Arrêté - maison et fils 15022025110910

Documents similaires

Arrêté - maison et fils 17012025101942

Arrêté - maison et fils 10092024095651

Arrêté - maison et fils 22072025142505

Arrêté - maison et fils moquet 22072025142543

Arrêté - blanchard et fils 20092024103155

Arrêté - ARC 10 2026 MAISON ET FILS

unknown - 2025 87 Restrictions de circulation et stationneme

Arrêté - ART2025 310 MAISON ET FILS rue Ducrocq 18.08

Arrêté - ART2025 470 MAISON ET FILS rue Vallière raccordem

Arrêté - ART2026 095 MAISON ET FILS place Burton raccordeme

Arrêté - maison et fils 15022025110910 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - maison et fils 15022025110910)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru

Réf: OC/BO-2025.20 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE

VU le Code de la route,

VU le Code Pénal,

VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1® et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Considérant que pour le raccordement souterrain avec terrassement, il y a lieu de réglementer la circulation rue Suzanne Hugot,

A. R.R. Ê.T. O.N.S

ARTICLE 1: Du 24 février 2025 au 23 mars 2025, la circulation sera réglementée 1 rue Suzanne Hugot.

ARTICLE2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux.

Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.

ARTICLE 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4: La circulation se fera par demi-chaussée par feux tricolores.

ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société SASU MAISON ET FILS pour assurer la sécurité des piétons.

ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par la société SASU MAISON ET FILS.

ARTICLE7: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et

enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.

ARTICLE 8: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements

en vigueur.

ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,

- SASU MAISON ET FILS TSA 54050 26 avenue de l’île Saint Martin 92894 NANTERRE Cédex 9, - Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Neuilly-en-Thelle, le 14 février 2025 Le

Le Maire, d

Bernard ONCLERCQ/

2025.20.Arrêté SASU MAISON ET FILS 1 rue Suzanne Hugot.docx