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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 08 Subvention a l association le Secret de la Reussite N 2021 BC 4S ESC 08
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 08 Subvention a l association le Secret de la Reussite N 2021 BC 4S ESC 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le se so
ID : 971-200041507-20210506-2021BC4SECS08-DE
DE LA RÉUSSITE
Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 06 MAI 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-BC-4S-ECS-08
SUBVENTION À L'ASSOCIATION LE SECRET DE LA RÉUSSITE
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Jeudi 06 du mois de Mai à seize heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni en présentiel et en visioconférence, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à
l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert -
Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - MM.ALBERT Richard - Mmes LOUIS
Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - CELINI Nadia.
ABSENTS : MM. PIERRE-JUSTIN Patrice - TONTON Loïc.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau communautaire : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers représentés : 00
Date de la convocation
Date d'affichage :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Nombre de votants :
Secrétaire de séance :
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. Le Président,
30 Avril 2021
30 Avril 2021
15
13
13
M. Richard ALBERT
L'association « Le secret de la réussite » a été créée le 13 juillet 2020. Son objectif est de réduire l'échec scolaire en permettant aux jeunes résidant sur le territoire de la CARL d'avoir accès à l'outil informatique. Dans le cadre d'une action solidarité Covid, l'association sollicite la CARL pour une subvention de 7 500€ afin de permettre à des enfants privés de cours, de bénéficier d'un accompagnement numérique pour du soutien scolaire à distance.
Les élus de la commission développement social proposent d'attribuer à l'association une subvention d'un montant de 3 000€ pour la mise en place de cours et d'ateliers numériques à distance.
et après en avoir débattu, Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le TS
ID : 971-200041507-20210506-2021BC4SECS08-DE
VU le Code Général des Collectivités territoriales:
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la
cohésion urbaine ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL)
et notamment la compétence en matière de « Politique de
la ville » :
Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
Considérant l'avis favorable de la commission développement social du 9
Mars 2021.
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
DELIBERE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 3 000,00 € (trois mille euros) à
l'Association Le Secret de la réussite pour la mise
en place de cours et d'ateliers numériques à distance.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à Signer tout acte relatif à la bonne exécution
de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de fonctionnement du budget communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière
Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfec I à A ee HÉROS 1
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D:
LA RIVIERA DU LÉV
Cédric CORNET