Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17. Modification tableau des effectifs
Déliberation - 202560 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 23. Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 07 03 modification et approbation tableau eff
Déliberation - 20200505 Modification tableau des effectifs
Conseil Municipal - 402023 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 672020 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20241007DL49 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 10 Modification tableau des effectifs
Conseil Municipal - 0712023 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 07. Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID :031-213100266-20250116-DCM 2025 07-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-07
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 janvier 2025
Elus 15
En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 12 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Votants 12
Absent 0 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
Date de convocation
10 janvier 2025
Date d’affichage
10 janvier 2025
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 19/12/2024 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau suivant :
1/3 Envoyé en préfeclure le 03/02/2025
Reçu en préfeclure le 03/02/2025
Publié le
Temps de travail 1D:031-21 -20250116-DCM_2025_07-DE
Grade Catégorie | Effectif | hebdomadaire Poste d’emploi
(*annualisé)
Titulaires et stagiaires sur emplois permanents
Rédacteur principal 2°" classe denim La - DCM 2023-28 (28/06/2023) B 1 35h Secrétaire général
Rédacteur _. 4 - DCM 2016-24 (04/05/2016) B 1 35h Secrétaire général
Adjoint administratif principal 2È"® classe | can:
- DCM 2022-15 (11/05/2022) Ë s ssh nues ATSEM principal 2°"® classe * . - DCM 2019-55 (10/10/2019) C 1 35h ATSEM coordinateur
Adjoint technique principal 2°" classe . - DCM du 02/09/2010 C 1 35h Responsable technique
Adjoint technique principal 2°"° classe . - DCM 2019-11 (21/02/2019) C 1 35h Agent technique
Adjoint technique . - DCM du 24/01/2008 C 1 35h Agent technique
Adjoint technique * . - DCM 2019-02 (10/01/2019) C 1 33h Responsable de cantine
Adjoint technique : - DCM 2019-56 (10/10/2019) C 1 35h Agent polyvalent
Adjoint technique L K - DCM 2023-42-2 (27/07/2023) C 1 28h20min Agent polyvalent
Adjoint technique % - DCM 2019-58 (10/10/2019) C 1 28h Agent polyvalent
Adjoint technique c 1 gh* Accompagnateur de
- DCM 2023-52 (16/08/2023) bus scolaire
Adjoint technique à - DCM 2024-49 (10/07/2024) C 1 27h45min Agent polyvalent
Titulaires en disponibilité
Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général
Adjoint technique k - DCM 2020-71 (17/12/2020 C 1 35h Agent polyvalent
Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)
*
Adjoint technique 34h C 1 (du 01/01 au Agent polyvalent
- DCM 2024-71 (19/12/2024) 04/07/2025)
*
Adjoint technique 33h30 C 1 (du 01/01 au Agent polyvalent
- DCM 2024-70 (19/12/2024) 31/03/2025)
k
Adjoint technique 33h45 C 1 (du 20/01 au Agent polyvalent
- DCM 2025-06 (16/01/2025) 31/03/2025)
Adjoint administratif c 1 td Secrétaire u au
- DCM 2024-69 (19/12/2024) 31/12/2025)
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
-_ d’ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus.
-__ d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau.
-__ d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
2/3 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Madame Simone SPADOTTO
3/3
Le Maire, /
Roger PEDRERO
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
1D : 031-213100266-20250116-DCM 2025 _07-DE