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Déliberation - N. L24110661FI DM2
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - N. L24110661FI DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PAGE 1
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 18
novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17| ABSENTS EXCUSÉS 06| VOTANTS 22
OBJET : N° L24-11/06-61/FI DECISION MODIFICATIVE N°2
L’an deux mil vingt-quatre, le dix huit novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 13 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés :, Philippe BRIMALDI donne procuration à Jacques BREILLAT, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Florence JOST, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU
Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole CAMPANER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 présentée en annexe.
M le Maire précise les contours de cette décision modificative :
En dépenses de fonctionnement : +18860€
Chapitre 011 « Charges Générales » : +50000€
Chapitre 012 « Charges de personnel » : -50000€
Chapitre 65 « Charges de gestion » : -260000€
Chapitre 68 « Dotations aux provisions » : +18860€
Chapitre 021 « Autofinancement » : +260000€
En recettes de fonctionnement : +18860€
Chapitre 74 « Dotations » : +18860€
En dépenses d’investissement : +266890 €
Chapitre 041 « opé patrimoniales » : +6890€
Chapitre 204 « Subvention d’équipement » : +260000€
En recettes d’investissement : +266890 €
Chapitre 041 opé patrimoniales : +6890€
Chapitre 023 « Autofinancement » : +260000€
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20241120-L24110661-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAGE 2
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 18
novembre 2024
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt voix pour, deux abstentions, adopte la décision modificative n°2
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 24 novembre 2024 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20241120-L24110661-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024