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Arrêté - S2210322AT Ardenais Marçais Vallenay (2)
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S2210322AT Ardenais Marçais Vallenay (2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
CHER DÉPARTEMENT 18
Centre de gestion
de la route Sud
nnnnnne ARRETE DU 19 MAI 2022 26 rue Jean Monnet
18200 Saint-Amand-Montrond portant interdiction de la circulation sur la RD38, m———— pendant l'exécution du chantier de reprofilage Tél : 02.48.61.16.76 Communes de ARDENAIS / MARCAIS / VALLENAY Courriel : routes.sud@departement18.fr du 30/05/2022 au 30/06/2022
Le Président du Conseil départemental du Cher,
La Maire de ARDENAIS,
Le Maire de MARÇAIS,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 407/2021 du 02 novembre 2021, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité et à ses collaborateurs,
VU l'avis des maires des communes de LE CHÂTELET/ORCENAIS,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de reprofilage, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD38 du PR10+373 au PR16+395 du PR16+575 au PR20+711 pendant la durée des travaux.
Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,
Page 1 / 4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex s Tél 02 48 27 80 00 = www.departement1 8.fr ARRETENT
ARTICLE 1
À compter du 30/05/2022 et jusqu'au 30/06/2022, pendant toute la durée des travaux, soit 5 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD38 du PR10+373 au PR16+395 du PR16+575 au PR20+711.
Entre le 30/05/2022 et le 30/06/2022, durant 5 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur
la RD38 du PR10+373 au PR16+395 du PR16+575 au PR20+711.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, sauf transports scolaires et lignes régulières, sera déviée en 2 phases comme suit :
Phase 1 :
- depuis ARDENAIS pour aller à MARÇAIS, prendre la RD951i direction LE CHÂTELET - à LE CHÂTELET, au carrefour RD951/RD112, prendre à droite direction MARÇAIS - prendre à droite direction ORCENAIS
- traverser ORCENAIS RD112 direction MARÇAIS.
Fin de déviation - itinéraire identique en sens inverse.
Phase 2 :
- depuis le carrefour RD925/RD38, pour aller à MARÇAIS, suivre la RD925 direction SAINT
AMAND-MONTROND jusqu'au carrefour RD925/RD112.
Fin de déviation - itinéraire identique en sens inverse.
ARTICLE 3
Les routes aboutissant sur la RD38 du PRiO+373 au PR16+395 du PR16+575 au PR20+711 seront
rabattues sur l'itinéraire de déviation.
ARTICLE 4
Une circulation alternée et règlementée par feux de chantier KR11 sur une longueur maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 1200 m, pourra être mise en place sur la RD38 du PR10+373 au PR16+395 du PR16+575 au PR20+711, pendant l'exécution du chantier si nécessaire.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Page 2 / 4 messagerie pro
5 sur 12
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
te directeur des routes et de fa mobilité,
te chef du centre de gestion de la route Sud,
les maires dé ARDENAIS/MARÇAIS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise CGR SUD,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
les maires de LE CHÂTELET/ORCENAIS/SAINT PIERRE-LES-BOIS/NOZIÈRES/VALLENAY, le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef d | Centre de gestion de la route,
Philippe 8 don
La Maire de ARDENAIS,
Le Maire de MARÇAIS,
Recours:
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, l'aire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil dépertementat du Cher (Hôtel du Département, £ place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut égalernent faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en Ssisissant fe tribunal adrninistratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de Is Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique. ‘“Télérecours citoyens", accessible par [le site internet suivant https!//uruww.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formuié dans lé délai précité (rejet explicite) où en l'absence de réponse à cé recours dans ua délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé centre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Men 1
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux inforiations figurant dans ce formulaire.
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24/05/2022, 14:03 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE &
le directeur des routes et de la mobilité,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
les maires de ARDENAIS/MARÇAIS,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise CGR SUD,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
les maires de LE CHÂTELET/ORCENAIS/SAINT PIERRE-LES-BOIS/NOZIÈRES/VALLENAY
le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
4
Annexe
Schéma de déviation
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
&
CES
PhilppdaYa on
La Maire de ARDENAIS,
Le Maire de MARÇAIS
À
02 à
Recours:
Le présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par vole postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application Informatique "Télérecours citoyens”, accessible par Île site internet suivant https://www. telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux forrnulé dans le délai précité (rejet explicite} ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tibunsl administratif d'Orténns peut égsiement être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Page 3 / 4 Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Un défaut d'enregistrement des données entraïnera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet{s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Page 4 / 4 Plan de déviation
Travaux de reprofilage sur la RD 38 Phase 1 CHER DÉPARTEMENT 18
== Zone de travaux
= Itinéraire de déviation
mm“ Zone de travaux = Itinéraire de déviation Plan de déviation
Travaux de reprofilage sur la RD 38 Phase 2 La DÉPARTEMENT 18
um Zone de travaux
mm Zone de travaux
Emms [tinéraire de déviation
Itinéraire de déviation