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Déliberation - 02. Modif libelle droit de place
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Modif libelle droit de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250116-DCM_2025_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-02
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 janvier 2025
Elus 15
En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 12 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Votants 12
Absent 0 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
Date de convocation
10 janvier 2025
Date d'affichage
10 janvier 2025
OBJET : Modification libellé droit de place
Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 octobre 1990, a créé deux tarifs pour le droit de place : un tarif
pour le droit de place hebdomadaire et un autre tarif pour le droit de place occasionnel.
A la suite des récentes demandes d'occupation du domaine public, Monsieur le Maire propose de modifier la
délibération du 17 octobre 1990 et de renommer le droit de place « hebdomadaire » par droit de place
« régulier ».
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
- de RENOMMER le droit de place « hebdomadaire » par droit de place « régulier ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
AE Madame Simone SPADOTTO
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