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Compte-Rendu - AFFICHAGE REUNION 29 JANVIER 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHAGE REUNION 29 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de PAZAYAC
24120
__________________________________
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PAZAYAC
ORDRE DU JOUR
I – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2020-41 DU 16 OCTOBRE 2020
II – ANNULATION D’UNE DECISION PRISE PAR LA COMMUNE EN MATIERE
D’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION
III –REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
IV – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL
V – PROROGATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE ET
SECURITE AU TRAVAIL
VI - DIVERS
VENDREDI 29 JANVIER 2021
à 20 heures 30
à la salle de réunion du Conseil Municipal