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Arrêté - maison et fils moquet 22072025142543
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - maison et fils moquet 22072025142543)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
o
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf: OC/BO-2025.75 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE - 60530
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du
Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant que pour le raccordement ENEDIS aero souterrain avec terrassement, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement rue Guy Moquet,
ARRÊTONS
ARTICLE1: Du 1° au 30 septembre 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés au 23 bis, rue
Guy Moquet.
ARTICLE2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier, pendant la durée des travaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'Entreprise MAISON ET FILS sise 790, rue de l’Ecluse à APPILLY (60400) pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE4: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l'Entreprise MAISON ET FILS.
ARTICLES: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.
ARTICLE6: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise MAISON ET FILS à APPILLY,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Mesdames les Brigadiers-cheffes Principaux de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,
- Monsieur le Responsable des services techniques communaux,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 16 juillet 2025
2025.75 - MAISON ET FILS 23b, rue Guy Moquet.docx