Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200710

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Banon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20200710)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, AFFICHE LE 1 5 /!". 2020

RETIRE DE L'AFFICHAGE LE

Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020

Présidente : MOUTTE Michèle

Secrétaire : GIOVANNONI Stéphanie

Présents :

Madame Michèle MOUTTE, Monsieur Philippe LOGEAY, Monsieur Julien LOPEZ, Monsieur Eric ROBIN,

Monsieur José GUTIERREZ, Monsieur Ramon BONNEFOY, Monsieur Joanny BOUNOUS, Madame Marie-Laure CARAYOL, Madame Marie-Claude CLAEYS, Madame Stéphanie GIDVANNONI, Monsieur

Patrice LERMA, Madame Maryse MARC, Madame Sophie MAUPETIT, Madame Mireille PELISSIER,

Monsieur Philippe WAGNER

Ordre du jour :

Élections sénatoriales - Désignation des délégués du Conseil Municipal

Délégations de Madame le Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT

Election des délégués aux différents conseils d'administration et syndicats

Désignation des correspondants préfecture

Indemnités des élus

Attribution de la prime exceptionnelle COVID19

Questions diverses

Attribution d'un point supplémentaire à l'ordre du jour :

e Désignation du délégué à l'Agence de GEstion et Développement Informatique (AGEDI) :

approuvé à l'unanimité

ELECTIONS SENATORIALES - Désignation des délégués du Conseil Municipal

Le Maire fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales,

délire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté Préfectoral n°2020-182-005 du 30/06/2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à

élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27

septembre 2020,

Vu l’article R131 du Code électoral,

Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral

La Présidente de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote des délégués.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e Nombre de bulletins : 15

e Bulletins blancs ou nuls : 06

e Suffrages exprimés : 09

e Majorité absolue : 05

Ont obtenu :

— M. LOGEAY Philippe: 9 voix

— M. LOPEZ Julien: 9 voix

— Mme MOUTTE Michèle : 8 voix

— M. GUTIERREZ José : 1 voix

MM LOGEAY Philippe, LOPEZ Julien et Mme MOUTTE Michèle

ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés délégués.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote des délégués suppléants.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e Nombre de bulletins: 15

e Bulletins blancs ou nuls: 06

e Suffrages exprimés : 09

e Majorité absolue: 05

Ont obtenu :

— Mme MAUPETIT Sophie : 9 voix

— M. ROBIN Eric: 9 voix

— Mme GUTIERREZ José : 9 voix

Mme MAUPETIT Sophie et MM ROBIN Eric et GUTIERREZ José

ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés délégués suppléants.

Délibérations du conseil :

1. Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT (DE 2020 026)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé

pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort

du Conseil Municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Il est rapporté les éléments suivants :

L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre

d'actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la

collectivité.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, par délégation du Conseil Municipal, d'accorder à

l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions

prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

avec 14 voix pour,

et 1 abstention (M. PELISSIER),

e DONNE DÉLÉGATION à Madame le Maire, pour la durée de son mandat et selon les dispositions définies ci-après, pour les compétences suivantes :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Limite proposée : 5 000.00€3. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que

pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Limite proposée : 30 000.00€

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;

Cas proposés à fixer par le CM :

17;

e Mise en cause de l'intéret collectif

e Mise en cause des intérêts économiques de la Commune

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Limite proposée : 10 000.00€18. Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2

du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Montant maximum proposé: 15 000.00€

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

e ACCEPTE de fixer les montants les limites ainsi que les différentes conditions tels que définis

ci-dessus pour les alinéas 2 - 3 - 16 - 17 - 20 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e RETIRE les compétences suivantes des délégations à Madame le Maire :

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans

les conditions que fixe le conseil municipal ;

21. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ; (Fonds artisanaux, fonds de commerce,

baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial)

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

2. Election des délégués aux différents conseils d'administration ou syndicats

(DE 2020 027)

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection de nouveaux délégués

aux différents conseils d'administration, et syndicats.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à ces élections à main levée.

Madame le Maire appelle à candidature pour la représentation auprès des différents établissements.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, pour chacune des structures :

e ÉLIT les délégués suivants :

Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

1. École du Pays de Banon : 1. Sophie MAUPETIT 1. Marie-Laure CARAYOL

Vote à la majorité avec 9 voix pour,

et 6 abstentions (Mmes CLAEYS, GIOVANNONI, MARC et MM BOUNOUS, LERMA, WAGNER)2. Collège du Pays de Banon: 1.Marie-Laure CARAYOL 1. Sophie MAUPETIT

Vote à la majorité avec 14 voix pour, 2. Stéphanie GIOVANNONI

et 1 abstention (Mme CLAEYS)

3. Hôpital - EHPAD (élu référent) : 1. Michèle MOUTTE 1. Mimi PELISSIER

Vote à la majorité avec 9 voix pour,

et 6 abstentions (Mmes CLAEYS, GIOVANNONI, MARC et MM BOUNOUS, LERMA, WAGNER)

4. Syndicat Mixe d'Adduction 1. Joanny BOUNOUS 1. Michèle MOUTTE

en Eau Potable

Vote à l'unanimité

5. Syndicat D'Énergie 04 : 1. Michèle MOUTTE 1. José GUTIERREZ

Vote à l'unanimité 2. Philippe LOGEAY 2. Eric ROBIN

3. Joanny BOUNOUS

6. Syndicat d'Exploitation 1. Philippe LOGEAY 1. Sophie MAUPETIT

Fourrière deVallongues

Vote à la majorité avec 11 voix pour,

et 4 abstentions (Mmes CLAEYS, MARC et MM LERMA, WAGNER)

7. Communes Forestières 1. Eric Robin 1. Patrice LERMA

Vote à la majorité avec 11 voix pour,

et 4 abstentions (Mmes CLAEYS, MARC et MM BOUNOUS, WAGNER)

8. Comité National d'Action Sociale 1. Michèle MOUTTE

Vote à la majorité avec 11 voix pour,

et 4 abstentions (Mmes CLAEYS, MARC et MM LERMA, WAGNER)

3. Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstion et Développement

Informatique" (DE_2020_028)

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 03/07/2020, il est

nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GEDI, un délégué au sein de

l'assemblée spéciale du syndicat.

La Commune de Banon, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

avec 11 voix pour,

et 4 abstentions (Mmes CLAEYS, MARC et MM LERMA et WAGNER)

e DÉSIGNE Madame Michèle MOUTTE

fonction : Maire

domicilié à : Banon

comme déléguée de la Commune de Banon au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert

A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

e AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la

présente décision.4. Désignation des correspondants Préfecture (DE 2020 029)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, il

convient de désigner les correspondants de la préfecture au titre :

— dela Défense

— dela Grippe Aviaire

— la COVID19

Madame le Maire demande s’il y a des élus candidats à ce rôle de correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

avec 9 voix pour,

et 6 abstentions (Mmes CLAEYS, GIOVANNONI, MARC et MM BOUNOUS, LERMA, WAGNER)

e DÉSIGNE les correspondants suivants :

* Défense : Michèle MOUTTE

* Grippe aviaire : Sophie MAUPETIT

*.__ COVID19 : Michèle MOUTTE

5. Indemnités des élus (DE 2020 030)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, contastant l'élection du

maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020, portant délégation de fonctions à Messieurs Philippe

LOGEAY, Julien LOPEZ, Eric ROBIN et José GUTIERREZ, adjoints,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ;

Considérant que pour une commune de 985 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 102#de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

40.30%,

Considérant que pour une commune de 985 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

10.70%, #

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme

suit :

Maire : 40.30 % de l'indice brut 1021, avec effet au 03/07/2020,

1er Adjoint : 10.7 % de l'indice brut 10 Z3-avec effet au 06/07/2020,

2ème Adjoint : 10.7 % de l'indice brut 10 +; avec effet au 06/07/2020,

3ème Adjoint : 10.7 % de l'indice brut 10 +, avec effet au 06/07/2020,

4ème Adjoint : 10.7% de l'indice brut 10 2% avec effet au 06/07/2020,

— PRÉCISE que les crédits nécessaires soient inscrits au chapitre 65 du budget communal.

— INFORME qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Maire et Adjoints est

annexé à la présente délibération.6. Attribution de la prime exceptionnelle COVID19 (DE 2020 031)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT

= Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains

agents du personnel de la commune de Banon, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en

télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l'état d'urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

_ DÉCIDE d'’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics :

* travail en présentiel avec sujétions exceptionnelles

— Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570

précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état

d'urgence sanitaire.

= Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 1000.00€ par agent. Cette prime n’est pas

reconductible.

: Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la

présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

h La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de

servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des

heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

h La présente délibération prend effet à compter du 16 mars 2020 pour ce qui concerne l'attribution

de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

QUESTIONS DVIERSES

* Prochain réunion du conseil municipal : jeudi 30/07/2020 à 18h

* Collectif citoyen : des commissions extra communales travaillent sur des projets citoyens pour les

présenter au conseil municipal.

Séance levée à 21h15 Le Maire : Michèle MOUTTEERRATUM

Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet

Délibérations

Point n°5 - Indemnités des élus

Lire « l’indice brut terminal 1027 » et non « 1015 ».

Fait à Banon, le 16 juillet 2020

Le Maire : Michèle MOUTTE