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Déliberation - Delib 15 Avance de Tresorerie a la creche associative Les Bebes Copains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Avance de Tresorerie a la creche associative Les Bebes Copains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_15_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS :
32
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE,
Maire.
PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FAVIER-
LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
MERCIER,
REMIGI,
REVERS,
RULLEAU, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, TRINQUART. ABSENTS
:
Monsieur MOUSTIE
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
DAMAY
à
Monsieur
MERCIER,
Monsieur
LOUSTAU
à
Madame
HUIN,
Madame
FABRE
à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
FABRE
à
Madame
TRINQUART SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame SILVESTRE
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
10/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_15_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°3/15.
Réf : Petite enfance- Martine Domine /7.5.1 OBJET
: AVANCE
DE
TRESORERIE
A
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
«LES
BEBES
COPAINS »
AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE - AUTORISATION Madame REMIGI expose, Conformément à la délibération 8/14 du 6 novembre 2025, la commune a accordé, à la crèche associative Les Bébés Copains, une avance de trésorerie au titre de l’exercice 2025. Cette avance était remboursable en une seule fois avant la fin du mois de mars 2026. Plusieurs rencontres se sont tenues depuis le début de l’année 2026 pour travailler avec la structure et anticiper les difficultés de trésorerie. La dernière réunion s’est tenue le 26 mars dernier au cours de laquelle la structure, assisté d’un conseil financier, a pu présenter un budget
actualisé,
tenant
compte
de
la réalité
des
contrats
des
enfants,
des
projections
de
nouveaux contrats pour l’année ainsi que l’évolution de sa masse salariale (en tenant compte des projections d’absentéisme). Le travail mené avec la structure s’inscrit dans un cadre global d’accompagnement et de diagnostic proposé à
la
structure par la CAF. Il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant à la convention financière avec la Crèche associative « Les Bébés Copains » pour prolonger le délai de remboursement de l’avance de trésorerie d’un montant de 17 412 € à fin janvier 2027. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu
la
délibération
n°8/14
du
conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2025
autorisant
la
signature
d’une
convention avec la crèche associative « les Bébés copains » pour le versement d’une avance de trésorerie, -
Fait siennes les conclusions de Mme REMIGI,
-
_ Approuve le prolongement du délai de remboursement à la fin du mois de janvier 2027
-
Autorise la signature de l’avenant à la convention financière,
-
Autorise
le
Maire
ou l’adjointe
déléguée
à la petite
enfance
à prendre toutes
les
mesures nécessaires
à
l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Kari Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
10/04/2026
10/04/2026
10/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_15_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA MAIRIE DE CESTAS LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES BÉBÉS
COPAINS
»
Entre : La
Commune
de
Cestas,
représentée
par son
Maire,
Monsieur Jérôme
STEFFE,
dûment
habilité
en
application
de
la
délibération XX du Conseil Municipal du 8 avril 2026, télétransmise en préfecture de la Gironde le XXXX D'une
part,
Et, Le multi accueil associatif à gestion parentale « Les Bébés Copains », association régie par la loi du 1°
juillet 1901, dont le
siège
social
est
situé
2
avenue
du
Maréchal
Juin,
33610
Cestas,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Chrystale
DEVENYNS. Considérant que
la
Commune a
accordé
une avance de trésorerie d’un
montant de
17 412 € à
la
crèche associative à
gestion parentale « Les Bébés Copains » Considérant les difficultés de trésorerie rencontrées par la crèche associative à gestion parentale « Les Bébés Copains » l'est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet de modifier le délai de remboursement de l’avance de trésorerie versée en
novembre
2025 par la Commune de Cestas. Les articles de la convention financière initiale sont modifiés et complétés de la façon suivante : ARTICLE 2 -Modalités financières Le délai de remboursement initialement prévu au mois de mars 2026 est reporté dans les mêmes conditions, à la fin du mois de janvier 2027.
Le remboursement interviendra en un seul versement.
ARTICLE 3 — Durée de la convention Le présent avenant à la convention financière du 17 novembre 2025 prend effet à compter de la date de la signature de celui-ci et jusqu’au 31 janvier 2027. ARTICLE 4 — Dispositions diverses Tout litige résultant de l'exécution du présent avenant est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux. FAIT A CESTAS, le 27/03/2026 Pour la ville de CESTAS
Pour l'Association
Le Maire
La Présidente
Jérôme STEFFE
Chrystale DEVENYNS
10/04/2026 Envoyé en sréfecturs le 10/04/2028 Recu en préfecture le
10/04/2026
Publié
le
I: C53-219301229-20260408-DELIBS
15
2926-DE
10/04/2026