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Arrêté - maison et fils 10092024095651
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - maison et fils 10092024095651)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf: OC/BO-2024.70 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du
Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU Plarrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant que pour un raccordement ENEDIS souterrain avec terrassement, il y a lieu de réglementer la circulation Boulevard Lebègue ;
A. R.R. Ê.T.O.N.S
ARTICLE 1: Du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024, la circulation sera réglementée au 50 boulevard Lebègue.
ARTICLE2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: La circulation se fera par demi-chaussée avec feu tricolore ou manuellement.
ARTICLE 5: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société MAISON ET FILS pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise MAISON ET FILS . 790 RUE DE L’ÉCLUSE 60400 APPILLY.
ARTICLE 7: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.
ARTICLE 8: Lesinfractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,
- MAISON ET FILS 790 rue de l’écluse 60400 APPILLY,
- Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale,
- Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 10 septembre 2024
2024.70.Arrêté MAISON ET FILS trvx 50 boulevard Lebègue.docx