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Arrêté - Document 0 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Arrêté - Document 0 1)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, /CHER

ARRETE DU

----------- Direction des Routes et de la Mobilité

portant réglementation de la circulation Service Ressources et sur l'itinéraire de la course cycliste "Prix du Centre Gestion du Domaine Public de la France" Site Saint-Amand-Montrond

-----------

organisée par AS CULAN CYCLISME 26 rue Jean Monnet

sur les RD92, D3 et D35 et VC 18200 Saint-Amand-Montrond au départ de BRUERE-ALLICHAMPS -----

le 28/09/2026 de 11H00 à 19H30 Tél : 02.48.61.16.76

----- Courriel : routes.sud@departement18.fr

Arrêté n° : S26590AT

-----

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de BRUERE-ALLICHAMPS,

Le Maire de FARGES-ALLICHAMPS,

Le Maire de VALLENAY,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD2144,

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,

VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 334/2025 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Mme Sophie Lefebvre, directrice des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°304/2025 du 14 novembre 2025, portant approbation du règlement de la voirie départementale du Cher,

Acte n° S26590AT, page 1 / 5

16/09/2026VU l'arrêté permanent de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur les routes à grande circulation, concernant les avis sur arrêtés de circulation temporaires, en date du 3 mai 2023,

VU l'avis du maire de la commune de SAINT-LOUP-DES-CHAUMES,

VU la demande du 13/07/2026, reçue le 16/07/2026, présentée par AS CULAN CYCLISME demeurant 17 rue de l'Herpinerie 18270 CULAN,

Considérant que pour préserver la sécurité des concurrents et des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et de donner la priorité de passage aux participants sur l'itinéraire de la course organisée par AS CULAN CYCLISME, le 28/09/2026 de 11H00 à 19H30.

Sur proposition du Chef de pôle gestion du domaine public,

ARRETENT

ARTICLE 1

Pendant la course organisée le 28/09/2026, au départ de BRUERE-ALLICHAMPS, par AS CULAN CYCLISME, la circulation de tous les véhicules sera déviée dans le sens de la course, sauf dans le sens BRUERE-ALLICHAMPS vers CHATEAUNEUF-SUR-CHER, une déviation sera mise en place à partir du carrefour RD35 / D2144, commune de Bruère-Allichamps, prendre la RD2144 jusqu'au carrefour RD2144 / D37 au lieu-dit Jariolle, commune d'Uzay-Le-Venon, puis la RD37 direction Chavannes jusqu'au carrefour RD37 /D3, commune de St Loup des Chaumes, puis la RD3 direction Vallenay jusqu'au carrefour RD3 / D35, commune de St Loup des Chaumes. Fin de déviation.

La priorité de passage sera donnée aux participants de l'épreuve conformément au schéma ci-joint, sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.

Les véhicules circulant sur les voies arrivant sur l'itinéraire de la course, pourront être arrêtés momentanément par les organisateurs afin de laisser la priorité de passage aux coureurs. La traversée du circuit sera possible à l'appréciation des signaleurs et /ou des forces de l'ordre présents sur le circuit.

Le stationnement sera interdit sur l'itinéraire de la course, à l'appréciation des organisateurs.

ARTICLE 2

Les participants de la course devront respecter les dispositions du code de la Route et notamment l'article R 412-9 qui précise que la circulation s'effectue près du bord droit de la chaussée.

La circulation sera rétablie dès la fin de la manifestation par les organisateurs.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur conformément aux instructions de la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Des signaleurs seront en poste dans les carrefours et autres points stratégiques pour signaler le passage de la course et la priorité qui s'y attache, ainsi que pour renseigner et diriger les usagers de la route.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la manifestation.

ARTICLE 5

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette manifestation.

Acte n° S26590AT, page 2 / 5Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à AS CULAN CYCLISME.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Département du Cher (https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/summary_orders.jsp?role=usager). En cas d'urgence, le présent arrêté sera préalablement affiché à l'accueil de l'Hôtel du Département (dont le siège se situe : 1 place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES Cedex, et, dont les horaires d'ouverture de l'accueil au public sont : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, du lundi au vendredi).

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https: //citoyens.telerecours.fr). En cas de rejet de recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite), un ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 9

la directrice des routes et de la mobilité,

le chef du pôle gestion du domaine public - site Saint-Amand-Montrond,

le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,

le maire de BRUERE-ALLICHAMPS,

le maire de FARGES-ALLICHAMPS,

le maire de VALLENAY,

l'organisateur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur départemental des territoires du Cher,

les maires de SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, UZAY-LE-VENON,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le responsable du SAMU,

le responsable du SMUR,

le chef du service des transports région Centre,

sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Itinéraire de la course et plan de déviation

Plan de panneautage

Le Maire de BRUERE-ALLICHAMPS,

Acte n° S26590AT, page 3 / 5Le Maire de FARGES-ALLICHAMPS,

Le Maire e VALLENAY,

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du pôle gestion du domaine public,

Site Saint-Amand-Montrond

Christian PEYNOT

Acte affiché le :

Acte publié le :

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Acte n° S26590AT, page 4 / 5

17/09/2026Le Maire de FARGES-ALLICHAMPS,

Le Maire de VALLENAY,

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du pôle gestion du domaine public,

Site Saint-Amand-Montrond

Christian PEYNOT

Acte affiché le :

Acte publié le :

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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique

aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou

de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les

enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Acte n° S26590AT, page 4/5

CHRISTIAN PEYNOT Signature numérique de CHRISTIAN PEYNOT Date : 2026.09.16 18:20:36 +02'00'

17/09/2026Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° S26590AT, page 5 / 5Course cyclisme Prix du Centre de la France

Déviation pour RD 35 sens Bruère > Châteauneuf DÉPARTEMENT 18

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