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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 43. Remplacement menuiseries 1 place de la Halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
DCM N° 2025-43
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 12
Présents 9
Votants 11
Absents 3
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250428-DCM 2025 43-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Présents: Mesdames Colette BRUN, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES,
Date de convocation
24 avril 2025
Date d’affichage
24 avril 2025
Simone SPADOTTO, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY,
Roger PEDRERO, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Excusés : Madame Véronique CHOLLET donne pouvoir à Madame Colette BRUN
Monsieur Jacques PINEL donne pouvoir à Monsieur Roger PEDRERO
Absente : Madame Séverine TRUDGETT
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre SOUAL
OBJET : Délibération afin d'approuver le projet et le plan de financement du remplacement des
menuiseries du bâtiment situé 1 place de la Halle
Monsieur le maire informe l’assemblée que le devis ayant été actualisé, il y a lieu de modifier la délibération
DCM 2025-14 prise le 12/03/2025.
Monsieur le maire propose d’approuver le plan de financement suivant.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 28 053.17 € HT soit 33 663.80 € TTC
ORGANISME MONTANT TAUX
DEPARTEMENT 11 221.26 0.40
REGION 11 221.26 0.40
AUTOFINANCEMENT 5 610.65 0.20
TOTAL 28 053.17 1.00
Après avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
- D’ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux à la
somme globale de 28 053.17 € HT soit 33 663.80 € TTC,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de
cette opération,
- DE SOLLICITER des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner
cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Pierre SOUAL
ÉET a