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Arrêté - S21606AT VALLENAY 2 (1)
Document publié le Dimanche 29 août 2021 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S21606AT VALLENAY 2 (1))
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Centre de gestion
de la route Sud
eee arreTeu 29 AOÛT 2021 26 rue Jean Monnet
18200 Saint-Amand-Montrond portant interdiction de la circulation sur la RD3, _———— pendant l'exécution du chantier de réfection de la Tél : 02.48.61.16.76 couche de roulement en traversée d'agglomération Courriel : routes.sud@departement18.fr Commune de VALLENAY du 27/09/2021 au 15/10/2021
Le Président du Conseil départemental du Cher,
Le Maire de VALLENAY,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier les RD300 et D2144,
VU la circulaire du ministère de la transition écologique du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours "hors chantiers" 2021,
VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'avis de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur ces routes à grande
circulation n°D300 et D2144 en date du f 3 AQUT 2021 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 200/2021 du 01 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Michel Gouttebessis, directeur des routes, et à certains de ses collaborateurs,
VU l'avis des maires des communes de BRUERE-ALLICHAMPS, LA CELLE, SAINT-AMAND-MONTROND,
SAINT-LOUP-DES-CHAUMES,
Page 1 / 4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant & CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex æ Tél 02 48 27 80 O0 = www.departement1 8.fr VU le bon de commande n° 5 du marché 2018-0401 3P,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de réfection de la couche de roulement en traversée d'agglomération, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD3 du PR48+323 au PR48+870 pendant la durée des travaux.
Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,
ARRETENT
ARTICLE 1
Entre le 27/09/2021 et le 15/10/2021, durant 4 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD3 du PR48+323 au PR48+870.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, ÿ compris transports scolaires et lignes régulières, sera déviée comme suit :
Sens Morlac - Bourges :
A partir du carrefour RD3 / RD925, prendre la RD925 direction Saint-Amand-Montrond, jusqu'au carrefour giratoire RD925 / RD300, puis la RD300 jusqu'au carrefour giratoire RD300 / RD2144, puis prendre la RD2144 direction Bourges jusqu'au carrefour RD2144/ RD35, puis prendre soit la RD35 pour direction Châteauneuf-sur-Cher, jusqu'au carrefour RD35 / RD3 ou soit continuer sur la RD2144 pour direction Bourges, jusqu'au carrefour RD2144 / RD3 / RD14, lieu-dit Coudron. Fin de déviation.
L'itinéraire est identique dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3
Les routes aboutissant sur la RD3 du PR48+323 au PR48+870 seront rabattues sur l'itinéraire de
déviation.
ARTICLE 4
La circulation sera interdite aux véhicules poids lourds de plus de 7T500 sur la RD92 à partir de Bruère-Allichamps, direction Farges-Allichamps, jusqu'au carrefour RD92 / RD925.
ARTICLE 5
Une circulation alternée et règlementée par feux de chantier KR11 sur une longueur maximum de 500 m, ou si nécessaire par piquets K10 sur une longueur maximum de 1200 m, pourra être mise en place par l'entreprise EUROVIA sur la RD3 du PR48+323 au PR48+870, pendant l'exécution du chantier si nécessaire.
ARTICLE 6
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'entreprise EUROVIA conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositifs de signalisation nécessaires à la régiementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR SUD conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Page 2 / 4 ARTICLE 8
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
le directeur des routes,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
le maire de VALLENAY,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise EUROVIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la directrice départementale des territoires du Cher,
les maires de BRUERE-ALLICHAMPS, LA CELLE, SAINT-AMAND-MONTROND, SAINT-LOUP-DES-CHAUMES,
les maires de CHAMBON, CHAVANNES, MARCAIS, MORLAC, NOZIERES, ORCENAIS, ORVAL,
UZAY-LE-VENON,
le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de ia route,
Philippe BISSON
Le Maire de VALLENAY,
Page 3 / 4 ARTICLE 8
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
le directeur des routes,
le chef du centre de gestion de la route Sud,
le maire de VALLENAY,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise EUROVIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la directrice départementale des territoires du Cher,
les malres de BRUERE-ALLICHAMPS, LA CELLE, SAINT-AMAND-MONTROND, SAINT-LOUP-DES-CHAUMES, les maires de CHAMBON, CHAVANNES, MARCAIS, MORLAC, NOZIERES, ORCENAIS, ORVAL, UZAY-LE-VENON,
le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de ia route,
1
Philippe BISSON
Le Maire de VALLENAY,
p£ Lise Adgal,
Page 3 / 4 Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Page 4 / 4 Réfection couche de roulement TA de Vallenay et RD3 Morlac CHer
ÉPARTEMENT 18 D
===} NY Larginez S
" PF, AA s
Se # ja Pierre, GRELR
à e " ? 2°
> 272
Route barrée
L Déviation PL VL
pmoy - le Magny, PRÉFET Direction départementale
ES des Territoires Éeultté
Pratsraité
Mission Accompagnement des Territoires
Réseau Territorial
ddt-mat-rt@cher.gouv.fr
AVIS
Sur le projet d'arrêté n° S21608AT portant interdiction de la circulation sur la RD3, pendant l'exécution du chantier de réfection de la couche de roulement en traversée d'agglomération, commune de VALLENAY du 27/09/2021 au 15/10/2021,
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-5, R411-8, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0004 du 07 janvier 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-044 du 1° mars 2021 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires du Cher,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier les RD300 et RD2144,
Vu la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire — ministère chargé des transports du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours « hors chantier » 2021 et du mois de janvier 2022,
Vu le projet d'arrêté n° S21808AT portant interdiction de la circulation sur la RD3 du PR 48+323 au PR 48+870 avec déviation par les RD925, RD300, RD2144 et RD35, pendant l'exécution du chantier de réfection de la couche de roulement en traversée d'agglomération, commune de VALLENAY du 27/08/2021 au 15/10/2021
Vu la demande transmise par le consell départemental du Cher — Centre de Gestion de la Route Sud le 29/07/2021,
EMET UN AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions du projet d'arrêté susvisé.
Fait à Bourges, le @ 7 ADIT 2174
Le Préfet du Cher,
Pour le Préfet du Cher et par délégation,
La chef du réseau territorial,
Katia MOROT |
\ . 8, - Le
sages au Set Tél: 02 34 34 81 00 ww. cher. gouv.ir