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Arrêté - AR 2026 182 Circ LES Achards Lot les Jonquilles interdiction 3.5 T permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 182 Circ LES Achards Lot les Jonquilles interdiction 3.5 T permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE LES ACHATS ARRETE MUNICIPAL N°2026-182-CIRC REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ST RUE DE LA TREILLE - RUE DU SARMENT- S RUE DU CEP - IMP DU PRESSOIR - RUE DE LA VIGNE -
LES ACHARDS LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant que la configuration de la voirie du lotissement LES JONQUILLES ne permet pas la circulation et le stationnement de
camions de gros gabarit type + 3.5 tonnes, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
À COMPTER DE LA MISE EN PLACE DES PANNEAUX, RUE DE LA TREILLE - RUE DU SARMENT - RUE DU CEP - RUE LA VIGNE - IMPASSE DU
PRESSOIR :
- La circulation sera interdite aux véhicules de + 3.5 tonnes sauf livraison;
- Le stationnement sera interdit aux véhicules de 3.5 tonnes ;
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune.
Attide 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artide 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 27/07/2026
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 03/08/2026
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