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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 40
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 47 publié le 26 mai 2017
Document publié le Vendredi 26 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 47 publié le 26 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-047
PUBLIÉ LE 26 MAI 2017 Sommaire
PREFECTURE
971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats
enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin
2017 (4 pages) Page 3
971-2017-05-23-006 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 mai 2017 portant sur le recrutement de
personnel occasionnel chargé d’effectuer les tâches d’intérêt général dans le cadre des
élections législatives des 10 et 17 juin 2017 (2 pages) Page 8
2 PREFECTURE
971-2017-05-25-001
Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des
candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de
scrutin des élections législatives du 10 juin 2017
PREFECTURE - 971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017 3 EE %#
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale
et des élections
Section élections
Arrêté DAGR/BAGE du 24 MAI 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour
le 1°” tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles 24 et 25 de la Constitution ;
le code électoral : articles L.1 à L.190, L.O. 384-1 à L.397, L.O. 451 à L.O.454, L.O. 476 à
L.480, L.O. 503 à L.507 et L.O. 530 à L.535 ;
le code électoral : articles R.1 à R.109, R.201 à R.218, R.284, R.285, R.303 à R.308, R.318 à R.323, R.333 à R.338 ;
la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives
locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux
élections ;
le décret n°78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne
radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L.167-1 du code électoral ;
le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
l'arrêté n°2017-12-05 du 9 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures et du tirage au sort pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2017 ;
le procès-verbal des opérations de tirage au sort du 19 mai 2017 :
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardengy — 97 100 —- BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe, pref.souv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h
PREFECTURE - 971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”- Les candidats enregistrés dans les quatre circonscriptions de la Guadeloupe en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 dans l’ordre du tirage au sort sont indiqués en annexe du présent arrêté.
Article 2- L’ordre d’attribution des emplacements d’affichage pour le premier tour des élections législatives du 10 juin 2017 est celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table de décharge, à l’intérieur des bureaux de vote.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes des quatre circonscriptions du département sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.puadeloupe.prefpouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h + mercredi et vendredi : 8h - 12h
PREFECTURE - 971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017 5 Liste des candidats et des remplaçants aux élections légistatives des 10 et 17 juin 2017
= ———————
| h Circonscription 1 o | |
| " ue Sexe : NOM et Prénom du candidat | Sexe NOM et Prénom du remplaçant
1 M |. HERMIN Georges M LORQUIN Maurice 2 M ITALIQUE Nico F CITTÉE Claudia 3 M FARO Rudy F FOULE Jeanne 4 F _ MONTOUT Nadège M YERBE Michel 5. M TREBER Christian M GORDIEN Christian 6 F DIAKOK Danielle M LAGUERRE Sony 7 M RAUZDUEL Rosan F GARES CAZAKO Sabrina 8 M PIERRE:-JUSTIN Yves F ROMAIN Nathalie 9 M LECH Mikael F CLEVELIN Nadia 10 M ANGOL Henri F MONFILS Maryline 11 M ROBEIRI Emmanuel M POLYTE Astride 12 F HUYGHUES-BEAUFOND Alix M HONORE Stéphane 13 M SERVA Olivier F MIRACULEUX-BOURGEOIS Marlène 14 F COMPPER Jessica M BEAUBRUN Nicolas 15 M DURIMEL Harry F FANHAN Lydia
Circonscription 2 — me >. He LA | = …. Da Seeu Sexe | NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant 1 | EF PERRAN Diana F LOUIS-CARABIN Gabrielle nr M MAYENGO Prévert F QUENTIN Sylvie 3 F POMPILIUS Patricia Paule F PIOCHE Guylaine Eliane 4 F QUINOL Marie-Jeanne M JOCHEL Thiery
5 M BERAL Rony M COUMBA Martin
6 M LUPERON Henri F PRINTEMPS Huguette
1 M CARVIGAN Philibert M SOUTENARE Guy
8 M CHINGAN Warren F - MANNE Marie g F MONTOUT Liliane F MADACHON Annick 10 F VALENTINO Marlène F JACOB Marie-Hélène 11 M ROUYAR Steeve F LEGROS Maurice 12 M GAUTHIER Sébastien F FERNANDES Märie-Paule 13 M BERNIER Laurent F DOLLIN Anne-Marie 14 F BENIN Justine F JEANNE Ghylaine 15 M BICEP Jean-Jacob F CINNA-EBEBEDEN Wendy 16 M GIRDARY Michel F LUNION Myriam 17 M AYASSAMY Moïse F GADJADHAR Jeanne 18 F LAUG Caroll M VENT Martial 19 M KANCEL Jacques M ARTHEIN Victor 20 M BOUGRER Gérald M BANCO Alex 21 M TOLA Michel F ROUSSEL Christèle 22 F PEROUMAL SYLVANISE Sophie F BERNARD Martène 23 M RIGLET Sébastien F BLONBOU Yael 24 M SERCIEN Serge M SAINT-AURET Willy 25 F GRAUX Françoise F CASTILLO Sandra 26 M DEHER-LESAINT Léopold M TACITA Réal
PREFECTURE - 971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017 6 ns
EP pe, + Re re me ue
Circonscription 3
ere eee mme — me ae eme mm
p Le | rpnean |! Sexe ; NOM ett Prénom du candidat L see | NOM et et Prénom d duDrennrenl |
F1 | M BROUSSILLON Ary M SENE Joseph
2 M EDINVAL Gilbert F ALBERT Aurélie
3 F CHAMMOUGON-ANNO Sylvie M HUGONIN Eugène EH
4 M CONFIAC Paul F ARMIEN Katia
1. F GALLET Jade F DERSION Joby
6 M LOUISY Ferdy F TREIL-ALBON Christiane
7 M FLÉMIN Félix Alain M BANDOU Alex
8 M LUCE Nestor M CIRANY Chazy
9 M SAVAN Fauvert F ENJARIC Fabienne
10 F CASTROT Marie-Agnès F ESDRAS Monique
11 M CAZOMONT Samuel F FEDOR Magaly
12 M MATHIASIN Max M KANDASSAMY José
13 M TORIBIO José M UNEAU Pierre
14 M LAUPEN MONDONGUE Edwing M DELVER Pascal
15 M MORANDAIS Jean F BUCHER Jeannette
16 F DECHELETITE Céline M PALMONT Laurent
17 M TOLASSY Rody M LUNION François
18 M BARON Adrien F BELFORT Jacqueline
19 M NEBOR Richard M PRUNEAU Yvon
20 M RAOELISON Jessy M MARTIN Philippe
21 M MADACHON Eric F MADACHON Caroline
22 M QUIABA Hubert F ETIENNE-ROUSSEAU Diana
23 M PORLON Sylvain M ADONAI Patrick
. Circonscription 4A |
ar u LE Sexe NOM et Prénom du candidat Sexe NOM et Prénom du remplaçant
[4 CF ___ ROMERA Martine M ANSELME Thierry
2 M VIRASSAMY Dominique F MORVAN Josette
4 F HOUBLON Christine F NALEJIE Hubert
4 F GUSTAVE DIT DUFLO Sylvie M RAMASSAMY Jean-Yves
5 F BOUCHER Claudia M CASTELLI Joseph
6 M SALTEL Guilhem F TAYALE Rolande
7 F VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène F AVRIL Manuelle
8 M ARBAU Aramis M COURTOIS Jean-Philippe
9 M EDOUARD Camille F DANOIS Evelyne
10 M TARQUIN Yoann M AUBERT Ludovic
| GUILLE Marc
11 F CAZE Béatrice M (0690 33 51 93 et 0500 92 20 93)
12 M AVRIL Alain F ALEXANDRE Mickaella
13 M NOMERTIN Jean-Marie M DAHOME Ernest
14 F NWETPOUNGAM Valerie M JEAN-PIERRE Jose
15 F CHEVRY Evita F BARBOT Annette
16 M RAMDINI Hugues dit Philippe F LACROIX Claire
17 M CLAUDE-MAURICE Eddy M ABELLI Thierry
18 F PETRO Sonia M LABRANA Stiven
PREFECTURE - 971-2017-05-25-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 24 mai 2017 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour le 1er tour de scrutin des élections législatives du 10 juin 2017 7 PREFECTURE
971-2017-05-23-006
Arrêté DAGR/BAGE du 23 mai 2017 portant sur le
recrutement de personnel occasionnel chargé d’effectuer
les tâches
d’intérêt général dans le cadre des élections législatives des
10 et 17 juin 2017
PREFECTURE - 971-2017-05-23-006 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 mai 2017 portant sur le recrutement de personnel occasionnel chargé d’effectuer les tâches d’intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 8 Er + Fgsl et res Érsrrote
PUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Arrêté DAGR/BAGE du 2 3 MA 2017 portant sur le recrutement
de personnel occasionnel chargé d’effectuer les tâches
d’intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles 24 et 25 de la Constitution ;
Vu le code électoral : articles L.1 à L.190, L.O. 384-1 à L.397, L.O. 451 à L.0.454, L.O. 476 à L.480, L.O. 503 à
L.507 et L.O. 530 à L.535 ;:
Vu le code électoral : articles R.1 à R.109, R.201 à R.218, R.284, R.285, R.303 à R.308, R.318 à R.323, R.333 à R.338 ;
Vu la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
Vu la loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ;
Vu le décret n°78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L.167-1 du code électoral ;
Vu le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n°2017-12-05 du 9 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et du tirage au sort pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2017 ;
Vu l'arrêté DAGR/BAGE du 18 mai 2017 portant institution de la commission de propagande pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
PREFECTURE - 971-2017-05-23-006 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 mai 2017 portant sur le recrutement de personnel occasionnel chargé d’effectuer les tâches d’intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 9 Arrête
Article 1”: Dans le cadres élections législatives, sont déclarés « taches d’intérêt général », les travaux de libellé des enveloppes et de mise sous pli des documents de la propagande électorale (bulletins de vote et déclarations).
Ces travaux se dérouleront du 29 mai 2017 au 6 juin 2017 pour le 1° tour et du 13 mai au 14 mai pour le second tour.
Article 2 : Ces tâches sont réalisées par du personnel occasionnel recruté à cette fin.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de propagande sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
23 Mi 2917 Fait à Basse-Terre, le
urieB | Po Le Becrétaire
Jean-François COLOMBET
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-05-23-006 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 mai 2017 portant sur le recrutement de personnel occasionnel chargé d’effectuer les tâches d’intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 10