Arrêté - blanchard et fils 20092024103155

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Arrêté - blanchard et fils 20092024103155 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - blanchard et fils 20092024103155)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Dépärtement de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Réf : OC/BO-2024.76

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet

1982 relative

aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire,

le

Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de

circulation

routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction

interministérielle livre 1 — 8*"° partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté

interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu le courriel de sollicitation du 19/09/2024 adressé par la société BLANCHARD ET FILS,

Considérant que pour le déménagement au 25 rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer le stationnement au

droit de ce domicile.

A.R.R.Ë.T.O.N.S

ARTICLE 1 : Du mercredi 2 octobre à 18h00 au vendredi 4 octobre à 20h00, le stationnement de tout véhicule

sera interdit au droit du n° 16 au n° 18 de la rue de Beauvais, afin qu’un camion puisse stationner

& sur ces emplacements et de faciliter un déménagement de Madame Anne-Sophie CHARRIER

résidente au 25 rue de Beauvais.

Les véhicules en infraction seront considérés comme génants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.

ARTICLE 2 : La signalisation sera mise à disposition par le service technique de la commune le 25/09/2024.

œ

ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux

règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,

- Au responsable des services techniques,

-_ BLANCHARD & FILS, 147 bis rue Jean Catelas, 95340 PERSAN

-_ Aux Brigadiers-Chef-Principaux du Service de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

A Neuilly-en-Thelle, le 20 septembre 2024 Le Maire, LETÈ

à

Bernard ONCLERCQO …

2024.76.Arrêté BLANCHARD & FILS interdiction stationnement.docx