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Déliberation - ncokp5ce5bocpr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - ncokp5ce5bocpr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/37
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
8
8 +0
procuration
Séance
du
04
octobre
2024
Pour :
8
Contre:
Abstention
: |
Date
de
convocation:
27/09/2024
Date d'affichage
27/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatre
octobre
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°
2024/06,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/08/2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2024/06.
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
-
7
OCT,
2024
ARRIVEE Le
Maire.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en Préfecture
Le
: 07/10/2024.
Publié
le : 07/10/2024.
Jean-Marie
DUTHU. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/38
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8 + 0 procuration
Séance
du
04
octobre
2024
Pour :
8
L’
;
:
.
LUN SE
a
an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le quatre
octobre
à vingt
et une
heures.
Contre
—
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
27/09/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
|
a
DUTHU,
Laurent VERDIER.
“Date d'affichage:
27/09/2024
- Fonds
de
concours
de la CCPL.
Annule
et
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
remplace
la
délibération
n°2024/35
du
14
août
2024.
- 7 OCT.
2024
Vu
les
articles
5111-4
et
suivants
du
CGCT,
——
=
Vu
l’article
L.
5214-16-V
du
CGCT,
[___
ARRIVEE
Vu
la
réalisation
par
la
commune
de
l’opération
de
« réalisation
d’une
rampe
pour accès
PMR
appartement
de
l’école
».
Vu
le
montant
de
travaux
correspondant
s’élevant
à 9
345
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
2
430
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
pour
l’exercice
2024,
pour
le
financement
de
l’opération
précitée,
avec
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
En
€EHT
Recettes
En
€
HT
Subventions
Opération
de
travaux
:
«Réalisation
d’une
rampe
pour
9345€
Fonds
de
concours
CCPL
2430
€
accès
PMR
appartement
de
Pécole
».
Autofinancement
commune
6915€
Total
9345
€
Total
9345
€
Délibération
n°
2024/38
page.
| Vu
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
>
De
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
430
€
à
la
CCPL
pour
l’opération
de
«
réalisation
d’une
rampe
pour
accès
PMR
appartement
de
l’école
»,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
demande
de
versement
de
fonds
de
concours
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
suivant
les
conditions
fixées
à l’article
L
5214-16
V
du
CGCT,
>
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Transmis
en
Préfecture
Le
: 07/10/2024.
Publié
le : 07/10/2024.
|- 7
OCT.
x
|
ARRIVEE
Délibération
n°
2024/38
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/39
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8 + 0 procuration
Séance
du
04
octobre
2024
Pour :
8
;
:
;
à
so
:
Cotes
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le quatre
octobre
à vingt
et une
heures.
SRE
ne
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention:
__
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
©” Date de convocation:
Présents: MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
27/09/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
27/09/2024
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
plusieurs
services
nous
sollicitent
afin
de
connaître
le
nom
de
certains
quartiers
alors
que
l’adressage
a
été
effectué
par
nos
soins
auprès
de
la
plateforme
« Base
Adresse
Nationale
—
adresse.data.gouv.fr
».
Il
convient
pour
faciliter
la
fourniture
des
services
publics,
tels
que
les
secours
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons
de
compléter
l’adressage
par
la
désignation
des
quartiers
pour
lesquels
il
n’existe
pas
de
panneau
spécifique.
Ce
panneau
de
localisation
est
rectangulaire,
sur
fond
noir,
avec
une
inscription
en
lettres
blanches
et
en
italique.
Il
est
demandé
à
l’ensemble
des
membres
de
répertorier
les
quartiers
afin
d’apposer
les
différents
panneaux.
D'après
la
liste
des
quartiers
un
devis
sera
sollicité
pour
l’achat
de
ces
panneaux
et
le
matériel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
>
Approuve
le
projet
de
nommer
les
quartiers
de
la
Commune
en
implantant
des
panneaux
pour
lesquels
il
n’existe
pas
de
panneau
spécifique
;
>
Propose
la
liste
des
quartiers
suivant
:Le
Castet,
le
Cot
de
Sirés,
Arrious
;le
Moumé,
la
Taillade,
Mataou,
Bioussa,
le
Pé
du
Cantet,
la
Violette,
lArtigaou,
le
Taillet,
le
Moula,
Lasbats,
l’Aragnouet,
la
Caoue,
Pé
d’Estivère,
l’Artigaouère,
la
Goutille,
>
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
faire
établir
un
devis
pour
l’acquisition
de
ce
matériel.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
[TT
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
- 7 OCT,
a
|
ARRIVEE ——— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/40
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
04
octobre
2024
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8 +
0 procuration
Pour:
8
Contre:
Abstention
: |
pa ;
O
| |
Date d'affichage:
27/09/2024
© Date de convocation:
27/09/2024.
DE LA DELIBERATION |
Prévision
travaux
d’investissement
2025.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatre
octobre
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
[-
7 OCT.
x
|
ARRIVEE
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’ensemble
des
membres
afin
de
faire
une
prévision
de
travaux
d’investissement
2025.
Ÿ
_
DETR
2021
:«Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux
»
:appartement
du
Village.
Une
subvention
de
10
000
€
sur
24
660
€
H.T
de
travaux
nous
a été
attribuée.
Le
05
juillet
2021,
l’attestation
de
début
de
travaux
a
été
adressée
à
la
Sous-Préfecture
de
Bagnères-de-Bigorre
lors
du
début
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture.
Un
délai
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
déclaration
du
début
d’exécution
est
fixé,
au
terme
duquel
l’opération
sera
considérée
terminée.
Le
20
août
2024
une
avance
de
3
000
€
nous
a été
versée.
Les
travaux
doivent
être
réalisés
au
cours
du
1°
semestre
2025
afin
que
le
reliquat
de
la
subvention
nous
soit
versé.
Travaux
restant
à
réaliser
:maçonnerie,
sanitaires
et
électricité
pour
un
montant
(devis
initial)
de
10
711.55
€ HT
soit
11
778.31
€ TTC.
Délibération
n°
2024/40
page.
| Ÿ_
Toiture
du
préau
de
l’école
:
Une
révision
de
la
toiture
du
préau
a
été
effectuée
avant
que
les
travaux
de
la
nouvelle
salle
à
manger
de
la
cantine
scolaire
soient
terminés.
Vu
l’état
de
la
toiture
il
serait
envisageable
de
refaire
ce
toit.
Faire
établir
un
devis
pour
la rénovation
de
la toiture
complète
du
préau.
Y_
Matériel
pour
salle
à manger
cantine
scolaire
:carrelage,
meuble
évier
1 bac,
meuble
bas
inox
et
table
de
travail
inox.
Frigo
et
lave-vaisselle.
Y_
Maison
de
chez
« Laparrière
»
:Résidence
senior.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
faire
une
étude
pour
un
projet
de
Résidence
Senior
adaptée
aux
besoins
de
logement
pour
les
personnes
âgées
et
les
seniors.
Y_
Appartement
de
l’école
:contacter
TPM
pour
sécuriser
la
rampe.
Ÿ_
Goudronnage
cour
de
l’école.
Y_
Réserve
incendie
« chemin
de
la
Côte
»
:Projet
de
faire
installer
un
poteau
incendie.
Ÿ
Programme
SDE:
Projet
d’enfouissement
de
la
ligne
électrique
(fils
nus)
chemin
des
Célibataires
avec
rénovation
éclairage
public
sur
cette
voie
et
place
Charles
Duthu.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Approuve
la
programmation
des
travaux
d’investissements
2025.
Y
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
contacter
les
artisans
pour
terminer
les
travaux
d’investissements
2021
« Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux
» pour
percevoir
le
solde
de
la
subvention
dans
les
délais.
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
faire
établir
des
devis
pour
les
travaux
d’investissement
en
vue
de
la
programmation
sur
le
Budget
Primitif
2025.
Le
choix
des
travaux
à
réaliser
sera
fait
suivant
les
devis
qui
nous
seront
fournis.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Délibération
n°
2024/40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/41
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
8
8 + 0 procuration
|
Séance
du
04
octobre
2024
Pour
:
8
;
:
;
.
.
—
|
Contre:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le quatre
octobre
à vingt
et une
heures.
b
che
re
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstentions,
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
” Date de convocation:
Présents : MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
27/09/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
| | | L
Date d'affichage:
27/09/2024
__OBJET
DE LA DELIBERATION |
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:MM.
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
Cantine
scolaire
: prix
du
repas
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
prix
des
repas
fournis
par
la
Société
ELIOR
a subi
une
augmentation
sur
la
facture
de
septembre
2024.
Tarifs
en
juillet
2024
:3.769
€
H.T
+
frais
de
location
cuisine
Cantaous
:0.332
€
HT.
+
frais
de
transport.
Tarifs
en
septembre
2024
:4.196
€
H.T
+
frais
de
location
cuisine
Cantaous
:0.398
€
H.T.
+
frais
de
transport.
Prix
repas
Redevance
cuisine
Transport
HT
4.196
0.398
TVA
0.231
0.080
Prix
du
repas
TOTAL
TTC
4.427
0.478
0.224*
5.125
€
*le
salaire
du
chauffeur
n’est
pas
compté
dans
les
frais
de
transport.
Vu
Paugmentation
du
prix
du
repas,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répercuter
cette
augmentation
et
de
fixer
le
prix
du
repas
à 5.10
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Ÿ_
Vu
l'augmentation
du
prix
de
repas
à
compter
de
septembre
2024,
nous
avons
décidé
de
répercuter
cette
hausse
et
de
porter
le
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
à
5.10
€
à compter
du
1%
octobre
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié Exéeutoire._. Transmis
en
Préfecture