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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 115 env dechets tarif unique composteurs
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 115 env dechets tarif unique composteurs)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701 -DEL2024-1 15-DE]
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet : République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme GREGOIRE Sylvie
Mme ANGELETTI Frédérique M. JUNIK Pascal
Mme BASSANELLI Magali M. JUSTINESY Gérard Mme PIERI Julia
M. BATOUX Philippe M. KITAEFF Richard Mme PONTET Annie
M. BOREL Félix M. LE FAOU Michel M. RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. LIBERATO Fabrice M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MILESI Véronique M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SILVESTRE Claude
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian M. SINTES Patrick
M. GERAULT Jean-Pierre Mme NALLET Christine
Mme GIRARD Nicole M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. COURTECUISSE Patrick ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Délibération 2024-115
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENVIRONNEMENT-DECHETS -— Approbation d’un tarif unique
pour la vente de composteurs N° 2024-115
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 prévoyant notamment que tous les
particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leur biodéchets avant 2025 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération n°2019-106 en date du 20 juin 2019 relative à la modification des tarifs pour la vente des
composteurs ;
e Vules objectifs de développement durable du SRADDET ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets, LMV propose aux particuliers la
vente de composteurs depuis l’année 2003.
Depuis 2019, LMV a vendu 1 326 composteurs individuels, avec une hausse exponentielle en 2023 et le
premier trimestre 2024. Pour information, depuis 2003, 3 349 composteurs ont été vendus à la
population.
Pour rendre plus lisible l'acquisition de composteurs individuels, il est proposé de simplifier la procédure
en ne proposant qu’un seul modèle de 300 litres au prix de 20 €, permettant à la fois un déploiement
favorisé en maintenant un engagement citoyen au travers d’une participation financière modérée.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le nouveau tarif de vente des composteurs aux particuliers ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Cavaillon, le 1°’ juillgt/2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable
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Délibération 2024-115