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Arrêté - 2024 142T CAP Occup° Parc Beausserie Vide grenier Frairie Massottes
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142T CAP Occup° Parc Beausserie Vide grenier Frairie Massottes)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-142 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE
SUR LE DOMAINE COMMUNAL PARC DE LA BEAUSSERIE
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIERS DE LA “FRAIRIE DES MASSOTTES"
LE DIMANCHE 30 JUIN 2024
Le Maire de La Commune de Panazoi,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L113-2 : L116-1 à LT116-
8, R.116-2 du Code de la voirie routière :
- Vu le Code Pénal, les articles R.321-1 à R.321-12, R. 633/1 & 4, R635-3 à R. 635-7, R.610-5 :
- Vu le code de commerce, l'article L.442.8 et l'article 17 bis :
- Vu le décret n°88-1039 du 14/1/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers ; - Vu le décret n°88-1040 du 14/1/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 23/12/1988 fixant La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre
d'objets mobiliers :
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres ;
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à La police de la vente ou
de l'échange de certains objets mobiliers :
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 :
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la tenue, du vendredi 28 au dimanche 30 juin 2024, de la manifestation “Frairie des Massottes”
organisée par le ‘Centre d'Animation Panazol' et l'arrêté municipal n°2024-135 du 11 juin 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de La manifestation “Frairie des Massottes’ :
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Panazol, par Monsieur Bernard BONNEFOND, Président de l'Association « Centre d'Animation Panazol », d'organiser à Panazol Le dimanche 30 juin 2024, dans le cadre de la Frairie des Massottes, un vide-greniers ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- l'occupation du domaine communal Parc de La Beausserie ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'Association “Centre d'Animation Panazol" est autorisée à occuper temporairement le dimanche 30 juin 2024 entre 5h30 et 19h00, Le domaine communal aux lieux suivants :
- allées du parc de la Beausserie (partie située à l'arrière de La Mairie).
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront :
- Veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation : - Veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit
commise;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 4: La Commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours ou à
l'occasion du déroulement du vide-greniers.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association “Centre d'Animation Panazol".
FAIT à PANAZOL. Le 20 juin 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le 2.84 JUIN. 2024 dns