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Compte-Rendu - CR Seance du 16 Novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Bué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 16 Novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune de Bué
Compte rendu de séance
Séance du 16 Novembre 2021
L’an 2021, le 16 Novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Bué s’est réuni en salle du conseil à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur THIROT Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/11/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/11/2021.
Présents : M. THIROT Christian, Maire, Mmes : BALESTRA Gwladys, CROCHET Carine, RIX Monique, VAUDENAY Virginie, MM : BAILLY Jacques, BAILLY Valentin, CROCHET Cyprien, RAFFAITIN Jacques, ROGER Etienne
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GARNICHE Marie-José à Mme VAUDENAY Virginie
A été nommée secrétaire : M. CROCHET Cyprien
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 08/11/2021
Date d'affichage : 08/11/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture du CHER
le : 19/11/2021
et publication ou notification
du : 19/11/2021
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• MOTION PETITION CITOYENNE SUR LA SANTE - 2021_077
• ROTARY COSNE SANCERRE - 2021_078
• DEVIS ENT. LAGARDE POUR LE FLEURISSEMENT - 2021_079 • ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A 1607H ANNUELLES - 2021_080 • DON ABEP - 2021_081
OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le Procès-verbal de la séance du 12 Octobre 2021 est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
• DIA 2021/010 : il n’a pas été exercé de droit de préemption quant à la vente de la parcelle bâtie cadastrée AR 181 situées 32 Rue Saint Vincent pour une mise à prix de 17 000.00 euros par adjudication suite au décès de Mme Claudine MUTELET-LACOUR en 2015.
Motion Pétition citoyenne sur la santé
réf : 2021_077
Monsieur le Maire donne lecture de la pétition citoyenne initiée par le Département du Cher et
soutenue par la Communauté de Commune.
Parce que la santé est l'affaire de toutes et tous, c'est un département entier qui s’insurge contre les manquements graves à la santé publique issus de la gestion des urgences de Bourges.
A cet effet, les Conseillers départementaux du Cher associés aux Maires de Bourges, Vierzon et Saint- Amand-Montrond, exigent à l’unanimité un plan pour sauver les Urgences de l’Hôpital de Bourges,
mais aussi conforter celles de Vierzon et Saint-Amand-Montrond et assurer une continuité de l’offre de soin hospitalière départementale.
Interpellant l'Etat par l'intermédiaire du Préfet le 18 octobre dernier, les élus demandent :
➢ le maintien intégral et le renforcement des 3 centres d’urgences de Bourges, Vierzon et
Saint-Amand-Montrond avec une permanence des médecins assurée 7jours/7 et 24h/24 ;
➢ le maintien inconditionnel du SMUR de Bourges, dans des conditions optimales, permettant ainsi aux autres SMUR de Vierzon, Saint-Amand-Montrond de fonctionner normalement ;
➢ et surtout que tous les habitants du département puissent compter sur une offre de soins hospitaliers d’urgence et quotidienne sans rupture territoriale ni horaire.
La santé des habitants du Cher ne peut plus attendre.
C'est pourquoi, le Conseil départemental du Cher a décidé d'initier une Pétition Citoyenne et appelle
tous les habitants à la signer.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la pétition citoyenne du Conseil départemental du Cher
SOUTIENT les mentions supplémentaires ajoutées par la Communauté de Commune qui sont le maintien intégral et le renforcement des centres d’urgences de Cosne sur Loire, Nevers et Gien avec une permanence des médecins assurée 7 jours /7 et 24h/24 et permettant aux SMUR de Cosne sur
Loire, Nevers et Gien de fonctionner normalement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Rotary Cosne Sancerre
réf : 2021_078 « Des rosiers pour une ruche » est une opération s’articulant autour de la vente de rosiers afin de générer des bénéfices au profit de l’achat de quelques 2 000 ruches, de graines, plantes mellifères et hôtel à insectes pollinisateurs, que chaque club offrira à des lieux significatifs le 20 mai 2022, journée mondiale des abeilles.
Rosier Drift (couleurs : rose, rouge pêche ou blanc/ rosier compact) : 15.00€/pièce Rosier Parfumella (couleurs : rose, rouge pêche ou blanc/ parfum intense) : 20.00€/pièce
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DECIDE de participer financièrement à l'opération en achetant 5 rosiers Drift et 5 rosiers Parfumella pour un montant total de 175.00€
AUTORISE Monsieur Le Maire a signé toutes les pièces nécessaires au dossier.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Ent. Lagarde pour le fleurissement
réf : 2021_079
Il a été demandé à l'entreprise Lagarde, toujours dans l'optique d'aller vers un fleurissement moins énergivore sous toutes ses formes, de réaliser une étude avec propositions de réalisations avec modèle de contenant et végétaux remis sous forme de livret.
Le montant de cette étude s'élève à : 200.00€ HT.
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'accepter le devis de l'entreprise Lagarde pour 200.00€ HT porté au budget 2021 au compte 6068.
AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Organisation du temps de travail à 1607H annuelles
réf : 2021_080
La collectivité applique déjà les 1607 heures annuelles. Il s'agit ici de formaliser cette pratique.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant que la Commune ne pratiquait pas de régimes spéciaux et appliquait déjà les 1607h ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
• Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. • L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. • Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE : de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Don ABEP
réf : 2021_081
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Buétonne, au travers d'un don, souhaite aidé la commune pour les travaux qu'elle réalise sur le clocher de l'église. Le montant de ce don s'élève à 9 500.00€.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le don de l'Association Buétonne Education Populaire pour 9 500.00€.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
1) Point Fibre :
Les derniers poteaux Rue de Venoize seront finis d’installer au 15 décembre.
2) Point SDE :
Le SDE subventionne le renouvellement des leds (voir Rue des Juifs). Deux poteaux menacent (ils
penchent), ils vont devoir être rétablis.
3) Point SDIS :
Les pompiers recherchent des volontaires.
4) Point Tambour :
Un point va être fait le 16/11/2021.
5) Point AMF :
M. Le Maire a pu représenter la commune à l’Assemblée générale du 16/10/2021.
6) Point Intercommunalité :
CDC :
Réélection de M. Van Der Putten, Maire à Belleville.
Il a été évoqué les problèmes de recrutement dans la santé.
Des subventions vont être allouées pour des animations qui rayonnent sur les communes de la communauté de commune ainsi qu’à des petites entreprises.
Le plan de paysage a été ré-évoqué. Politique jeunesse :
La réunion de restitution Démarche Politique et Jeunesse qui s’est tenue le 09 novembre a permis de retracer les différentes phases du diagnostic et de mettre en lumière le bilan de chacune. Des échanges autour de la scolarité (stages des élèves de 3è (dates, visibilité des entreprises, etc.) classes passerelles crèches/maternelles, l’aide au devoir), activités sportives & culturelles offertes sur le territoire, les jeunes et internet etc. Il ressort entre autres chose le problème de la mobilité des jeunes sur le territoire; des solutions concrètes restent à trouver (mutualiser des minibus sur le territoire?). L’idée d’un point info jeunesse est par ailleurs une piste pour répondre aux attentes des jeunes.
7) Point Syndicat de Pays :
Il a été voté la possibilité de racheter le bâtiment à Vailly sur Sauldre où se trouve le siège. Il a eu la présentation de l‘espace de coworking à Aubigny.
Un avis favorable a été donné pour le SCOT.
Le nouveau contrat de régionalité a été passé avec le bilan du précédent.
Une étude va être lancé pour créer une plateforme pour trouver toutes les informations à la rénovation énergétique.
La création d’un clip sur les itinérances douces (vélo, cheval, etc…) est lancée.
8) Point PLUi :
On entre dans la phase finale. Fin prévue en 2022 puis suivra une présentation et une enquête publique pour le zonage.
9) Point avancement dossier réhabilitation réseau d’assainissement :
Une entreprise concurrente à IRH, que la commune a rencontré afin d’établir un devis de maitrise d’œuvre, va être contacté afin de pouvoir comparé.
10) Repas de fin d’année :
Un repas entre élus et employés est organisé au Momento, à la charge de chacun, le jeudi 16/12/2021
à midi.
11) Colis de noël :
Les colis de noël vont être commandés pour 23 personnes. Les cartes vont être faites.
Prochain Conseil prévu le : Mardi 14 décembre 2021 à 19h
Séance levée à : 22h
En mairie, le 22/11/2021
Le Maire
Christian THIROT