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Arrêté - Document 0 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Arrêté - Document 0 2)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, CHER

DÉPARTEMENT 18

Direction des Routes et de la Mobilité

Service Ressources et

Gestion du Domaine Public ARRETE DU

Site Saint-Amand-Montrond

= portant interdiction de la circulation sur la RD925,

26 rue Jean Monnet pendant l'exécution du chantier de réalisation de

18200 Saint-Amand-Montrond purges

———— Communes de NOZIERES / VALLENAY

Tél : 02.48.61.16.76 du 28/09/2026 au 16/10/2026

Courriel : routes.sud@departement18.fr -----

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de SAINT-AMAND-MONTROND,

Le Maire de MARCAIS,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie

(signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des

modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié

par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la

RD2144,

VU la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du 29 janvier 2026

relative au calendrier des jours “hors chantiers" pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 304/2025 du 14 novembre 2025 portant

approbation du règlement de la voirie départementale du Cher,

VU l'arrêté permanent de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur les routes à

grande circulation, concernant les avis sur arrêtés de circulation temporaires, en date du 3 mai 2023,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 334/2025 du 5 janvier 2026, portant délégation de

signature à Mme Sophie Lefebvre, directrice des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU l'avis des maires des communes de BRUERE-ALLICHAMPS, LA CELLE, MORLAC,

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, VALLENAY,

Acte n° S26750AT, page 1/5

24/09/2026VU le marché n° 2023-TX-SGR-0282,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réalisation de purges, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD925 du PR6+000 au PR9+000 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef de pôle gestion du domaine public,

ARRETENT

ARTICLE 1

A compter du 28/09/2026 et jusqu'au 16/10/2026, pendant toute la durée des travaux, soit 10 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD925 du PR6+000 au PR9+000.

ARTICLE 2

Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, y compris transports scolaires, lignes régulières et véhicules ramassage ordures ménagères, sera déviée comme suit :

Sens Lignières vers St Amand Montrond

A partir du carrefour RD925 / D3 (forêt d'Habert), prendre à gauche la RD3 direction Vallenay, St Loup des Chaumes, jusqu'au carrefour RD3 / D35, puis prendre à droite la RD35 direction Bruère-Allichamps, jusqu'au carrefour RD35 / D2144, puis prendre à droite la RD2144 direction St Amand Montrond. Fin de déviation.

Sens Orval vers Lignières

Au carrefour giratoire RD925 / D300 / A71, prendre la RD300 direction St Amand jusqu'au carrefour giratoire RD300 / D2144 / D951, puis prendre à gauche la RD2144 direction Bourges jusqu'à Bruère-Allichamps, continuer sur la RD2144 jusqu'au carrefour RD2144 / D35, puis prendre à gauche la RD35 direction Châteauneuf-sur-Cher, jusqu'au carrefour RD35 / D3, puis prendre à gauche la RD3 direction Vallenay, Le Châtelet, jusqu'au carrefour RD3 / D925 (Forêt d'Habert). Fin de déviation.

Sens Marçais vers Farges-Allichamps

Au carrefour RD38 / D112, prendre la RD112 direction St-Pierre-Les-Bois jusqu'au carrefour RD112 / D70, prendre à droite la RD70 direction Morlac jusqu'au carrefour RD70 / D3, puis à droite la RD3 direction Vallenay, jusqu'au carrefour RD3 / D925, puis continuer tout droit sur la RD3 jusqu'au carrefour RD3 / D38 et prendre à droite la RD38 jusqu'au carrefour RD38 / D92. Fin de déviation.

Itinéraire identique en sens inverse.

ARTICLE 3

Les routes aboutissant sur la RD925 du PR6+000 au PR9+000 seront rabattues sur l'itinéraire de déviation.

ARTICLE 4

Une circulation alternée et règlementée par feux de chantier KR11 sur une longueur maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 1200 m, pourra être mise en place par l'entreprise EUROVIA sur la RD925 du PR6+000 au PR9+000, pendant l'exécution du chantier si nécessaire.

ARTICLE 5

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'entreprise EUROVIA conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Acte n° S26750AT, page 2 / 5Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le site de Saint-Amand-Montrond conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6

En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit, la déviation sera maintenue.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 8

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera notifié au SIR et à l'entreprise EUROVIA.

ARTICLE 10

Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Département du Cher (https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/summary_orders.jsp?role=usager). En cas d'urgence, le présent arrêté sera préalablement affiché à l'accueil de l'Hôtel du Département (dont le siège se situe : 1 place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES Cedex, et, dont les horaires d'ouverture de l'accueil au public sont : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, du lundi au vendredi).

ARTICLE 11

Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr). En cas de rejet de recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite), un ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 12

la directrice des routes et de la mobilité,

le chef du pôle gestion du domaine public - site Saint-Amand-Montrond, le maire de SAINT-AMAND-MONTROND,

le maire de MARCAIS,

le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,

le directeur de l'entreprise EUROVIA,

le SIR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur départemental des territoires du Cher,

les maires de BRUERE-ALLICHAMPS, LA CELLE, MORLAC, SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, VALLENAY, les maires de CHAMBON, NOZIERES, ORCENAIS, ORVAL,

le chef du service des transports région Centre,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,

le responsable du SMUR,

Acte n° S26750AT, page 3 / 5le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Schéma de déviation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

L'adjoint à la cheffe du service Ressources et Gestion du Domaine Public, en charge de la Gestion du Domaine Public,

Thierry CAMUSAT

Le Maire de SAINT-AMAND-MONTROND,

Le Maire de MARCAIS,

Acte affiché le :

Acte publié le :

Acte n° S26750AT, page 4 / 5

THIERRY

CAMUSAT

Signature

numérique de

THIERRY CAMUSAT

Date : 2026.09.24

15:20:39 +02'00'

25/09/2026Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° S26750AT, page 5 / 5le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Schéma de déviation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

L'adjoint à la cheffe du service Ressources et Gestion du Domaine Public,

en charge de la Gestion du Domaine Public,

Thierry CAMUSAT

Le Maire de SAINT-AMAND-MONTROND,

Le Maire de MARCAIS,

Acte affiché le :

Acte publié le :

Acte n° S26750AT, page 4/5le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Schéma de déviation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

L'adjoint à la cheffe du service Ressources et Gestion du Domaine Public,

en charge de la Gestion du Domaine Public,

Thierry CAMUSAT

Le Maire de SAINT-AMAND-MONTROND,

Le Maire de MARCAIS,

Acte affiché le :

Acte publié le :

Acte n° S26750AT, page 4 / 5CLÉ R

DÉPARTEMENT 18

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Coller ici l'image de la carte issue du SIG (format png, jpg)

et adapter sa taille à la bordure Noire

Zone de travaux Itinéraire de déviation

D2144

D300 D925

Itinéraire de déviation

Route barrée

Carte de déviation

D35

D38

D925

D3

D38

D3

Itinéraire de désenclavement

Déviation RD925 - Travaux d'enrobé