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Déliberation - sg7peudcgdi4g7
Déliberation - wm198c6lvx41g7n
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - wm198c6lvx41g7n)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 5 :
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2015/54
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice | Présents Votants
10 7 7 +0 procuration Séance du 07 septembre 2015
Pour : 7 à | | Nr
a L'an deux mille quinze, et le sept septembre à vingt et une heures. Contre : . . : Ar
en Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement
PER EE - convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
| Date de convocation: Présents: MM Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie
LL 31/08/2015: CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER.
Date d'affichage:
31/08/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et excusés : MM Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINL,
Patrice BOUTIN.
Secrétaire de séance : Mademoiselle Elodie CAZAUBON.
: _ OBJET DE LA DELIBERATION _:
Adoption du compte rendu de la réunion du 03 août 2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le compte rendu n°2015/08, de la réunion du Conseil Municipal en date du 03/08/2015.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents :
> Approuve le compte rendu n° 2014/08.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
| Transmis en Sous-Préfecture
Le : Û 8 SEP. 2 FL
Publiée: À 8 EP. 201
Accusé de réception en préfecture
065-216501650-20150908-DELIB2015-54-DE
Date de télétransmission : 08/09/2015
Date de réception préfecture : 08/09/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2015/55
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice | Présents Votants
10 7 7 +0 procuration Séance du 07 septembre 2015
Pour : 7 , . . ne —"— L'an deux mille quinze, et le sept septembre à vingt et une heures. Contre : . ; : A
————— Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement Abstention : EC Re . ee ee nn —— convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Du Date de convocation Présents: MM Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie 31/08/2015 CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER.
Date d'affichage:
31/08/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents_et__excusés: MM Norbert CARRERE, Stéphane
VENTURINI, Patrice BOUTIN.
Secrétaire de séance : Mademoiselle Elodie CAZAUBON.
OBJET DE LA DELIBERATION
Cantine scolaire : tarif du repas.
Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres que la Société « ELIOR » Restauration Enseignement Direction Régionale Sud-Ouest a adressé un courrier, reçu en date du 10 août 2015, nous informant de la révision des prix pour l'année scolaire 2015/2016 applicable à compter du 1° septembre 2015
Monsieur le Maire rappelle que lors des réunions du 18 octobre 2013 et du 05 septembre 2014 le Conseil Municipal n'avait pas voté d'augmentation du tarif des repas et de la redevance.
200$ : |: Tarifs repas 20472015 | Tai res 20152006 ‘ Tarifs tesas 2015/2016.
Le | € TIC | € HT €TTC |
7 hr . Haies 2.870 3.030 2.910 3.070
Redevance 0.253 0.303 0.256 0.307
Conformément au contrat, l'évolution des coûts des charges d'exploitation, calculée sur la base de la formule de révision des prix, conduit la société ELIOR, à appliquer un taux de révision de 1.43 %. (Annexés à la présente : détail du calcul de révision des prix ainsi que les indices pris en référence et nouveau bordereau des prix applicable
au 1” septembre 2015).
Monsieur le Maire précise à l'ensemble des membres que les fruis pour l'acheminement des repas sont évalués à 0.21 € par repas. Le prix actuel du repas au 1° septembre 2015 est estimé à : 3.070 € + 0.307 € + 0.21€ = 3.587 €.
Monsieur le Maire propose qu'une révision du prix du repas soit appliquée à compter de ce jour.
Accusé de réception en préfecture
2721 5 : 2,e 065-216501650-20150908-DELIB2015-55-DE Délibération n° 2015/55 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. Î
Date de réception préfecture : 08/09/2015 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
> Que le tarif du repas soit porté à 3.58 €, prix réel.
- Carnetrouge de 10 tickets à : 20.60 €,
- Carnet bleu de 10 tickets à: 35.80€.
> Que la Commune poursuive la participation à hauteur de 1.50 € par repas pour les enfants de la Commune.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture RE —
Publié le: { & SEP 20
sesade réSepron en préfecture
Poe 3 065- 50-20150908-DELIB2015-55-DE
Délibération n° 2015/55 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. 2 Date de réception préfecture : 08/09/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "Ne 2015/56
DU CONSEIL MUNICIPAL |
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice | Présents Votants
10 7 7 +0 procuration Séance du 07 septembre 2015
EE L'an deux mille quinze, et le sept septembre à vingt et une heures. Contre : . Nr , » =
me Le Conseil Municipal de la Commune d'Esparros régulièrement Abstention : e 9 LE . A AL + : convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
” Date de convocation: Présents: MM Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie
31/08/2015 CAZAUBON, Yves DUTAHU, Raymond DELHOM, Laurent
VERDIER.
Date d’affichage:
31/08/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents et _excusés: MM Norbert CARRERE, Stéphane
VENTURINI, Patrice BOUTIN.
Secrétaire de séance : Mademoiselle Elodie CAZAUBON.
: OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation de l'Agenda d’Accessibilité Programmé de la Commune d’Esparros.
Vu le code de la construction ef de l'habitation,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19- 11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant el des installations existantes ouvertes au public,
Considérant que la Commune d'ESPARROS est propriétaire des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (OP) suivants :
Salle des Fêtes — Cantine scolaire — Club house — Mairie — Local des artisans et producteurs — Eglise — Cimetière — Ecole — Bibliothèque — Restaurant.
Considérant que la commune d'ESPARROS, sensible à l'intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire, souhaite mettre en œuvre les dispositions générales de mise en accessibilité facilitant l'accès à ses ERP et 1OP,
Considérant la nécessaire élaboration d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP),
Accusé de réception en préfecture
2:17 6 e 065-216501650-20150908-DELIB2015-56-DE Délibération n° 2015/56 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. 1 Date de réception préfecture : 08/09/2015 Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée municipale le projet du plan de mise en accessibilité des installations et établissements publics de la Commune d'ESPARROS, présentant le diagnostic et les travaux à réaliser (coût et programmation) recensés dans le rapport graphique proposé par les services de la Communauté de Communes Neste Baronnies.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> Approuve le plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouverte au public suivants (OP) établi pour la Commune d'ESPARROS,
Sollicite une dérogation pour l'accès principal de la Mairie et 1 ‘école, v
> Charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) et toutes pièces annexes s y rapportant en Préfecture des Hautes-Pyrénées, avant le 27 septembre 2015.
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTHU.
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture Ten GS 1 fecture
® Publié le: U 8 oEr, LUT
DEde TÉCePR Or EDR DELIE: ETES s = — = -DELIB82015-56-DE Délibération n° 2015/56 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. 2 Date de réception préfecture : 08/09/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | MR |
COMMUNE D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice | Présents Votants
10 7 7 +0 procuration Séance du 07 septembre 2015
Pour : 72 u . . ne nes L'an deux mille quinze, et le sept septembre à vingt el une heures. Contre : : . — k re
nie 1, v Le Conseil Municipal de la Commnme d'Esparros régulièrement A0stention : convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire.
Date de convocation: : Présents : MM Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie
31/08/2015: CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent Ro AUCECUEQURE ADR
Date d'affichage:
31/08/2015
Absents ayant donné procuration :
Absents_et_excusés: MM Norbert CARRERE, Stéphane
VENTURINL, Patrice BOUTIN.
Secrétaire de séance : Mademoiselle Elodie CAZAUBON.
OBJET DE LA DELIBERATION
Projet de création d’une déviation lors de manifestations au Village.
Monsieur le Maire indique :
- Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2015, où il avait été demandé en question diverses si un arrêté pouvait être pris pour dévier la circulation lors de manifestations dans la salle des fêtes pour la sécurité des personnes et en particulier pour les enfants qui déambulent sur la voie publique autour de la salle des fêtes ;
- Vu la demande de Monsieur le Président de l'association « Lou Mountagnou » pour l'organisation de manifestations au cours de l’année 2016 qui risquent d'empiéter sur la place publique ;
- Vu que la voie communale n°4 « Chemin des Célibataires » ne possède pas les dimensions nécessaires pour une circulation à double sens et de plus commence en bordure de la terrasse d'un café et se termine à proximité de la terrasse de la boutique « Lou Mountagnou » ;
Monsieur le Maire annonce avoir examiné la question pour tenter de trouver une solution au problème
de la sécurité des personnes autour de la salle des fêtes sans avoir de conséquences pour les lieux
ouverts au public et émet qu'un projet de déviation peut être envisagé à partir de la RD 77 vers la voie communale n°7 chemin de l’Aragnouet par un chemin rural.
Ce chemin rural peut être normalisé en réalisant un tracé dont la largeur de la chaussée pourrait atteindre 5.00 mètres avec des courbes atténuées dans les angles actuels (voir plan annexé). Ce projet ne pourra se réaliser qu'avec l'accord des propriétaires riverains.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
Accusé de réception en préfecture
eq L o = 065-216501650-20150908-DELIB2015-57-DE Délibération n° 2015/57 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. 1 Date de réception préfecture : 08/09/2015 : > Que pour la sécurité des personnes et en particulier des enfants, ce projet de déviation par ce chemin rural peut être mis à l'étude.
Que le tracé du chemin en supprimant les sinuosités soit défini comme sur le plan annexé. Que Monsieur le Maire contacte les propriétaires riverains afin de les informer du projet et solliciter leur accord de principe pour l'emprise du chemin.
VV
Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que ci-dessus.
Au registre figurent les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Jean-Marie DUTAU
Certifié Exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le:__{ 8 SEP. 20, . Publiéle: U SEP. UD
Gb anne den 1e 57-DE SIL : S je 065-216501650- | -57-
Délibération n° 2015/57 Date de télétransmission : 08/09/2015 Page. 2 Date de réception préfecture : 08/09/2015 65165
Code INSEE
ESPARROS
21000 COMMUNE
DM 2015
N° 2015/58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Procuration :
Nombre de suffrages exprimés : 7
FOTES : Contre :7 pour :
Date de convocation : | 31/08/2015
L'an deux mille quinze, le sept septembre à vingt et une heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de DUTHU Jean-Marie, Maire.
Présents : MM Aurélie CUILHÉ, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER.
Absents : MM. Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI, Patrice BOUTIN.
OBJET : VIREMENTS DE CREDITS
Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien voies et réseaux 442.00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 442. 60
D-73925 : Fonds de péréquation ressources 242 00 intercommunales et communales Re
TOTAL D 014 : Atténuation de produits 242.00
D-6574: Subvention de fonctionnement aux associations ei Rs 200.00 autres personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 442.00
Total FONCTIONNEMENT 442.00 442.00
LES TOTAL GENERAL = 0,00 | 8,00! 0.00 | 0.00 |
sa ffuoire par Jean-Marie DUTHU, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le s et de la publication le 0.8 SEP,
Oni signé les membres présents
Pour extrait conforme
A0
Le Maire
Jean-Marie DUTHU
Accusé de réception en préfecture
065-216501650-2 58
Date de télétransmission.: 08/09/2015
Date de réception préfecture : 65165
Code INSEE
ESPARROS
23700 SERVICE DES EAUX D'ESPARROS DM 2015
DECISION MODIFICATIVE N°2
N° 2015/59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Procuration :
Nombre de suffrages exprimés : 7
VOTES: Contre: 7 pour :
Date de convocation : | 31082015
L'an deux mille quinze, le sept septembre à vingt et une heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de DUTHU Jean-Marie, Maire.
Présents : MM Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond
DELHOM, Laurent VERDIER.
Absents : MM. Norbert CARRERE, Stéphane VENTURINI, Patrice BOUTIN.
OBJET : VIREMENTS DE CREDITS FRAIS DE DOSSIER PRET CAPG.
Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063 : Fournitures d'entretien et petit équipement 170.00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 170. 00
D-6688 : Autres 170.00
TOTAL D 66 : Charges financières 170.00
Total FONCTIONNEMENT 170.00 170.00
TOTAL GENERAL | 9,00 | 6.00] 0.00] 0.00 |
Certifié exécutoire par Jean-Marie DUTHU, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
8 Re 0 er de la publication le 0.8.SEP.2015
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Marie DUXHU
Date de télétransmission : 08/09/2015
Date de réception préfecture : 08/09/2015
Accusé de récepRoN EN préfequre |
065-216501650-20150908-DM2 =