blainville-Crevon :
Vu Pavis favorable du service ressources, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du
21 décembre 2015 ;
Vu l'avis réputé favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Normandie en date du 18 novembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du service santé et protection des animaux et de l’environnement à la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime en date du
30 novembre 2015 ;
Vu Pavis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 :
Vu l’absence de remarques formulées, par l’exploitant, par mél du 28 mai 2018.
CONSIDÉRANT -
que le forage du captage de Blainville-Crevon existe depuis septembre 1953 ;
que le captage de Blainville-Crevon assure l’alimentation en eau potable des communes de
Blainville-Crevon, La Vieux-Rue, Morgny-la-Pommeraye, Préaux et Roncheroliles (en export) ;
qu’à lhorizon 2030, l’évolution démographique du SIAEPA du Crevon et de la commune de Roncherolles est estimée à 6 775 habitants, soit une augmentation de 23,25 % de la population ;
que les besoins en eau destinée à la consommation humaïne énoncés à l’appui du dossier sont
justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
qu’une interconnexion de secours récemment réalisée par le SIAEPA du Crevon entre le réservoir de Saint-Germain-des-Essourts et le captage de Blainville-Crevon, assure une desserte fiable et sécurisée de la ressource en eau potable à la population ;
que cette interconnexion de secours est capable de couvrir les besoins journaliers des communes précitées ;
2112
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 269 que la création d’une bâche d’une capacité de 200 m° servant au mélange des eaux des captages
de Saint-Germain-des-Essourts et de Blainville-Crevon et d’une station de reprise, pour l’interconnexion avec la ressource de Saint-Germain-des-Essourts, sont nécessaires à la sécurisation du réseau de distribution ;
que les prélèvements sur l'ouvrage n’ont pas d’impact sur le débit de la rivière « Le Crevon » et donc aucune incidence sur le milieu aquatique ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau est moyennement vulnérable aux pollutions de surface et que la
production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d’alimentation ;
que le projet de construction d'équipements de stockage et de pompage doit être intégré à une
extension du périmètre de protection immédiat, avec application des mêmes prescriptions ;
que l’exploitation du captage d’eau potable et l’établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ;
que le SIAEPA du Crevon doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population et
garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le captage de
Blainville-Crevon ;
qu’il y a lieu d’acter l’existence de ce captage et d’en définir les conditions d’exploitation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1% — Objet de l’autorisation
Le président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon dont le siège social se situe 190 route du Château à Martainville- Épreville (76116), est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus du captage visé à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
— la qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la
réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— les réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l'exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
Les rubriques définies au tableau de l’article R214-I du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 270 Article 2 — Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue {110 de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue TU d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D).
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
112.0 d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou Autorisation
tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A);
2° supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
Article 2.1 - Localisation de l’ouvrage (Cf. annexes À et B)
Captage de Blainville-Crevon
Lambert II étendu Lambert 93 NGF
Nom du | Indice BSS (m) (m) (m) | Nom dela | N° de | N° dela forage x y x y 7 commune | section | parcelle
Bail \60777x0024 | 524 257 |2 502410|576 241 |6936345 | 105 [Blainville | K | 283 Crevon Crevon 284
Article 2.2 - Description de l’ouvrage
Ouvrage de Blainville-Crevon
Forage — BSS n° 00777X0024
Le forage est situé au lieu-dit « le Bois Ricard » sur le territoire communal de Blainville-Crevon ; il est distant d’environ 1,5 km du centre-ville et à environ 500 m du centre du hameau du Crevon. Il a été créé en septembre 1953,
L'ouvrage est profond de 22,50 m et est équipé de la façon suivante :
— un puits maçonné, un cuvelage en béton et une cimentation annulaire de @ 1 500 mm entre 0 et
-15,50 m ;
— une réduction en tube plein de @ 1 500/600 mm entre -15,50 et -16,50 m ;
— un tube crépiné sans massif de graviers de @ 600 mm entre -16 et -22,50 m.
La capacité de débit des deux pompes en haut service est de 70,74 m°/h chacune fonctionnant en alternance. Celle des deux pompes en bas service est de 40 m°/h chacune fonctionnant en alternance.
L'ouvrage s’inscrit à proximité de la confluence entre les deux bassins hydrogéologiques :
— au Nord, le bassin versant de «la Côte des Morts », issu de Pierreval et de Bierville, d’une
superficie de 11,5 kny :
— au Sud, le bassin versant de « la Plaine d’Houlmesnil », issu de Morgny-la-Pommeraye, d’une su- perficie de 3,3 km.
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Article 3 — Prescriptions spécifiques
Le maître d’ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 400 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d’exploitation et un volume en jour de pointe de 80 m°/h et de 1 280 m‘/j.
Article 4 - Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1 -
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire du captage veille au bon entretien de l’ouvrage et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le bénéficiaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le bénéficiaire en avertit sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le directeur de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie (délégation territoriale de la Seine-
maritime).
Article 4-2 -
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l’exploitation de l’ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
— les incidents survenus au niveau de l’exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— Jes entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle; les données qu’il contient doivent être conservées trois ans par le bénéficiaire.
Article 4-3 -
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique à la préfète dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l’article 4-1, indiquant :
— les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la
campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d'année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
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Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façonà éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, le bénéficiaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau. Un robinet de prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes. Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 — Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
- l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR : DEVE0320170A ;
- l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, NOR : DEVE0320171A.
Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7 — Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de l’article R214-40 du code de l’environnement.
Article 8 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à Particle L211-1 du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 273 Faute par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de Papplication des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
II en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le bénéficiaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 - Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le bénéficiaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par Particle R214-6 du code de l’environnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation.
Cette demande est accompagnée de Parrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires. Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement. Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au bénéficiaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l’échéance de la présente autorisation, le bénéficiaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 10 — Transfert de Pautorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à Particle 1°, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. I! est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de Paffectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 - Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de Penvironnement.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 274 Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d’ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de lexécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 — Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 13-1 -
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et : de la mer de la Seine-Maritime qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état louvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
Ce comblement se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente au service en charge de la police de l’eau le projet de procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 13-2 -
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de lenvironnement et, lorsqu'il s’agissait d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique " 1,1.1.0 ".
Article 14 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 275 Article 16 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture dé la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée en mairie de Blainville-Crevon pendant un mois.
Article 17 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Blainville-Crevon, et le président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté est adressée au :
— au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime ;
— au directeur du secteur « Seine-Aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie » ;
— au président du département de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le3 À MAI 2918 :
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvañ CORDIER
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
I°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification, 2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique du captage de Blainville-Crevon ; — annexe B : plan de situation cadastral du captage de Blainville-Crevon.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 278 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 279 Annexe B :
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 280 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-007 - SIAEPA Crevon - Captage d'eau potable Blainville-Crevon - AP du 31/05/2018 281 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-05-31-008
SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin
- AP du 31/05/2018
Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au
SMEA du Caux Central pour le prélèvement permanent issu du captage d'eau potable de
Sommesnil Saint-Firmin, sur la commune de SOMMESNIL
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 282 Lord +Égats + Fratraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources,
milieux et territoires
Bureau de la police de l’eau
Affaire suivie par : Fabrice Maillard
Tél. : 02.32.18.94.28
Fax : 02.32.18.94.92
Courriel : fabrice.maïllard@seine-maritime. gouv.fr
Courriel : ddtm-srmt-bpe@èseine-maritime.gouv.fr
Dossier : 76-2015-00464
Arrêté préfectoral du 3 { MAI 2018
imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Sommesnil Saint-Firmin sur la commune de Sommesnil.
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La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
le code de l’environnement; notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants,
R214-57 et R214-58 ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de
l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr — Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr 1/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 283 Vu
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l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
l’arrêté du préfet de Bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du 1er décembre 2015 ;
l’arrêté préfectoral n° 17-137 du 27 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçue le 23 avril 2015, présentée par le syndicat mixte d’eau et
d’assainissement du Caux central, et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Sommesnil Saint-Firmin ;
Pavis réputé favorable du service ressources, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du
28 septembre 2015 ;
l’avis favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Normandie en date du 2 octobre 2015 :
le rapport d’hydrogéologue agréé en date de septembre 2010 pour le captage de Sommesnil
Saint-Firmin ;
l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 :
la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
l'absence d'observation de la part du pétitionnaire, formulée par courrier du 22mai 2018.
CONSIDÉRANT -
que le forage du captage de Sommesnil Saint-Firmin existe depuis 1938 ;
que l’alimentation du puits de pompage provient en partie de la source de Saint-Firmin :
que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont
justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau est fortement vulnérable aux pollutions de surface ainsi qu’aux excès acycliques de turbidité dus aux engouffrements des eaux de ruissellement, lors d’épisodes pluvieux, et que la production d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d’alimentation ;
que cette vulnérabilité de la nappe captée rend indispensable sa préservation par l’installation d’une protection adaptée ;
2112
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 284 que des études d'interconnexion de secours sont achevées depuis fin 2013 ;
que le forage de Sommesnil alimente le château d'eau de Carville Pot de Fer équipé d'une
chloration avec analyseur en continu et ayant une capacité de réserve d'eau de deux fois 250 m° ;
que le forage de Sommesnil alimente la communauté de communes de la Côte d'Albâtre par
vente d'eau ;
que le forage de Sommesnil est raccordé à l'usine de traitement d'Héricourt-en-Caux depuis
juillet 2017, raccordement permettant d'éviter de solliciter le forage de Saint-Pierre Bénouville (syndicat de la région de Doudeville) initialement utilisé en secours lors de phénomènes de
turbidité ;
que le site de pompage permet d’alimenter le réservoir de la commune de Cleuville qui est lui-
même équipé d’un turbidimètre et d’une station de traitement des eaux brutes par filtration ;
que l’exploitation du captage d’eau potable et l’établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ;
que le syndicat mixte d’eau et d'assainissement du Caux central doit pouvoir assurer les besoins
en eau potable de la population et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le captage de Sommesnil Saint-Firmin ;
qu’il y a lieu d’acter l'existence de ce captage et d’en définir les conditions d’exploitation.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre Ï : OBJET DE L’ AUTORISATION
Article 1° — Objet de l’autorisation
Le président du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central, dont le siège social se situe 41 rue de l’Etang — B.P. 38 à Yvetot (76190), est autorisé, en application de Particle L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus des captages visés à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
la qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la
réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— les réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l’exploitation des ouvrages et l'exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation, dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 285 Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Article 2 — Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D).
1.1.2.0 Prélèvements permanents où temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage : à : , : Autorisation
souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A) ;
2° supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
Article 2.1 — Localisation de l’ouvrage (Cf. annexes À à D)
Captage de Sommesnil Saint-Firmin
Lambert IX étendu Lambert 93 NGF
Nom du Indice BSS (m) (m) (m) Nom de la |N° de N° dela forage x y x Y 7, |
Sommesnil |00578X0006 | 480 775 2 524 771 | 532 971 [6959054 | 73 |Sommesnil! A2 186
Saint-Firmin
Article 2.2 — Description de l’ouvrage
Ouvrage de Sommesnil Saint-Firmin
Forage - BSS n°:00578X0006
Le forage est situé sur la commune de Sommesnil, en bordure de la route départementale 106. Il a été créé en 1938.
L'ouvrage est un puits profond de 18 mètres, équipé d’un tube plein et d’un cuvelage en béton de © 1 400 mm.
La capacité de débit des pompes est de 90 m°/h chacune.
L'ouvrage est une excavation qui s’inscrit dans un talus en bordure de la route départementale 106.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 286 Titre I : PRESCRIPTIONS
Article 3 - Prescriptions spécifiques
Le maître d'ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 564 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d’exploitation et un volume en jour de pointe de 90 m°/h et de 1 800 m°/].
Article 4 — Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire du captage veille au bon entretien de l’ouvrage et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seïne-
Maritime.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le permissionnaire en avise sans délai le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et le directeur de l’agence régionale de santé de Normandie (délégation territoriale de Ia Seine-Maritime).
Article 4-2
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l’ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile ;
— les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— es entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle; les données qu’il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
Article 4-3
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique à la préfète dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l’article 4-1, indiquant :
— les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la
campagne ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 287 — pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Article 4-4
Dans le cadre de l'étude de sécurisation de la ressource en eau, le pétitionnaire peut présenter, au service en charge de la police de l'eau, un porter à connaissance faisant état des conditions d'usage des volumes supplémentaires prélevés, de la zone desservie, dans le respect des capacités du forage telles qu'étudiées initialement.
Article 5 - Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, le permissionnaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau.
Un robinet de prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes.
Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 — Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
- l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVEO0320170A
- l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de a nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVE0320172A
Titre IX -— DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 — Conformité au dossier et modifications
. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de l’article R214-40 du code de l’environnement.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 288 Article 8 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de Papplication des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 — Durée de l’autorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de l’environnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation.
Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires. Les prescriptions de Îa présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement. Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l’échéance de la présente autorisation, Île pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 10 — Transfert de l’autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1”, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 289 Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de Faffectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la Préfète dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. [1 est donné acte de cette déclaration.
Article 11 —- Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à Particle L211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d’ouvrage doit prendre ou faire > prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 12 -- Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 — Arrêt d’exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 13-1
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état l'ouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
L'environnement chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente au service en charge de la police de Peau à Ia direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime le projet ainsi que le procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 290 Article 13-2
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de lenvironnement et, lorsqu'il s’agissait d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de a rubrique " 1.1.1.0 ".
Article 14 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans la mairie de SOMMESNIL pendant un mois.
Article 17 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète du Havre, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire de la mairie de SOMMESNIL et le président du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 291 Une copie du présent arrêté est adressée :
— au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
— au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime ;
— au directeur du secteur « Seine-Aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie ».
Fait à ROUEN, le3 1 MAT ?018
La préfète,
pour la préfète et par-délégation,
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans Îles conditions définies à l’articie R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-51 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique du captage Sommesnil Saint-Firmin ; — annexe B : plan de situation cadastral du captage de Sommesnil Saint-Firmin.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 292 Vu pour être annexé
à M er A
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Rouen, le 4 { M
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sréfète et PF r délég
jatio N,
Génêéra Annexe À : pour la P!
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11/12
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 293 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 294 Vu pour être annexé à (re jai
du :
Rouen, le 3 { A
at gélégalion rte etp ;
Général seecrétaire
Yvan CORDIER
Annexe B : pour ae
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 295 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-05-31-008 - SMEA caux Central - Captage de Sommesnil Saint-Firmin - AP du 31/05/2018 296 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-06-07-008
Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone
d'accès restreint dénommée "QSH1 - Marchandises
dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à
Honfleur - QSH1" / n° d'identification 0336
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-008 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH1 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH1" / n° d'identification 0336 297 Liberté » ee + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE -M ARITIME
Cabinet
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de Protection Civile
Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d’accès restreint dénommée « QSH!1 - Marchandises dangereuses » dans l’installation portuaire « Quais en Seine à Honfleur - QSHI » / n° d'identification 0336
Exploitants : Sea-Invest Honfleur - Bolloré Logistique Portuaire (BLP) - GPM de Rouen
La préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment les articles R5332-34 à R5332-50 ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du président de la République du 16 février 2017, nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant composition du Comité Local de Sûreté Portuaire du Grand Port Maritime de Rouen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire du Grand Port Maritime de Rouen ;
Vu larrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND), sous-préfet, directeur de cabinet;
Vu l'évaluation de sûreté de l’installation portuaire (ESIP) examinée par le groupe d'experts ;
Vu les conclusions de la réunion d'examen par le groupe d’experts de l'ESIP le 29 mai 2018 ;
considérant les nouvelles dispositions du décret du 24 décembre 2015 relatifà la sûreté des ports maritimes, qui laissentà l’appréciation du représentant de l’État dans le département, l’opportunité de créer ou non une zone d’accès restreint dans les installations portuaires au trafic sensible
sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-008 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH1 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH1" / n° d'identification 0336 298 ARRÊTE
Article 1‘ - L'arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2014 portant création de la zone d’accès restreint dénommée « QSH1 — Marchandises dangereuses » dans l’installation portuaire « Quais en seine à Honfleur QSH1 / n° 0336 » est abrogé.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-Maritime, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur général du Grand Port Maritime de Rouen, le directeur régional des douanes de Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie maritime du Havre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pris dans les départements du Calvados et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 juin 2018
Stéphan JARLÉGAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-008 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH1 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH1" / n° d'identification 0336 299 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2018-06-07-009
Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone
d'accès restreint dénommée "QSH3 - Marchandises
dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à
Honfleur - QSH3"/n° d'identification 0338
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-009 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH3 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH3"/n° d'identification 0338 300 Liberté »« Égalité »+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE -M ARITIME
Cabinet
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de Protection Civile
Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d’accès restreint dénommée « QSH3 - Marchandises dangereuses » dans l’installation portuaire « Quais en Seine à Honfleur - QSBB » / n° d'identification 0338
Exploitants : Bolloré Logistique Portuaire (BLP) - GPM de Rouen
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment les articles R5332-34 à R5332-50 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 16 février 2017, nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant composition du Comité Local de Sûreté Portuaire du Grand Port Maritime de Rouen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant constitution d’un groupe d’experts au ütre de la sûreté portuaire du Grand Port Maritime de Rouen ;
Vu Parrêté préfectoral n°18-34 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND), sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l'évaluation de sûreté de l’installation portuaire ŒSP) examinée par le groupe d'experts ;
Vu les conclusions de la réunion d'examen par le groupe d’experts de l'ESIP le 29 mai 2018 ;
considérant les nouvelles dispositions du décret du 24 décembre 2015 relatifà la sûreté des ports maritimes, qui laissent à l’appréciation du représentant de l’État dans le département, l’ opportunité de créer ou non une zone d’accès restreint dans les installations portuaires au trafic sensible
sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-009 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH3 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH3"/n° d'identification 0338 301 ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté inter-préfectoral du 9 avril 2014 portant création de la zone d’accès restreint dénommée « QSH3 — Marchandises dangereuses » dans l’installation portuaire « Quais en seine à Honfleur QSHB / n° 0338 » est abrogé.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-Maritime, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur général du Grand Port Maritime de Rouen, le directeur régional des douanes de Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie maritime du Havre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pris dans les départements du Calvados et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 juin 2018
Pour la préfête et pæ délégation,
le sous-préfËt, direcfur de cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2018-06-07-009 - Arrêté du 7 juin 2018 portant suppression de la zone d'accès restreint dénommée "QSH3 - Marchandises dangereuses" dans l'installation portuaire "Quais en Seine à Honfleur - QSH3"/n° d'identification 0338 302 Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-06-05-005
arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile
régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe
arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à
Dieppe
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 303 De =
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de DIEPPE
Bureau du Cabinet et de la Réglementation
CR/
Arrêté du 05 juin 2018
autorisant l'organisation de la manifestation sportive dénommée "14° slalom automobile régional de DIEPPE"
le dimanche 1° juillet 2018 à DIEPPE
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
VU :
le code du sport,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la route,
le code des assurances, notamment son article L. 211-1,
le code pénal, notamment son article R. 610-1,
le code de l'environnement,
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,
l'arrêté préfectoral n° 18-21 du 16 mars 2018 donnant délégation à M. Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de DIEPPE, à l'effet de signer la délivrance de toutes autorisations de manifestations sportives sur le territoire de son arrondissement,
la demande présentée par M. Hubert VERGNORY, président de DIEPPE Rallye, organisateur technique et M. François PRIEUR, président de l'association sportive automobile du Pays de DIEPPE, organisateur administratif, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisé dénommé "14e slalom automobile régional de DIEPPE", le 1er juillet 2018 à DIEPPE, le règlement et les horaires de l'épreuve,
le visa d'organisation n° 363 du 30 mars 2018 délivré par la Fédération Française du Sport Automobile,
l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration où de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais et l'obligation de remettre en état les Voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances,
la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,
les avis favorables de :
M. le Maire de DIEPPE,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, M. le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, M. le directeur de l'agence régionale de santé Normandie, Oo
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Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00 Horaires d'ouverture : 09h à 12h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 304 o M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, ° Ja commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 30 mai 2018,
sur proposition du sous-préfet de DIEPPE,
ARRÊTE:
Article 1er - MM. les présidents de DIEPPE Rallye et de l'ASA du Pays de DIEPPE sont autorisés, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser l'événement motorisé dénommé "14e slalom automobile régional de DIEPPE" le dimanche 1er juillet 2018, de 06H00 à 21H00, à DIEPPE.
Article 2 - Cet événement motorisé se déroulera sur l'avenue Normandie Sussex et la rue du
Commandant Cazeau, sur un parcours de 1 500 m, en trois manches.
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application du Code du Sport, des décret et arrêtés précités, ainsi que des conditions suivantes :
CONDITIONS GENERALES :
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative seront respectées.
Le PC SECURITE ET SECOURS sera situé à DIEPPE, avenue Normandie-Sussex, parking du Magasin NORAUTO.
Quelques jours avant la manifestation, l'organisateur devra impérativement transmettre le numéro de téléphone du PC course et confirmer les nom et numéro de téléphone de l'organisateur technique (responsable sécurité), chargé du plan de sécurité médical, aux services de secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112 ; SAMU 15 ; police-gendarmerie 17).
AVANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation de l'épreuve feront l'objet d'un arrêté départemental et/ou municipal.
Avant le départ, l'organisateur devra impérativement rappeler aux concurrents et participants qu'ils devront respecter rigoureusement les dispositions du Code de la route en dehors du parcours de l'épreuve. Ils devront circuler à une vitesse raisonnable et veiller également à ne pas troubler la tranquillité publique.
ll veillera à procéder à la complète fermeture du parcours où se déroulera la course.
Avant l'ouverture des épreuves, l'organisateur technique effectuera une visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des commissaires de course aux emplacements prévus.
A l'issue de cette reconnaissance et avant le déroulement de l'épreuve, il remettra aux forces de l'ordre territorialement compétentes ou à leur représentant, l'attestation de conformité (annexe 2) dûment complétée précisant que l'ensemble des dispositions ont été prises afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique ou son représentant transmettra un exemplaire de cette attestation à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 305 ORGANISATION DE LA SECURITE
L'organisateur devra assurer en totalité la sécurité des concurrents, des participants, des spectateurs et des usagers de la route.
1} Le PC SÉCURITÉ
L'organisateur technique devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en oeuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
+ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers : 18 ou 112 ; SAMU : 15 ; Police où Gendarmerie : 17),
+ commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, - guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident, + établir le compte rendu de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Avant la manifestation, il fera un essai téléphonique en contactant les services publics de secours et en confirmant les noms et numéros de contre-appel.
2) SÉCURITÉ DU PUBLIC
Les zones réservées aux spectateurs seront correctement signalées et aménagées. Sur l'ensemble du parcours, la sécurité sera renforcée par des équipements spéciaux (bottes de paille, barrières...) aux endroits dangereux tels que virages, surplombs, afin de protéger le public de tout risque d'accidents.
Toutes dispositions seront prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation ainsi que les "culs-de-sac").
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour les zones prévisibles de "sortie de route", de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves, ainsi que sur l'aire réservée aux concurrents.
La mention "interdit de fumer" sera apposée clairement près de ces zones et près de toutes celles réputées dangereuses.
3) MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION
L'organisateur devra mettre en place les moyens suivants :
e Dispositif médicai :
Il devra comprendre la présence effective sur place :
+ d'un médecin,
« d'une équipe d'intervention de 4 secouristes,
+ d'un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) ; en cas de départ du VPSP, la course devra être arrêtée,
+ d'un schéma d'alerte téléphonique ou radiotéléphonique en liaison avec le SAMU - Centre 15.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 306 e Dispositif de lutte contre l'incendie :
Celui-ci comportera des extincteurs en état de marche et appropriés aux risques, en nombre suffisant, plus particulièrement :
- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du parcours, - aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules). Chaque commissaire de course devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté aux risques.
Des personnes compétentes seront désignées pour vérifier le fonctionnement de ces appareils avant la course et les manoeuvrer rapidement en cas d'incident. Elles seront dotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu (vêtements, gants, cagoule, .….).
e Moyens de communication :
Des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours seront mises en place de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
4) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation devra être assuré. La largeur des voies d'accès maintenue pour les secours ne devra pas être inférieure à 3,50 m. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
Le libre accès des engins d'incendie et de secours sera assuré en tous points du circuit. Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours,
Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) devront être visibles et dégagés en permanence.
Si la manifestation nécessite des opérations de ravitaillement sur le site de la manifestation, il conviendra de constituer Un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants. Une cuvette de rétention dont le volume devra correspondre à la quantité totale entreposée devra être aménagée.
Des réserves de sable seront constituées dans des récipients répartis à proximité du parc à carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules.
I] conviendra de prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation, notamment : aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts, etc...).
Dans le cas où un centre d'incendie et de secours serait implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation, l'organisateur veilleraà ce que la manifestation et ses ahords (stationnements, déviation...) permettent en permanence aux sapeurs-pompiers de regagner sans difficulté leur centre et de partir sans délai en intervention.
Dans le cas d'une manifestation implantée à proximité d'un quai, d'un cours d'eau où d'un plan d'eau, l'organisateur veillera à répartir des bouées et des cordes le long des berges, à disposition du public en cas de chute d'une personne à l'eau.
Dans le cas d'une manifestation en bordure d'une voie ferroviaire ou routière importante, il y aura lieu d'interdire et empêcher l'accès du public à ces voies.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement devront correspondre aux normes en vigueur.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 307 Les installations techniques mises en oeuvre seront agréées et auront été préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur.
L'organisateur devra informer les services de secours et les forces de l'ordre du dispositif de sécurité et de secours qu'il mettra en place le jour des épreuves et respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des services de secours et des forces de l'ordre.
Il apposera à ses frais les panneaux de signalisation. Après les épreuves, il procédera impérativement au nettoyage des chaussées et à l'enlèvement des barrières et de la signalisation.
Sur l'ensemble de la manifestation, l'organisateur devra respecter les mesures de sécurité obligatoires et assurer la sécurité des participants, notamment dans l'agglomération où se déroule l'épreuve, à toutes les intersections et endroits réputés dangereux.
Article 4 - L'organisateur devra remettre en état le domaine public routier départemental et veiller à respecter les dispositions suivantes :
+ le jalonnement des épreuves devra être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation, + le jalonnement ne devra, en aucun cas, créer de masque de visibilité à la signalisation permanente en place,
+ le marquage sur la chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24H après le passage des épreuves (instruction interministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article 118-8) ; l'emploi de peinture est interdit ; un mélange eau et farine peut être utilisé si besoin,
- les parcours devront faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédant la manifestation. |
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 - La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, sera à la charge de l'organisateur.
Article 6 - L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il aura souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 7 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d'ordre concerné, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés.
Article 8 - Le sous-Préfet de DIEPPE, le Maire de DIEPPE, le directeur départemental de la sécurité
publique de Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le directeur de l'agence régionale de santé Normandie, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à MM. VERGNORY et PRIEUR.
Fait à DIEPPE, le O5 juin 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Jehan-Eric WINCKLER
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 308 ANNEXE A (2 PT " » SO OO RENE TT
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VU pour être annexée
à l'arrêté préfectoral du 05 juin 2018
autorisant l'organisation du SNCF
“4e slalom automobile régional de DIEPPE"
le 1er juillet 2018 à DIEPPE.
DIEPPE, le 05 juin 2018
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Pour le Chef du Bureau du Cabinet et
de la Réglementation,
La responsable ôle réglementation générale,
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 310 ANNEXE 2
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331 di port :
« Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
M.
agissant en qualité d'organisateur technique
(ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement)
ATTESTE,
après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la (des) piste(s) de la
mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et, avant le lancement de la
manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à
Le
Signature
— avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police)
— avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE - Bureau de la Réglementation, par messagerie électronique : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr ou par fax : 02.35.82.94.74
— dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-05-005 - arrêté du 5 juin 2018 autorisant 14ème slalom automobile régional de Dieppe le 1er juillet 2018 à Dieppe 311 Sous-préfecture de Dieppe
76-2018-06-11-004
arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet
2018
arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 312 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de DIEPPE
Cabinet-sécurité publique et civile
Affaire suivie par Mme MAURY
Arrêté du 11 juin 2018
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le Ministre du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 00-1015 du 17 octobre 2000 de Madame le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC du ler avril 1957 de Monsieur le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité
sociale ;
Vu la circulaire BC du 9 juillet 1974 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; |
Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation aux sous-préfets de Dieppe et du Havre à l'effet de décerner la médaille d'honneur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
sous-préfecture de Dleppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 38 06 30 00
horalres d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@selne-maritime.gouv.fr-Site Internet : hltp:/www.seine-marilime.gouv fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 313 A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Sur proposition de M. le sous-préfet de Dieppe,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. Patrick ACHE, Menuisier
M. Francois ADAM, Hote de vente qualifie
M. Gabriel ADAM, Hote de vente
Mme Ingrid ALEXANDRE, Gestionnaire administration des ventes
Mme Catherine ANCELIN, Expertise comptable
M. Fabrice ANCELIN, Salarie
M. Daniel BABICH, Agent exploitation secteur technique
M. Ghyslain BAILLEUX, Employe commercial
M. Patrice BAILLEUX, Interioriste
M. Pascal BAZIRE, Manutentionnaire
M. Pascal BEAURAIN, Directeur d agence
Mme Celine BEAUVISAGE, Mouleur
M. Rudy BECQUET, Technicien vision
Mme Sophie BELLENCHOMBRE, Assistante administrative
M. Michael BENET, Preparateur de commandes
Mme Fanny BICHEUX, Assistante gestion de stock
Mme Severine BIENAIME, Assistante commerciale
Mme Catherine BIHET, Technicien paie
Mme Corinne BIMONT, Agent d entretien
M. Pierrick BIZON, Conseiller clientele particuliers
M. Fabrice BLANQUET, Operateur plasturgie
Mme Sylvie BLONDEL, Assistante marches publics
Mme Sabrina BLOQUEL, Hotesse de caisse
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet: htip:/{www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 314 Mme Sabrina BLOQUEL, Hotesse de caisse
M. Jerome BLOQUET, Dessinateur projeteur
Mme Isabelle BOCQUET, Salariee
Mme Stephanie BODELET, Aide medico psychologique
M. Christophe BOISSY, Chef de projet
M. Stephane BON, Compositeur
| Mme Carine BONNAIÏRE, Agent de fabrication
Mme Karine BONNARD CARTIER, Laborantine
Mme Sophie BOUR, Responsable affaires reglementaires et qualite
Mme Valerie BOURDIN, Employee commerciale
M. Michel BOURGOIS, Conducteur niveau 2
M. Philippe Maurice Auguste BOURNISIEN, Responsable maintenance
Mme Severine BOUTRY, Operatrice vf
M. Mickael BRICHET, Enducteur
M. Daniel BROCQUET, Salarie
M. Jerome BUISSON, Changeur de moules
M. Emmanuel BUROCHAIN, Team leader
M. Nicolas CAJOT, Electricien
M. Franck CALAIS, Pareur mait
M. Jose CANHAN, Technicien de maintenance
Mme Nadege CARLES, Caissiere gondoliere
M. Henri CARNIER, Gardien de residence
M. Matthieu CARON, Technico commercial specialise
Mme Nathalie CARPENTIER, Choisisseuse ve
Mme Eliane CAUCHOIS, Magasinier cariste
Mme Vanessa CAUCHOIS, Commerciale
Mme Francoise CHARLES, Operateur polyvalent
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mal 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 42h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 315 M. Marc CHARLET, Changeur de moules
Mme Linda CHAUVEL, Assistante administrative
Mme Nathaïie CLERTE LE MEZ, Chef de cabine principale
M. Yves COCU, Approvisionneur
Mme Virginie COLOMBEL, Pilote de fabrication
M. Stephane CONDOR, Technicien d'exploitation
M. David CONFAIS, Conducteur de chantier
Mme Dominique CORNET, Controleuse
Mme Nathalie CORNET, Technicienne informatique
M. Bruno CORRUBLE, Monteur regleur
M. Olivier COUPARD), Preparateur livreur drive
Mme Severine COUPARD, Hotesse de caisse
M. Benoit COURANT, Technicien qualification
M. Charles CRESSENT, Trieur
Mme Florence CUSSAC, Chargee recouvrement
M. Thierry DAGET, Chef de ligne
Mme Christelle DARDANNE, Gestionnaire conseil
Mme Corinne DARTYGE, Secretaire travaux
Mme Fanny DARTYGE, Conductrice machines is
Mme Ghislaine DAVRANCHES, Employee commerciale
Mme Stephanie DECAEN, Conducteur installation confirme
Mme Sylvie DECAY EUX, Employee atelier boulangerie
M. Romain DEHAN, Chef d equipe fabrication
Mme Valerie DEJEUX, Conseillere a | emploi
M. Olivier DELACOURT, Mecanicien
Mme Sandra DÉLAHAYS, Technicienne qualite
M. Philippe DELALANDRE, Technicien maintenance nucleaire
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 316 M. Philippe DELAMARE, Technicien maintenance nucleaire
M. Jacky DELARUE, Conseiller de vente
M. Thierry DELAUNAY, Conducteur d engins
M. Jerome DELAVEAUX, Agent de fabrication
M. Christophe DEMANNEVILLE, Chef de chantier
M. Jean Claude DEMONCHY, Manutentionnaire cariste
Mme Stephanie DENIS, Pilote de fabrication
M. Frederic DESBOEUFS, Technicien methode plasturgie
M. Ghislain DESCHAMPS, Employe commercial
M. Thierry DESCHAMPS, Chauffeur d engin
M. Alain DESPRES, Responsable zone
Mme Sophie DESSAUX, Emballeur trieuse
Mme Joelle DEVOS, Choisisseuse vo
Mme Laetitia DIARD, Employee commerciale
Mme Virginie DIEPOIS, Employee commerciale confirmee
Mme Florence DORE, Commercial telephonique
Mme Fanny DOUAY, Conseillere a 1 emploi
Mme Rose Marie DUBUC, Technicienne de laboratoire
M. Christophe DUDOUT, Salarie
Mme Christine DUMONT, Technicienne de laboratoire d analyses medicales
M. Laurent DUPONT, Interieuriste
M. Christophe DURIER, Mecanicien
Mme Corinne DUVALET, Agent approvisionnement
M. Thierry ELOUARD, Mecanicien
Mme Noelle ESNEAULT, Conseillere caf
M. Jean Philippe EVRARD, Aide serrurier monteur cm
Mme Vanina EVRARD, Assistante rh
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courrlel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : htip:/www.selne-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 317 M. Didier FAUBEL, Manager optimisation produits
M. Felix FEIGE, Animateur commercial
M. Jean Luc FINET, Chauffeur de collecte
M. Jean Etienne FISSET, Assistant chef de chantier
M. Frederic FOUCAULT, Coffreur boucheur beton arme .
M. Denis FOUCHE, Chef de cuisine
M. Jerome FOULON, Charcutier
Mme Patricia FRERE, Technicien fonctionnel d application
M. Antoine FROMENTIN, Conducteur routier : .
Mme Virginie GAIGNE, Agent de fabrication
M. Arnaud GAMBIER, Chef d equipe
Mme Michele GANDOUR, Chirurgien dentiste
Mme Claudine GIFFARD, Conseiller de vente
M. Laurent GILLE, Responsable technique materiel
M. Patrice GILLE, Magasinier
M. Jerome GODEFROY, Conducteur four
M. Philippe GORCZYCA, Agent de production
M. Michael GRENIER, Controleur verre
M. Fabrice GRINDEL, Agent de service
Mme Christelle GROULT, Agent de fabrication
M. Robert GROULT, Controleur sqf
M. Frederic GRUEL, Magasinier cariste
M. Victor GUEDES, Manutentionnaire
Mme Stephanie GUEGEN, Responsable qualite client
M. Corinne GUEMARD), Hotesse d accueil
M. Sebastien GUEROUT, Coordinateur beo
M. Frederic GUYADER, Attache commercial
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@selne-maritime.gourv.fr-Site Internet : http: fwww.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 318 M. Frederic HAGNERE, Conducteur de ligne
M. Jean Marc HARLEZ, Retraité(e)
M. Christophe HEBERT, Trieur
M. Hermann HEBERT, Animateur ligne vision
M. Jacky HELGEN, Chef d equipe logistique nucleaire
M. Stephane HELOUIS, Agent de securite
M. William HEMART, Conducteur d appareil
Mme Sylvie HEMERYCK, Hotesse de caisse
Mme Laure HEROUT, Employee commerciale
Mme Colette HUCHON, Agent d entretien
M. David JOUBERT, Plongeur
M. Arnaud LAGARDE, Charge de clientele
Mme Carole LAMAMY, Responsable ressources humaines
Mme Aurore LANCHON, Employee commerciale
M. Marc LANGLOIS, Chauffeur
M. Dominique LAPLACE, Responsable travaux
M. Arnaud LASNEL, Polyvalent magasin
M. Dominique LEBLED, Trieur
M. Michel LEBOUCHER, Responsable plateforme
M. Vianney LECLERC, Manutentionnaire cariste
M. Frederic LECOMTE, Chef d equipe moulerie
Mme Stephanie LECOMTE, Hotesse de caisse
Mme Liliane LECOQ, Operatrice de conditionnement
M. Franck LEDAIN, Chauffeur collecte
M. Mickael LEFEBVRE, Agent environnement
Mme Sophie LEFEBVRE, Mouleuse
Mme Stephanie LEFEBVRE, Chargee de developpement foncier
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courrlel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 319 Mme Virginie LEGRAND, Employee de banque
M. Lionel LEHOT, Chef d equipe
M. Christophe LELONG, Polisseur de moule
M. Felix LELONG, Operateur robot
Mme Nathalie LEMAISTRE, Conductrice de machine
Mme Celine LETELLIER, Agent de fabrication
M. Didier LEVACQUE, Technicien professionnel d essais
M. Francois LEVILLAIN, Ouvrier
Mme Marie Christine LEVILLAIN, Caissiere gondoliere
M. Jean Philippe LEVISTRE, Preparateur
Mme Catherine LORAIN, Attachee commerciale
Mme Christelle MACQUET, Operatrice de production
Mme Lydia MAHON, Technicienne qualite projets
Mme Karin MANGARD), Caissiere pondoliere
M. Olivier MARTEL, Technicien programmeur
M. Yves MASCRET VALLOIS, Assistant du service social
Mme Isabelle MATTHYS, Ambulanciere
M. Fabrice MAY EU, Aide verrier
Mme Naima MEBTOUL, Technicienne ordonnancement
Mme Lydie MERHOUN, Trieuse
M. Eric MICHAUT, Chef de produit
M. Pascal MIGNOT, Gestionnaire ressources appui management
M. Jean Baptiste MIUS, Agent maintenance
Mme Carole MOORES, Assistant comptable confirme
Mme Stephanie MORAINVILLE, Emballeuse trieuse
M. Miguel MOREL, Peintre automobile
Mme Alexandra MOTTE, Aide soignante
sous-préfecture de Dieppe-S5 rue du 8 maï 1945--CS90225.76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverlure : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 320 M. Gregory MOTTET, Tech de production
M. Erie MULOT, Operateur robot
M. Philippe MULOT, Employe commercial
M. Marc MURAT, Retraité(e)
Mme Corinne MURIE, Hotesse d accueil
Mme Catherine MUTEL, Secretaire
M. Joffrey NOEL, Chef tolerie
Mme Stephanie OSSENT, Hotesse de caisse
M. Patrick PAINSEC, Chauffeur livreur
M. Richard PARRET, Electronicien
Mme Daniele PATRY, Assistante de site
M. Jean Michel PAVIE, Chauffeur cuves
Mme Martine PAYEN, Retraité(e)
M. Pascal PERCHERON, Operateur robot
M: Stephane PERNOT, Adjoint securite
Mme Priscilla PERREAU, Caissiere principale
M. Jerome PETIT, Technicien de methodes
M. Ludovic PETIT, Controleur verre
Mme Sylvie PETIT, Comptable
M: Joseph PIAU, Automaticien
M. Frederic PIGNE, Agent logistique
M. Pascal PILETTE, Salarie
M. Jean Yves POCHON, Salarie
Mme Sandrine POULET, Chef d equipe
Mie Catherine QUEHE, Televendeuse
Mme Isabelle QUILAN, Conditionneur
M. Patrick RABAULT, Magasinier
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site interet : http:/www.selne-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 321 Mme Fabienne RAILLOT, Employee commerciale
M. Sylvain RAMBERG, Preparateur de commande
M. Renald REMY, Tailleur de pierres
Mme Beatrice RENAUX, Technicienne magasin et administrative
M. Laurent RICAUX, Chauffeur livreur
M. Sandro RIDEL, Pilote de fabrication
Mme Arielle ROBIN, Teleoperatrice
M. Anthony ROC, Controleur qualite
M. Benoit ROLLIN. Agent de maitrise
Mme Marina SAINT-GILLES, Technicienne du service médical
M. Franck SAMSON, Agent de maitrise
. Mme Fabienne SANNIER, Controleur metrologie
Mme Christiane SAVOYE, Hotesse de caisse
M. Christian SENECAL, Operateur de nettoyage
M. Olivier SERAFFIN, Menuisier
M. Jean Michel SERVEAU, Retraité(e)
M. Franck SOREL, Personnel navigant commercial
M. Jerome SOUILLARD, Technicien industrialisation
M. Gregory SOUPLIS, Magasinier
| Mme Brigitte SPECHT, Employee commerciale
M. Francois SPERA, Cadre maintenance nucleaire
Mme Danielle TALABART, Assistante de direction commerciale
M. Lilian TAYOT, Agent expedition
M. Joslas TELLIER, Regleur
M. David TESSIER, Regleur bout froid
Mme Benedicte THERIN, Technicienne methodes
M. Gilles THIOLLENT, Conducteur de chantier
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--C590225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet: http://www. seine-mnarilime.gouv.fr
10
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 322 M. Bruno TONDREAU, Responsable d exploitation
‘M. Herve TOUPIN, Menuisier charpentier
M. Denis TOURMEZ, Marin
M. Jean Claude TREBOT, Chauffeur livreur
Mme Sabine VAILLANT, Choisisseuse
M. Loic VALLIER, Salarie
M. Reynald VANDENBROUCK, Technicien maintenance nucleaire
Mme Karine VAQUE, Chef d equipe
_ Mme Karine VERGER, Administration des ventes
Mme Nathalie VINCENT, Operatrice de montage
M. Fabrice VOLLET, Conducteur process
M. Franck VOLLET, Interieuriste
M. Francois WALET, Responsable d unites
M. Patrick ZIANI, Peintre en batiment
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à:
M. Ludovic ABRAHAM, Marin
M. Patrick ACHE, Menuisier
Mme Catherine ANCELIN, Expertise comptable
M. Pascal ANCELOT, Employe usine
Mme Valentine ASSELIN, Operatrice sur machine
Mme Nadia AUGER, Conductrice machines decor
M. Thierry AVOT, Cadre entite gestion
M. Vincent BABET, Conseiller referent a l emploi
Mme Chantal BACOUEL, Employee d atelier
M. Claude BARRAY, Mouleur
M. Geoffrey BAUDRY, Conductrice machine vf
M. Herve BAZIRE, Ajusteur polisseur
: sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203
DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
‘ horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www.selne-marilime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 323 M. Florent BELGUISE, Interioriste
M. Frederic BELLOU, Trieur
M. Vincent BENOIT, Operateur de production
M. Samuel BERTELLE, Dessinateur
M. Reynald BEUVAIN, Monteur chef d equipe
Mme Betty BLOT, Ouvriere d usine
Mme Corinne BOUCHER, Trieuse
M. Jean Paul BOUCHU, Conditionneur
Mme Pascale BOURDON, Administratrice des ventes
M. Michel BOURGOIS, Conducteur niveau 2
Mme Valerie BOURGUELLE, Technicienne coordinatrice
M. Philippe Maurice Auguste BOURNISIEN, Responsable maintenance
M. Manuel BOUST, Gestionnaire flux mat
M. Stephane BOUST, Electricien monteur atelier
M. Laurent BRETON, Pilote de fabrication
Mme Isabelle BROCARD, Chef d equipe
M. Daniel BROCQUET, Salarie
M. Eric BRUGOT, Operateur regleur
M. Laurent BRYEUX, Service transport
M. Franck CACHEUX, Mecanicien outilleur
M. Patrick CADINOT, Ouvrier
M. Franck CALAIS, Pareur mait
Mme Sylvie CAPRON, Ouvriere tripier
M. Henri CARNIER, Gardien de residence
Mme Nathalie CARPENTIER, Choisisseuse ve
M. Fabrice CASTELOT, Polisseur
M. David CASTOT, Marin
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime. gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 324 Mme Eliane CAUCHOIS, Magasinier cariste
M. Marc CHARLET, Changeur de moules
Mme Sabrina CLATOT, Secretaire medicale
M. Jean Paul CLERMONT, Responsable de transport stockage
M. Yves COCU, Approvisionneur
M. Laurent CONSEIL, Magasinier
M. Christophe CORDIER, Chauffeur livreur
Mme Marie Madeleine COROYER, Assistante administrative
M. Bruno CORRUBLE, Monteur regleur
M. Jerome COURTOIS, Chauffeur livreur
M. Charles CRESSENT, Trieur
Mme Florence CUSSAC, Chargee recouvrement
M. Joaquim DA CUNHA, Serrurier
M. Jose DA CUNHA, Electricien monteur atelier
Mme Christelle DARDANNE, Gestionnaire conseil
M. Pascal DAVID, Agent technique
M. Pascal DE GOL, Operateur de production
Mme Christine DEBEAUVAIS, Choisisseuse ve
M. Jacques DEBONNE, Chauffeur
M. Johny DECONINCK, Conducteur niveau 2
M. Henri DELAHAYE, Manutentionnaire
M. Philippe DELALANDRE, Technicien maintenance nucleaire
Mme Viviane DELAMARRE, Employee de banque
M. Pascal DELAPLANCHE, Conducteur poids lourds
Mme Brigitte DELAPORTE, Secretaire commerciale
M. Jacky DELARUE, Conseiller de vente
Mme Pascale DELATTRE, Operatrice de montage
sous-préfeclure de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http;/www.seine-marifime.gouv.fr
13
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 325 M. Michel DELAUNAY, Peintre
M. Thierry DELEAU, Operateur toner
M. Herve DELMARRE, Serrurier fer
M. Yvon DELORME, Programmateur commande numerique
M. Christophe DEMANNEVILLE, Chef de chantier
Mme Marlene DENIS, Secretaire operatrice de saisie
M. Thierry DESCHAMPS, Chauffeur d engin
M. David DESGROISILLES, Ouvrier
Mme Magali DESGROISILLES, Choisisseuse ve
M. Alain DESPRES, Responsable zone
Mme Fabienne DEVILLY, Employee administrative
M. Laurent DEVIMEUX, Lanceur
Mme Joelle DEVOS, Choisisseuse ve
M. Didier DIOLOGENT, Aide serrurier monteur cm
Mme Valerie DIROU, Preparatrice de commandes
Mme Florence DORE, Commercial telephonique
M. Jacques DORE, Manutentionnaire
M. Olivier DOUBLET, Conducteur machine is
M. Francois DUBOIS, Chauffeur livreur
Mme Valérie DUBOIS, Manutentionnaire
M. Michel DUBUC, Operateur robot
Mme Nathalie DUBUC, Controleuse qualite
M. Olivier DUCROQ, Conducteur regleur
Mme Maguy DUFEUILLE, Controleuse en sous traitance
M. Thierry DUFOSSE, Conducteur machine is
M. Philippe DUHAMEL, Ouvrier routier
Mme Christine DUMONT, Technicienne de laboratoire d analyses medicales
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet :hitp:/mmww.seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 326 Mme Sandrine DUMONT, Operatrice de production
Mme Sonia DUMOUCHEL, Assistante comptable
M. David DUPUIS, Agent de maitrise
M. Sylvain DUTOT, Operateur de ligne
M. Jean Noel EIL, Outilleur
M. Thierry ELOUARD, Mecanicien
M. Eric ENZENSBERGER, Operateur de production
M. Thierry EVELETTE, Magasinier chambre moules
M. Jean Philippe EVRARD, Aide serrurier monteur cm
M. Jean Luc FAMERY, Technicien innovation renovation
Mme Sandrine FARCY, Operatrice de contrôle
Mme Sandrine FAVROU, Operatrice de production
M. Alain FERRAND, Planificateur
Mme Florence FLAMAND, Chef d equipe
M. Jean Philippe FLUTEAU, Charge de mission
Mme Christelle FOUCOURT, Employée commerciale
Mme Agnes FOULDRIN, Teleoperatrice
M. Eric FOURDRINIER, Chef d equipe fabrication automatique
M. Nicolas FRANC, Chimiste principal
M. Dominique FRARY, Ouvrier
M. Patrick FREGE, Conducteur poids lourds
M. Herve FREULLET, Responsable de production
M. Bruno FROMENTEL, Leader
Mme Maryse FURON, Operateur machines
M. Ignace GALOUZEAU DE VILLEPIN, Directeur marketing
M. Jean Pierre GAUTHIER, Monteur mouleur regleur
Mme Claudine GIFFARD, Conseiller de vente
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouvfr-Site Internet : htlp:/www.seine-marifime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 327 M. Patrice GILLE, Magasinier
Mme Murielle GODIN, Agent de fabrication
Mme Christine GOMME, Agent fabrication
M. Freddy GORON, Operateur robot
Mme Catherine GOSSELIN, Agent de fabrication
M. Philippe GOUIN, Chauffeur livreur
Mme Isabelle GRENU, Agent de fabrication
M. Serge GROUARD, Technicien methode production
M. Robert GROULT, Controleur sqf
M. Christophe GROUT, Agent fabrication
M. Laurent GUERNIER, Monteur regleur chef d equipe
M. Pascal GUICHET, Monteur atelier
M. Philippe GUIZY, Ouvrier peintre
M. Frederic GUYADER, Attache commercial
M. Jean Marc HARLEZ, Retraité(e)
M. Christophe HEBERT, Trieur
M. Jacky HELGEN, Chef d equipe logistique nucleaire
M. Thierry HERBILLE, Regleur machines is |
M. Christophe HEU, Salarie
M. Didier HEUDE, Conducteur regul unite fabrication
Mme Nadia HEUDE, Agent logistique
M. Philippe HORUS, Fraiseur
Mme Nathalie HOUPIN, Ouvriere d usine
Mme Colette HUCHON, Agent d entretien
M. Gerald JOSEPH, Responsable travaux
M. David JOUBERT, Plongeur
Mme Valerie JOVET, Attachee technique
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-slandard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Sile Internet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 328 M. Frederic KIERS, Operateur leader
M. Pascal LABARRE, Mouliste
M. Remi LAGNEL, Chauffeur livreur
M. Marc LANGLOIS, Chauffeur
M. Pascal LANNEL, Outilleur
M. Freddy LAROBE, Technicien developpement decor
M. Dominique LEBLED, Trieur
Mme Myriam LEBRET, Agent logistique
M. Vianney LECLERC, Manutentionnaire cariste
Mme Florence LECOMTE, Technicien qualite developpement
M. Jean Francois LECONTE, Agent de maintenance
M. Herve LECYGNE, Interieuriste
Mme Rolande LEFEUVRE, Choisisseuse ve
Mme Chantal LEFRANCOIS, Administratrice flux internes
Mme Renee LEGRAND, Operateur de production
M. Lionel LEHOT, Chef d equipe
Mme Veronique LEJEUNE, Tailleuse polisseuse
M. Christophe LELONG, Polisseur de moule
M. Felix LELONG, Operateur robot
Mme Sandrine LELONG, Infirmiere
Mme Veronique LELONG, Animatrice de ligne
M. Patrick LEMIRE, Technicien senior etudes et projets
M. Gilles LENCLUD, Operateur de production
M. Stephane LEPRETRE, Regleur sur presse
M. Thierry LEROY, Conducteur machine automatique
M. Didier LEVACQUE, Technicien professionnel d essais
M. Laurent LEVASSEUR, Metteur au point
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 1Zh-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://"ww.seine-marilime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 329 Mme Pascale LIRON, Assistante administrative
Mme Fabienne LUCAS, Animatrice de ligne
Mme Patricia LUCAT, Employee de banque
M. Herve MAILLARD, Magasinier preparateur
M. Stephane MAILLARD, Operateur vision
Mme Murielle MAINNEMARE, Employee de fabrication
M. Yves MASCRET VALLOIS, Assistant du service social .
M. Frederic MASSE, Operateur vision
Mme Isabelle MATTHYS, Ambulanciere
Mme Stephanie MAUNVY, Infirmiere
M. Mario MENIVAL, Mouleur
M. Eric MICHAUT, Chef de produit
M. Frederic MICHEL, Conducteur process
M. Pascal MIGNOT, Gestionnaire ressources appui management
M. Stephane MOREL, Cariste descente
M. Gilles MORISSE, Conducteur de travaux
Mme Sandrine MOUQUET, Agent de fabrication
M. Marc MURAT, Retraité(e)
Mme Catherine MUTEL, Secretaire
M. Jerome NENOT, Animateur ligne vision
M. Alain NEVEU, Conducteur machine decor
Mme Marie NOEËL, Verificatrice
M. Dominique NOTHIAS, Controleur de gestion
M. Christian NOVICK, Responsable comptabilite
Mme Marie Pierre PARIS, Controleuse
Mme Daniele PATRY, Assistante de site
M. Jean Pierre PEAN, Chef de section laboratoire
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945.-CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-marilime.gouv.fr-Site internet : http://www. selre-marilime.gouv. fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 330 Mme Brigitte PERCHERON, Animatrice verre chaud
M. Jean Paut PERCHERON, Mecanicien
M. Pascal PERCHERON, Operateur robot
M. Philippe PERCHERON, Patissier
Mme Sylvie PETIT, Comptable
Mme Roseline PETITPAS, Retraité(e)
M. Gerard PHILIPPE, Magasinier
M. Sylvain PHOLOPPE, Peintre
M. Joseph PIAU, Automaticien
M. Sylvain PIGNE, Cuisinier
M. Pascal PILETTE, Salarie
M. Bruno PINEL, Agent de fabrication
M. Philippe PIQUENOT, Technicien de reseau
M. Jean Yves POCHON, Salarie
Mme Odile POULAIN, Approvisionneur
M. Alain POYER, Projeteur
Mme Sylvie PREVET, Employee commerciale
M. David PRIE, Employe
Mme Brigitte PROBIN, Choisisseuse ve
M. Nicolas PROBIN, Support technique
Mme Valerie PROBIN, Trieuse
M. Eric PROVOST, Monteur de moule
Mme Maryline PROVOST, Trieuse
Mme Valerie PRUVOST, Controleuse
Mme Catherine QUEHE, Televendeuse
M. Bertrand QUEMIN, Responsable atelier es
M. Silvere QUESMEL, Conducteur d engins
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internel : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 331 M. Christian QUILAN, Conducteur machine
M. Didier QUILAN, Agent de maitrise
M. Patrick RABAULT, Magasinier
M. Jean Luc RABOUILLE, Ajusteur
M. Mickael RADDE, Chef d atelier composition
M. Renald REMY, Tailleur de pierres
Mme Beatrice RENAUX, Technicienne magasin et administrative
M. Pascal RENAUX, Operateur regleur
M. Philippe RENAUX, Op manutention
M. Stephane RETEL, Agent technique
Mme Arielle ROBIN, Teleoperatrice
Mme Muriele ROBIN, Secretaire
M. Benoit ROLLIN, Agent de maitrise
Mme Nathalie ROQUIGNY, Ouvriere d usine
M. Jean Francois ROSE, Animateur technique is
Mme Isabelle ROUGEAUX, Employee bureau
M. Jean Claude ROUSSEL, Monteur mouleur regleur
M. Michel ROUSSELLE, Regleur
M. Thierry RUMEAU, Technicien
M. Lionel SAINTEMARIE, Chef ouvrier
M. Franck SAMSON, Agent de maitrise
Mme Fabienne SANNIER, Controleur metrologie
Mme Christiane SAVOYE, Hotesse de caisse
M. Alain SEGARD, Chauffeur de four
Mme Jocelyne SEGARD, Controleuse
M. Bruno SEMEUX, Technicien
M. Dominique SERAFFIN, Chauffeur livreur
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-marilime.gouv.fr-Site Internet :http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 332 M. Olivier SERAFFIN, Menuisier
M. Jean Michel SERVEAU, Retraité(e)
Mme Lydia SOLOY, Operatrice montage
M. Francois SPERA, Cadre maintenance nucleaire
M. Patrick TABEAU, Conditionneur
M. Thierry TATENCLOUX, Personne competente radioprotection
M. Christophe THERIN, Agent de maitrise
-M. Gilles THIOLLENT, Conducteur de chantier
M. Olivier THOUMYRE, Magasinier logistique
M. Herve TOUPIN, Menuisier charpentier
Mme Marie Laurence VAILLANT, Agent technique
M. Philippe VALLEE, Magasinier
M. Loic VALLIER, Salarie
M. Reynald VANDENBROUCXK, Technicien maintenance nucleaire
M. Stephane VANDEPITTE, Agent de production melanges
Mme Nathalie VAQUE, Agent de production
M. Bruno VERGER, Mouleur
M. Alain VERNA, Ingenieur
M. Jean Michel VINCENT, Responsable magasin
Mme Nathalie VINCENT, Operatrice de montage
M. Francois WALET, Responsable d unites
M. Patrick ZIANIL, Peintre en batiment
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
M. Patrick ACHE, Menuisier
Mme Juliette ALEXANDRE, Gestionnaire paie
| Mme Patricia ANDRE, Cadre bancaire
Mme Valentine ASSELIN, Operatrice sur machine
| sous-préfecture de Dieppe-5 rue du B mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-slandard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www.selne-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 333 M. Thierry AVOT, Cadre entite gestion
M. Eric BAILLET, Chauffeur pl
Mme Catherine BANCE, Controleuse qualite
M. Marc BEAUCHAMPS, Magasinier receptionniste
M. Pascal BEAUVAL, Chauffeur livreur
M. Martial BEAUVISAGE, Responsable changements et preparations
Mme Francine BECK, Ouvriere
M. Denis BEHAGUE, Responsable service informatique
M. Thierry BENARD, Expert injection
M. Jean Marc BENET VUE, Chauffeur pl
M. Dominique BIGOT, Chef de secteur
M. Francois BILLARD, Regleur bout froid
M. Bruno BIVILLE, Polyvalent electromecanicien
M. Pascal BLAMPOIX, Agent technique
M. Boris BLED, Conducteur is
M. Christian BLONDEL, Conducteur cabine pistolletage
M. Jerome BLONDEL, Electromecanicien
M. Yves René Sylvain BLONDEL, Opérateur de montage
M. Marc BLOQUEL, Trieur
Mme Odile BOILAY, Agent logistique
Mme Claudine BOISSAY, Responsable des moyens generaux
M. Didier BONNARD, Emballeur trieur
Mme Claudine BOULIER, Conditionneuse
M. Philippe Maurice Auguste BOURNISIEN, Responsable maintenance
M. Philippe BOUST, Magasinier
Mme Florence BRADIC, Agent de production
M. Bertrand BREBION, Monteur regleur machine is
Sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horäires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-marilime.gouv.fr-Site Internet : http:/{www.selne-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 334 M. Daniel BROCQUET, Salarié
M. Patrick CADINOT, Ouvrier
Mme Sylvie CANFIN, Comptable
M. Henri CARNIER, Gardien de residence
Mine Nathalie CARPENTIER, Choisisseuse ve
Mme Valerie CARPENTIER, Conducteur niveau 2
M. Pascal CATERO, Monteur regleur atelier is
Mme Veronique CAVELIER, Conductrice machine
M. Bruno CHARLES, Mouliste
M. Roland CHARLES, Interioriste
M. Marc CHARLET, Changeur de moules
M. Gerard CHEVALIER, Agent technique
M. Jean Paul CLERMONT, Responsable de transport stockage
Mme Isabelle CLET, Assistante commerciale
Mme Francoise CLOCHEPIN, Conseillere chargee de projet emploi
Mme Nathalie COIFFIER, Hotesse d accueil
Mme Catherine COURTOIS, Agent de fabrication
M. Charles CRESSENT, Trieur
M. Didier DANTAN, Support conduite
M. Didier DARRAS, Gestionnaire des emballages
M. Patrick DE MEY, Chef equipe is
Mme Annick DEBONNE, Hotesse de caisse
Mme Valerie DEHEDIN, Decoratrice
Mme Annie DELAMARRE, Choisisseuse vo
Mme Viviane DELAMARRE, Employee de banque
M. Pascal DELAPLANCHE, Conducteur poids lourds
Mme Brigitte DELAPORTE, Secretaire commerciale
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mal 1945--CS90225-76203 DIEPPE
horaires d'ouverlure : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-marilime.gouv.fr-Site in
Cedex-standard : 02 35 06 30 00
ternet : http:/www.seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 335 M. Jacky DELARUE, Conseiller de vente
M. Jean Michel DELASSUS, Operateur robot
M. Jean Michel DELEPINE, Responsable qualite exploitation
M. Gerard DEMONCHY, Operateur
Mme Dominique DEPOILLY, Controleuse qualite
Mme Nathalie DERAMBURE, Choisisseuse ve
M. Pascal DESAVOYE, Conducteur machines is
Mme Isabelle DESHAYES, Assistante
M. Alain DESPRES, Responsable zone
M. Erick DEVISSE, Operateur
M. Francis DEVOS, Reparateur de moules
M. David DINL Polyvalent electromecanicien
Mme Sophie DOLBEC, Responsable support production
Mme Florence DORE, Commercial telephonique
M. Jean Pierre DOUDET, Agent administratif
M. Jean Luc DRAGEE, Chef de table jeux anglais
Mme Sylvie DRON, Ouvreuse flacons
M. Serge DROUAUX, Coffreur boiseur
M. Jackie DUBAL, Approvisionneur de lignes
M. Gerard DUBOIS, Responsable relation clientele
M. Herve DUBUC, Controleur sous traitance
M. Hubert DUCLOS, Chauffeur livreur
M. Franck DUHAMEL, Conducteur d engins
M. Yvon DUMAY, Choisisseur ve
Mme Christine DUMONT, Technicienne de laboratoire d analyses medicales
M. Serge DUMONT, Responsable maintenance
M. Pascal DUMOUCHEL, Conducteur chariot
sous-préfeclure de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-marilime gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 336 M. Bernard DUPONT, Monteur automobile
M. Patrick DUPONT, Operateur robot
Mme Veronique DUPONT, Assisstante achats
M. Joel DUPUIS, Mecanicien
M. Michel DUVAL, Agent de fabrication
M. Bruno ELIE, Emballeur trieur
M. Thierry ELOUARD, Mecanicien
M. Thierry EVELETTE, Magasinier chambre moules
Mme Sophie FAREZ, Responsable administration paie
Mme Maryline FARGE, Relai verre froid
M. Philippe FERET, Conducteur d engins
M. Patrick FERRAND, Camionneur aide technicien de chantier
M. Patrick FEUGUERAY, Conducteur is
M. Philippe FIQUET, Chef d equipe logistique
Mme Pascale FLEUTRY, Salariee
M. Freederic FORTIER, Chauffeur spl
M. Dominique FOUQUAMBERT, Regleur
M. Eric FOURDRINIER, Chef d equipe fabrication automatique
M. Bruno FOURNIER, Responsable securite incendie
M. Pascal FREMONT, Agent bureau etudes
M. Stephane GABILLY, Operateur
M. Antoine GERARD), Directeur de magasin
Mme Claudine GIFFARD, Conseiller de vente
Mme Lydia GODARD, Choisisseuse vc
Mme Michele GONERA, Sondeuse
M. Freddy GORON, Operateur robot
M. Patrick GOUBERT, Technicien support operationnel
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horalres d'ouverture : 9h à 12h-courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 337 Mme Aimee GOUDOU, Technicienne qualifiee allocataires
M. Jean GOUEL, Operateur entrepot
Mme Elisabeth GOURDE, Relai verre froid
M. Thierry GRAMMOSENIS, Technicien
M. Philippe GROUARD, Responsable flux usine
M. Daniel GUERRIER, Mecanicien
M. Yves GUIGNES, Responsable qualite clients
M. Frederic GUYADER, Attache commercial
M. Xavier HARDIER, Employe commercial
M. Luc HECKMANN, Magasinier
M. Jacky HELGEN, Chef d equipe logistique nucleaire
Mme Martine HERBILLE, Assistante achats
Mme Corinne HORCHOLLE, Lingere
M. Philippe HORUS, Fraiseur
M. Stephane HUCHER, Metallier
Mme Patricia JIBON, Responsable service commandes
Mme Annick JOSUE, Choisisseur ve
M. David JOUBERT, Plongeur
Mme Veronique JOURDAIN, Comptable
M. William JOURNIAC, Controleur finition
M. Didier LABOULAIS, Conducteur d engins
M. Jean Marie LAGY, Operateur robot
M. Philippe LANGELUS, Choisisseur ve
Mme Beatrice LANGLET, Agent professionnel
M. Marc LAVOINE, Trieur
Mme Claudine LE PIRONNEC, Assistante ressources humaines
M. Patrice LEBOUCHER, Operateur de maintenance
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv:fr-Site Internet : htip/www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 338 M. Patrice LECLAIRE, Agent maitrise service des eaux
M. Daniel LECLERC, Responsable de cuisine
M. Fernand LECLERC, Ouvrier de transformation industriel
Mme Lydie LECLERC, Chargee d etudes
M. Vianney LECLERC, Manutentionnaire cariste
Mme Alexina LECOINTE, Choisisseuse
M. Fabrice LECOINTE, Choisisseur ve
Mme Sylvie LECOINTE, Decoratrice
Mme Patricia LECOMTE, Choisisseuse ve
M. Bruno LEDRAIT, Operateur entrepot
M. Emmanuel LEFEBVRE, Mecanicien vec
Mme Maryse LEFEBVRE, Employee de banque
M. Serge LEGOIS, Magasinier
M. Pascal LEGRAND, Retraité(e)
Mme Catherine LEGRAS, Gestion de comptes
M. Lionel LEGRAS, Responsable maintenance technique
M. Lionel LEHOT, Chef d equipe
M. Remy LEJEUNE, Agent de fabrication
Mme Veronique LEJEUNE, Tailleuse polisseuse
M. Felix LELONG, Operateur robot
M. Patrick LEMIRE, Technicien senior etudes et projets
M. Joel LEMOINE, Conducteur regleur unite fabrication
M. Didier LEPAGE, Manutentionnaire
M. Thierry LEROY, Conducteur machine automatique
Mme Lorette LESAGE, Relai verre froid
M. Francois LETOUE, Magasinier preparateur
M. Jany LEUILLIER, Technicien support maintenance
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225.76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horalres d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@selne-maritime.gouv.fr-Site Internet : http:/www. seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 339 M. Didier LEVACQUE, Technicien professionnel d essais
M. Remy LHERMENIER, Machiniste polyvalent
M. Herve LHERNAULT, Cariste
Mme Sylvie LHEUREUX, Vendeuse
Mme Muriel LOTTIN, Leader
M. Dominique MACQUART DE TERLINE, Responsable commercial export
Mme Pascale MALLET, Agent logistique
M. Benoit MARTIN, Gestionnaire matieres premieres
M. Eric MARTIN, Electromecanicien
M. Yves MASCRET VALLOIS, Assistant du service social
M. Frederic MASSE, Operateur vision
Mme Michele MASSY, Relai verre froid
Mme Isabelle MATTHYS, Ambulanciere
M. Joel MAYEU, Operateur robot
M. Michel MAZIRE, Operateur regleur
M. Joel MAZURE, Animateur qualite
M. Laurent MEEGENS, Chauffeur livreur
Mme Sylvie MENNESSIER, Agent de fabrication
M. Jean Louis MENOU, Chauffeur livreur
M. Denis MERCIER, Conducteur machine decor
M. Eric MICHAUT, Chef de produit
Mme Corinne MOISSON, Agent de fabrication
Mme Nathalie MORAND, Conductrice de lignes
Mme Jocelyne MULLER, Retraité(e)
M. Marc MURAT, Retraité(e)
Mme Catherine MUTEL, Secretaire
Mme Sylvie NENOT, Assistante adv
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 340 Mme Joelle NICODEME, Technicien
M. Thierry NICOLAS, Directeur cfec
Mme Marie NOEL, Verificatrice
M. Dominique NOTHIAS, Controleur de gestion |
Mme Marie Pierre PARIS, Controleuse
M. Michel PARIS, Technico commercial
Mme Chantal PARVILLERS, Choisisseuse ve
M. Jean Pierre PARVILLERS, Approvisionneur de lignes
Mme Laurence PECQUERY, Ouvriere
M. Benoit PELLERIN, Ingenieur
M. Jean Paul PERCHERON, Mecanicien
M. Pascal PERCHERON, Operateur robot
M. Pascal PESCE, Agent technique
M. Eric PETIT, Dessinateur projeteur
M. Thierry PETIT, Agent qualite
Mme Roseline PETITPAS, Retraité(e)
Mme Josette PEUDEVIN, Gestionnaire expedition
M. Joseph PIAU, Automaticien
M. Didier PICHARD, Coordonnateur de laboratoire
M. Michel PICOT, Chauffeur livreur
M. Xavier PIEDNOEL, Ouvrier tripier
M. Pascal PILETTE, Salarie
M. Philippe PIQUENOT, Technicien de reseau
Mme Yvette POCHOL, Comptable
M. Jean Yves POCHON, Salarie
Mme Brigitte PROBIN, Choisisseuse vc
Mme Marie Lise PROBIN, Choisisseuse vf
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gourv.fr-Site Internet : http://www. seine-marltime.gouv. fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 341 Mme Valerie PROBIN, Trieuse
M. Dominique PROFIT, Choisisseur ve
M. Eric PROVOST, Monteur de moule
Mme Maryline PROVOST, Trieuse
Mme Veronique PROVART, Mouleuse
M. Privat PRUVOST, Operateur reception lait
M. Daniel QUAGLIOZZI, Coordonnateur securite
Mme Catherine QUEHE, Televendeuse
Mme Claudine QUESNEL, Comptable
M. Richard QUIGNON, Operateur
Mme Jocelyne RASSE, Operateur polyvalent
M. Pascal RASSE, Fondeur
M. Claude RAULIN, Operateur commande numerique
M. Jean Philippe RECOQUILLON, Mouliste
M. Renald REMY, Tailleur de pierres
Mme Beatrice RENAUX, Technicienne magasin et administrative
M. Bruno RENOULT, Magasinier cariste
Mme Brigitte REQUER, Employee de bureau
M. Yann REVEL, Operateur vision
M. Pascal ROBIN, Monteur regleur atelier es
M. Didier ROCHE, Analyste programmeur |
Mme Muriel ROCHE, Technicienne laboratoire
M. Bruno ROIX, Cariste logistique
M. Benoit ROLLIN, Agent de maitrise
M. Benoit ROMAIN, Expedition de nuit produits surgeles
M. Daniel ROUGE, Technicien qualite atelier
M. Laurent ROULAND, Responsable commerciale produit
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet :http://www. selne-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 342 M. Didier ROUSSEL, Magasinier
M. Jean Marie ROUSSEL, Operateur production
M. Jose ROUSSEL, Ouvrier operateur regleur
M. Thierry SAMSON, Technicien reseau
Mme Christine SANCTOT, Laborantine
M. Jean Marc SANNIER, Conducteur mécanicien
Mme Jocelyne SANSON, Employee commerciale
Mme Christiane SAVOYE, Hotesse de caisse
M. Alain SEGARD, Chauffeur de four
Mme Jocelyne SEGARD, Controleuse
M. Daniel SEIGNEUR, Cariste inventoriste
M. Olivier SERAFFIN, Menuisier
M. Jean Michel SERVEAU, Retraité(e)
M. Bruno SOLOY, Conducteur process
M. Francois SPERA, Cadre maintenance nucleaire
M. Bruno TESSIER, Regleur machine is
M. Yvan THEROUDE, Mecanicien bout froid
M. Gilles THIOLLENT, Conducteur de chantier
Mme Anne Marie TOUTAIN, Controleuse qualite
M. Bernard UGER, Commercial
M. Yann VALETY, Cadre
M. Christian VALLEE, Choisisseur ve
M. Regis VALLEE, Technicien de securite
Mme Annick VAN DAMME, Employee de bureau
M. Gerard VAN DOORN, Mecanicien de maintenance
M. Reynald VANDENBROUCK, Technicien maintenance nucleaire
Mme Genevieve VARIN, Trieuse
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Sile Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 343 M. Eric VASSELIN, Chef d unite usine
M. Alain VASSEUR, Technicien de maintenance
M. Jean VIANDIER, Electricien monteur atelier
M. Philippe WILLART, Directeur qualite
M. Pascal YGOUT, Informaticien
M. Patrick ZIANI, Peintre en batiment
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Mme Francine ADAM, Assistante comptable
M. Christian BATEL, Dessinateur
M. Jean Marc BATTE, Pilote de fabrication
Mme Liliane BECQUET, Choisisseuse ve
M. Michel BELLEGUEULLE, Monteur outillages
M. Maryvon BERTRAND), Chargeur
M. Marc BLOQUEL,, Trieur
M. Serge BONC, Choisseur vf
M. Andre BOUELLE, Chef d equipe livraison
M. Didier BOULLY, Emballeur trieur
M. Serge BRETON, Operateur grosse coupe
Mme Annie BRISSON, Technicienne gestion de production
Mme Yveline BRUNEL, Hotesse de caisse
Mme Martine BUZEAU, Responsable administrative
M. Patrick CADINOT, Ouvrier
M. Luc CALTOT, Employe de banque
M. Pascal CANFEURE, Chauffeur livreur
M. Pascal CANFIN, Peintre en batiment
M. Henri CARNIER, Gardien de residence
M. Eric CLAUVW, Technicien de maintenance
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mal 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 344 M. Jean Paul CLERMONT, Responsable de transport stockage
M. Jean Francois COEURDEROY, Mecanicien ve
Mme Sylvie COEURDEROWY, Decoratrice
M. Jean Claude COLLET, Agent d entretien
Mme Beatrice CONSEIL, Ouvriere d usine
M. Francis CORDIER, Retraité(e)
M. Didier CUVELLIER, Fraiseur
M. Bruno DACHEUX, Agent logistique
M. Patrick DE MEY, Chef equipe is
M. Jean Marie DE SAINT ANDRIEU, Agent de maitrise
M. Antonio DE SOUSA, Retraité(e)
Mme Claudine DEBEAUVAIS, Choisisseuse vf
Mme Annick DEBONNE, Hotesse de caisse
Mme Marie Andree DELALOCHE, Agent d accueil
Mme Brigitte DELAPORTE, Secretaire commerciale
M. Jean Michel DELASSUS, Operateur robot
M. Didier DEMEESTER, Conducteur d engins
M. Gerard DEMONCHY, Operateur
M. Philippe DESBIENDRAS, Responsable bureau d etudes
Mme Regine DESCHAMPS, Referent technique carriere et declarations
M. Alain DESPRES, Responsable zone
M. Erick DEVISSE, Operateur
M. Philippe DIEUDEGARD, Technicien methodes
M. Laurent DOUBLET, Chauffeur pl
M. Joel DUBOIS, Choisisseur vc
Mme Christine DUBOS, Agent de fabrication
Mme Anny France DUBUC, Vendeuse
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 345 Mme Agnes DUFOUR, Technicien de prestations
M. Yvon DUMAY, Choisisseur ve
Mme Anita DUNET, Responsable adjointe
M. Thierry ELOUARD, Mecanicien
M. Pascal EMO, Controleur
M. Herve FONTAINE, Tourneur
Mme Laurence FONTAINE, Assistante de direction
M. Didier FOURNIER, Retraité(e)
Mme Claudine GIFFARD, Conseiller de vente
Mme Michele GONERA, Sondeuse
Mme Sylvie GRENIER, Assistante administrative
M. Eric GROSSIER, Operateur regleur
M. Frederic GUYADER, Attache commercial
M. Eric HEUDE, Operateur sur presse
M. Bernard HONDERMARCK, Directeur des ressources humaines
M. Philippe HORUS, Fraiseur
Mme Christine KORING, Gestionnaire rh
Mme Florence KUBIK, Assistante service médical
M. Alain LAGY, Retraité(e)
M. Jean Marie LAGY, Operateur robot
Mme Marie Jose LAGY, Retraité(e)
Mme Josette LAMER, Agent prototypiste
M. Marc LAPOSTOLLE, Tourneur mouliste
Mme Monique LAURENCE, Retraité(e)
M. Patrice LECLAIRE, Agent maitrise service des eaux
M. Fernand LECLERC, Ouvrier de transformation industriel
Mme Christiane LECOINTE, Relazi verre froid
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225.76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Site Internet : hitp:/www.seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 346 M. Jeannick LECOINTE, Technicien developpement decor
Mme Murielle LECONTE, Leader
M. Philippe LECYGNE, Chauffeur livreur
M. Daniel LEFEBVRE, Chauffeur livreur
Mme Marie Antoinette LEFEBVRE, Choisisseuse ve
Mme Christine LEFORT, Chargee du montage d operations nouvelles
Mme Michelle LEFRANCOIS, Ouvriere d usine
Mme Marcelle LEGRAND, Retraité(e)
M. Pascal LEGRAND), Retraité(e)
M. Remy LEJEUNE, Agent de fabrication
M. Pascal LELIEVRE, Machiniste polyvalent
M. Bernard LEPRETRE, Agent de contrôle
M. Didier LEROYER, Conducteur receveur
Mme Eliane LETELLIER, Controleuse qualite
Mme Sylvie LHEUREUX, Employe comptabilite
M. Jean Marc LOTTIN, Magasinier cariste
M. Dany MARGUERITTE, Magasinier
M. Andre MARTIN, Outilleur
M. Eric MARTIN, Electromecanicien
M. Joel MAY EU, Operateur robot
Mme Monique MAY EU, Retraité(e)
M. Jean Francois MELNYK, Interieuriste
Mme Maryline MENIVAL, Preparateur ecrans
M. Bertrand MERRIENNE, Responsable atelier poids lourd
M. Eric MICHAUT, Chef de produit
Mme Florence MONTEL, Vendeuse
Mme Jocelyne MULLER, Retraité(e)
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-slandard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@selne-maritime.gouv.fr-Site Internet : http:/mww.seine-marilime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 347 M. Marc MURAT, Retraité(e)
Mme Catherine MURY, Conseiller retraite
Mme Catherine MUTEL, Secretaire
Mme Veronique OBIN, Assistante formation
M. Patrick OBRY, Mecanicien bout froid
Mme Marie Pierre PARIS, Controleuse
Mme Catherine PARISY, Agent de fabrication
Mme Chantal PASQUIER, A gent de fabrication
M. Didier PAYAN, Comptable
M. Claude PEGON, Retraité(e)
M. Jean Paul PERCHERON, Mecanicien
Mme Maryse PERCHERON, Relai verre froid
M. Yves PERCHERON, Animateur d atelier
Mme Catherine PETIT, Agent de fabrication
Mme Maryline PETIT, Decoratrice
Mme Roseline PETITPAS, Retraité(e)
Mme Josette PEUDEVIN, Gestionnaire expedition
Mme Sylvie PICHON, Agent de fabrication
Mme Annie PIGNY, Mouleuse emballeuse
M. Philippe PIQUENOT, Technicien de reseau
M. Bruno POLITO, Agent magasinier
M. Jean Francois POSTEL, Ordannanceur vf
M. Pascal POULAIN, Responsable industrialisation et echantillons
M. Olivier PROUET, Mecanicien maintenance automobile
M. Eric PROVOST, Monteur de moule
Mme Ginette PRUVOT, Animatrice de lignes
M. Richard QUIGNON, Operateur
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mal 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-mantime.gouv.fr-Site Internet : hltp:/www.seine-maritime.gouv. fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 348 M. Didier RASSE, Retraité(e)
Mme Beatrice RENAUX, Technicienne magasin et administrative
Mme Christine RICHARD, Controleur
Mme Annie ROME, Conseillere
M. Daniel ROUGE, Technicien qualite atelier
M. Didier ROUSSEL, Magasinier
Mme Sylvette ROUSSEL, Retraité(e)
M. Lucien SAINTE MARIE, Manager magasin
M. Thierry SAMSON, Technicien reseau
Mme Christiane SAVOYE, Hotesse de caisse
Mme Jocelyne SEGARD, Controleuse
M. Jean Michel SERVEAU, Retraité(e)
M. Maxime STALIN, Monteur ajusteur
M. Tudor TANASE, Expert assistance pre retraite
M. Joel TESSIER, Operateur de production
M. Gilles THIOLLENT, Conducteur de chantier
Mme Viviane VADEBOUT, Retraité(e)
M. Jose VAILLANT, Referent process moulerie
M. Alain VALLEE, Approvisionneur de lignes
Mme Genevieve VARIN, Trieuse
Mme Claudine VAS SEUR, Conducteur regleur
Mme Danielle VASSEUR, Relai verre froid
Mme J ocelyne VEQUE, Comptable
M. Jean Charles VIALE, Manager fabrication
M. Francois VOISIN, Responsable magasin
M. Alain VOLLET, Magasinier
sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00
horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@selne-maritime.gouv.fr-Site Internet : http://www. seine-marltime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2018-06-11-004 - arrêté médailles d'honneur du travail promotion 14 juillet 2018 349 Mme Pascale WILLARD, Retraité(e)
M. Patrick ZIANI, Peintre en batiment
Article 5 : Monsieur le sous-préfet de Dieppe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Dieppe, le 11 juin 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le sous-préfet,
——m
Jehan Eric WINCKLER.
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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sous-préfecture de Dieppe-5 rue du 8 mai 1945--CS90225-76203 DIEPPE Cedex-standard : 02 35 06 30 00 horaires d'ouverture : 9h à 12h-courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr-Sile Internet : hltp:/www.seine-maritime.gouv.fr
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