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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - SUBVENTION A L ASSOCIATION AJSF
Document publié le Mardi 6 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - SUBVENTION A L ASSOCIATION AJSF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération | afinie Ts
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201006-20208C1SDAATOI-DE
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-BC-1S-DAAT-01
SUBVENTION À L'ASSOCIATION AJSF
L'An Deux Mille Vingt, le Mardi 06 du mois d'Octobre à quinze heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle des délibérations “Jacques Gillot’ sous la
présidence du Président, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions
inscrites à l’ordre du jour.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard
SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM.Jean-Luc PERIAN - Guy
BACLET - Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA - M. Richard ALBERT - Mme
Mélila PHOUDIAH.
EXCUSES : M. Loïc TONTON - Mmes Nanouchka LOUIS - Muguette DAIJARDIN -
M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 30 Septembre 2020
Date d'affichage : 30 Septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. le Président :
La Commission Sport Culture et Loisirs du Lundi 11 Mars 2019 à 16h00 avait émis
un avis à la demande de subvention de l'association AJSF, favorable sous réserve de présentation de justificatifs, dans le cadre d'une action de Valorisation du
patrimoine immatériel carnavalesque de la Guadeloupe et du territoire de la CARL à l'international.
Cette action a eu lieu du 26 février au 5 mars 2019. Le budget global de l'action était
de 73 772€.
Au regard des éléments transmis au courant de l’année 2019 par l'AJSF, une suite
favorable avait été réservée mais n'avait fait l'objet d'aucune délibération. Il convient donc de procéder à la régularisation de ce dossier.
et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales :
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020 ïf 20
Communauté d'agglomération ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201006-2020BC 1SDAATOI-DE
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la
définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant ;
VU le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2020:
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs en date
du 11 Mars 2019 ;
CONSIDERANT l'intérêt socio-économique représente la participation de cette association à ce festival ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu.
DELIBERE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 3 500,00€ (Trois mille cinq cent euros) à l'Association AJSF pour leur participation au festival international « Mi Peru ».
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution
de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de
Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière
Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture Le . ou . Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 2/2